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Collectif + Travail + Salariés


[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

Le rapporteur défend avant tout une approche pragmatique. Ainsi, dans le cadre de l'intérêt général et de l'intérêt collectif des salariés pour l'emploi, l es accords collectifs préservant l'emploi pourraient prévaloir sur le contrat de travail.  [...] Point important. un salarié refusant d'avoir son contrat de travail non appliqué du fait de la prévalence d'un accord collectif sur le maintien de l'emploi pourrait être licencié pour motif économique. Le régime indemnitaire serait spécifique à cette situation, et moins attractif qu'un licenciement économique classique.  [...] Rien ne pourra être fait sans la réunion, dans une forme à définir, de l'ensemble des acteurs sur un certain nombre d'objectifs communs, sur la volonté partagée de les atteindre et une confiance réciproque minimale, prévient le rapport.   [...]

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Pour ou contre la vidéosurveillance dans l'entreprise?

Pour ou contre la vidéosurveillance dans l'entreprise?

Un outil de contrôle. La réalité s'approcherait-elle dangereusement du roman 1984, de George Orwell, et de son célébrissime Big Brother Sans parler de science-fiction, la vidéosurveillance peut facilement devenir un outil de contrôle du travail et de la productivité.  [...] Selon lui, c'est une forme de flicage des salariés pendant leurs heures de travail, qui pèserait immanquablement sur l'ambiance de travail. Lui et son associé ont choisi leurs collaborateurs non seulement pour leurs compétences mais également pour leur autonomie.  [...] Selon le code du travail, un employeur peut mettre en place un système de vidéosurveillance s'il en informe au préalable ses salariés à titre individuel et collectif. Seuls les locaux dans lesquels personne n'est censé travailler peuvent être surveillés sans cette précaution préliminaire.  [...]

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CONGES: LES DROITS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR

CONGES: LES DROITS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR

Les droits à congés payés sont prévus par la loi. Toutefois, de nombreuses conventions collectives comprennent des dispositions spécifiques parfois plus favorables que celles exposées dans les lignes qui suivent. il peut, d'ailleurs, en être de même pour le régime prévu par le contrat de travail.  [...] Sont assimilées à un mois de travail les périodes de l'ordre de quatre semaines ou 24 jours de travail. A noter. cette condition de 10 jours de travail effectif n'est pas applicable aux salariés en CDD.  [...] A défaut de convention ou d'accord collectif de travail, cette période est fixée par l'employeur en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Elle doit être portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant son ouverture.  [...]

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[Tribune] Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ?

[Tribune] Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ?

Le principe à travail égal, salaire égal, est-il applicable aux accords collectifs Jusque récemment, et depuis un arrêt Pain de 2009, la jurisprudence considérait que oui. Elle imposait d' accorder les mêmes avantages à tous les salariés de l'entreprise, qu'ils résultent d'un accord collectif conclu avec les organisations syndicales représentatives, ou d'une décision prise par l'employeur, sauf à ce que puissent être démontrées des raisons objectives à cette différence de traitement.  [...] D'abord, cette présomption n'est accordée à l'accord collectif que parce qu'il est conclu avec des organisations syndicales représentatives qui, depuis la réforme de la loi du 20 août 2008, doivent avoir obtenu un minimum de suffrages auprès des salariés lors des élections professionnelles pour être habilitées à conclure de tels accords.  [...] Aurélie Cormier Le Goff conseille des entreprises de groupes internationaux ainsi que des sociétés françaises sur de nombreux aspects du droit social. Elle intervient sur des dossiers de transferts d'entreprise et de licenciements collectifs, ainsi qu'en matière d'accords collectifs, et sur les problématiques liées à la durée du travail, la rémunération et l'épargne salariale.  [...]

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[Tribune] Travail dominical : les nouvelles obligations sociales des employeurs

[Tribune] Travail dominical : les nouvelles obligations sociales des employeurs

Pour les entreprises dispensées d'autorisation administrative, les contreparties octroyées aux salariés travaillant le dimanche devront être fixées par accord collectif. Devront également être prévues des contreparties destinées à compenser les charges induites par la garde des enfants des salariés privés du repos dominical et des engagements  [...] termes d'emploi, dont les contours restent encore très flous.  [...] Le texte a introduit par ailleurs la notion nouvelle de travail en soirée dans les établissements de vente au détail ou ceux situés dans les zones touristiques internationales. Le travail en soirée permet de décaler la période du travail de nuit (en principe de 21h à 6h) qui pourrait ne démarrer qu'à partir de minuit sous réserve qu'une telle possibilité soit prévue par un accord collectif (de branche, d' entreprise ou d'établissement). L'accord collectif devra notamment.  [...] Alexandre Ebtedaei est le responsable de l'équipe Droit Social du cabinet FTPA. Il assiste les clients tant en conseil qu'en contentieux, notamment en matière de restructuration d'entreprises, de licenciements collectifs, de relations avec les institutions représentatives du personnel et l'administration du travail, de relations individuelles de travail (recrutement, gestion des carrières, mobilité internationale, rupture du contrat de travail et gestion des contentieux post-rupture), de politiques de rémunération (participation, intéressement, plans d'épargne, stock-option, etc.  [...]

