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CONTRATS INTERNATIONAUX: LES CLAUSES A CONNAITRE

CONTRATS INTERNATIONAUX: LES CLAUSES A CONNAITRE

Plutôt vague... Voilà pourquoi la détermination du droit applicable est le premier réflexe à avoir quand on rédige un contrat international, conseille Maître Henri Llacer, avocat associé au sein du cabinet BCF & Associés et arbitre pour la Chambre de commerce de Paris.   [...] Autre question à régler. celle de la langue du contrat. Selon Martine Raynaud, juriste fiscaliste internationale chez Ubifrance (agence française pour le développement international des entreprises), l'idéal est de choisir une langue maîtrisée par les deux parties, car une traduction risquerait de ne pas intégrer toutes les finesses du droit.  [...] Les Incoterms (International Commercial Terms) déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. Plus concrètement, ils répartissent les frais de transport et définissent le lieu de transfert des risques. Voici les plus fréquemment utilisés.  [...]

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TOUTES les AIDES à la portée des PME

TOUTES les AIDES à la portée des PME

Il s'agit du contrat développement innovation (pour financer un programme innovant), du contrat développement international (pour partir à l'export) et du contrat développement transmission (pour racheter ou transmettre une entreprise). Ces crédits sont souscrits sur une durée de six à sept ans, avec un différé de remboursement du capital d'un ou deux ans.  [...] Des aides financières. Il existe aussi des coups de pouce financiers. Oséo propose le contrat de développement international, soit un prêt de 40 000 à 300 000 euros, remboursable sur six ans. Accordé sans garantie, il doit être adossé à un concours bancaire.  [...] A juste titre, cet article souligne le rôle de 1er contact des CCI à l'attention de ses lecteurs chefs d'entreprise en matière d'international. Mais, pour les autres chapitres, les CCI sont également disponibles. - repérage des aides pertinentes, - emploi d'un apprenti ou en contrat de professionnalisation, et plus largement gestion des compétences, - financement haut de bilan, - innovation (rappel.  [...]

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10 conseils pour faire du business en Allemagne

10 conseils pour faire du business en Allemagne

Si l'Allemagne cultive son attractivité et ses atouts, le pays, pour une entreprise française qui cherche à exporter ou une start-up tricolore en quête de nouveaux marchés, ne peut être abordé au hasard, sans se poser les bonnes questions ni connaître les spécificités de ce marché caractérisé, notamment, par le dynamisme de ses entreprises de taille intermédiaire.  [...] Si les échanges, répartis entre une présentation générale animée par plusieurs intervenants et quatre ateliers thématiques, ont principalement porté sur le secteur du numérique, la plupart des bonnes pratiques qui valent sur ce marché peuvent également s'appliquer dans d'autres domaines d'activité.  [...] Pourquoi ne pas, non plus, faire appel à un VIE (Volontariat International en Entreprise) A condition toutefois que cela corresponde à vos besoins. Les VIE sont près de 9800 en poste actuellement en Allemagne. Les caractéristiques de ce type de contrat sont triples.  [...]

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Le CNE ne passera pas l'hiver

S i vous employez une personne en CNE, vous allez devoir convertir son contrat en CDI. Après sa condamnation par les Prud'hommes (confirmée en appel) et par le Bureau international du travail, le contrat nouvelle embauche a été officiellement enterré par le gouvernement.  [...] Ce dernier profite de la récente réforme du marché du travail pour mettre un terme définitif à ce contrat mis en place par Dominique de Villepin, en 2005, pour développer l'emploi dans les entreprises de moins de 20 salariés. La loi sera promulguée avant l'été.  [...] Nul ne sait combien de salariés sont actuellement employés en CNE, les ruptures de contrat n'étant pas recensées. Mais la requalification en CDI va certainement profiter à plusieurs centaines de milliers de salariés.  [...]

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LES BONS PLANS POUR TROUVER DES CAPITAUX

LES BONS PLANS POUR TROUVER DES CAPITAUX

Ces structures ont une vision globale du marché et peuvent aider les chefs d'entreprise à éviter des écueils, notamment lors d'un développement à l'international ou du rachat d'un concurrent. La présence d'un fonds permet aussi aux p-dg de sortir de leur solitude.  [...] Ces prêts se font en concomitance avec ceux des banques. Enfin, pour les entreprises qui souhaitent s'implanter à l'étranger, le Contrat de développement International apporte une aide de 400 000 euros maximum.  [...] au total, la PME a levé 7,5 millions d'euros, la moitié émanant directement du FSI, l'autre étant issue d ' agroInvest, un fonds spécialisé détenu en partie par CDC Entreprises. Cet apport en fonds propres permet à la société de poursuivre son développement à l'international, notamment en Asie, d'investir en R&D ainsi que dans l'outil de production.  [...]

