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Commissions + Dialogue


L'UPA et les syndicats de salariés s'accordent sur un renforcement du dialogue social dans l'artisanat

L'UPA et les syndicats de salariés s'accordent sur un renforcement du dialogue social dans l'artisanat

Mercredi 8 juin 2016, l'UPA et les syndicats de salariés du secteur de l'artisanat ont présenté un texte renforçant les modalités du dialogue social. Il conforte l'importance des commissions de dialogue territoriales existantes (CPRIA).  [...] Par l'intermédiaire de ce compromis, les représentants de salariés et de patrons souhaitent approfondir les bases du dialogue social au sein de leur profession en s'appuyant notamment sur les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat (CPRIA) existantes.  [...] L'accord vient faire évoluer l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans le secteur de l'artisanat. Ces commissions territoriales ont pour mission de favoriser le dialogue et l'échange au niveau local entre les acteurs de l'artisanat.  [...]

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Dialogue social : les commissions régionales jugées conformes à la Constitution

Dialogue social : les commissions régionales jugées conformes à la Constitution

Dialogue social. les commissions régionales jugées conformes à la Constitution.  [...] Les Sages ont validé la loi relative au dialogue social et à l'emploi, jeudi 13 août 2015. S'ils approuvent la création des commissions régionales interprofessionnelles, ils retoquent en revanche l'article 45 du texte relatif à la participation des employeurs à l'effort de construction.  [...] Le Conseil constitutionnel a estimé que l'instauration de ces commissions ne méconnaît en rien le principe d'égalité devant la loi. De même, la possibilité pour ces instances d'accéder aux locaux de l'entreprise est jugée conforme à la Constitution dans la mesure où cette intervention est subordonnée à l'accord préalable de l'employeur.  [...]

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Planète PME : l'essentiel de la 1ère journée

Planète PME : l'essentiel de la 1ère journée

Arrivée de Michel Sapin, ministre des Finances, sur Planète PME pendant une heure environ. Il est allé à la rencontre des représentants des Unions territoriales de la CGPME avant de faire le tour complet du salon. Nous en avons profité pour lui poser des questions sur le futur dispositif du prélèvement à la source.  [...] Arrivée mouvementée du président de la République, François Hollande, sur Planète PME. Comme Michel Sapin, il s'arrête dans un premier temps sur les stands des Unions territoriales de la CGPME.  [...] Enfin, il a rappelé que la CGPME est contre les commissions paritaires régionales interprofessionnelles prévues dans le projet de loi du dialogue social.  [...]

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ENCADREZ EFFICACEMENT VOS AGENTS COMMERCIAUX

ENCADREZ EFFICACEMENT VOS AGENTS COMMERCIAUX

Il n'y a rien de tel, pour démotiver un agent, que de manquer de rigueur dans le versement des commissions, assure-t-il. Pour Brigitte Evrard, formatrice et membre du réseau spécialisé Cadre Expert à Metz, il faut instaurer un dialogue d'adulte à adulte avec l'agent.  [...] Dès le début de la collaboration, le mandant doit lui expliquer la stratégie et les ambitions de l'entreprise et le tenir régulièrement au courant de leur évolution. Contrairement à un salarié, l'agent est lui-même chef d'entreprise et donc sensible à vos problématiques.  [...] des informations sur la conjoncture, la concurrence, mais aussi des outils concrets tels que les échantillons, les catalogues, les brochures ou la publicité sur le lieu de vente qu'il pourra fournir aux distributeurs.   [...]

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La revue de presse éco de la semaine (16 au 20 janvier)

La revue de presse éco de la semaine (16 au 20 janvier)

Le site rappelle aussi ce qui constituait la nouveauté du vote cette année. la création de commissions régionales dans lesquelles les salariés des TPE (et des particuliers-employeurs) seront représentés, chaque syndicat obtenant un nombre de places au prorata de ses résultats à ces élections.  [...] Ces commissions, dans lesquelles siégeront des représentants patronaux, devront dès le 1er juillet 2017 fluidifier le dialogue social dans les très petites entreprises. Les résultats seront connus le 3 février.  [...] Destiné aux étudiants, jeunes diplômés et chercheurs travaillant au sein du campus Paris-Saclay, le dispositif doit permettre à près d'une cinquantaine de pépites d'en bénéficier d'ici à 2020. Pour Jean-Marc Patouillaud, associé chez Partech, a u-delà de l'accompagnement financier, nous avons une mission pédagogique, afin de sensibiliser les doctorants, les diplômés, les étudiants, au monde de l'investissement et de l'entrepreneuriat.   [...]

