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Contrat + Licence


DOPER SON CHIFFRE D'AFFAIRES GRACE A UNE LICENCE DE MARQUE

DOPER SON CHIFFRE D'AFFAIRES GRACE A UNE LICENCE DE MARQUE

61), le licencié doit négocier le territoire sur lequel il peut obtenir une exclusivité, sachant que la plupart des licences sont aujourd'hui paneuropéennes. La durée du contrat est aussi un point important. Pour une licence événementielle, qui accompagne la sortie d'un livre ou d'un film, six mois peuvent suffire, estime maître Michèle Mergui, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle.  [...] La licence est un contrat par lequel une marque à forte notoriété (le licenceur ou ayant droit) prête son nom à une entreprise (le licencié), qui acquiert le droit de fabriquer et/ou de commercialiser un produit ou un service estampillé de ladite marque, contre le versement de royalties.  [...] Un contrat de licence implique la négociation d'un taux de royalties (ou redevance). Celui-ci varie souvent de 2 à 14% du chiffre d'affaires HT réalisé par le licencié sur les produits dérivés. Mais pour s'assurer une certaine sécurité, l'ayant droit l'assortit le plus souvent d'un minimum garanti, c'est- à-dire d'une avance sur les royalties, qu'il percevra quel que soit le chiffre d'affaires effectif.  [...]

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VOYAGES D'AFFAIRES: des offres désormais dédiées aux PME

VOYAGES D'AFFAIRES: des offres désormais dédiées aux PME

Les acteurs du marché tentent de se démarquer avec des services à valeur ajoutée. Car ce qui plaît par-dessus tout aux PME, c'est la personnalisation. Chez Avexia Voyages, agence dédiée aux PME sous contrat de licence avec American Express, comme chez Egencia, agence de voyages d'affaires appartenant au groupe Expedia, un système d'identification permet de connaître les habitudes de chaque PME et de leur attribuer un interlocuteur unique.  [...] Que ce soient des réseaux indépendants, des regroupements d'agences ou des prestataires directs de services, les voyagistes mettent souvent en avant les réductions générées par ces politiques d'achats communes. Nos tarifs négociés permettent de proposer des réductions allant de 5% à 30% en fonction de la destination et du type de voyage, détaille Christophe Derumez, p-dg d'Avexia Voyages, agence dédiée aux PME sous contrat de licence avec American Express.  [...] La prime d'un bon contrat d'assurances doit être négociée sur le nombre de personnes voyageant au sein de votre entreprise. Inutile de donner les noms des personnes concernées ou de déclarer chaque déplacement puisque ces contrats sont établis sur votre bonne foi.  [...]

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Boostez vos ventes avec une licence de marque

Boostez vos ventes avec une licence de marque

En revanche, un éditeur qui ambitionne de pénétrer le marché des livres éducatifs a tout à gagner à frapper à la porte des propriétaires de la marque C'est pas sorcier. Tout peut se prêter à la licence, même les services, affirme Nathalie Chouraqui. Pensez aux banques et assurances qui associent des contrats destinés aux jeunes à des personnages de BD.  [...] Tenté par l'aventure Le passage par la case négociation est indispensable. Le fruit de vos pourparlers sera ensuite écrit noir sur blanc dans le contrat de licence qui lie les deux parties. Dans ce document figurent la présentation détaillée du produit, la territorialité (dans quels pays), la durée (de deux à dix ans généralement), le mode de distribution et enfin les modalités financières.  [...] - Les experts recommandent de prendre en compte le cycle de vie de la licence et de ne pas tout miser sur une seule et unique marque. Et de bien négocier le contrat.  [...]

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Le laboratoire Genticel signe un contrat à 57 millions de dollars avec un géant de son secteur

Le laboratoire Genticel signe un contrat à 57 millions de dollars avec un géant de son secteur

En vendant une licence de sa technologie au plus grand producteur mondial de vaccins pour 57 millions de dollars, Benedikt Timmerman s'est offert une source de revenus et d'opportunités d'affaires. Mais il a, en amont, bétonné son contrat pour se protéger face à ce géant.  [...] Et si le laboratoire dispose dorénavant de cette licence exclusive, Benedikt Timmerman a veillé aux conditions de son contrat. D'abord, en restreignant son utilisation aux seuls vaccins incluant des antigènes contre la coqueluche. Ensuite en limitant le territoire de distribution aux pays en développement.  [...] Nous pouvons ainsi octroyer cette licence à d'autres industries pharmaceutiques pour l'Europe, les États-Unis, le Japon, l'Australie ou encore le Canada, souligne-t-il.  [...]

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France Digitale Day : 7 start-up qui innovent grâce au numérique

France Digitale Day : 7 start-up qui innovent grâce au numérique

Leur point commun. innover en s'appuyant sur les nouvelles technologies. A l'occasion du France Digitale Day, grand rendez-vous des acteurs de l'écosystème du numérique, organisé mercredi 29 septembre 2016 à Paris, rencontre avec 7 start-up qui veulent faire bouger les choses.  [...] Besoin d'un modèle de contrat de vente, de licence, de sous-traitance C'est ce que propose Captain Contrat aux dirigeants de TPE, PME et start-up. Cette plateforme propose à la fois l'accès à tout type de document juridique, une personnalisation de ce document en fonction de ses problématiques et la mise en relation téléphonique avec l'un de ses avocats partenaires pour trois à quatre fois moins cher qu'un avocat traditionnel, argumente Aurélie Bokobza, responsable des partenariats de la société, qui se rémunère en facturant aux avocats l'utilisation de [ses] technologies.  [...] Lancée il y a trois ans, la start-up a levé un million d'euros en mai 2016 pour renforcer l'équipe - elle est passée de 12 personnes en juin dernier à 25 aujourd'hui et 5 à 10 collaborateurs pourraient encore arriver d'ici à la fin de l'année - et se développer sur le marché européen.   [...]

