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Contrat de travail + Avenant + Télétravail


Télétravail : quelles règles pour l'employeur ?

Télétravail : quelles règles pour l'employeur ?

Le télétravail a un caractère volontaire. le salarié et l'employeur doivent être d'accord pour adopter ce mode d'organisation. Il peut donc être convenu dès l'embauche ou ultérieurement, par voie d'avenant au contrat de travail. Le recours à l'écrit est indispensable.  [...] Au terme de l'article 10 de l'accord interprofessionnel, les télétravailleurs doivent recevoir une formation appropriée, ciblée sur les équipements techniques mis à leur disposition et sur les caractéristiques de cette forme d'organisation. L'employeur doit également fournir par écrit au télétravailleur les informations concernant son rattachement hiérarchique, les modalités d'évaluation de la charge de travail et les règles d'utilisation des équipements mis à sa disposition.  [...] S'il a été convenu par avenant, les parties peuvent décider d'y mettre fin, les modalités de la réintégration du télétravailleur dans l'entreprise faisant alors l'objet d'un accord. Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que les salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise.  [...]

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Les pistes pour manager vos télétravailleurs en toute sérénité

Les pistes pour manager vos télétravailleurs en toute sérénité

Ne sollicitez pas non plus le télétravailleur lorsque tous les autres ont déjà quitté l'entreprise le soir. Et ce n'est pas parce vos collaborateurs sont plus productifs chez eux, qu'il est pertinent d'alourdir leur charge de travail, avertit Cécilia Durieu.  [...] Selon l'article L 1222-9 du Code du travail, le télétravail concerne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci.  [...] La mise en place du télétravail doit impérativement figurer dans le contrat de travail (ou via un avenant à ce dernier). À noter que, pour les sociétés de plus de 11 salariés, l'employeur est tenu d'informer les délégués du personnel.  [...]

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Le télétravail, atout potentiel pour les salariés et l'entreprise

Le télétravail, atout potentiel pour les salariés et l'entreprise

Toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci. Art. L 1222-9 du Code du travail.  [...] Accordez-vous aussi avec lui sur la fréquence et la durée du télétravail. Il est également recommandé de souscrire une assurance multirisque. Une fois fixé le cadre général et spécifique, la mise en place du télétravail doit impérativement figurer dans le contrat de travail (ou via un avenant à ce dernier).  [...] Depuis la création de sa société en 2001, Abdellatif El Assad, président d'Eliadis, propose le télétravail à ses salariés pour limiter le gâchis des temps de transport en Ile-de-France. Aujourd'hui, sur 35 collaborateurs, cinq ont choisi d'en bénéficier. Pour la plupart, ce sont des cadres d'un certain âge, capables d'être autonomes, commente le dirigeant.  [...]

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Pour ou contre le télétravail?

Pour ou contre le télétravail?

Chiffre cité dans le rapport Du télétravail au travail mobile, un enjeu de modernisation de l'économie française remis au Premier ministre en novembre 2006, La Documentation française.  [...] Aujourd'hui, que la loi soit adoptée ou non, la secrétaire générale du Forum, la juriste Marie-Françoise Le Tallec, conseille vivement aux chefs d'entreprise de prévoir un avenant au contrat de travail qui détaille les modalités du télétravail, total ou partiel.  [...] et du médecin du travail, qui peuvent être amenés à vérifier ses conditions de travail à domicile, indique Philippe Planterose, président de l'Association française du télétravail et des téléactivités (AFTT). Il doit aussi avoir contracté une garantie responsabilité civile et s'assurer que le matériel fourni est en sécurité.  [...]

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Le crédit d'impôt export

Le crédit d'impôt export

Afin de justifier auprès de l'administration fiscale d'une telle évolution, la PME a l'obligation de contractualiser le changement de fonction par un avenant au contrat de travail. Pour sa rédaction, il est conseillé de rappeler le positionnement stratégique de la PME puis de présenter les nouvelles attributions du salarié.  [...] La date de signature du contrat de travail, ou de l'avenant, marque le point de départ d'une période de 24 mois durant laquelle certaines dépenses seront indemnisées à hauteur de 50 % de leur montant hors taxe.  [...] Diplômé d'un Master 2 pro en droit et techniques fiscales, Fabien Sintes est fiscaliste au sein du cabinet Leyton depuis mai 2008, en tant que spécialiste des dispositifs fiscaux en faveur de l'innovation. Leyton est une société de conseil opérationnel dont l'objectif est de dégager de nouveaux financements en adéquation avec l'environnement et les objectifs du client, à travers l'optimisation des coûts.  [...]

