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Contrat + Salarié


Présidentielle 2017 : le programme complet de Jean-Luc Mélenchon pour les TPE-PME

Présidentielle 2017 : le programme complet de Jean-Luc Mélenchon pour les TPE-PME

Le candidat de la France insoumise prévoit également plusieurs mesures ciblées telles que la lutte contre le temps partiel qui touche près de 80 % des femmes, ou la limitation du forfait jours aux seuls salariés bénéficiant du statut cadre. Par ailleurs, Jean-Luc Mélenchon se dit prêt à revoir l'application des règles en matière de travail dominical, d' annualisation du temps de travail et des horaires fractionnés.  [...] À travers la mise en place d'une réforme des tribunaux de commerce et des procédures de redressement ainsi que de liquidations judiciaires, il insiste à vouloir redonner davantage de pouvoir aux salariés. En cas de vente d'une entreprise, Jean-Luc Mélenchon veut encourager la création d'une coopérative via l'instauration d'un droit de préemption au bénéfice des salariés.  [...] Jean-Luc Mélenchon souhaite également que soit facilitée la requalification en contrat salarié des collaborateurs exclusifs des plateformes collaboratives.  [...]

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Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE

Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE

Comment choisir sa complémentaire D'abord, sachez que selon que vous êtes dirigeant salarié ou indépendant, le régime de sécurité sociale est différent. Orientez-vous alors vers le contrat de complémentaire santé le mieux adapté à votre statut. Si vous êtes indépendant (dirigeant majoritaire de SARL, gérant de SNC ou d'EURL), optez pour un contrat individuel éligible à la loi Madelin, du 11 février 1994.  [...] Vous bénéficierez alors des mêmes garanties qu'un cadre salarié. Le contrat collectif est financé en partie par l'entreprise, aussi son rapport qualité/prix est-il intéressant (lire encadré p. 92). De plus, vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux de l'article 83 du code général des impôts et déduire les cotisations de vos revenus bruts annuels.  [...] Si le dirigeant est salarié et s'assure dans un contrat collectif, il paiera environ 50 Euros par mois. En choisissant un contrat individuel, il devra débourser 80 Euros par mois.  [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

La rupture conventionnelle homologuée est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Après entretien, le salarié et l'employeur décident de mettre fin au contrat en concluant une convention qui définit les modalités de cette rupture et l'indemnité versée au salarié.  [...] La transaction n'est donc pas en soi un mode de rupture du contrat de travail. Elle implique des concessions réciproques qui prendront la forme d'une indemnité transactionnelle pour réparer les préjudices que le salarié prétend avoir subis. La transaction a des effets plus forts qu'une rupture conventionnelle.  [...] L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dès lors que l'entreprise emploie 20 salariés ou plus. En ce qui concerne le calcul de l'effectif, il faut prendre en compte les salariés en CDD ou CDI et les travailleurs temporaires et à temps partiel au prorata de leur temps de travail.  [...]

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Ce qui va changer pour les PME au 1er juillet 2014

Ce qui va changer pour les PME au 1er juillet 2014

Autre cas de dérogation à la loi. si votre salarié stipule par écrit qu'il souhaite travailler moins de 24 heures. Une dérogation qui n'est toutefois pas sécurisée juridiquement, étant donné que la loi ne légifère pas les cas où le salarié se rétracte, in fine, en exigeant, par la suite, un contrat de 24 heures.  [...] Pour lever un tel flou, le Medef est en pourparlers avec le ministère du Travail afin d'offrir une marge de manoeuvre au dirigeant qui pourrait proposer au salarié girouette, le cas échéant, un contrat de 24 heures seulement lorsqu'un poste se libère, explique la juriste.  [...] Nos marges ne nous permettent pas de payer des salariés à ne rien faire d'une part et d'autre part, si nous devons attendre d'avoir 24h/semaine de contrats, les clients en attendent risquent soit de se tourner vers la concurrence soit vers le travail au noir.  [...]

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[Tribune] Vaut-il mieux consentir, à vos salariés, un acompte, une avance ou un prêt ?

[Tribune] Vaut-il mieux consentir, à vos salariés, un acompte, une avance ou un prêt ?

Pour accorder un prêt, avec ou sans intérêts, à l'un de ses salariés, il est préférable de rédiger un contrat de prêt, même si cela n'est obligatoire qu'au-delà de 800 euros. Sur le contrat devront figurer le montant prêté, les modalités de remboursement, ainsi que les conditions d'exigibilité anticipées.  [...] Si vous ne prévoyez pas de clause en ce sens, rien n'impose au salarié de restituer, en cas de rupture du contrat, le solde du prêt à son départ.  [...] Si le montant du prêt est supérieur ou égal à 760 euros, le salarié doit le déclarer en utilisant l' imprimé fiscal n° 2062 qu'il joindra à sa déclaration de revenus. Le prêt n'est alors pas imposable. En revanche, si le contrat prévoit une dispense de remboursement, il est alors considéré comme un avantage en nature soumis à cotisations.  [...]

