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Conditions de travail + Chantiers


Le CHSCT

Le CHSCT

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour objet d'associer le personnel aux actions de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Composé de l'employeur et des représentants du personnel, il dispose d'un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission.  [...] Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, a pour mission la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, et l'amélioration des conditions de travail, notamment par.  [...] L'employeur est tenu de mettre à la disposition du CHSCT les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou les inspections menées par le CHSCT. Il doit aussi lui fournir les informations indispensables à l'exercice de ses missions et présenter, tous les ans, un rapport sur le bilan de la situation générale en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, sur les actions menées, ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels.  [...]

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Pathologies musculaires au travail: attention danger!

Pathologies musculaires au travail: attention danger!

Alors, comment agir sur les causes Une seule solution. faciliter les conditions dans lesquelles les salariés travaillent. La démarche doit démarrer par un audit sur le terrain. conception des postes de travail et des machines, formation des nouveaux collaborateurs pour acquérir les gestes efficaces, gestion de production pour obtenir des flux réguliers.  [...] Repérer et prévenir les TMS. Mieux vaut donc se faire accompagner. Le médecin du travail est d'ailleurs souvent le premier à pouvoir constater des TMS et à alerter le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), obligatoire dans les établissements d'au moins 50 salariés.  [...] L'agroalimentaire est l'un des secteurs les plus touchés par les troubles musculo-squelettiques (TMS). L'entreprise de transformation de viande de boucherie Yves Fantou fait figure d'exception. Son secret Soucieux des conditions de travail, son gérant a profité d'un déménagement dans de nouveaux locaux, en 2001, pour lancer un audit sur le thème des TMS.  [...]

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[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

Afin de stabiliser la taille du code du travail et éviter sa lecture en strates, les textes ou dispositions rendus obsolètes par une modernisation du code du travail devraient être supprimés.  [...] Le rapport maintient le principe d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel pour les projets de réforme portant sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle.  [...] Sur les Accords sur les conditions de travail, l'emploi et les salaires (ACTES), les branches seraient recentrées sur quatre missions principales. définir l'ordre public recevable s'appliquant à l'ensemble des entreprises du secteur, proposer, via des accords, des solutions spécifiques pour les TPE, définir des stipulations supplétives en cas d'absence d'accord d'entreprise, et engager une négociation tournée vers l'emploi et la formation en fonction des évolutions prévisibles du secteur.  [...]

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L'ENGAGEMENT : clé de la réussite des entreprises performantes

L'ENGAGEMENT : clé de la réussite des entreprises performantes

Rien ne sert de chercher à améliorer la qualité de vie au travail sans en prendre en compte ses conditions réelles. Le modèle associatif peut être une source d'inspiration pour renouer avec l'engagement des salariés. Par Nathalie STEINBERG, fondatrice de SYNARGIES*.  [...] Rien ne sert de chercher à améliorer la qualité de vie dans le travail sans en prendre en compte ses conditions réelles. Le modèle associatif, une source d'inspiration pour renouer avec l'engagement des salariés QU'EST-CE QUE L'ENGAGEMENT L'engagement est un terme juridique désignant le fait de convenir de participer à une oeuvre ou à une entreprise en contrepartie d'un paiement ou d'un salaire.  [...] Serait-ce l'un des aspects de cette baisse du niveau d'engagement Cette vocation majoritairement financière de l'entreprise transformant l'homme en machine à cash interchangeable serait-elle une des raisons de cette baisse de l'engagement La volonté du gouvernement de réduire les risques psycho-sociaux puis d'améliorer la qualité de vie au travail n'est-elle pas un indicateur que quelque chose ne tourne plus rond Si l'intention fait tout à fait sens aux vues du lien avéré entre performance et conditions de travail, elle ne fait que palier aux symptômes plus qu'aux causes qui déclenchent ces maux.  [...]

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Bien-être au travail : les dirigeants voient le numérique comme une opportunité

Bien-être au travail : les dirigeants voient le numérique comme une opportunité

À les en croire, les dirigeants sont ravis par la transformation numérique, et confiants quant aux opportunités qu'elle procurera à leur entreprise et leurs salariés. C'est ce qui ressort d'une enquête TNS Sofres réalisée pour l'Anact. Nous en avons synthétisé les faits majeurs en une infographie.  [...] Réalisée à l'occasion de la 13 e semaine pour la qualité de vie au travail, l'enquête TNS Sofres pour l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) dresse un état des lieux de la transformation numérique en entreprise et de ses enjeux et attentes en lien avec la qualité de vie au travail.  [...] Au regard des résultats de ce sondage, il apparaît que le numérique au travail revêt plutôt une consonance positive. Les chefs d'entreprise affirment à 93% se sentir aujourd'hui à l'aise avec le numérique dans l'entreprise. ils affichent un certain optimisme quant aux répercussions de celui-ci sur l'avenir de leurs salariés et celui de l'entreprise.  [...]

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[Tribune] Loi Rebsamen : la nouvelle DUP, une bonne nouvelle pour les PME ?

[Tribune] Loi Rebsamen : la nouvelle DUP, une bonne nouvelle pour les PME ?

