Votre recherche :

Comptes + Délai


tableau de bord

tableau de bord

Telle est la période durant laquelle vous devez conserver vos livres et registres comptables, à compter de la clôture du livre ou du registre.  [...] Le même délai de conservation court pour la correspondance commerciale (bons de commande et de livraison, etc.), les factures clients et fournisseurs ou encore les comptes annuels.  [...] - Déclaration et paiement des charges sociales (Urssaf, Assedic) pour les entreprises de plus de 9 salariés ayant opté pour le paiement mensuel.  [...]

Lire la suite...
La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

Vous disposez d'un délai de 45 jours dès lors que votre actif disponible ne suffit plus à éponger vos dettes exigibles, rappelle l'expert. Idem, ne pas déposer ses comptes annuels lorsque la réglementation le prévoit ou tenir irrégulièrement une assemblée générale sont des entorses aux statuts ou aux dispositions applicables aux sociétés commerciales qui peuvent mettre en cause le dirigeant dans l'exercice de sa fonction.  [...] Dans un environnement économique et législatif de plus en plus complexe, la souscription d'une assurance RCMS est fortement conseillée, voire obligatoire pour certaines professions, comme celles du BTP et de la santé. Quels sont les critères à prendre en compte.  [...] L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) peut être souscrite par une société pour le compte de ses dirigeants.  [...]

Lire la suite...
[Tribune] L'allégement des obligations de dépôt des comptes annuels

[Tribune] L'allégement des obligations de dépôt des comptes annuels

Cette obligation a été allégée par décret n°2014-1189 du 15 octobre 2014. les entreprises réunissant deux des trois seuils suivants (moins de 700KE de CA, moins de 10 salariés, et moins de 350KE de bilan) peuvent bénéficier d'une option de confidentialité et sont par ailleurs dispensées de publier l'annexe des comptes.  [...] Ces seuils ont été encore récemment élevés en ce qui concerne les comptes clos au 31 décembre 2015 (8 millions de CA, 4 millions de bilan ou 50 salariés).  [...] Toute infraction à l'obligation de déposer ses comptes peut être sanctionnée d'une amende de 1500 euros. Les dirigeants ne procédant pas au dépôt des comptes annuels dans les délais sont également passibles d'une injonction de le faire à bref délai sous astreinte.  [...]

Lire la suite...
Cartes de paiement: dépensez en toute sérénité

Cartes de paiement: dépensez en toute sérénité

Les cartes affaires (également appelées corporate ) et business, selon la segmentation marketing des prestataires, sont pourtant des produits à forte valeur ajoutée pour un dirigeant d'entreprise. En premier lieu, elles autorisent des paiements différés (28 jours après l'arrêté des comptes), ce qui permet de bénéficier, de facto, de facilités de trésorerie.  [...] Débit immédiat ou différé Un débit différé vous permet de gagner en trésorerie et vous laisse le temps de valider les notes de frais. En principe de 28 jours après l'arrêté des comptes, ce délai peut être négocié.  [...] Comment suivre les dépenses Tous les mois, voire toutes les semaines, vous recevez des décomptes bancaires. Il existe aussi des outils de reporting en ligne et en temps réel.  [...]

Lire la suite...
Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Ma société, une SA, a perdu beaucoup de clients cette année, pour diverses raisons. Je viens de clôturer l'exercice 2010, les résultats sont logiquement mauvais. Je ne souhaite donc pas déposer mes comptes annuels. Quels sont les risques Par Didier E.  [...] Vous pourriez également recevoir une injonction de faire du président du Tribunal de commerce pour vous obliger à procéder dans un bref délai au dépôt des comptes sous astreinte. Tout tiers intéressé peut saisir le président du Tribunal de commerce, statuant en référé, afin de vous enjoindre sous astreinte de déposer vos comptes annuels.  [...] Le non-dépôt des comptes peut constituer l'un des éléments favorisant votre mise en cause au titre de la faute de gestion ayant entraîné la défaillance de l'entreprise au préjudice des tiers qui ne pouvaient être bien informés de la situation réelle. Vous risquez alors une condamnation en comblement de passif (action sur votre patrimoine personnel) et/ou une interdiction de gérer.  [...]

Lire la suite...

Quel ROI pour votre CRM ?