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CDD, MODE D'EMPLOI

CDD, MODE D'EMPLOI

Le remplacement d'un salarié est la première de ces hypothèses. Le CDD offre, alors, une alternative au travail temporaire. il permet de pourvoir un poste de travail momentanément vacant. C'est le cas, par exemple, quand un collaborateur est absent ou passe provisoirement à temps partiel, ou encore quand l'employeur attend l'arrivée d'un salarié recruté en contrat à durée indéterminée (CDI).  [...] Par ailleurs, le remplacement en cascade, qui consiste à affecter le salarié en CDD à un poste de travail différent de celui du salarié remplacé, a été admis par la Cour de cassation.  [...] Le recours au CDD est interdit pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un conflit collectif de travail ou pour effectuer des travaux particulièrement dangereux.  [...]

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Questions/Réponses

Questions/Réponses

Pour obtenir cette indemnité, la victime doit adresser à sa CPAM un formulaire dont le modèle est défini dans un arrêté à paraître au Journal officiel.   [...] L'administration, dans le cadre d'un marché public, peut autoriser ou non les candidats à présenter des offres variantes, différant de la demande d'origine. Si rien n'est précisé, deux situations doivent être distinguées. Dans le cas d'une procédure formalisée, comme un appel d'offres, les variantes ne seront pas admises.  [...] La norme NF X 35-102 (conception ergonomique des espaces de travail en bureaux) conseille d'allouer 10 m 2 par salarié, que le bureau soit individuel ou collectif.  [...]

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L'accord du salarié n'est plus nécessaire pour aménager son temps de travail

L'accord du salarié n'est plus nécessaire pour aménager son temps de travail

Cette fois, la loi est claire. le salarié n'a pas son mot à dire dès lors qu'un accord collectif d'entreprise (signé par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 30 % des voix aux dernières élections professionnelles) prévoit l'aménagement ou l'annualisation du temps de travail.  [...] Ce dernier prévoit que la répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail. La loi a nécessité plusieurs navettes parlementaires, le Sénat, majoritairement socialiste, ayant rejeté à deux reprises le texte.  [...] Les négociations entre syndicats et patronat se poursuivent. De nouvelles réunions de travail sont prévues fin mars et mi-avril.  [...]

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Rapport Mettling : forfait jours, devoir de déconnexion, télétravail... ce qui attend les PME

La durée du travail n'est aujourd'hui plus un outil suffisant pour appréhender la contribution de tous les salariés, notamment pour l'économie de la connaissance. Elle peut être utilement complétée par l' évaluation de la charge de travail, des résultats attendus et des moyens associés.  [...] Le rôle du manager de proximité est aussi déterminant dans la gestion de la santé de ses salariés afin de ne pas mener à un relatif isolement du travailleur.  [...] Afin de permettre la pleine contribution de chaque salarié à travers le plein exercice de ses qualifications et de ses compétences la mise en place de processus d'évaluation du collectif devra s'assurer de trois conditions. la mise en place d'espaces de discussion pour évaluer le contenu du travail et le niveau de performance du collectif de travail avec le manager, afin de favoriser les recherches de solutions communes aux problèmes rencontrés, l'élaboration collective des objectifs pour accompagner une discussion sur les incidences prévisibles et les moyens nécessaires.  [...]

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En France, l'open space fait de la résistance!

En France, l'open space fait de la résistance!

Plus d'un actif sur 3 considère que son entreprise n'accorde pas assez d'importance à l'aménagement de l'espace de travail. L'attente des salariés est grande à l'égard de son cadre de vie au bureau et donc par conséquent les niveaux de satisfaction peuvent être plus bas, alerte Alain d'Iribarne, chercheur au CNRS et président du conseil scientifique d'Actineo.  [...] L'open space, à savoir un espace collectif ouvert d'au moins 4 personnes, dont on pouvait attendre une percée dans l'hexagone, reste encore minoritaire. seuls 18% des actifs déclarent travailler dans ce type d'espace. Enfin, en moyenne, les salariés sont 6 dans les bureaux qu'ils soient fermés ou en open space (4 dans un bureau collectif fermé et 10 en open space).  [...] Enfin, l'espace de travail a une réelle incidence sur le bien-être des salariés (jugé à 94% comme important), l'efficacité (92%) et la motivation (88%). Mais également la santé physique (87%), et les relations avec les collègues ou la hiérarchie. Tous ces indicateurs sont en hausse par rapport aux années précédentes, fait remarquer Julie Gaillot directrice adjointe du pôle société de l'Institut CSA.  [...]

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