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Contrat + Embauche


Le CNE retoqué en cour d'appel

Le CNE retoqué en cour d'appel

L e contrat nouvelle embauche (CNE) ne serait pas le contrat sans danger qu'il était censé être. Créé en août 2005, le CNE, contrat de travail à durée indéterminée réservé aux entreprises de moins de 20 salariés et permettant de congédier le salarié durant ses deux premières années, devait être, selon son concepteur, Dominique de Villepin, le moyen de lutter contre le chômage en offrant à l'employeur davantage de souplesse de licenciement.  [...] En effet, ladite cour d'appel a été saisie d'une décision rendue le 28 avril par le conseil des prud'hommes de Longjumeau, dans l'Essonne, qui avait requalifié un contrat nouvelle embauche en contrat à durée indéterminée. Elle a finalement confirmé la requalification du contrat et condamné l'employeur à verser au salarié plaignant près de 20 000 euros de dommages et intérêts.  [...] La Cour de cassation souveraine. Quoi qu'il en soit, rappelons que la décision de justice de la cour d'appel de Paris, qui fait désormais référence, n'abroge pas le contrat nouvelle embauche. L'ordonnance du 2 août 2005 reste en vigueur, tout comme les CNE qui ont été et seront signés.  [...]

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[Vidéo] Tout savoir sur la gestion du personnel en moins de 3 minutes

[Vidéo] Tout savoir sur la gestion du personnel en moins de 3 minutes

Cette vidéo aborde toutes les problématiques liées à la gestion de personnel. Concrètement, il s'agit de vos obligations avant l'embauche, pendant la vie du contrat de travail et, enfin, en cas de rupture du dit contrat.  [...] Maud présente dans ce 3ème épisode les différents processus et documents à mettre en place si vous avez ou que vous envisagez d'avoir des salariés. Pour ne rien oublier de vos obligations, que ce soit avant l'embauche, pendant la vie ou à la rupture du contrat de travail.  [...]

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[Tribune] France - Allemagne: retrouvons la confiance !

[Tribune] France - Allemagne: retrouvons la confiance !

En France, le chômage persistant est vécu comme un véritable traumatisme économique. Alors que les Allemands continuent de formuler leurs choix selon leurs aspirations personnelles, en France on panique à l'idée simple de ne pas trouver un emploi puis à la possibilité de le perdre.  [...] Ainsi, au sein de ma société, trois Allemands ont présenté leur démission pour mener à bien d'autres projets sans pour autant avoir signé au préalable un contrat d'embauche ailleurs. Difficilement imaginable en France. La preuve. la seule démission de nationalité française m'a été remise alors que le collaborateur avait déjà signé un autre contrat d'embauche.  [...] .. Les entreprises allemandes ont moins peur d'embaucher, alors qu'en France la logique législative et politique semblerait préférer la préservation des emplois aux créations nouvelles. Mais le monde change et évolue... de plus en plus vite.  [...]

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[Tribune] La nouvelle approche de la religion en entreprise

[Tribune] La nouvelle approche de la religion en entreprise

Cette liberté gouverne toute la vie du contrat de travail, de l'embauche à la rupture du contrat.  [...] En application du principe de laïcité institué à l'article 1er de la Constitution, la neutralité au travail s'imposait déjà à l'État employeur, aux entreprises publiques, ainsi qu'aux entreprises privées qui ont une mission de service public, telle qu'une caisse primaire d'assurance maladie par exemple.  [...] Certaines entreprises, sans édicter un principe de neutralité, souhaitent élaborer une charte des pratiques religieuses. Dans ce but, elles peuvent s'inspirer du guide pratique du fait religieux publié par le Ministère du travail, le 26 janvier 2017. Cet outil présente sous forme de questions-réponses, des illustrations concrètes des problématiques rencontrées dans les entreprises.  [...]

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CDD, MODE D'EMPLOI

CDD, MODE D'EMPLOI

Les dangers du CDD résident essentiellement dans son formalisme. Ce contrat doit être impérativement établi par écrit et transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche. Bien sûr, il sera signé par les deux parties et comprendra un certain nombre de mentions, comme la définition précise du motif (il s'agit de décrire précisément les circonstances de l'embauche, sans se borner à la seule mention du cas de recours visé par la loi).  [...] le nom et la qualification de la personne remplacée, le cas échéant. la date de fin de contrat et une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis. la désignation du poste de travail. le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire.  [...] Le contrat étant à durée déterminée, il ne peut être rompu avant son échéance qu'en cas d'accord des parties, de faute grave, de force majeure ou à l'initiative du salarié, s'il justifie d'une embauche en CDI.  [...]

