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Contrat de travail + Entreprise


Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise

Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise

Les clauses insérées dans un contrat de travail sont trop souvent négligées. Pourtant, elles peuvent préciser et compléter les règles applicables entre l'entreprise et ses salariés. Tour d'horizon des différentes clauses.  [...] Le patrimoine de l'entreprise, tant matériel qu'immatériel, est particulièrement exposé s'il n'est pas valorisé et protégé par le biais de stipulations adéquates dans le contrat de travail.  [...] Il a été ainsi jugé que des connexions à des fins privées de 41 heures sur un mois (Cass. Soc, 18 mars 2009) justifiaient le licenciement du salarié. La notion d'usage raisonnable étant floue, le contrat de travail peut réglementer ce point ou renvoyer à la charte informatique de l'entreprise.  [...]

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Portage salarial: les 6 nouvelles dispositions à connaître

Portage salarial: les 6 nouvelles dispositions à connaître

En premier lieu, le contrat de travail peut être conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour une durée déterminée ou indéterminée. La durée totale du CDD ne peut pas excéder 18 mois. Il ne peut être renouvelé qu'une fois (soit 36 mois maximum).  [...] Le contrat de travail à durée déterminée est conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour la réalisation d' une prestation dans une entreprise cliente. Le CDI est conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour la réalisation de prestations dans une ou plusieurs entreprises clientes.  [...] Pour rappel, le portage salarial permet à une personne, qui accomplit des prestations auprès d'entreprises clientes qu'elle recherche elle-même, de conclure un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial.  [...]

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[Tribune] Pour les Dupés, la position de M. Guaino sur le contrat de travail unique est une "vaste blague"

[Tribune] Pour les Dupés, la position de M. Guaino sur le contrat de travail unique est une "vaste blague"

Rédiger un contrat de travail dans un palais de la République ou dans une entreprise privée n'est pas tout à fait la même chose.  [...] Henri Guaino, le député des Yvelines se trompe totalement, lui qui a qualifié le contrat unique de vaste blague dont personne ne voudrait. Le contrat unique est, au contraire, le moyen de simplifier les recrutements et les licenciements, d'empêcher le chef d'entreprise d'avoir peur d'embaucher.  [...] Monsieur Guaino, votre carrière dans le privé a été bien courte et remonte maintenant à plus de 20 ans. Alors pas de stigmatisation face aux chefs d'entreprise, s'il vous plaît. D'ailleurs, le contrat de travail unique est une proposition également émise par le Prix Nobel de l'Economie, Jean Tirole, plus connu pour son expertise que ses sorties médiatiques tonitruantes.  [...]

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Agenda

Petit-déjeuner. préserver le patrimoine de l'entreprise par les clauses du contrat de travail.  [...] Le débat sera suivi d'un échange avec les participants.  [...]

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[Tribune] Portage salarial : mode d'emploi

[Tribune] Portage salarial : mode d'emploi

Deux contrats sont signés et une relation triangulaire se crée. un contrat commercial entre l'entreprise de portage salarial et la société cliente, et un contrat de travail en CDI ou CDD entre la société de portage et le salarié porté.  [...] Le texte de la CCN est validé avec 12 réserves rappelant des dispositions du Code du travail à respecter lors de la mise en oeuvre des dispositions conventionnelles.  [...] En matière de négociation collective, elle aborde les questions de santé au travail, de risques psycho-sociaux, de durée du travail, de discrimination.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (16 au 20 octobre)

La revue de presse éco de la semaine (16 au 20 octobre)

Taxer davantage les entreprises ayant recours aux contrats courts pour limiter la rotation de la main-d'oeuvre, tel est l'objectif de la surtaxe que prévoit le Gouvernement. D'après Les Échos, une surtaxe comprise entre 2 et 10 % du taux de cotisation patronal serait à l'étude.  [...] La barre des 50 000 entreprises créées en septembre a été dépassée. D'après l'Insee, le nombre total de nouvelles entreprises progresse très légèrement de 0,2 % sur un mois avec 50 023 nouvelles entités. Dans le détail, ce sont les créations d'entreprises traditionnelles qui progressent de 0,5 % (29 603), tandis que le nombre de microentreprises diminue de 0,2 % (20 420).  [...] Mot clés. Fonds d'investissement. French Tech. Intéressement. Contrat de travail. Création d'entreprise. Emmanuel Macron. Fleur pellerin. Levée de fonds. Participation. revue de presse éco. Comptabilité.  [...]

