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Complexité + Dispositif


Les PME, championnes du CIR

Les PME, championnes du CIR

Les PME ont massivement recours au CIR, pointe l'Observatoire du CIR 2014 d'Acies Consulting Group. Malgré sa complexité - en témoignent la hausse des redressements -, ce dispositif booste les dépenses de recherche et développement.  [...] 89% des bénéficiaires du CIR sont des PME. Tel est le constat dressé par l'Observatoire du CIR 2014 d'Acies Consulting Group. Un dispositif qui booste les dépenses de recherche et développement. Ces dernières ont ainsi progressé de 16,8% entre 2008 et 2011.  [...] Seul point noir. la complexité du dispositif. En 2012, le montant des rectifications a, en effet, atteint, 395 millions d'euros. Un chiffre multiplié par 5 depuis 2009.  [...]

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Les artisans et les libéraux s'unissent pour renforcer leur représentativité

Les artisans et les libéraux s'unissent pour renforcer leur représentativité

Cette alliance est destinée à unir leurs efforts pour agir en synergie en vue de la création d'un espace commun de réflexion, de travail et d'action. Selon Michel Chassang, président de l'UNAPL. Cet accord ne vient que formaliser des affinités que nous avions déjà depuis longtemps.  [...] L'UPA et l'UNAPL ont d'ailleurs exposé, lors de la signature du protocole d'accord, leurs positions communes. Les organisations patronales réclament notamment une mise en application rapide du pacte de responsabilité afin d'éviter que certaines TPE ne déposent le bilan avant son entrée en vigueur fixée à 2015.  [...] Elles réaffirment enfin leur désaccord vis-à-vis du compte pénibilité et dénoncent la complexité du dispositif.  [...]

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Compte pénibilité : la FFB reste mobilisée

Compte pénibilité : la FFB reste mobilisée

Malgré les assouplissements concédés par le gouvernement au sujet du compte pénibilité, la Fédération française du bâtiment maintient sa mobilisation. Elle reste très vigilante sur la complexité du dispositif et le coût élevé de la réforme pour les artisans.  [...] Prévu par la dernière loi de réforme des retraites, ce dispositif doit permettre aux salariés exposés dans leur travail à un ou plusieurs facteurs de pénibilité de se reconvertir via une formation, de passer à temps partiel sans perte de salaire ou de partir plus tôt en retraite.  [...] Malgré cet assouplissement, la Fédération française du bâtiment (FFB) reste vigilante sur la complexité du dispositif. D'après la première mouture du projet, les artisans devraient jour après jour remplir une fiche de pénibilité pour chacun de leurs employés en fonction du seuil et de la durée de l'exposition.  [...]

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Les bons vieux titres restaurant vont passer à la casserole

Les bons vieux titres restaurant vont passer à la casserole

Concrètement, chaque carte (ou compte mobile) sera reliée à un compte entreprise et à un compte salarié. Chaque mois, l'entreprise débloquera une somme prédéfinie (l'équivalent d'une vingtaine de titres restaurant traditionnels par exemple), qui sera automatiquement dispatchée sur les comptes individuels des salariés.  [...] Si elles se disent toutes favorables à la dématérialisation des titres restaurant, les parties prenantes posent néanmoins deux prérequis. une concertation paritaire ainsi que des dispositions législatives et réglementaires adaptées à la dématérialisation.  [...] La complexité du sujet et la multiplicité des acteurs, associées aux risques d'interprétation par ces derniers d'une réglementation écrite à l'origine pour un support papier, peuvent entraîner des dérives remettant en cause, à terme, ce dispositif social, argumente le CNTR.  [...]

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Comment le RSI va devoir se réformer

Comment le RSI va devoir se réformer

En clair, des efforts restent à faire. Et notamment du côté de la qualité de service, et des appels de cotisation et de recouvrement. Pour remédier à ces insuffisances et à ces anomalies, les deux députés formulent 30 propositions.  [...] Ils souhaitent en premier lieu que le RSI communique clairement et de façon la plus précoce possible avec les assurés. Le rapport énonce une dizaine de recommandations à ce sujet dont la suppression de l'automaticité des envois de courriers en recommandé, la création d'au moins un point d'accueil physique dans chaque département, la suspension des majorations de retard en cas de saisine de la commission de recours amiable, l'instauration d'un délai de trois mois entre la contrainte et l'envoi d'huissier, la mise en place des rappels des numéros qui ont appelé trois fois sans aboutir.  [...] Les auteurs du rapport soulignent également une complexité du dispositif global. Il préconise que le RSI s'appuie sur un système d'information totalement fiabilisé et performant, et dont il puisse maîtriser complètement l'ensemble des flux et des interfaces avec ses autres SI métiers.  [...]

