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Contrat + Collectif + Entreprise


Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE

Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE

Vous bénéficierez alors des mêmes garanties qu'un cadre salarié. Le contrat collectif est financé en partie par l'entreprise, aussi son rapport qualité/prix est-il intéressant (lire encadré p. 92). De plus, vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux de l'article 83 du code général des impôts et déduire les cotisations de vos revenus bruts annuels.  [...] Des remboursements du simple au double. Avec un contrat collectif, le paiement s'effectue chaque mois ou chaque trimestre. Avec un contrat individuel, il est automatiquement mensualisé. Dans les deux cas, la durée d'engagement est d'un an, avec reconduction tacite.  [...] Si le dirigeant est salarié et s'assure dans un contrat collectif, il paiera environ 50 Euros par mois. En choisissant un contrat individuel, il devra débourser 80 Euros par mois.  [...]

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Mutuelle : quels niveaux de garanties au sein de mon entreprise ?

Mutuelle : quels niveaux de garanties au sein de mon entreprise ?

Dans le cadre de la mise en place du contrat collectif complémentaire santé, ou de la remise à niveau de votre contrat actuel, vous devez respecter un certain nombre d'obligations et pouvez même faire plus si vous souhaitez faire de ce dispositif un relais de motivation en interne.  [...] Reste que la première question à vous poser est la suivante. mon entreprise est-elle rattachée à une convention collective nationale Si c'est le cas, vous devez respecter, a minima, les garanties de la convention. Ce qui ne vous empêche pas de demander à votre opérateur de proposer des options complémentaires aux salariés qui le souhaitent.  [...] A défaut d'accord de branche, ou si le régime frais de santé en place est moins favorable que la couverture minimale obligatoire, vous devez négocier en interne avec les partenaires sociaux (accord collectif). Il en vas de même si le contrat est à adhésion facultative et si votre entreprise compte plus de 50 salariés.  [...]

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Complémentaire santé généralisée : n'attendez pas le dernier moment

Complémentaire santé généralisée : n'attendez pas le dernier moment

L'obligation légale de souscrire un contrat collectif santé pour son entreprise peut amener certains dirigeants à attendre le dernier moment pour traiter le dossier. Mais pour souscrire des offres de qualité en toute sécurité, mieux vaut éviter le rush de fin d'année.  [...] L'étape indispensable consiste donc à valoriser le dispositif auprès de vos collaborateurs qui, eux aussi, peuvent le vivre comme une contrainte. La participation de l'entreprise constitue tout d'abord une réelle augmentation de salaire. Et les cotisations salariales versées sont déductibles fiscalement sur le salaire brut des collaborateurs.  [...] Dans le même temps, selon qu'il existe dans votre PME un accord de branche ou non, ou un accord collectif si votre entreprise compte plus de 50 salariés, lancez une consultation auprès de plusieurs compagnies ou mutuelles pour comparer les offres en fonction de la démographie de votre entreprise - une analyse qui prend, elle aussi un peu de temps -, la richesse des options (ou surcomplémentaires) et les services proposés (outils de souscription individuels, espace client, réseaux de soins, etc.  [...]

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PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : ATTENTION RISQUES URSSAF

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : ATTENTION RISQUES URSSAF

- Quelle formalisme juridique dois-je respecter lors de la mise en place d'un contrat collectif en protection sociale complémentaire.  [...] - Certains de mes salariés refusent d'adhérer au contrat de protection sociale complémentaire de l'entreprise, en ont-ils le droit.  [...] Mot clés. Protection sociale. Panier de soins. Portabilité. redressement. Urssaf. ANI. Cadres. Collecteam. contrat collectif. contrat obligatoire. contrat responsable. couverture collective. couverture obligatoire. frais de santé. Mutuelle.  [...]

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Complémentaire santé : pleins feux sur le contrat solidaire et responsable

Complémentaire santé : pleins feux sur le contrat solidaire et responsable

Complémentaire santé. pleins feux sur le contrat solidaire et responsable.  [...] Le nouveau dispositif des contrats responsables impose des minima de garanties et des plafonds à respecter pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales et sociales, explique Françoise Louberssac, directeur général d'April Entreprise Prévoyance. En plus d'être responsable, le contrat santé collectif doit être solidaire, c'est-à-dire que l'affiliation des salariés ne doit pas être soumise à des formalités médicales et que les cotisations ne doivent pas évoluer en fonction de l'état de santé de l'assuré.  [...] Les avantages fiscaux et sociaux des contrats collectifs de complémentaire santé.  [...]

