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Collectif + Salariés


Loi Macron : 8 points sensibles à connaître sur le travail dominical

Loi Macron : 8 points sensibles à connaître sur le travail dominical

3. L'accord collectif ou la décision unilatérale de l'employeur dans les établissements de moins de 11 salariés (prise après avis du CE ou des délégués du personnel) doivent fixer.  [...] 5. Les commerces implantés dans les zones touristiques internationales (elles sont au nombre de 12 à Paris) et les zones commerciales (constituées d'un ensemble commercial de plus de 20 000 m² de surface de vente, qui accueillent plus de 2 millions de clients par an ou situées dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants) doivent d'ici le 31 juillet 2017 être couverts par un accord collectif, sous réserve de la particularité des établissements de moins de 11 salariés (voir points 7 et 8).  [...] Si l'établissement franchit le seuil de 11 salariés, l'obligation d'être couvert par un accord collectif s'applique à compter de la 3 e année consécutive au cours de laquelle l'effectif de l'établissement employé dans la zone concernée (ZTI, zone touristique, etc.) atteint ce seuil.  [...]

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[Tribune] Traitement des salariés : les avantages catégoriels autorisés

[Tribune] Traitement des salariés : les avantages catégoriels autorisés

Peut-on traiter différemment des salariés, selon leur catégorie professionnelle Après s'y être longtemps opposée, la Cour de cassation vient de revoir sa position le 27 janvier 2015. Les avantages catégoriels sont désormais présumés légitimes s'ils résultent d'un accord collectif.  [...] La démarche serait logique, dès lors que l'on considère que l'attribution de l'avantage est liée à l'appartenance du salarié à une catégorie professionnelle identifiée par l'accord collectif (et non l'inverse).  [...] 2. La Cour pourrait également consacrer que la définition des catégories professionnelles résulte non seulement de l'accord collectif, mais aussi de l'accord conclu entre l'entreprise et la majorité des salariés et même de l'usage (la pratique fixe, constante et générale) qui marque l'acquiescement de la collectivité des salariés aux engagements de l'employeur.  [...]

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[Tribune] Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ?

[Tribune] Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ?

Cette solution, qui constitue un revirement de jurisprudence, est là encore heureuse, et rappelle celle déjà admise entre les salariés relevant d'entreprises appartenant à un même groupe.  [...] D'abord, cette présomption n'est accordée à l'accord collectif que parce qu'il est conclu avec des organisations syndicales représentatives qui, depuis la réforme de la loi du 20 août 2008, doivent avoir obtenu un minimum de suffrages auprès des salariés lors des élections professionnelles pour être habilitées à conclure de tels accords.  [...] La seule exception admise est l'hypothèse où l'accord collectif vise à compenser un préjudice subi par les salariés employés à la date d'entrée en vigueur de l'accord, par exemple lorsqu'il prévoit, pour des salariés ayant perdu le bénéfice d'un avantage antérieur, le versement d'une indemnité compensatrice.  [...]

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Contrat de génération : un cadre assoupli et une aide étendue au CDI apprentissage

Contrat de génération : un cadre assoupli et une aide étendue au CDI apprentissage

- à 1 % des rémunérations versées aux salariés pendant la période non couverte par un accord collectif (ou un plan d'action),  [...] Le décret précisant la date d'entrée en vigueur de ces pénalités n'a néanmoins toujours pas été publié.   [...] Dirigeant de PME, cadrez la mise en oeuvre du contrat de génération avant le 31 mars 2015.  [...]

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[Tribune] Loi sur les travailleurs détachés : quel impact pour les entreprises ?

[Tribune] Loi sur les travailleurs détachés : quel impact pour les entreprises ?

Par ailleurs, les maîtres d'ouvrages auront également une obligation de vigilance en matière d'hébergement collectif des salariés des entreprises sous-traitantes et seront susceptibles d'avoir à le prendre en charge directement en cas de condition d'hébergement constatées, incompatibles avec la dignité humaine.  [...] Arme supplémentaire. les organisations syndicales pourront également, sans avoir à justifier d'un mandat, agir en justice pour faire valoir les droits d'un salarié.  [...] Le donneur d'ordre, qui omettrait d'enjoindre à son sous-traitant de respecter les obligations auxquelles il aurait manqué, sera passible d'une amende administrative de 2 000 ¬ par salarié, ou 4 000 ¬ en cas de récidive, dans la limite de 10 000 ¬.  [...]

