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Élections dans les TPE : en baisse, la CGT devance la CFDT et FO

Élections dans les TPE : en baisse, la CGT devance la CFDT et FO

Sur les 4,5 millions de salariés des TPE invités à s'exprimer pour élire leurs représentants syndicaux, un peu plus de 330 000 inscrits ont voté lors du scrutin organisé du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.  [...] Si ces élections permettent aux salariés de désigner leurs représentants syndicaux, qui participeront eux à à la désignation des conseillers prud'homaux, le scrutin permet pour la première fois depuis la loi Rebsamen, de choisir les représentants de salariés qui siègeront au coeur des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).  [...] Mises en place dès le 1er juillet 2017, les CPRI ont pour objet de conseiller salariés et employeurs sur le droit du travail.  [...]

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S'engager dans un syndicat patronal, à quoi ça sert ?

S'engager dans un syndicat patronal, à quoi ça sert ?

Au plan national, 70 % de nos adhérents ont moins de 50 salariés, précise Stéphan Brousse, conseiller spécial TPE-PME de la présidente du Medef, Laurence Parisot, et président du Medef Paca. La CGPME revendique quant à elle son soutien aux petites entreprises depuis plus de 60 ans.  [...] Nous organisons des soirées cartes de visite, au cours desquelles les participants se rencontrent en un temps limité pour échanger leurs coordonnées et se revoir si besoin, indique Jean-Louis Jamet, vice-président délégué de la CGPME. Les syndicats mettent à disposition de leurs membres des conseillers juridiques, de l'information régulière sur les thématiques les concernant, et proposent même, pour les entreprises en difficulté, un accompagnement personnalisé.  [...] Nous défendons les valeurs de l'entrepreneuriat, c'est un travail de vigilance et de veille constante, résume Jean-Louis Jamet (CGPME). Les adhérents les plus convaincus peuvent aller jusqu'à représenter leur organisation au sein des organismes paritaires (chambres de commerce et d'industrie, tribunaux de commerce, Urssaf, Caisse nationale d'Assurance maladie, etc.).  [...]

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Licencier un salarié protégé, des démarches à suivre à la lettre

Licencier un salarié protégé, des démarches à suivre à la lettre

Un salarié protégé est une personne dont le mandat de représentation du personnel est propre à l'entreprise (membre du comité d'entreprise, délégués du personnel, délégué syndical, etc.) ou extérieur à celle-ci, comme conseiller prud'homme ou administrateur des caisses de Sécurité sociale.  [...] Lorsqu'est envisagé le licenciement pour faute grave ou lourde d'un salarié détenant un mandat de délégué syndical, de conseiller prud'homme, de conseiller des salariés, de salarié mandaté, d'administrateur des caisses de Sécurité sociale et de représentant aux chambres d'agriculture nécessite obligatoirement l'information de l'inspecteur du travail dans les 48 heures de sa prise d'effet.  [...] Cette étape s'applique aux salariés dont le mandat est en cours, aux candidats aux élections ainsi qu'aux anciens membres. Le salarié doit être lui-même convoqué à cette réunion. En cas de mise à pied à titre conservatoire, la réunion devra se tenir dans les 10 jours suivants la date de la mise à pied.  [...]

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Présidentielle 2017 : le programme complet de François Asselineau pour les TPE et PME

Présidentielle 2017 : le programme complet de François Asselineau pour les TPE et PME

En parallèle, il souhaite revoir le dispositif du CICE en le réduisant à 4 milliards. L'impôt sur les sociétés sera, par ailleurs, rendu plus progressif et les bénéfices réalisés en France seront taxés, sans plus de précisions.   [...] Enfin, l'actionnariat salarié est évoqué mais uniquement dans le cadre de la politique de renationalisations d'entreprises stratégiques.  [...] Enfin l'ancien conseiller de Paris (2001-2008) envisage de repenser les seuils d'entreprise en les basant sur un ratio du CA et de l'effectif, et non plus uniquement sur le nombre de salariés. La législation sur les délais de paiements sera durcie pour parvenir à 45 jours, et dans l'optique de tendre vers 30 jours.  [...]

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Les missions que vous pouvez confier à un expert-comptable

Les missions que vous pouvez confier à un expert-comptable

Les dirigeants l'assimilent souvent à un confident. Un professionnel vers qui se tourner lors d'une prise de décision stratégique ou encore en période de fragilité économique. L'expert-comptable, en apportant ses compétences en matière de comptabilité et de gestion, endosse le rôle de conseiller permanent, notamment pour les patrons de petites structures.  [...] S'il réalise 300 k¬ de CA HT et qu'il emploie trois personnes, nous allons lui conseiller de réduire ses effectifs à deux salariés. Naturellement, ces conseils restent d'ordre indicatif.  [...] Autre mission à caractère social. un expert-comptable peut vous assister lors d'un procès au conseil des prud'hommes et vous aider à constituer un dossier étayé et argumenté (12 dernières fiches de paie du salarié, copie du contrat de travail, l'ensemble des pièces qui concerne les rappels à l'ordre).  [...]

