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Contrat + Embauche + Salarié


Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Envoyez-nous vos questions à redaction@chefdentreprise.com. Si elle est sélectionnée, vous obtiendrez une réponse dans la semaine sur Chefdentreprise.com. Ce service, proposé en partenariat avec Monavocatenligne.com, est entièrement gratuit et anonyme.   [...] La promesse d'embauche vaut contrat de travail. Elle se définit comme une offre ferme et définitive d'un employeur au futur salarié avec indication de l'emploi proposé, la rémunération, la date d'embauche, et le temps de travail. A défaut de mentionner ces éléments, il s'agit alors d'une simple offre d'emploi n'engageant nullement l'employeur.  [...] Auto-entrepreneur depuis neuf mois, mon activité génère un chiffre d'affaires important et je vais probablement dépasser le plafond prévu d'ici un ou deux mois. Dois-je anticiper ce dépassement en changeant de statut d'entreprise Quel statut choisir Les démarches sont-elles longues et compliquées Merci. Par Khaled H.  [...]

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Election de François Hollande: qu'est-ce que cela va changer pour les PME?

Election de François Hollande: qu'est-ce que cela va changer pour les PME?

- Mise en place du contrat de génération. Le concept Permettre l'embauche de jeunes en CDI, qui seraient accompagnés par un salarié expérimenté. Ce dernier sera maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite.  [...] - Création d'une banque publique d'investissement via un seul et unique guichet régionalisé. Elle réunira les dispositifs que sont le Fonds stratégique d'investissement (FSI), Oséo et la branche destinée au financement des entreprises de la Caisse des dépôts et de consignation.  [...] C'est effectivement une dénomination un peu étrange. Mais ce qui m'inquiète davantage, c'est la nomination d'Arnaud Montebourg à ce ministère. Il a fait de la démondialisation sa carte maîtresse durant les primaires socialistes. Et je ne vois pas comment la démondialisation pourrait servir la France.   [...]

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[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de calcul évoluent

[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de calcul évoluent

Un décret publié au journal officiel le 10 mai 2017 simplifie et harmonise les modalités de décompte de l'effectif d'une entreprise dans le contexte de la généralisation de la DSN.  [...] Pour les structures nouvellement créées, l'effectif à prendre en compte pour l'année de création du premier emploi salarié titulaire d'un contrat dans l'entreprise correspond à l'effectif présent le dernier jour du mois au cours duquel la première embauche a été réalisée.  [...] - Assujettissement au forfait social sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire (11 salariés et plus).  [...]

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Bruno Le Maire : "Dirigeants, révoltez-vous !"

Bruno Le Maire : "Dirigeants, révoltez-vous !"

Je rappelle que 85 % des embauches dans notre pays se font dans les entreprises de moins de 250 salariés. Les créateurs d'emplois, ce sont les entrepreneurs, pas l'État. Face au mur de contraintes, de taxes, de charges et de décisions difficiles à prendre, les entrepreneurs sont souvent seuls.  [...] En 2005, j'ai mis en place, avec Dominique de Villepin, le Contrat Nouvelle Embauche, qui permettait notamment de se séparer plus facilement de son salarié. Et il a remarquablement bien marché, avant de se heurter à une convention de l'organisation mondiale du travail.  [...] Car pour se présenter, le salarié doit avoir créé, deux ans auparavant, son propre syndicat. Il est donc évident qu'aucun salarié ne se présente jamais. Cette disposition législative est une illustration parfaite du drame français. traiter les problèmes en trompe-l'oeil, et non en profondeur.  [...]

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L'union fait leur force

L'union fait leur force

La volonté du GIE Access Faciliter l'accès de ses membres aux marchés publics internationaux notamment ceux liés à la gestion des crises, au maintien de la paix et au développement. L'ONU, comme les autres organisations internationales, privilégie les contrats globaux ou du moins des interlocuteurs à même de proposer une palette complète de services.  [...] Embaucher à temps plein certains profils peut être problématique pour une PME. Or, trouver le directeur financier disponible seulement deux jours par semaine n'est pas plus aisé. C'est pour pallier ces difficultés que les groupements d'employeurs sont nés.  [...] le recrutement est pris en charge de A à Z par le groupement, tout comme l'administratif lié à l'embauche puisque le salarié signe un contrat de travail, non avec l'entreprise, mais avec le groupement. Aujourd'hui, 10 000 entreprises partagent leurs salariés par ce biais.  [...]