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Le CNE enterré par l'Organisation internationale du travail

Le CNE enterré par l'Organisation internationale du travail

L'institution a jugé que cette période probatoire n'était pas raisonnable et qu'un salarié ne pouvait être congédié sans motif valable. Cette décision n'est pas une surprise, puisqu'en octobre, un groupe de travail composé de représentants des salariés, des employeurs et des pouvoirs publics a mis en cause les fondements du CNE.  [...] Je suis déçu. Le CNE était une bonne initiative, le voilà supprimé. Le contrat nouvelle embauche, Patrick Paulus le connaît par coeur. Et pour cause. il a été le premier chef d'entreprise à embaucher via ce contrat, en août 2005. L'heureux bénéficiaire, Louis Garcia, dépanneur, a, depuis, été confirmé en CDI.  [...] Quant à Patrick Paulus, il peut être fier d'avoir créé, puis pérennisé un emploi. Je ne l'aurais pas fait autrement. Et j'étais prêt à recommencer.   [...]

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Internet, une mine d'or pour Crésus

Internet, une mine d'or pour Crésus

Porté par la phrase d'Emile de Girardin, gouverner c'est prévoir, il embauche un jeune en contrat de qualification (devenu contrat de professionnalisation en 2004). Ensemble, ils créent le site marchand de Crésus. Aujourd'hui, il est impossible de faire l'impasse sur le Net, assure-t-il.  [...] Par exemple, plutôt que d'acheter sur Google des mots uniques, nous achetons des chaînes de mots. En tapant montre occasion dans la barre de recherche du moteur, Crésus apparaît dans les premiers liens sponsorisés. Il pratique aussi le retargeting (lire l'encadré ci-dessous).  [...] Mais cette stratégie a un coût. Outre les cinq salariés dévolus au site internet, Christian Odin dépense chaque année pas loin de 200 000 euros en e-marketing, dont 3 000 à 5 000 euros par mois pour l'achat des Google Adwords. Mais le retour sur investissement est au rendez-vous.  [...]

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4 PME qui misent sur leurs seniors

4 PME qui misent sur leurs seniors

Expérimentés, délivrés des contraintes familiales, aptes à former les plus jeunes... Les seniors ne manquent pas d'atouts. Cependant, le taux d'emploi des 55-64 ans atteint tout juste 41,5 % en France, selon l'Insee. Voici quatre PME qui misent sur leurs seniors.  [...] Spécialiste des services à la personne, la PME corrézienne Latitude Services mise sur les seniors depuis sa création. D'une part pour nous démarquer, d'autre part parce qu'ils possèdent un savoir-être et une expérience qui représentent un vrai enrichissement pour l'entreprise et nos clients, explique Rémi Piron, cofondateur.  [...] Nous n'avons sollicité aucune aide des pouvoirs publics pour l'embauche de nos collaborateurs, précise le dirigeant, qui reconnaît cependant s'intéresser au contrat de génération.  [...]

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Un petit pas vers la «flexsécurité»

Un petit pas vers la «flexsécurité»

Le sort en est jeté. Signé par Force ouvrière et la CFTC, puis par la CGC, et enfin par la CFDT, l'accord sur la modernisation du marché du travail sera présenté au Parlement avant l'été, a promis le Premier ministre, François Fillon, mardi 15 janvier, à l'occasion de ses voeux à la presse.  [...] Trois mesures principales devraient donc voir le jour. Primo, en plus de la démission et du licenciement, un troisième mode de rupture du contrat de travail va être créé. la rupture conventionnelle. Secundo, la période d'essai va être allongée pour toutes les catégories de salariés.  [...] De plus, après avoir vu le Contrat première embauche (CPE) mourir dans l'oeuf, puis le Contrat nouvelle embauche (CNE) périr sous les coups de boutoir des tribunaux, le patronat a peut-être été bien inspiré de rester prudent dans ses propositions. Une autre leçon tirée de l'épisode CPE, semble-t-il.  [...]

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[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de calcul évoluent

[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de calcul évoluent

Exemple. un salarié qui travaille 24 heures hebdomadaires dans une entreprise qui applique la durée légale de travail, soit 35 heures, sera pris en compte dans l'effectif pour. 24 / 35 = 0,68 personne.   [...] Pour les structures nouvellement créées, l'effectif à prendre en compte pour l'année de création du premier emploi salarié titulaire d'un contrat dans l'entreprise correspond à l'effectif présent le dernier jour du mois au cours duquel la première embauche a été réalisée.  [...] - Possibilité pour les URSSAF de recourir au contrôle sur pièce (moins de 11 salariés).  [...]

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