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Mutuelle d'entreprise : une surcomplémentaire pour quoi faire ?

Mutuelle d'entreprise : une surcomplémentaire pour quoi faire ?

Le contrat santé collectif mis en place dans votre entreprise peut s'avérer insuffisant pour couvrir les besoins de certains de vos salariés. Dès lors, il leur est possible d'opter pour une couverture complémentaire. Quel est votre rôle en la matière Éléments de réponse.  [...] Le renfort de garanties et la surcomplémentaire sont facultatifs, c'est-à-dire que le salarié a l'entière liberté de choisir ou non d'y souscrire. En revanche, si la souscription des renforts individuels est proposée simultanément au contrat collectif, ce n'est pas le cas pour la surcomplémentaire.  [...] Pour le renfort de garanties ou les surcomplémentaires liées au contrat collectif, le salarié est obligé de passer par l'assureur que vous avez sélectionné. En revanche, il peut choisir librement sa surcomplémentaire individuelle chez un autre prestataire.  [...]

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La Grande Loge livre ses secrets de management

La Grande Loge livre ses secrets de management

Elle constitue l'une des plus anciennes obédiences maçonniques du monde. Si son fonctionnement n'a pas changé depuis des siècles, la Grande Loge de France reste ancrée dans les préoccupations sociétales actuelles. Immersion dans un univers qui est également tout sauf déconnecté de l'entreprise.   [...] La règle est que tout le monde se tutoie et affiche le même respect pour l'autre, qu'il ait 25 ou 80 ans. Rapprocher les plus âgés des plus jeunes est aussi source d'enrichissement mutuel. Ces échanges peuvent même déboucher sur des parrainages, où des anciens conseillent et aiguillent des jeunes dans leurs choix de carrière professionnelle, les aident à se réaliser.   [...] .., estime Philippe Charuel, qui identifie là un précieux levier de fidélisation des salariés mais aussi d'innovation au sens large. Concrètement, cela passe aussi par essayer de connaître l'homme avant de scruter les diplômes lors des recrutements, ou encore puiser dans les complémentarités de chacun au sein d'une équipe, plus que sur la mise en concurrence, pour faire avancer le collectif.  [...]

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Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"

Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"

Le contrat collectif de retraite supplémentaire à prestations définies.  [...] Le contrat collectif de retraite supplémentaire à prestations définies est souscrit à l'initiative de l'entreprise, qui y adhère en application d'un accord collectif, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.  [...] Ce régime ne peut être mis en place que si les salariés bénéficient déjà d'un régime de retraite dit article 83 ou d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco). Ce produit doit bénéficier de façon générale et impersonnelle à l' ensemble des salariés ou à une certaine catégorie de personnel définie objectivement.  [...]

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En France, l'open space fait de la résistance!

En France, l'open space fait de la résistance!

Aujourd'hui, il existe une guerre des talents au sein des entreprises. Elles cherchent à recruter les meilleurs éléments. Et la qualité de vie au travail est devenu un véritable critère RH, explique Isabelle de Ponfilly, co-présidente d'Actineo.  [...] Ainsi, 73% des actifs français travaillent aujourd'hui en bureau fermé, qu'ils soient seuls ou à plusieurs. Le bureau individuel fait de la résistance avec 34%, et plus encore chez les dirigeants, qui sont 71% à en disposer.  [...] L'open space, à savoir un espace collectif ouvert d'au moins 4 personnes, dont on pouvait attendre une percée dans l'hexagone, reste encore minoritaire. seuls 18% des actifs déclarent travailler dans ce type d'espace. Enfin, en moyenne, les salariés sont 6 dans les bureaux qu'ils soient fermés ou en open space (4 dans un bureau collectif fermé et 10 en open space).  [...]

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Les 5 questions à se poser avant de mettre en place un perco

Les 5 questions à se poser avant de mettre en place un perco

Outil de préparation de la retraite des salariés, le Plan d'épargne retraite collectif (Perco) est une preuve d'attention de l'entreprise envers ses collaborateurs. Mais il suppose que vos salariés aient les moyens de l'alimenter et vous de l'abonder.  [...] Là encore, le cumul d'un Perco et d'un Perp présente peu d'intérêt, l'exonération fiscale n'étant pas extensible pour le salarié et l'abondement rendant le Perco plus attractif.  [...] Enfin, sachez que l'adhésion à un Perco est entièrement facultative. Les professionnels considèrent qu'un taux d'adhésion de 40% des salariés constitue un bon ratio.  [...]

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