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[Tribune] Mutuelle : ANI ou contrat responsable, que choisir ?

[Tribune] Mutuelle : ANI ou contrat responsable, que choisir ?

Il vous reste moins de 4 mois pour vous préparer à la généralisation des mutuelles d'entreprise. De nombreuses règles sont à respecter en vertu de l' ANI, du nouveau contrat responsable, sans oublier les dispositions de votre branche professionnelle. Il est donc important de connaître les spécificités de chacun de ces dispositifs afin de s'assurer d'être en règle au 1er janvier 2016.  [...] Le contrat responsable a, quant à lui, pour objectif de limiter les prix abusifs en santé en contenant notamment les dépassements d'honoraires et les frais d'optique. Choisir un contrat responsable pour votre entreprise n'est pas obligatoire mais vivement conseillé afin de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux.  [...] Afin d'avoir une mutuelle d'entreprise intéressante pour vos salariés en terme de remboursements et pour vous en terme de coûts, il est vivement recommandé de respecter les garanties du nouveau contrat responsable en plus de celles liées à l'ANI. Mais il faut également suivre les dispositions de votre convention collective et ne pas hésiter à consulter l'avis de vos salariés en amont d'une DUE voire même par un référendum.  [...]

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[Tribune] Mutuelle: comment financer votre complémentaire d'entreprise

[Tribune] Mutuelle: comment financer votre complémentaire d'entreprise

Que vous avez déjà une mutuelle d'entreprise ou non, il s'agit de s'adapter aux nouvelles garanties fixées par l'ANI ou liées au nouveau contrat responsable. Il y a notamment de nouvelles règles à suivre en matière de financement.  [...] Votre contribution est assujettie au forfait social à un taux de 8% et à différentes taxes telles que la CSG et la CRDS. Vous pouvez la déduire du résultat de votre entreprise et si vous avez choisi le contrat responsable, vous serez exonéré de cotisations sociales.  [...] Afin de trouver le modèle de financement le plus adapté à votre entreprise, il est conseillé au préalable de consulter vos salariés. Une prise en charge intéressante et des structures de cotisation à l'image de vos salariés peuvent vous permettre d'optimiser à la fois vos coûts et la productivité de vos collaborateurs.  [...]

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Complémentaire santé : pleins feux sur le contrat solidaire et responsable

Complémentaire santé : pleins feux sur le contrat solidaire et responsable

Pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales (voir encadré ci-dessous), la complémentaire santé collective de votre entreprise doit être responsable et solidaire. Le contrat responsable et solidaire est issu de la volonté du gouvernement d'améliorer le niveau de remboursements de certains soins et de permettre aux assurés d'agir de manière responsable en respectant le parcours de soins, tout en maîtrisant leur reste à charge, rappelle Christophe Scherrer, directeur du développement de Malakoff Médéric.  [...] Si tel est le cas, l'accord de branche s'imposera à l'entreprise qui devra donc souscrire un contrat conforme à son régime, signale Françoise Louberssac. Mais pas de panique, les assureurs savent quels seuils sont applicables à votre entreprise.  [...] Les entreprises, déjà équipées au 19 novembre 2014 d'une complémentaire santé conforme à l'ancien dispositif contrats responsables de 2008, bénéficient d'une période transitoire (jusqu'au 31 décembre 2017) pour se mettre en conformité avec le nouveau dispositif, et ainsi continuer à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux.  [...]

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[Tribune] Mutuelle d'entreprise : négociez avec vos salariés

[Tribune] Mutuelle d'entreprise : négociez avec vos salariés

Il vous reste 5 mois pour vous préparer à la généralisation des complémentaires santés d'entreprise. Il s'agit dans un 1er temps de s'adapter aux nouvelles règles de l'ANI et à celles du contrat responsable, tout en gardant un oeil sur sa convention collective.  [...] La Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) peut vous permettre de décider, seul, des conditions de votre mutuelle d'entreprise mais il est conseillé de faire participer vos collaborateurs via des accords d'entreprise ou dans le cadre d'un référendum.  [...] Organiser un référendum peut suffire à mettre en place une mutuelle d'entreprise et s'impose à l'ensemble de vos salariés. Mais il y a plusieurs procédures à respecter.  [...]

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[Tribune] Mutuelle, assurance, institut de prévoyance, qui choisir ?

[Tribune] Mutuelle, assurance, institut de prévoyance, qui choisir ?