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LE DIALOGUE SOCIAL EXISTE-T-IL DANS LES PME?

LE DIALOGUE SOCIAL EXISTE-T-IL DANS LES PME?

Grèves, usines bloquées, patrons séquestrés. Les situations, parfois caricaturales, ne manquent pas lorsque le dialogue social est rompu dans les grandes entreprises. Récemment encore, les salariés d'Ikea ont occupé le siège français du géant suédois de l'ameublement, car les négociations salariales n'avaient pas abouti.  [...] Des accords collectifs, au niveau des branches ou des secteurs professionnels, devront définir les modalités des élections. Ces dernières serviront également à mesurer l'audience des syndicats dans les TPE. Pour l'heure, les futures commissions paritaires n'auraient pas vocation à négocier des accords d'entreprise.  [...] Le dialogue social est un art difficile, avoue-t-il. Finalement, même si le dialogue social est très encadré par la loi, son bon déroulement dépend en partie de l'état d'esprit des acteurs. Oublier ses a priori, se montrer pragmatique et faire des concessions, voilà, sans conteste, le triptyque qui permet d'aboutir à des accords bénéfiques pour tout le monde.  [...]

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Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

L'objectif, pour les salariés, est précisément d'élire leurs représentants syndicaux, des personnes qui contribueront à la désignation des conseillers prudhommes, mais aussi - pour la première fois - leurs représentants qui siègeront au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).  [...] Le fruit de la loi Rebsamen, précise Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, lors d'une conférence de presse organisée au Ministère du Travail, mardi 4 octobre 2016.  [...] Créées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (loi Rebsamen), ces commissions ont notamment vocation à conseiller les salariés et les employeurs sur le droit du travail. Elles seront mises en place à partir du 1er juillet 2017.  [...]

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[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens

[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens

Selon l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf, plus de 80% des cotisans considèrent que leur dossier est traité avec professionnalisme. Pourtant, nombre de chefs d'entreprise pointent un manque de dialogue, lors des vérifications, une absence de transparence et une insécurité juridique.  [...] On ne compte plus en effet, les situations où les chefs d'entreprise soulignent le manque de dialogue lors des vérifications, l'absence de transparence, le non respect du principe du contradictoire, l'insécurité juridique. On ne compte plus les critiques sur les commissions de recours amiables (première étape du contentieux), où le cotisant n'est même pas invité à s'exprimer, et qui n'ont bien souvent d'amiable que le nom.  [...] Alors espérons que le rapport présentera des pistes pour que le contrôle soit compris par les entreprises, et qu'il contribuera à améliorer le dialogue et la sécurité juridique. En un mot, que les Urssaf évoluent d'une administration punitive en une administration aidante.  [...]

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Le volet franchise de la loi El Khomri retirée par la commission des affaires sociales

Le volet franchise de la loi El Khomri retirée par la commission des affaires sociales

Réunie le 1er juin 2016, la commission des affaires sociales a supprimé l'article 29 bis A qui prévoyait la création d'une instance de dialogue du réseau de franchise, estimant qu'il entrait en contradiction frontale avec le principe même de la franchise.  [...] Réunie mercredi 1 er juin 2016, la commission des affaires sociales du Sénat a retiré l'article 29 bis A qui prévoyait la création d'une instance de dialogue du réseau de franchise, estimant qu'il entrait en contradiction frontale avec le principe même de la franchise.  [...] la FCA se félicite de la suppression de l'article 29 bis A sur l'instance de dialogue dans les réseaux franchise. https.//t.co/YMCv19arxA.  [...]

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Cinq bonnes raisons de mettre fin aux commissions individuelles

Cinq bonnes raisons de mettre fin aux commissions individuelles

Cinq bonnes raisons de mettre fin aux commissions individuelles.   [...] Qui, au même titre que les commerciaux, doivent rester motivés. Voici donc 5 bonnes raisons de mettre fin aux commissions individuelles.  [...] S'il est urgent de mettre fin aux commissions individuelles, quel système leur substituer.  [...]

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