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Les pistes pour booster votre rémunération

Les pistes pour booster votre rémunération

Revenus du travail et du capital, intérêts sur comptes courants d'associé, avantages en nature, revenus fonciers pour les propriétaires de locaux professionnels, revenus générés par un contrat de licence qui permet à celui qui dépose un nom commercial à l'INPI de percevoir une redevance pour son utilisation, épargne salariale.  [...] moins de rémunération signifie d'abord plus d'IS, avant plus de dividendes. Il faut prendre en compte la non-équivalence des charges sociales entre elles (les cotisations de retraite constituant, contrairement aux autres, du revenu différé), et les préférences du bénéficiaire (certains dirigeants privilégient le meilleur revenu immédiat, d'autres le meilleur revenu différé), explique Jean-Claude Armand.  [...] Le remboursement du compte courant d'associé peut être opéré à tout moment même en l'absence de résultat bénéficiaire de la société, contrairement aux dividendes, et ce en franchise d'IR, à l'exception des intérêts perçus imposables l'année de leur perception qui sont soumis à l'IR selon le barème progressif ou à un prélèvement libératoire forfaitaire au taux de 24 %.  [...]

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Pénurie de cadres: comment les PME s'en sortent

Pénurie de cadres: comment les PME s'en sortent

Aujourd'hui, il souhaite connaître le sens du travail qu'il va effectuer et refuse de se cantonner à une seule tâche. Or, contrairement à un grand groupe, une PME a souvent la possibilité de le faire passer par presque tous les postes. Vous pouvez donc lui confier des responsabilités transversales et l'encourager à acquérir des compétences dans de nombreux domaines.  [...] Autre tactique. le dirigeant a embauché, en 2005, une jeune Chinoise diplômée de Supélec, école supérieure d'électricité. Contrairement aux grandes entreprises qui l'avaient accueillie lors de ses stages, Aketys a pris le temps d'effectuer les démarches nécessaires à son embauche, lui procurant un titre de séjour salarié en France.  [...] Ses liens avec l'IUT d'Epinal se sont également renforcés, car il fait partie, depuis deux ans, du comité de pilotage chargé de mettre le contenu du programme de la licence Energie en adéquation avec la demande des architectes. Les professeurs l'ont guidé pour le choix des stagiaires, dont l'un vient d'être embauché à la fin de son contrat en alternance.  [...]

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L'innovation A LA PORTEE DE TOUTES LES PME !

L'innovation A LA PORTEE DE TOUTES LES PME !

Dans ce dernier cas, Gabriel de Kernier (Netter) conseille d'inclure dans le contrat un minimum annuel qui permet de se protéger d'une mauvaise gestion commerciale du détenteur de la licence.  [...] Les négociations de contrats de licence supposent des compétences que les PME n'ont pas toujours en interne, assure-t-il. D'où l'utilité de notre structure composée de professionnels du métier qui jouent les intermédiaires entre le titulaire de brevets et les utilisateurs possibles.  [...] Les négociations de contrats de licence supposent des compétences que les PME n'ont pas toujours en interne. D'où l'utilité d'un intermédiaire.  [...]

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LES LIMITES LEGALES DE L'E-MAIL DANS UNE RELATION COMMERCIALE

LES LIMITES LEGALES DE L'E-MAIL DANS UNE RELATION COMMERCIALE

.. Dans la vie professionnelle, en effet, le courriel soulève deux questions juridiques. peut-il efficacement apporter la preuve d'un fait Permet-il de conclure valablement un contrat.  [...] Toutefois, de nombreux actes conclus entre commerçants restent soumis à des formalités auxquelles le courriel ne saurait suppléer. les ventes de fonds de commerce ou le contrat de licence de marque, par exemple.  [...] En dehors des hypothèses de contrats dont la validité est subordonnée à l'existence d'un écrit et pour ceux d'un montant inférieur à 1 500 euros, l'article 1369-6 du code civil donne désormais une existence légale à des contrats conclus par échange de courriers électroniques.  [...]

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Maillez le territoire grâce au commerce organisé

Maillez le territoire grâce au commerce organisé

Il existe diverses formes de com­­­merce organisé. L'une des plus connues est la franchise. Il s'agit d'un contrat par lequel une société ac­­­­­corde à une autre le droit d'exploiter son concept, sa marque et son savoir-faire, en échange d'une compensation financière.  [...] Néanmoins, de cette manière, vous pourrez vous appuyer sur des professionnels pos­­­sédant déjà leur clientèle. Et vous n'aurez en principe aucune obligation en matière de formation, d'accompagnement et de transmission de savoir-faire. Ce type de contrat est surtout utilisé dans le milieu industriel, comme dans le secteur automobile.  [...] Sorte de contrat de bail, la licence de marque implique que son propriétaire donne à une entreprise (le licencié) le droit d'utiliser sa marque en contrepartie du versement d'une somme for­­­faitaire ou proportionnelle au chiffre d'affaires réalisé. Dans ce contexte, il n'existe aucune obligation en termes de transmission d'un savoir-faire et d'assistance.  [...]

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