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Contrat unique + Salariés


Un petit pas vers la «flexsécurité»

Un petit pas vers la «flexsécurité»

Trois mesures principales devraient donc voir le jour. Primo, en plus de la démission et du licenciement, un troisième mode de rupture du contrat de travail va être créé. la rupture conventionnelle. Secundo, la période d'essai va être allongée pour toutes les catégories de salariés.  [...] Tertio, un nouveau CDD dit à terme incertain sera institué, calqué sur le principe de l'actuel contrat de mission. Il n'est donc pas question, dans cet accord, de contrat unique, pourtant cher au président de la République, pas plus que de réelle flexsécurité, ce concept qu'illustre l'exemple danois et qui consiste à accorder plus de flexibilité aux entreprises et plus de sécurité aux salariés.  [...] D'aucuns peuvent déplorer la relative timidité du futur projet de loi. Il est vrai qu'au lieu de simplifier notre droit du travail, il y a probablement introduit de nouvelles subtilités juridiques. Mais, à y regarder de plus près, cette réforme, saluée à l'unisson par le Medef et les syndicats salariés, exception faite de la CGT, semble ouvrir une nouvelle voie à la modernisation du droit social.  [...]

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Pour ou contre le contrat de travail unique?

Pour ou contre le contrat de travail unique?

Simplifier le droit du travail pour instituer un contrat unique, l'idée est a priori alléchante pour les patrons de PME. Certains ont pourtant du mal à renoncer au CDD.  [...] Un leurre pour déguiser une précarisation galopante. C'est ce qu'inspire le contrat de travail unique à Vincent Guibert, qui dirige un cabinet de conseil de neuf salariés. Pour marquer son opposition au CNE et au CPE, ce patron engagé n'a pas hésité à monter au créneau en créant un blog au titre explicite, Patronanticpecne.  [...] Bonjour, encore une idée à la con de hollande. Ou est le socialiste un contrat unique est comme une chaussette sale. un humain que l'on jette quand on a plus de besoins après avoir bien profite, ne résoudra pas le problème du chomage. Juste, comme cela l' état n'aura plus les problèmes de payer les un pour cents...après CDD.  [...]

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Droit du travail: contrat unique ou généralisation du CDI?

Droit du travail: contrat unique ou généralisation du CDI?

Le droit du travail est au coeur d'un vrai débat idéologique entre les candidats. Pour nombre de dirigeants, difficile de s'y retrouver dans la jungle des contrats. il en existe, aujourd'hui, 38 formes en France. Pour y remédier, le candidat de l'UMP propose de simplifier le Code du travail en instaurant un contrat unique.  [...] Notre intention n'est donc pas de le généraliser, a affirmé Xavier Bertrand, dans un entretien accordé à La Tribune, le 29 janvier dernier. Pour le porte-parole de Nicolas Sarkozy, Vidée est d'avoir un contrat de travail qui offre davantage de sécurité aux salariés (.  [...] Un contrat unique prévoyant une période de consolidation inspirée de celle du CNE permettrait d'évaluer efficacement les compétences d'un salarié.  [...]

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Qu'est-ce que le TEE?

Crée en 2004, le Titre emploi entreprise (TEE) vise a simplifier les démarches des sociétés qui souhaitent recruter un salarie pour un temps limite. Pratique, il remplace le contrat de travail, la déclaration unique d'embauche et le bulletin de paie. II vous suffit d'établir une seule déclaration auprès des organismes de protection sociale et de verser un unique règlement.  [...] Attention l'activité du salarie ne peut excéder une durée de 100 jours de travail, ou de 700 heures par année civile. Rens.. www.letee.fr.  [...]

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La loi sur la formation professionnelle en 9 points-clés

La loi sur la formation professionnelle en 9 points-clés

Dès le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplacera l'actuel DIF. Doté d'un plafond de 150 heures maximum, le CPF suivra le salarié tout au long de son parcours professionnel. Les droits au CPF sont transférables d'une entreprise à une autre et pendant les périodes de chômage.  [...] Les entreprises de plus de 10 salariés peuvent s'exonérer pour partie de la contribution unique si elles consacrent 0,2% du montant de la masse salariale au financement du compte personnel de formation (CPF). Dans ce cas, le pourcentage de la contribution unique est ramené à 0,8% au lieu de 1%.  [...] Après la réforme de la représentativité des syndicats salariés en 2008, la loi fixe de nouveaux critères de représentativité des organisations patronales, effectifs dès 2017. Il établit notamment un seuil de représentativité de 8% basé sur l'adhésion et non l'élection. Consultez notre article sur cette réforme.  [...]

