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Contrat unique + Travail


Droit du travail: contrat unique ou généralisation du CDI?

Droit du travail: contrat unique ou généralisation du CDI?

Le droit du travail est au coeur d'un vrai débat idéologique entre les candidats. Pour nombre de dirigeants, difficile de s'y retrouver dans la jungle des contrats. il en existe, aujourd'hui, 38 formes en France. Pour y remédier, le candidat de l'UMP propose de simplifier le Code du travail en instaurant un contrat unique.  [...] A la tête du Centre des jeunes dirigeants, Thomas Chaudron appelle, lui aussi, de ses voeux une simplification du Code du travail. Le contrat unique permettrait aux chefs d'entreprise de disposer d'une flexibilité plus grande pour embaucher, argumente-t-il.  [...] Or, selon le dirigeant, ils vivent cela comme une situation de quasi-précarité. Un contrat unique simplifierait les relations de travail. Mais la formule ne séduit pas tout le monde. Un contrat unique s'inspirant du CNE transférerait les risques sur les salariés, estime Vincent Guibert, gérant d'ACDE Conseil, cabinet de conseil en management et en organisation.  [...]

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Pour ou contre le contrat de travail unique?

Pour ou contre le contrat de travail unique?

Simplifier le droit du travail pour instituer un contrat unique, l'idée est a priori alléchante pour les patrons de PME. Certains ont pourtant du mal à renoncer au CDD.  [...] CDI, CDD, contrat nouvelle embauche, contrat d'avenir, d'apprentissage, de professionnalisation, initiative emploi... Dans le maquis contractuel du droit du travail, comment se décider Le projet de contrat unique, dont a souvent parlé Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, devrait se substituer aux 38 formu les de contrats existant actuellement.  [...] Basé sur le principe nordique de flexisécurité, le contrat de travail unique présenterait trois grandes caractéristiques, comme l'explique Christian Goux, auteur du Guide commenté des contrats de travail. Ce serait un CDI, afin défavoriser la continuité dans l'accumulation des droits des salariés, en évitant les effets de rupture entre CDD et CDI.  [...]

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[Tribune] Pour les Dupés, la position de M. Guaino sur le contrat de travail unique est une "vaste blague"

[Tribune] Pour les Dupés, la position de M. Guaino sur le contrat de travail unique est une "vaste blague"

Rédiger un contrat de travail dans un palais de la République ou dans une entreprise privée n'est pas tout à fait la même chose.  [...] Henri Guaino, le député des Yvelines se trompe totalement, lui qui a qualifié le contrat unique de vaste blague dont personne ne voudrait. Le contrat unique est, au contraire, le moyen de simplifier les recrutements et les licenciements, d'empêcher le chef d'entreprise d'avoir peur d'embaucher.  [...] Monsieur Guaino, votre carrière dans le privé a été bien courte et remonte maintenant à plus de 20 ans. Alors pas de stigmatisation face aux chefs d'entreprise, s'il vous plaît. D'ailleurs, le contrat de travail unique est une proposition également émise par le Prix Nobel de l'Economie, Jean Tirole, plus connu pour son expertise que ses sorties médiatiques tonitruantes.  [...]

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Qu'est-ce que le TEE?

Crée en 2004, le Titre emploi entreprise (TEE) vise a simplifier les démarches des sociétés qui souhaitent recruter un salarie pour un temps limite. Pratique, il remplace le contrat de travail, la déclaration unique d'embauche et le bulletin de paie. II vous suffit d'établir une seule déclaration auprès des organismes de protection sociale et de verser un unique règlement.  [...] Attention l'activité du salarie ne peut excéder une durée de 100 jours de travail, ou de 700 heures par année civile. Rens.. www.letee.fr.  [...]

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Présidentielle 2017 : le programme complet de François Fillon pour les TPE-PME

Présidentielle 2017 : le programme complet de François Fillon pour les TPE-PME

En contrepartie, il émet l'idée de refondre la fiscalité du capital à travers l'instauration d' une taxe forfaitaire modérée à 30 % sur l'ensemble des revenus du capital. Selon lui, cela permettrait de redéployer le capital, qu'il considère comme un outil de production au même titre que le travail.  [...] La loi déterminerait uniquement la durée maximale de travail hebdomadaire, fixée par l'Union européenne à 48 heures. Concernant les TPE et les PME de moins de 50 salariés, la durée légale du travail sera négociée au niveau des branches.  [...] François Fillon préconise également de faire évoluer le contrat à durée indéterminée, qu'il souhaite rendre plus flexible pour les entreprises. Sa volonté est de créer un contrat de travail unique comportant des modalités de rupture prédéfinies, permettant ainsi de rompre l'engagement entre un employeur et un salarié plus facilement et de manière sécurisée pour l'entreprise.  [...]