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4 mesures pour réduire le coût de votre transmission d'entreprise

4 mesures pour réduire le coût de votre transmission d'entreprise

Par dérogation, l'abattement général peut être majoré à 85 % lorsque le dirigeant remplit trois conditions. si la transmission s'effectue dans le cadre d'un départ à la retraite du chef d'entreprise. si la cession est réalisée au sein d'un groupe familial.  [...] Ce dispositif est très intéressant pour un dirigeant de 45 ans qui souhaite, par la suite, réinvestir de l'argent dans une autre société, car il aura beaucoup de liquidités à disposition. Cet outil peut aussi convenir à un chef d'entreprise qui va chercher à étoffer son patrimoine, ou transmettre son entreprise à ses enfants, commente Patrick Féger.  [...] Le taux de taxation n'excède pas 6 à 7 %, mais il existe des contreparties. Le donateur doit souscrire un engagement collectif de conservation des titres de l'entreprise pendant deux ans minimum. Chacun des héritiers ou donataires doit s'engager à son tour à conserver les titres reçus, cette fois durant quatre ans, et l'un des signataires de l'engagement collectif ou l'un des donataires doit diriger l'entreprise, précise Jérôme Barré.  [...]

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Que faire si votre contrat de mutuelle est déficitaire ?

Que faire si votre contrat de mutuelle est déficitaire ?

Une fois par an, avant le 31 août, votre assureur doit vous fournir un compte de résultat portant sur les contrats collectifs à adhésion obligatoire de l'année écoulée. Les assureurs n'envoient pas ce document aux entreprises de moins de 20 salariés, pour lesquelles les informations sont noyées dans la masse, signale Laurent Moutou, courtier spécialiste en assurances collectives du cabinet de gestion du patrimoine Axios.  [...] Une première année déficitaire n'implique pas forcément une renégociation, excepté si le manque à gagner pour l'assureur est très importan t, indique l'expert. Par ailleurs, il peut y avoir une tolérance pour les entreprises disposant d'un autre contrat collectif chez l'assureur, contrat qui serait, quant à lui, bénéficiaire.  [...] Enfin, un dernier scénario est à envisager. la résiliation du contrat, du fait de l'assureur ou de l'entreprise. Le préavis est de deux mois. Mais il vous faudra alors reprendre de zéro la recherche puis la mise en place d'une mutuelle.  [...]

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[Tribune] Ma mutuelle d'entreprise concerne-t-elle tous mes salariés ?

[Tribune] Ma mutuelle d'entreprise concerne-t-elle tous mes salariés ?

En vertu de l'article R242-1-6 du code de la sécurité sociale, il existe un certain nombre de cas de dispense que vous pouvez ajouter à votre contrat collectif.  [...] Si un salarié a déjà une complémentaire santé à titre individuel au moment de la mise en place de la mutuelle collective ou de son embauche, il peut refuser d'adhérer. Néanmoins, dès la fin de son contrat individuel, il n'aura d'autres choix que de prendre la mutuelle de son entreprise.  [...] Il est important de bien expliquer les cas de dispense que vous souhaitez faire figurer dans votre contrat collectif. Si un de vos salariés est dispensé pour une autre raison que celles citées au-dessus, vous pourrez être sanctionné par l'URSSAF pour l'ensemble de votre personnel et ce pour une durée de 3 ans.  [...]

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Mutuelle collective obligatoire : comment renégocier votre contrat

Mutuelle collective obligatoire : comment renégocier votre contrat

La mise en place du contrat de mutuelle obligatoire va constituer l'occasion, pour les entreprises qui ont déjà un contrat collectif, de renégocier son prix et ses modalités. Voici quelques pistes.  [...] Vous avez déjà une complémentaire santé obligatoire collective dans votre entreprise C'est le moment de vérifier si votre assureur répond à toutes vos attentes et s'il peut faire encore mieux. Depuis le 1er avril 2015, tout renouvellement doit respecter le cahier des charges des contrats responsables, la nouvelle génération de contrats santé.  [...] Un point important à réaliser tous les deux ou trois ans au moins, car la démographie de votre entreprise évolue entre le turn-over, la pyramide des âges, les mariages et les naissances, entraînant un changement des besoins en terme de couverture santé. Sachez aussi que l'optique et le dentaire jouent un rôle essentiel dans la tarification de votre mutuelle, dans une proportion de plus de deux tiers.  [...]

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En relisant Gerstner?.

En relisant Gerstner?.

Enfin, Louis Gerstner rappelle que son premier travail, c'est la stratégie de l'entreprise. À ses collaborateurs de se charger du reste, sans omettre de l'informer, autant que nécessaire.  [...] De mettre fin, en les dénonçant publiquement, aux comportements et agissements devenus une habitude au sein de l'entreprise. propositions sans intérêt, guerre des clans, manoeuvres politiciennes et croche-pieds entre collègues.  [...] Soit, de manière très classique et applicable par tout chef d'entreprise, grande ou petite. rester informé en permanence, communiquer de manière efficace, lutter sans relâche contre les fautes de comportement nuisibles à l'entreprise tout en ayant soi-même une attitude irréprochable et s'appuyer sur un premier cercle dévoué d'abord au succès collectif.  [...]

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