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Fiscalité, financement, droit du travail... Toutes les mesures envisagées par François Fillon pour les PME

Fiscalité, financement, droit du travail... Toutes les mesures envisagées par François Fillon pour les PME

Flexibiliser le CDI. L'ancien Premier ministre préconise également diverses mesures concernant le droit du travail et notamment autour du contrat à durée indéterminée, qu'il souhaite rendre plus flexible pour les entreprises. Sa volonté est de créer un contrat de travail comportant des modalités de rupture prédéfinies, permettant ainsi de rompre l'engagement entre un employeur et un salarié plus facilement et de manière sécurisée pour l'entreprise.  [...] Dans le même temps, il laisserait le soin aux entreprises ou aux branches de fixer les autres normes sociales via des accords.  [...] Entreprise familiale. Pour ce qui est des entreprises familiales, qui représentent selon lui 83 % des PME aujourd'hui en France, il entend également faciliter le processus de transmission grâce à un sursis d'imposition lors du passage de relais. Objectif.  [...]

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L'ENGAGEMENT : clé de la réussite des entreprises performantes

L'ENGAGEMENT : clé de la réussite des entreprises performantes

Serait-ce l'un des aspects de cette baisse du niveau d'engagement Cette vocation majoritairement financière de l'entreprise transformant l'homme en machine à cash interchangeable serait-elle une des raisons de cette baisse de l'engagement La volonté du gouvernement de réduire les risques psycho-sociaux puis d'améliorer la qualité de vie au travail n'est-elle pas un indicateur que quelque chose ne tourne plus rond Si l'intention fait tout à fait sens aux vues du lien avéré entre performance et conditions de travail, elle ne fait que palier aux symptômes plus qu'aux causes qui déclenchent ces maux.  [...] les décisions sont bonnes au moment où elles sont prises. Cette réalité pousse aussi à travailler sur la confiance en l'avenir, le courage, la confiance en soi et l'estime de soi. L'engagement est donc bien un processus interactif. L'engagement est à la base du contrat avec l'entreprise.  [...] Il est donc disponible chez chacun d'entre nous à la signature de tout contrat de travail. Afin d'en maintenir la disponibilité, il s'agit simplement de maintenir le respect de ce contrat à tous les niveaux de l'entreprise, depuis l'actionnaire jusqu'aux opérationnels en passant par le dirigeant et les managers.  [...]

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Droit du travail: contrat unique ou généralisation du CDI?

Droit du travail: contrat unique ou généralisation du CDI?

Le droit du travail est au coeur d'un vrai débat idéologique entre les candidats. Pour nombre de dirigeants, difficile de s'y retrouver dans la jungle des contrats. il en existe, aujourd'hui, 38 formes en France. Pour y remédier, le candidat de l'UMP propose de simplifier le Code du travail en instaurant un contrat unique.  [...] A la tête du Centre des jeunes dirigeants, Thomas Chaudron appelle, lui aussi, de ses voeux une simplification du Code du travail. Le contrat unique permettrait aux chefs d'entreprise de disposer d'une flexibilité plus grande pour embaucher, argumente-t-il.  [...] L'imprimeur souhaiterait que le CNE soit applicable dans toutes les entreprises et s'inquiète de l'idée de Sègolène Royal d'abroger ce nouveau contrat. Aujourd'hui, les mentalités ont changé, témoigne-t-il. Peu de gens font carrière dans une même entreprise.  [...]

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Pour ou contre le télétravail?

Pour ou contre le télétravail?

Le télétravail permet de fidéliser les bons éléments. C'est le point de vue de Benoît Defoug, président de l'opérateur en télécommunications 720, présent à Troyes, Paris et Amiens. Depuis trois ans, l'une de ses salariées, graphiste, travaille depuis son domicile, à 150 km du siège de l'entreprise.  [...] Aujourd'hui, que la loi soit adoptée ou non, la secrétaire générale du Forum, la juriste Marie-Françoise Le Tallec, conseille vivement aux chefs d'entreprise de prévoir un avenant au contrat de travail qui détaille les modalités du télétravail, total ou partiel.  [...] C'est aussi un fervent adepte du travail en groupe, propice aux recherches de synergies et à un climat de confiance entre collaborateurs. Un atout lorsque ceux-ci se retrouvent en binôme pour imaginer une nouvelle solution pour un client.  [...]

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