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[Jurisprudence] Les juges de fond sont souverains pour apprécier le volume d'heures supplémentaires

[Jurisprudence] Les juges de fond sont souverains pour apprécier le volume d'heures supplémentaires

En cas de litige opposant un salarié et son employeur concernant le paiement d'heures supplémentaires, les conseils de prud'hommes et cours d'appel n'ont plus à détailler la méthode de calcul qu'ils appliquent, ni même le nombre d'heures supplémentaires retenues. Un revirement de jurisprudence.  [...] Dans ces affaires, les employeurs contestaient les décisions de cours d'appel qui avaient fixé le montant de la créance des salariés sans préciser le nombre d'heures supplémentaires retenu, ni le mode de calcul.  [...] Au vu de ces arrêts, nous ne pouvons que vous conseiller d'être vigilant en termes un contrôle des heures supplémentaires effectuées par vos salariés et sur les modalités de preuve de leur éventuelle exécution pour éviter de devoir supporter des condamnations qui désormais ne doivent plus être justifiées dans leur montant par le juge.  [...]

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Il parie sur l'innovation pour sauver sa PMI

Il parie sur l'innovation pour sauver sa PMI

Avec une production annuelle de 3 millions de nappes jetables, de 200 millions de serviettes en papier et de 120 millions d'assiettes en carton, Tifany Industries revendique près de 30% du marché tricolore de la vaisselle jetable décorée. En outre, l'entreprise fabrique, chaque année, quelque 40 millions de pots de yaourt et autres emballages pour l'industrie agroalimentaire.  [...] Près de 10% de ces articles sont exportés vers la Norvège, le Royaume-Uni, la Belgique, le Portugal, l'Italie ou encore la Grèce. Une belle réussite pour cette PME nordiste de 110 salariés qui a pourtant connu, entre 2000 et 2005, des années noires.  [...] C'est alors que le fonds d'investissement français Green Recovery, épaulé par Laurent Bouin, ancien conseiller d'entreprises, se penche sur l'affaire à l'été 2005. Pour 300000 euros, le duo reprend le fonds de commerce à la barre du tribunal. La nouvelle direction s'engage à garder 109 des 138 salariés et à injecter 1,5 million d'euros en deux ans dans la modernisation de l'outil de production.  [...]

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Patrons et CONSEILLERS PRUD'HOMAUX

Patrons et CONSEILLERS PRUD'HOMAUX

Les explications des deux parties durent rarement plus d'une demi-heure. Les quatre conseillers - deux employeurs, deux salariés - se retrouvent plus tard pour rendre leur décision. Acteur de l'application du droit du travail dans les entreprises, Lionel Bodo, 48 ans, est élu au collège employeurs.  [...] Inutile, donc, d'être un expert juridique. Mais le fait de connaître la loi m'a tout de même évité de nombreux désagréments, estime Michel Rémy, conseiller prud'homal à Besançon depuis 28 ans. Gérant d'une société de peinture en bâtiment (Rémy Michel Peinture Décoration), il n'a jamais eu de litige aux prud'hommes avec l'un de ses 15 salariés.  [...] Plus de la moitié est titulaire d'un diplôme de 2 e ou 3 e cycle universitaire. et un tiers d'entre eux déclare n'appartenir à aucune organisation professionnelle, ce qui n'est le cas que pour 1,3% des conseillers salariés.  [...]

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Pathologies musculaires au travail: attention danger!

Pathologies musculaires au travail: attention danger!

Les services prévention des Cram peuvent aussi vous aider à maîtriser ce risque professionnel (lire encadré ci-dessus). Tout comme ceux des Aract. Ces organismes institutionnels peuvent vous conseiller, élaborer des pistes de solutions ou former les salariés pour prévenir l'apparition de TMS.  [...] A l'issue de cette phase d'observation, il a été décidé de favoriser la polyvalence des collaborateurs. Un moyen de prévenir l'usure professionnelle de ses salariés et d'éviter les situations de stress.  [...] Le dirigeant a d'ailleurs associé les salariés à l'aménagement. il a investi dans des tables de désossage et de découpe réglables en hauteur, des roule-bacs surélevés et des meubles à brochette conçus sur mesure. Les collaborateurs ont suivi une formation pour s'approprier ces outils.  [...]

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Peut-on parler politique au bureau?

Peut-on parler politique au bureau?

La discrétion prime. Crainte de se sentir étiqueté, d'amener la discorde dans l'équipe, de déplaire à sa hiérarchie... La tendance est en général plutôt à la discrétion, devant ses collaborateurs, sur ses opinions politiques. C'est un sujet de querelle, donc les salariés l'évitent de manière naturelle, analyse Michel Denis, président de Delta Services Location, qui loue des machines et équipements pour la construction, et maire centriste depuis 1995 à Saint-Fons, dans la banlieue lyonnaise.  [...] Son visage souriant apparaît sur les affiches de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) qui émaillent la ville. François-Xavier Dugourd, conseiller municipal et général, est tête de liste à Dijon. Un engagement politique qui ne peut échapper aux salariés de sa biscuiterie, Pains d'Epices Mulot et Petit-Jean.  [...] .. La politique n'a pas grand-chose à faire dans le cadre du temps de travail. Plutôt discrets, ses salariés n'ont d'ailleurs jamais revendiqué devant lui leur appartenance politique dans les locaux de la biscuiterie. S'ils me le demandaient, j'organiserais un débat, mais en dehors du temps de travail, comme je le fais auprès des citoyens dijonnais.  [...]

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