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La Commission européenne s'attaque aux obstacles qui freinent la mobilité des entreprises

La Commission européenne s'attaque aux obstacles qui freinent la mobilité des entreprises

La feuille de route comporte quatre axes. À commencer par les PME et les start-up pour qui il est complexe d'introduire leurs idées innovantes sur le marché. En plus de faciliter leur accès au financement, la Commission entend simplifier la réglementation de la TVA, faire baisser le coût d'enregistrement d'une société, présenter une proposition sur l'insolvabilité des entreprises et instaurer un portail unique numérique donnant accès à l'ensemble des informations nécessaires sur les prescriptions réglementaires.  [...] Autre volonté de la Commission Européennne. celle de vouloir vivre avec son temps et d'encourager les modèles d'entreprise innovants. Elle souhaite notamment booster les entreprises présentes sur le segment de l' économie collaborative. On peut se demander si la réglementation actuelle est encore adaptée ou si de nouvelles règles s'imposent, constate Jyrki Katainen.  [...] La Commission entend enfin améliorer les possibilités de mobilité transfrontière offertes aux entreprises et aux professionnels. Elle renforcera la reconnaissance des qualifications professionnelles et facilitera la prestation à l'échelon transnational des services aux entreprises, des services de construction et d'autres services générateurs de croissance.  [...]

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TPE et PME: quelles sont les banques les moins chères pour les pros ?

Les commissions de mouvement sont facturées d'office, ce qui peut rendre les professionnels ayant peu de mouvements perdants.  [...] Troisième tarif qui connaît une augmentation significative. la commission de mouvement. Elle a pour but de rémunérer la banque pour les services rendus aux entreprises. Il faut tout d'abord souligner que les banques ne communiquent pas de la même façon autour de cette commission.  [...] La tarification de la commission du plus fort découvert, appliquée en cas de dépassement de découvert, est elle aussi assez stable avec un taux avoisinant 0,06 % au niveau national. Même tendance du côté des frais de tenue de compte, qui permettent aux banques de se rémunérer sur les services rendus aux entreprises.  [...]

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Six mois de répit pour le passage définitif au Sepa : c'est acté!

Six mois de répit pour le passage définitif au Sepa : c'est acté!

Mis à jour le 7 février 2014. Les banques et les entreprises ont jusqu'au 1er août 2014 pour respecter les règles sur les virements et les prélèvements, à la suite de la décision du Parlement européen le 4 février 2014.  [...] Rappel. cette décision entérine la proposition de la Commission européenne du 9 janvier dernier visant à instaurer une période transitoire de six mois durant laquelle les paiements qui ne sont pas effectués au format Sepa pourront encore être acceptés, cela afin de réduire au minimum tout risque de perturbation pour les consommateurs et les entreprises.  [...] sans doute avez-vous lu trop rapidement notre actualité... ce n'est pas un communiqué mais bel et bien une proposition de la commission européenne, désormais validée par le Parlement et qui tient compte du retard du déploiement SEPA par les banques et les entreprises,.  [...]

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François Asselin : 4 choses à savoir sur le nouveau chef de file de la CGPME

François Asselin : 4 choses à savoir sur le nouveau chef de file de la CGPME

François Asselin dirige Asselin SAS, une entreprise créée par son père, spécialisée dans la rénovation de monuments historiques, basée à Thouars, dans les Deux-Sèvres. Il a repris la PME familiale en 1993. Parmi ses grandes réalisations, la réplique de la frégate de L'Hermione ou encore la rénovation du Palais de justice de Lyon.  [...] Dès la reprise de l'entreprise familiale, François Asselin s'investit rapidement dans la vie patronale. Comme son prédécesseur, il fait ses premières armes dans les rangs de la Fédération française du bâtiment (FFB). Organisation dont il était jusque-là le vice-président depuis 2008.  [...] Lorsqu'il s'agit de détailler concrètement son programme, le nouveau président de la CGPME botte en touche. Dans mon programme, il y a surtout de la méthode. Nous n'avons pas la recette miracle, plaide-t-il. Parmi les quelques mesures avancées, il souhaite notamment créer une commission sur l'accompagnement des entreprises en difficulté ou encore mettre sur la table la question de la fiscalité des entreprises après 2017.  [...]

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[Tribune] Stop à la concurrence déloyale des organismes de recherche publique !

[Tribune] Stop à la concurrence déloyale des organismes de recherche publique !