Ces indicateurs sont à pondérer durant la première année par les données propres au déroulement du projet. temps d'implémentation (comptez de 30 à 120 jours, 92 en moyenne selon Salesforce), volume d'heures dédiées à l'administration de l'outil et surtout taux d'adoption.  [...] Selon les projets et les entreprises le délai moyen de ROI semble faire le grand écart, de 3 à 24 mois. Nous avons constaté un accroissement de la productivité de notre équipe commerciale dès le quatrième mois témoigne Aurélie Delebarre, responsable grands comptes cadeaux d'affaires chez Bienmanger.  [...] La start-up en forte croissance - elle double, selon Julien Crochet, son chiffre d'affaires (NC) chaque année depuis quatre ans -, s'est dotée en janvier 2016 du CRM Salesforce, en remplacement d'une solution plus ancienne et moins aboutie. Le développement de notre activité nécessite que nous structurions nos méthodes de travail et notamment que nous fluidifions les flux d'information entre les différents profils de commerciaux et entre les ventes et le département marketing, précise-t-il.  [...]

Lire la suite...
Le fast close, pour un pilotage réactif de l'entreprise

Le fast close, pour un pilotage réactif de l'entreprise

Les obligations réglementaires imposent aux sociétés cotées de publier l'information financière dans des délais de plus en plus courts et de s'assurer de la fiabilité des processus d'élaboration des comptes, dans le respect d'objectifs de transparence et d'exactitude.  [...] Il convient de s'assurer que l'on dispose des équipes nécessaires pour clôturer dans les délais fixés. Souvent, la clôture s'allonge faute de ressources internes pour enchaîner et optimiser les étapes de la production des comptes. La contribution des services opérationnels est également essentielle à la réussite d'un tel projet.  [...] Le résultat doit être évident pour tous, puisqu'il se compte en jours gagnés sur son délai de clôture pour l'entreprise. Mais cette réduction des délais doit s'accompagner d'une amélioration de la qualité des informations produites. Dans une démarche de fast close, les deux volets délai et qualité vont de pair.  [...]

Lire la suite...
Le licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique

De fait, ce n'est pas forcément le titulaire du poste supprimé qui sera licencié, car vous devez tenir compte des qualifications, des charges familiales, ou de l'ancienneté de chaque collaborateur. Tout au long de la procédure, vous devez rechercher les reclassements éventuels.  [...] - Au cours de l'entretien, dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, proposer au salarié le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Un délai de réflexion de 21 jours est laissé à l'intéressé, à compter de l'entretien.  [...] Le délai de réponse du salarié est de huit jours à compter de la réception de cette lettre. L'absence de réponse dans ce délai est assimilée à un refus.  [...]

Lire la suite...
La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle

Une fois la convention signée, chaque partie dispose d'un délai de rétractation de 15 jours. Tous les jours de la semaine sont comptabilisés (16 jours calendaires). et si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.  [...] Sans retour de la Direccte à l'issue du délai, l'homologation est réputée acquise. En cas de refus d'homologation de la convention, il est possible de présenter à nouveau la convention régularisée, en tenant compte des observations de l'administration.  [...] - Une fois la convention signée, chaque partie dspose d'un déla de rétractaton de 15 jours calendares. Lautorité admnistratve dspose quant à elle, d'un délai dit d'instruction.  [...]

Lire la suite...
Loi sur la consommation : ce qui change pour les entreprises

Loi sur la consommation : ce qui change pour les entreprises

. La loi prévoit d'instaurer un délai de paiement unique de 45 jours à partir de l'émission des factures périodiques, et ce, dans tous les secteurs d'activité du marché privé. Auparavant, le délai légal était fixé à 60 jours à compter de l'émission de la facture ou 45 jours fin de mois.  [...] La loi intègre la période d'acceptation et de vérification des biens et prestations vendus dans le nouveau délai légal, sauf si le contrat stipule explicitement qu'elle ne sera pas prise en compte.  [...] . En cas de non-respect du délai légal, la loi remplace par ailleurs les sanctions civiles et pénales par des amendes administratives, dont la procédure est plus simple et rapide. Ces sanctions seront prononcées par la DGCCRF et pourront atteindre 75 000¬ pour une personne physique et jusqu'à 300 000¬ pour une personne morale.  [...]

Lire la suite...