En effet, une fois le décret d'application paru, et sous réserve de la simple consultation préalable de leurs IRP, les entreprises comptant jusqu'à 300 salariés pourront unilatéralement recourir à une Délégation Unique du Personnel (DUP). Le législateur a non seulement entendu l'étendre à un plus large panel d'entreprises mais aussi y inclure le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).  [...] Julie Filliard est avocat au sein de l'équipe de Droit Social de Taylor Wessing et intervient dans de nombreux domaines du droit du travail. Son expertise couvre tant la procédure contentieuse sociale que les relations individuelles et collectives de travail (conseil juridique aux entreprises faisant l'objet d'opérations de restructuration, rédaction de contrats de travail, procédures de rupture de contrats de travail, négociation d'accords transactionnels, rédaction d'accords collectifs, procédures de détachement et d'expatriation, conseils variés en ressources humaines auprès d'entreprises tant françaises qu'internationales, etc.).  [...] Claudia Jonath est Deputy Managing partner, associée en charge de l'équipe droit social de Taylor Wessing France. Elle gère notamment les opérations de restructuration, d'outsourcing et de fermeture de sociétés. En tant qu'expert en droit du travail, elle intervient pour des clients français et internationaux et participe aux processus de négociation.  [...]

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Pour ou contre le télétravail?

Pour ou contre le télétravail?

Car aujourd'hui, aucun cadre légal ne régit le télétravail. Seul un accord national interprofessionnel (ANI) du 17 juillet 2005, négocié entre partenaires sociaux, recommande certaines pratiques, dont s'inspire largement la proposition de loi. Si celle-ci est votée en l'état, les employeurs devront par exemple prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail (matériel, logiciels, abonnements, communications, outils et maintenance) et préciser, dans le contrat de travail ou son avenant, les conditions de passage en télétravail et celles de retour au travail au bureau.  [...] Elle conseille, en outre, de décrire formellement le poste et la charge de travail correspondante, les plages horaires de disponibilité du télétravailleur, le ou les lieux de travail, la rémunération, si elle est modifiée, les coûts d'équipement, d'installation et de maintenance (mutualisés ou pris en charge par l'entreprise), les règles d'utilisation du système informatique.  [...] et du médecin du travail, qui peuvent être amenés à vérifier ses conditions de travail à domicile, indique Philippe Planterose, président de l'Association française du télétravail et des téléactivités (AFTT). Il doit aussi avoir contracté une garantie responsabilité civile et s'assurer que le matériel fourni est en sécurité.  [...]

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Vous ne pouvez rompre le CDD d'un salarié refusant le changement de ses conditions de travail

Vous ne pouvez rompre le CDD d'un salarié refusant le changement de ses conditions de travail

Le refus par un salarié d'un changement de ses conditions de travail ne constitue pas à lui seul une faute grave. Par conséquent, cela ne suffit pas à justifier la rupture anticipée d'un CDD vient de rappeler la Cour de cassation.  [...] Dans ces affaires, les salariées en CDD ont refusé un changement de leurs conditions de travail, les employeurs avaient alors mis fin de façon anticipée à leur contrat pour faute grave.  [...] La Cour de cassation a jugé que le refus par un salarié d'un changement de ses conditions de travail, s'il caractérise un manquement à ses obligations contractuelles, ne constitue pas à lui seul une faute grave et, par conséquent, ne suffit pas à justifier la rupture anticipée du CDD.  [...]

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Faut-il craindre de passer à 50 salariés?

Faut-il craindre de passer à 50 salariés?

D'ailleurs, l'imprimeur compte négocier avec ses salariés l'absence de comité d'entreprise. il a prévu de leur reverser, en contrepartie et sous forme de primes, le budget normalement alloué à cet organe jugé par lui chronophage et inutile. Quant au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le charismatique patron n'en voit franchement pas l'utilité pour son entreprise.  [...] Troisième inquiétude. le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il s'agit d'une institution représentative du personnel dont les membres sont désignés par les élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel. Il doit être consulté avant tout aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou de travail.  [...] La mise en place du CHSCT ne le trouble pas plus. Dans une activité de services, les conditions de travail ne présentent guère de risques. Le seul élément qui pourrait le perturber, ce serait de se retrouver avec de fortes têtes dans le comité d'entreprise.  [...]

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Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Mais également des conditions de recours au contrat à durée indéterminée de chantier. En l'absence d'accord de branche spécifique, c'est la loi actuelle qui continuera de s'appliquer dans l'entreprise mais le Gouvernement souhaite que les branches se saisissent de la question, précise le ministère du Travail.  [...] Le gouvernement entreprend de fusionner en une seule instance les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et définir les conditions de mise en place, la composition, les attributions et le fonctionnement de cette instance.  [...] Sans aucune surprise, puisque Edouard Philippe l'avait annoncé début juin, le gouvernement souhaite modifier les règles de prise en compte de la pénibilité au travail, en adaptant les obligations de déclaration des risques professionnels, les conditions d'appréciation de l'exposition à certains de ces facteurs, les modes de prévention, les modalités de compensation de la pénibilité ainsi que les modalités de financement des dispositifs correspondants.  [...]

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