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Compte de pénibilité: le patronat se sent floué

Compte de pénibilité: le patronat se sent floué

Mais il n'en n'est rien puisque le décret fixant la liste des facteurs d'exposition aux risques professionnels va entrer en vigueur en deux temps. au 1 er janvier 2015 pour quatre facteurs (milieu hyperbare où la pression atmosphérique est importante, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif).  [...] Alors même que le gouvernement prône la simplification, la publication des décrets va rendre opérationnel un dispositif dont la complexité kafkaïenne (dans la mesure où c'est à l'employeur d'évaluer l'exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité), source d'augmentation du coût du travail et d'insécurité juridique, en particulier pour les TPE et les PME, a été mainte fois dénoncée par tous les acteurs, s'indigne la CGPME.  [...] Alors, mesurer les postures etc c'est impensable. Je ne vois que 3 solution, sachant qu'il est exclu d'embaucher pour cela. - inventer des forfaits pénibilité généreux, bidons, pour faire semblant, acheter la paix sociale et administrative, le tout sur le compte des générations futures qui paieront.   [...]

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Le rapport de Michel de Virville simplifie le compte pénibilité

Pour permettre aux plus petites entreprises de mettre en oeuvre le dispositif et de les aider à mesurer la pénibilité, le rapport renvoie aux branches le soin de développer des modes d'emploi. Ces fiches pratiques pourraient faire l'objet d'une vérification de conformité au référentiel, voire comme la loi l'envisage, d'un accord étendu.  [...] Les droits des salariés portent sur les expositions à compter du 1 er janvier 2015 afin de faciliter la mise en place des logiciels de paye et la préparation des déclarations par les employeurs, note le rapport de Michel de Virville. Les entreprises ont toutefois jusqu'au 1 er juin 2015 pour fournir les informations relatives au compte pénibilité à leurs collaborateurs et à la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail), affirme Antoine Dezalay, manager de projet au sein d'Ariane Conseil.  [...] Pierre Gattaz, le président du Medef, dénonce de son côté un dispositif d'une extrême complexité, totalement inapplicable en l'état. La CGPME pointe du doigt les importantes charges administratives et des coûts supplémentaires qui pèseront négativement sur la compétitivité des entreprises françaises.  [...]

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Zoom sur la mise en activité partielle

Zoom sur la mise en activité partielle

Au regard des statistiques, il apparaît que les chefs d'entreprise ont trop faiblement eu recours au chômage partiel au plus fort de la crise économique. Selon les pouvoirs publics, la hausse du chômage aurait été plus contenue en France si le dispositif du chômage partiel avait été davantage sollicité.  [...] Il est vrai que la complexité du dispositif en place permettait difficilement au chef d'entreprise d'anticiper le coût restant à sa charge. C'est la raison pour laquelle le législateur fusionne les régimes anciens. Désormais, pour une meilleure lisibilité, il existe un seul niveau d'indemnisation et une procédure administrative unique.  [...] Avant de placer les salariés en activité partielle, l'employeur doit.   [...]

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INNOVEZ ET BENEFICIEZ DU CREDIT IMPOT RECHERCHE

INNOVEZ ET BENEFICIEZ DU CREDIT IMPOT RECHERCHE

Claire Rémy, est titulaire d'un DEA de droit constitutionnel et sciences politiques. Elle assure la direction générale de Grande Armée Conseil et la présidence de son comité de direction. www.grande-armee-conseil.com Tél.. 01 44 82 20 20.   [...] Une entreprise qui veut bénéficier du crédit impôt recherche doit savoir déterminer si la R & D engagée ou prévue est éligible ou non au dispositif, démarche assez complexe. Il existe trois critères cumulatifs d'éligibilité. il faut que le projet concerné possède une complexité technique démontrée, qu'il ait un caractère aléatoire, c'est-à-dire que son issue demeure incertaine, et que le résultat final représente une avancée technologique.  [...] salaires, amortissement, dépôt de brevet sont autant d'exemples de données que le bénéficiant doit être en mesure de fournir. Face à la rigueur de l'administration fiscale, il convient donc de manier ce dispositif avec prudence.  [...]

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Crédit d'impôt recherche : pour créer de l'emploi, il faut sécuriser le dispositif

Crédit d'impôt recherche : pour créer de l'emploi, il faut sécuriser le dispositif

L'ancien débat sur son utilisation qui consistait à opposer d'un côté des grands groupes captant une grande partie de l'enveloppe budgétaire et de l'autre des PME hésitant et renonçant parfois face à la complexité et l'insécurité fiscale du dispositif est bel et bien dépassé.  [...] Plutôt que de spéculer sur l'éventuel détournement du dispositif, examinons plutôt comment sécuriser le CIR et améliorer son efficacité afin de donner aux entreprises la visibilité qui leur permette d'embaucher.  [...] Nous pensons qu'une régulation du dispositif par la mise en place d'une procédure de référencement des conseils en innovation est à la fois nécessaire et vertueuse.  [...]

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