Dans un contexte de crise où la compétitivité est une évidente nécessité et où la confiance un facteur-clé de la réussite individuelle et collective, la problématique des relations entre les acteurs de l'écosystème de l'innovation est un sujet fondamental.  [...] On constate, par ailleurs, que le doublement du CIR des travaux confiés à des organismes publics ou assimilés constitue une opportunité supplémentaire d'optimisation fiscale pour les grands groupes au détriment des entreprises prestataires de R & D. Sur le plan économique, ces dérives vont avoir des conséquences importantes en termes d'emploi (25 000 sont concernés).  [...] Depuis 2012, le Comité Richelieu alerte les pouvoirs publics (en 2015. commission d'enquête du Sénat, CGI, commission européenne) et, en chacune de ces occasions, nos interlocuteurs ont reconnu le bien-fondé de notre position. En février 2015, en réponse à la commande de plusieurs organisations d'entreprises, une étude juridique a été réalisée.  [...]

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Faut-il autoriser le surf personnel au bureau?

Faut-il autoriser le surf personnel au bureau?

Selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), est généralement admis par les entreprises un usage raisonnable du surf, qui n'amoindrit pas les conditions d'accès professionnel au réseau et ne met pas en cause la productivité des équipes.  [...] Le deuxième est le principe de la nécessité d'une discussion collective, autrement dit de la consultation du comité d'entreprise, ou, à défaut, des représentants du personnel. Enfin, le principe de transparence consiste à informer les salariés du dispositif de surveillance mis en place.  [...] En outre, pour être licite, tout système de cybersurveillance du salarié doit être déclaré à la Cnil. La rédaction d'une charte d'utilisation peut être une solution, notamment pour la communication des moyens de surveillance de l'entreprise et des sanctions encourues par le salarié.  [...]

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Dématérialisation des titres restaurant : la bataille juridique s'organise

Dématérialisation des titres restaurant : la bataille juridique s'organise

En cause, ils avancent l'absence de réglementation claire autour de la dématérialisation. L'émission et l'utilisation de titres restaurant en France sont soumises à des règles juridiques très strictes. En revanche, aucun texte ne régit spécifiquement les usages dématérialisés de ces titres.  [...] Ce qui présente, selon elle, un certain nombre de risques pour les commerçants comme les bénéficiaires, ne serait-ce que sur un plan purement technique. Administration des pics de flux financiers à l'heure du déjeuner, garantie et sécurité des paiements, supports autorisés, déploiement éventuels de terminaux pour les cartes auprès des commerçants affiliés, rechargement des comptes, débits autorisés par repas, protection des données personnelles des utilisateurs.  [...] Depuis le 20 juin, Moneo Aplicam réalise d'ailleurs un nouveau tour de force. L'opérateur propose désormais aux entreprises un taux de commission de 0% sur les cartes de titres restaurant Moneo Resto émises d'ici à la fin 2013. La guerre des titres restaurants dématérialisés ne fait que commencer.  [...]

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L'Union Européenne, une manne pour les PME

L'Union Européenne, une manne pour les PME

récemment, son entreprise a effectué un travail sur un projet dans le domaine de l'art. Or, L'opération a très mal fonctionné, certains partenaires n'étant pas habitués au travail collaboratif. Cela n'empêchera pas Eldim de valoriser ses recherches dans le cadre de produits existants.  [...] Portail de la Commission européenne à destination des petites et moyennes entreprises. Il donne une vue d'ensemble des différents programmes et autres instruments de l'Union européenne.  [...] Mot clés. Export. Europe. Commission européenne. Union européenne. Financement. petites et moyennes entreprises. Fotolia.  [...]

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Comment réduire son encours clients

Comment réduire son encours clients

Votre expert-comptable peut vous fournir les balances âgées, c'est-à-dire l'édition régulière d'une balance selon l'ancienneté des créances. Selon Jean-Marc Eyssautier, président de la commission des entreprises au Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, cet indicateur permet de déclencher une action que le dirigeant de PME personnalise en fonction du client concerné.  [...] En 2009, en pleine crise, les encours clients de l'entreprise familiale gérée par Joël Laurent atteignent près de 600 000 Euros. Pire que le montant, les délais de paiement s'étirent dans le temps, mettant la stabilité de l'entreprise en péril. De 28 jours, nous étions passés à plus de 38 jours, nos clients, notamment dans les secteurs agricole et viticole, subissant eux-mêmes la crise, explique le dirigeant.  [...] Une méthode très efficace, selon le chef d'entreprise qui a constaté une diminution de 50 % de ses encours dès le premier mois. A l'en croire, il n'y a pas de doute. Le papier à en-tête aux coordonnées d'une étude d'huissiers est plus persuasif que n'importe quelle relance.  [...]

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Géolocalisation des véhicules: les règles en vigueur

Géolocalisation des véhicules: les règles en vigueur

L'intérêt de la géolocalisation pour optimiser la gestion de sa flotte automobile ne fait plus débat. Mais pour en faire pleinement un atout, encore faut-il oeuvrer en conformité avec l'évolution réglementaire. Depuis juin dernier, les entreprises doivent veiller à ce que les dispositifs mis en place soient en accord avec la norme n°51 établie par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).  [...] .. À lire aussi. Logiciel de gestion de flotte. tirez-en le meilleur parti.   [...]

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