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8 bons plans pour payer moins d'impôts en 2017

8 bons plans pour payer moins d'impôts en 2017

Il est tout d'abord possible de préparer sa retraite tout en optimisant ses impôts grâce au dispositif Madelin. Ne rentrant pas dans le plafonnement des niches fiscales (10 000 euros), cet outil permet de déduire les cotisations versées de son revenu imposable compris entre (10 % x PASS) + (25 % x bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS) avec un maximum de 308 928 euros en 2016.  [...] Un avantage qui présente un inconvénient, puisque les cotisations versées doivent être régulières. En cas de non-respect, le contrat est mis en réduction, c'est-à-dire que le travailleur non salarié ne pourra plus reverser d'argent sur ce contrat et devra en ouvrir un autre.  [...] Le Perp a l'avantage de ne pas avoir de contrainte de versements et donne également la possibilité de sortir en capital à hauteur de 20% lors de la liquidation des droits à la retraite (attention tous les contrats ne le prévoient pas, NDLR) ou en totalité en cas d'acquisition de la résidence principale pour les primo accédants, commente Jeanne-Claire Grosset, cogérante associé du cabinet Eccelia patrimoine.  [...]

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I/ Recruter des talents

I/ Recruter des talents

Avec la crise économique, le travail temporaire a enregistré un recul sans précédent fin 2008. D'après la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), le volume de travail temporaire en équivalent temps plein a baissé de 11 % au dernier trimestre 2008.  [...] Le contrat peut être renouvelé - une seule fois - s'il précise les conditions de son renouvellement ou s'il fait l'objet d'un avenant, soumis au salarié avant le terme initialement prévu. La durée totale du contrat, compte tenu du renouvellement, ne doit pas excéder la durée maximale autorisée, soit 1 8 mois, ou 24 mois en cas de remplacement d'un salarié dont le départ définitif précède la suppression du poste, dans le cas d'une mission à l'étranger ou dans le cadre d'une commande exceptionnelle à l'exportation.  [...] Comment trier les candidatures reçues Après une première lecture, classez-les en trois piles. la première regroupera les candidatures proches du profil recherché, la seconde celles qui en sont les plus éloignées et enfin, la troisième les candidatures intermédiaires L'expérience montre que le recruteur ne s'intéresse qu'à la première pile, mais il peut arriver que la troisième soit utile pour faire émerger un candidat atypique, par exemple.  [...]

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Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas (encore) la loi ?

Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas (encore) la loi ?

Par ailleurs, les employeurs qui disposaient déjà d'une complémentaire santé - pour une partie de leur masse salariale - doivent réviser leur contrat pour le réajuster et le rendre conforme. À défaut, ils risquent un redressement en cas de contrôle Urssaf.  [...] modèles de DUE, liste d'émargement, bulletin de souscription employeur et d'adhésion salarié, lettre de résiliation de l'ancien contrat).  [...] ..). La DUE et une notice d'informations du contrat sont à remettre à chaque salarié par écrit. Pour faciliter les adhésions, sachez enfin que les compagnies d'assurances ont ouvert des souscriptions en ligne. En général, ces plateformes dédiées sont soutenues par des services hotline destinés à guider également les salariés.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

(IS), qui s'applique de plein droit sur une fraction du bénéfice imposable limitée à 38 120 euros pour les PME dont le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur à 7 630 000 euros.  [...] Recruter un salarié en contrat d'apprentissage ouvre droit à des aides, dont voici le récapitulatif et les conditions pour les obtenir.  [...] Pour la première fois cette année, une seule date de dépôt est fixée pour l'ensemble des déclarations professionnelles. le lundi 5 mai 2008 (au lieu du 30 avril généralement).   [...]

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[Enquête] Comment l'innovation participative impacte l'organisation de l'entreprise

.. Et ça marche. Cela a encouragé Gandi à passer à une étape supplémentaire en organisant le bar de Gandi en vrai, lieu de rencontres physiques entre clients et salariés, qui, sous des dehors conviviaux et branchés, donnent lieu à des échanges fructueux. Ce n'est pas une technique de management, mais c'est assez révélateur de l'état d'esprit de l'entreprise.  [...] Évidemment, le meilleur des mondes, dans cette révolution sociale, a ses limites. Culturelles, par exemple, avec des salariés qui sont parfois restés scotchés dans les années 1960, relève Jacques Bourgnignaud, ou qui ont une vision du patron basée sur le cliché de celui qui fait de l'argent sur notre travail, insiste-t-il.  [...] Ou alors, j'essaie de voir quel est leur vrai projet, et je les accompagne quand ils quittent l'entreprise, précise le patron de Wyplay. Une façon de rompre un contrat sans pour autant mettre un terme au dialogue avec l'ex-salarié.  [...]

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