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Présidentielle 2017: les propositions choc de CroissancePlus pour libérer l'entreprise

Présidentielle 2017: les propositions choc de CroissancePlus pour libérer l'entreprise

- Un contrat de travail unique, le CDI agile, qui réduit fortement le recours au CDD et donne la possibilité de définir à l'avance dans le contrat de travail un motif de rupture mesurable et atteignable.  [...] - Un barème unique de cotisations patronales, progressif en fonction du niveau de salaire. Ce barème intègre à la fois les allègements généraux Fillon jusqu'à 1,6 SMIC, le CICE de 1,6 à 2,5 SMIC ainsi que des réductions de cotisations familiales du Pacte de responsabilité jusqu' à 3,5 SMIC.  [...] - Concernant le statut de l'autoentrepreneur. la suppression du risque de requalification en CDI par l'introduction d'une présomption irréfragable de travail indépendant, et la mise en place d'un socle de droits à la sécurité sociale et à la formation, afin d'éviter la précarité.  [...]

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Faut-il craindre l'arrivée des syndicats?

Faut-il craindre l'arrivée des syndicats?

Et parmi ces bouleversements, c'est clairement l'organisation d'un comité d'entreprise (CE) que certains dirigeants ont tout de même tendance à redouter. Premièrement, en termes de coût de fonctionnement et en temps de travail pour les représentants du personnel.  [...] Ce statut, valable pour les suppléants, prend effet dès l'envoi de la lettre recommandée notifiant sa désignation et dure encore un an à compter de la fin du mandat. Toute résiliation de contrat, même à l'amiable, est nulle sans autorisation de l'inspection du travail.  [...] Ce statut protégé vous interdit de ne pas renouveler un CDD, d'imposer une modification du contrat de travail ou un changement des conditions de travail sans autorisation administrative. Et si tout ce petit monde (délégué du personnel, délégué syndical, CE, CHSCT) fusionnait dans une seule et même structure C'est ce que proposent la chambre de commerce et d'industrie de Paris et le Centre de jeunes dirigeants, qui plaident pour la mise en place, dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus, d'une représentation unique du personnel. Sans succès à ce jour.  [...]

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Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise

Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise

Soc, 17 juin 2009). Il n'est pas inutile d'énoncer cette règle dans le contrat de travail, lequel a également une vocation pédagogique et informative.  [...] L'obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail implique une obligation générale de discrétion, interdisant la communication à un tiers de toute information confidentielle. Cette obligation, inhérente au contrat de travail, existe indépendamment d'une disposition expresse du contrat.  [...] Le code de la propriété intellectuelle comporte un mécanisme de cession automatique à l'employeur des inventions faites par le salarié dans l'exécution de son contrat de travail. Cette cession est toutefois subordonnée à l'exercice de fonctions impliquant une mission inventive.  [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

J'ai appris qu'il existait une autre solution que la démission pour un collaborateur de rompre son contrat de travail. la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. De quoi s'agit-il Par Marion P.  [...] C'est une modalité de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié reconnue par la jurisprudence. Un salarié qui estime que son employeur ne respecte pas ses obligations à son égard peut lui notifier, par écrit, qu'il met fin au contrat à ses torts exclusifs.  [...] La prise d'acte est une application particulière du droit de résiliation pour faute, commune à tous les contrats. Cette modalité de rupture est réservée aux salariés. Le contrat de travail prend fin immédiatement, le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis.  [...]

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Comment rédiger un contrat de travail | Dossier : La boîte à outils du droit social

Comment rédiger un contrat de travail | Dossier : La boîte à outils du droit social

Comment rédiger un contrat de travail. Dossier. La boîte à outils du droit social.  [...] Les clauses obligatoires, qui apportent des précisions sur certains aspects, par exemple la durée hebdomadaire, en cas de temps partiel, ou encore le motif justifiant le recours à un CDD.   [...] Lire en détail la fiche pratique consacrée à la rédaction du contrat de travail. Comment rédiger un contrat de travail.  [...]

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