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[Tribune] Pour les Dupés, la position de M. Guaino sur le contrat de travail unique est une "vaste blague"

[Tribune] Pour les Dupés, la position de M. Guaino sur le contrat de travail unique est une "vaste blague"

Henri Guaino, le député des Yvelines se trompe totalement, lui qui a qualifié le contrat unique de vaste blague dont personne ne voudrait. Le contrat unique est, au contraire, le moyen de simplifier les recrutements et les licenciements, d'empêcher le chef d'entreprise d'avoir peur d'embaucher.  [...] Concrètement, la distinction CDD/CDI et la complexité des règles qui accompagnent ces contrats sont un véritable frein à l'embauche et à la réactivité. La situation est devenue absurde. à force de trop protéger les salariés, ils ne sont plus protégés du tout.  [...] Pour quoi Le compte pénibilité Non merci. Mettons en place ce contrat qui serait simple dans sa mise en oeuvre, ne ferait pas peur aux chefs d'entreprise car il leur permettrait une flexibilité indispensable aujourd'hui tout en offrant des contreparties aux salariés.  [...]

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Formation professionnelle : de nouvelles règles de financement | Dossier : Dossier spécial réforme de la formation profe...

Formation professionnelle : de nouvelles règles de financement | Dossier : Dossier spécial réforme de la formation profe...

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle instaure une contribution unique de 1 % pour les entreprises de plus de 10 salariés. Présentation et conséquences.  [...] Cette contribution unique sera collectée à partir de 2016, sur la base de la masse salariale brute de 2015. Elle doit être versée avant le 1 er mars de chaque année à un collecteur unique, l'OPCA dont relève l'entreprise.  [...] - de s'assurer de la qualité des formations dispensées, notamment en luttant contre les dérives thérapeutiques et sectaires.  [...]

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Le Centre des jeunes dirigeants réclame une instance unique de représentation du personnel

Le Centre des jeunes dirigeants réclame une instance unique de représentation du personnel

C'est paradoxal... Alors que les TPE-PME tricolores concentrent 55% des emplois salariés du privé et représentent 98% des entreprises, le dialogue social en est quasiment absent. Une situation que le Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD) voudrait amender.  [...] L'idée principale. la fusion au sein d'une instance unique de toutes les structures existantes. La construction du dialogue social est actuellement trop compliquée et manque de rationalité, a argumenté Gontran Lejeune, président du CJD, qui plaide en faveur d'une instance unique de représentation du personnel (IURP) obligatoire pour toute entreprise de dix salariés et plus (contre cinquante aujourd'hui).  [...] Le CJD a, en outre, préconisé que le budget de cette IURP soit global, sans distinction entre les sommes allouées au fonctionnement de l'entité et celles dédiées aux oeuvres sociales. Le mouvement désire que les nouvelles recrues soient sensibilisées au dialogue social dès leur intégration dans l'entreprise et que les dirigeants soient mieux formés sur ces questions.  [...]

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Dialogue social : les 4 nouveautés du projet de loi Rebsamen pour les TPE et PME

Dialogue social : les 4 nouveautés du projet de loi Rebsamen pour les TPE et PME

À défaut d'autres salariés dans cette catégorie, cette évolution sera calculée sur la base de l'augmentation moyenne des rémunérations dans l'entreprise. Cette garantie ne serait applicable qu'en l'absence d'accord de branche ou d'entreprise sur la question.  [...] La possibilité de créer une délégation unique du personnel (DUP) - concrètement de regrouper les instances du comité d'entreprise (CE) et de la délégation du personnel (DP) dans une même instance - est étendue aux entreprises de moins de 300 salariés (contre aux moins de 200 aujourd'hui).  [...] Bonjour, Voila encore une belle usine à gaz totalement inutile qui crée des privilégiés. Il y a 8 années j'ai créé une entreprise. Aujourd'hui je réalisé 1500 K de CA avec 9 salariés. Mon objectif aujourd'hui. surtout ne pas dépasser les 10 salariés. Mon rêve.  [...]

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Le DIF, une bombe à retardement pour les PME?

Le DIF, une bombe à retardement pour les PME?

Des cours d'alphabétisation, pudiquement appelés remise à niveau en français, sont proposés par l'institut Adiscos. Une façon d'aider certains salariés à se réconcilier avec la lecture et l'écriture. A partir de 1080 euros pour vingt heures de cours, soit 54 euros de l'heure (www.adiscos.com).  [...] Par exemple, un CDD de six mois donne droit à dix heures de formation au titre du Dif et un CDD de six mois à mi-temps à la moitié de ce quota. Sont, en revanche, exclus les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation ou de qualification.  [...] Enfin, un contrat est signé avec l'Agefos PME, contrat évolutif qui prend en compte les attentes des salariés et inclut un accompagnement juridique et fiscal de votre mise en place du Dif.  [...]

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