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Le CNE retoqué en cour d'appel

Le CNE retoqué en cour d'appel

Deux ans après son entrée en vigueur, le contrat nouvelle embauche est fragilisé par un jugement qui donne raison au salarié plaignant... Licencier n'est pas aussi aisé que le promettaient les initiateurs du contrat.  [...] La Cour de cassation souveraine. Quoi qu'il en soit, rappelons que la décision de justice de la cour d'appel de Paris, qui fait désormais référence, n'abroge pas le contrat nouvelle embauche. L'ordonnance du 2 août 2005 reste en vigueur, tout comme les CNE qui ont été et seront signés.  [...] La décision de la cour d'appel lui semble incompréhensible. Ce contrat nous donnait un peu de marge, pour une fois. S'il disparaissait les entreprises ne seraient plus incitées à prendre le risque d'embaucher. Ce genre de décision montre le peu de cas que l'on fait de l'emploi dans notre pays.  [...]

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Le contrat de génération sera opérationnel en avril 2013

Le contrat de génération sera opérationnel en avril 2013

Le contrat de génération répond à deux défis du marché du travail. D'une part, l'embauche de jeunes en CDI pour accéder à un emploi stable. seul un jeune salarié sur deux est en contrat à durée indéterminée. D'autre part, le maintien dans l'emploi des salariés seniors, qui se voient parfois poussés hors de l'entreprise à quelques années de la retraite.  [...] - les entreprises de plus de 300 salariés devront négocier des engagements portant sur l'embauche et l'intégration des jeunes dans l'entreprise, l'emploi des seniors et la transmission des compétences. À défaut, elles seront soumises à une pénalité.  [...] - les entreprises de moins de 300 salariés pourront bénéficier d'une aide lorsqu'elles embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans et maintiennent l'emploi d'un senior de 57 ans et plus, ou recruté à 55 ans et plus. Pour les entreprises de 50 à 300 salariés, le bénéfice de l'aide sera conditionné à la recherche d'un accord collectif.  [...]

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La période d'essai

La période d'essai

La période d'essai est au contrat de travail ce que les fiançailles sont au mariage. Le chef d'entreprise dispose au travers de la période d'essai d'un laps de temps lui permettant de tester un salarié avant de confirmer son embauche. Comme tout outil, il nécessite d'être manié avec rigueur et prudence.  [...] Il est indispensable que les parties concrétisent leur accord par un écrit puisque le consentement du salarié ne peut résulter, par exemple, de la seule poursuite de son travail. Enfin, notons que l'employeur doit faire savoir au collaborateur qu'il entend poursuivre l'essai avant l'expiration de la première période, renouvellement qu'il ne peut imposer dès l'embauche.  [...] L'employeur, qui ne souhaite pas conserver le salarié, doit impérativement rompre le contrat avant le terme de l'essai. Cette décision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. c'est la date d'envoi de cette lettre qui fait foi pour apprécier si la rupture est intervenue ou non avant le terme de l'essai, peu importe qu'elle ne soit reçue que postérieurement au terme.  [...]

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TOUTES les AIDES à la portée des PME

TOUTES les AIDES à la portée des PME

Baptisé Aide exceptionnelle à l'embauche, il concerne toutes les embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010. Pour en bénéficier, il suffit que le salarié ait été recruté dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins un mois.  [...] Le 16 novembre 2009, Pierre Georgel, président d'Ecovegetal, a reçu un chèque de 750 000 euros des mains de la ministre de l'Economie Christine Lagarde et du secrétaire d'Etat aux PME Hervé Novelli. Sa société est la première à bénéficier du Contrat de développement participatif (CDP), lancé par Oséo un mois auparavant.  [...] Des aides financières. Il existe aussi des coups de pouce financiers. Oséo propose le contrat de développement international, soit un prêt de 40 000 à 300 000 euros, remboursable sur six ans. Accordé sans garantie, il doit être adossé à un concours bancaire.  [...]

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Droit du travail: contrat unique ou généralisation du CDI?

Droit du travail: contrat unique ou généralisation du CDI?

Inspiré du CNE (Contrat nouvelle embauche), créé en août 2005 par le gouvernement Villepin et réservé aux entreprises de 20 salariés et moins, il remplacerait les actuels CDD et CDI. Comment fonctionnerait-il Le CNE (...) a des défauts, comme Y absence de motivation de la rupture du contrat et une période d'essai bien trop longue.  [...] Il n'a pas pu recruter en contrat nouvelle embauche (CNE) et il le regrette. Car l'entreprise d'Arnold Deregnaucourt emploie 100 salariés.  [...] Une idée dénoncée par le Medef. Le CNE a boosté l'emploi dans les petites entreprises, a rappelé Laurence Parisot, dans le Figaro du 25 janvier 2007. De fait, selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, 550 000 CNE ont été signés entre le 4 août 2005, jour de son adoption, et le 4 juillet 2006.  [...]

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