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4 start-up BtoB primées par Les Digiteurs

4 start-up BtoB primées par Les Digiteurs

Diaporama 4 start-up BtoB primées par Les Digiteurs.  [...] Pour légaliser l'opération de prêt de main d'oeuvre, une convention de mise à disposition est signée par l'entreprise qui prête à destination de celle qui emprunte et le salarié signe un avenant à son contrat de travail spécifiant les conditions organisationnelles de son travail dans l'autre entreprise, en accord avec celui-ci.  [...]

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Une baisse d'activité ? Comment réduire la voilure...

Une baisse d'activité ? Comment réduire la voilure...

Autre possibilité. le travail temporaire, qui est régi par la loi. L'article L1251-6 du code du travail prévoit ainsi sept motifs de recours à l'intérim, dont l'accroissement temporaire d'activité ou l'emploi saisonnier. L'intérim permet d'ajuster sa production à la demande du marché, souligne Benoît Retailleau, directeur commercial de Start People, agence d'emploi en CDI, recrutement et travail temporaire.  [...] Si l'activité est en forte baisse et ne vous permet pas d'assurer du travail à chacun, avant d'envisager le licenciement économique, explorez d'autres pistes comme le prêt de main-d'oeuvre (lire l'encadré ci-contre), le chômage partiel, l'incitation à utiliser ses heures de droit individuel à la formation (Dif), etc.  [...] Ce qui permet notamment, en période difficile, d'alléger le coût de la masse salariale de l'entreprise prêteuse. La loi du 28 juillet 2011 impose à l'employeur qui souhaite prêter un salarié, de consulter les représentants du personnel et de recueillir l'accord du collaborateur dans un avenant écrit à son contrat de travail.  [...]

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IV/ Les fondamentaux du management

IV/ Les fondamentaux du management

De son côté, le collaborateur prend conscience des résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux, il en profite pour échanger sur ses projets et envisager un plan de carrière Chacun dispose donc de documents à partir desquels il travaille. Une fiche de poste peut être nécessaire pour pointer les missions.  [...] Vous devez, au préalable, vous demander quelles missions vous pouvez déléguer. Dans un premier temps, les tâches administratives, par exemple, sont faciles à confier à un salarié. Il faut formaliser la délégation pour impliquer le collaborateur. Cela passe par la rédaction d'une fiche de mission ou même d'un avenant au contrat de travail.  [...] Les enjeux de la délégation sont extrêmement importants pour une entreprise. Ainsi, explique Pierre-François Bres, la délégation permet, certes de partager le travail, de révéler des ressources et des potentiels, mais elle est surtout vitale, car quelles que soient ses qualités, un chef d'entreprise ne peut pas tout savoir et tout maîtriser.  [...]

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Le BONHEUR est dans LES PME

Le BONHEUR est dans LES PME

Bloquée sur cinq ans sauf cas exceptionnels (mariage, naissance, divorce, rupture du contrat de travail...), la réserve spéciale de participation est calculée sur la base d'une formule légale. Elle représente une charge, déductible des résultats et non assujettie aux cotisations sociales.  [...] La loi vous oblige à rédiger un avenant au contrat de travail, dans lequel sera décrit le procédé d'attribution de ce bonus. Mais la signature de cet avenant est l'occasion idéale pour présenter à chacun une simulation individualisée du système retenu.  [...] 42), les petites structures savent être conciliantes avec leurs collaborateurs. Par exemple, 90 % des sociétés de moins de 100 salariés évitent les réunions tôt le matin ou tard le soir. Solution de télétravail, temps partiel, voilà des éléments faciles à mettre en oeuvre et qui ne coûtent pas chers.  [...]

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FAUT-IL PENALISER SES COMMERCIAUX EN CAS D'IMPAYE?

FAUT-IL PENALISER SES COMMERCIAUX EN CAS D'IMPAYE?

Des relations nécessaires avec le service financier. Premier conseil. commencez par sensibiliser vos collaborateurs aux problématiques financières. Avant de se voir imposer une baisse de leur rémunération variable, les commerciaux doivent comprendre la nécessité de lutter contre les mauvais payeurs, recommande Michel Sion, le responsable des formations financières à la Cegos.  [...] En revanche, ce spécialiste de la rémunération préconise de subordonner le versement de la commission à l'encaissement effectif du paiement. Une condition qui doit être acceptée par écrit par votre salarié. Comme le rappelle André Barolle, du cabinet de juristes d'affaires Cerco, le retrait du variable en cas d'impayé ou de retard de règlement doit être spécifié dans le contrat de travail, ou faire l'objet d'un avenant. La prudence s'impose.  [...] Reconnaître un client à risques, insérer des clauses efficaces dans les contrats et les conditions générales de vente, réclamer des garanties de paiement parfaitement adaptées, reconstituer sa trésorerie... L'auteur livre des conseils- clés pour combattre les mauvais payeurs.  [...]

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