Mettre en place sa mutuelle d'entreprise signifie choisir un prestataire. Or il existe de nombreux acteurs dans le milieu de l'assurance. Faites le meilleur choix en prenant en compte les particularités de chaque structure.  [...] Il vous reste moins de quatre mois pour vous préparer à la généralisation des complémentaires santé d'entreprise. Il est donc indispensable de se conformer aux dispositions de l'ANI, au nouveau contrat responsable et à ce qui a été décidé au niveau de votre convention collective.  [...] Les sociétés anonymes sont des entreprises de capitaux ayant des actionnaires à rémunérer et donc des bénéfices à réaliser. Elles doivent cependant respecter le Code des Assurances.  [...]

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Vendre, oui, mais à QUI? p. 37

Vendre, oui, mais à QUI? p. 37

Lorsque j'ai décidé de céder l'entreprise que j'avais créée en 1975, j'ai confié la vente à un cabinet, explique Yves Haudiquet, ex-dirigeant de l'imprimerie Créaset-Point 44, qui assume aujourd'hui des responsabilités au sein de l'association CRA (Cédants et repreneurs d'affaires).  [...] Le contrat de location-gérance peut être assorti d'une promesse de vente. Attention, cette solution peut présenter des inconvénients majeurs. Pendant un délai de six mois, à compter de la date de publication du contrat de location-gérance, le bailleur est solidairement responsable des dettes d'exploitation contractées par le locataire-gérant, mais aussi, pendant toute la durée du contrat, des impôts dus à titre de l'exploitation de l'entreprise.  [...] Le plus simple reste la vente à titre onéreux d'un fonds de commerce, d'un contrat de bail, de parts de société... Dans le cas d'une entreprise individuelle, seuls les éléments d'actif peuvent faire l'objet d'une transaction. Dans le cas d'une cession de parts sociales, avant d'envisager la transmission à un tiers, assurez-vous que l'opération n'est pas limitée par une clause de préemption en faveur des autres associés.  [...]

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[Tribune] Mutuelle d'entreprise : les dates à retenir

[Tribune] Mutuelle d'entreprise : les dates à retenir

18 novembre 2014. décret n° 2014-1374 officialisant l'entrée en vigueur des critères du nouveau contrat responsable. minimas, maximas, Contrat d'Accès aux Soins.  [...] 1er avril 2015. entrée en vigueur du nouveau contrat responsable pour tout nouveau contrat individuel ou collectif souscrit après cette date.  [...] Les lois et décrets à propos des différentes réformes affectant les complémentaires d'entreprise sont donc désormais sortis. Il faut ainsi s'adapter au plus vite notamment en ce qui concerne les critères de l'ANI. Une période transitoire vous concerne peut-être à propos des contrats responsables, auquel cas vous auriez un peu plus de temps pour vous préparer.  [...]

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[Tribune] Mutuelle d'entreprise : pensez aux contrats responsables

[Tribune] Mutuelle d'entreprise : pensez aux contrats responsables

Afin de lutter contre les prix déraisonnables concernant l'optique, le contrat responsable doit aussi respecter certains plafonds de remboursement en fonction des équipements.  [...] Il est possible de proposer des conditions supérieures aux plafonds du contrat responsable. Vos salariés pourraient être mieux couverts mais vous perdriez vos avantages sociaux et fiscaux.  [...] Il est donc vivement recommandé de choisir un contrat responsable. Si votre contrat l'est déjà, il est indispensable de le mettre aux normes rapidement afin de ne pas perdre vos avantages. Dans tous les cas, le recours à des professionnels de l'assurance collective est fortement conseillé.  [...]

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RENEGOCIEZ VOS CONTRATS POUR FAIRE BAISSER VOS COUTS

RENEGOCIEZ VOS CONTRATS POUR FAIRE BAISSER VOS COUTS

La première démarche consiste à faire jouer régulièrement la concurrence en renégociant son contrat (tous les trois ans environ et à condition que la sinistralité de l'entreprise ne se soit pas envolée durant ce laps de temps). Cela étant, il est aussi possible d'agir sur le type de contrat ou la couverture du risque pour abaisser le montant de la prime.  [...] Au-delà de cinq véhicules, le contrat flotte (contrat unique couvrant tous les véhicules de l'entreprise avec, à la clé, l'abandon du système de bonus/malus) peut permettre de générer des économies d'échelle. Des prestations classiques (responsabilité civile, défense / recours, etc.  [...] Au-delà de 200 véhicules, il est indispensable de faire une étude précise de la sinistralité de l'entreprise pour déterminer précisément les besoins de couverture de la flotte. Le système de l'auto-assurance (les véhicules sont garantis au tiers et l'entreprise en dosse tous les autres risques et les frais inhérents aux sinistres) peut alors être économiquement rentable.  [...]

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