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Le PPE pour financer votre développement à l'international

Le PPE pour financer votre développement à l'international

Participation à des salons étrangers, recrutement d'une équipe export, dépenses de prospection... Autant de passages souvent obligés pour toute PME qui a des projets à l'international. Des dépenses importantes qui peuvent être financées grâce au prêt pour l' export (PPE) d'Oséo, en partenariat avec Ubifrance.  [...] Le PPE sert à financer les dépenses immatérielles liées à un développement à l'international. Cela couvre, par exemple, les frais d'adaptation des produits et services aux marchés extérieurs et aux normes, les dépenses de prospection, la participation aux foires et salons, le recrutement et la formation de l'équipe commerciale export (y compris des volontaires internationaux en entreprise), mais aussi l'augmentation du besoin en fonds de roulement ainsi générée.  [...] Pour des besoins plus importants, Oséo propose, par exemple, des produits comme le contrat de développement international, conclut Alain Renck.  [...]

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Comment transformer sa PME en ETI

Comment transformer sa PME en ETI

Gouvernance, croissance externe, digitalisation et international. Voici les quatre chantiers mobilisés par des chefs d'entreprise pour transformer leur PME en ETI. Deux dirigeants livrent leurs conseils.  [...] Toujours est-il que les efforts fournis sur ces chantiers s'inscrivent dans un cadre bien plus large de poursuite du processus d'internationalisation des entreprises. Étape indispensable dans la stratégie de croissance, la quête de nouveaux marchés à l'étranger s'illustre comme un pré-requis au développement de ces sociétés.  [...] Bien que présent en Afrique, au Moyen-Orient ou en Asie depuis des années, Arelis poursuit ses efforts dans cette direction, comme en témoigne le récent contrat signé avec la filiale brésilienne de Thalès. L'international nous permet de diversifier nos clients, donc de les pérenniser.  [...]

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Droit du travail: contrat unique ou généralisation du CDI?

Droit du travail: contrat unique ou généralisation du CDI?

Le contrat nouvelle embauche Le candidat de l'UDF est farouchement contre. Pour lui, le CNE est un facteur de précarité, contraire à tous nos engagements internationaux en matière de droit du travail. Il veut, au contraire, encourager la généralisation du CDI qui, dans sa forme actuelle, fait peur aux patrons.  [...] ..) et davantage de souplesse aux entreprises. Une idée déjà promue par bon nombre de libéraux, dont Michel Camdessus, ancien directeur du Fonds monétaire international, qui, en 2004, préconisait la suppression du CDD et la création d'un contrat de travail unique a durée indéterminée, dans lequel les droits des salariés relatifs à la protection de l'emploi et à l'indemnisation se renforceraient progressivement.  [...] Un contrat unique prévoyant une période de consolidation inspirée de celle du CNE permettrait d'évaluer efficacement les compétences d'un salarié.  [...]

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Le champion du monde des spectacles aquatiques

Le champion du monde des spectacles aquatiques

Cette petite entreprise strasbourgeoise est connue dans le monde entier pour ses jeux aquatiques époustouflants. Son secret De l'innovation complétée d'une présence commerciale internationale.  [...] Chine, Russie, Afrique du Sud, Singapour, Etats-Unis... Les spectacles de jets d'eau d'Aquatique Show International ont fait plusieurs fois le tour du monde. Cette PME de 19 salariés devrait même animer le prochain anniversaire de la star Elton John. Créée il y a 28 ans, l'entreprise a su se forger une réputation internationale son chiffre d'affaires, qui a doublé depuis six ans, provient à 80 % de la clientèle étrangère.  [...] Tout a commence par un jeu d'enfant Lorsque j'avais 20 ans, mon père a bricolé un système de jet a eau pour amuser des amis, lors d'une soirée, raconte Dominique Formhals, fondateur et dirigeant de cette PME pas comme les autres L'idée séduit une agence de spectacle Nous avons signé un contrat d'un an avec un cirque Pour moi, ce fut le déclic Depuis, Aquatique Show International attire les organismes les plus prestigieux Le parc d'attractions américain Disneyland, les casinos de Las Vegas et de Macao, de grands festivals internationaux, mais aussi quelques grandes familles fortunées des Emirats Arabes Unis raffolent de ses spectacles aquatiques, réalisés sur-mesure pour chaque client.  [...]

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Comment vendre au gouvernement américain ?

Comment vendre au gouvernement américain ?

Pour une entreprise étrangère, contracter avec le gouvernement américain peut s'avérer comme une opportunité de développement à l'international, sur le long terme. Ainsi, d'après Eric Sobota, responsable national du service des contrats gouvernementaux et subventions à BDO USA, s'engager avec le gouvernement fédéral permet tout d'abord de créer une nouvelle source de revenus et d' absorber certains coûts d'activités indirects liés au nouveau contrat.  [...] D'autre part, en permettant notamment de mettre un premier pas sur le sol américain, les entreprises ont la possibilité de dénicher plus facilement de nouvelles opportunités sur le marché intérieur. À l'inverse, une entreprise déjà implantée aux États-Unis peut également en profiter pour compléter son portefeuille client en disposant d'un contrat fédéral.  [...] Enfin, les experts pointent le risque de devoir faire l'objet d'audits ou d'analyses minutieuses en cas de non-conformité des missions réalisées dans le cadre du contrat. Cela peut se transformer en un inconvénient supplémentaire pour les entreprises étrangères et de surcroît, générateur de coûts.  [...]

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