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Code du travail + Entreprise


Les solutions de 6 experts pour réformer le code du travail

Les solutions de 6 experts pour réformer le code du travail

Réécrire le code du travail doit impérativement passer par la levée de plusieurs verrous, estime Stanislas de Bentzmann, président de l'association d'entrepreneurs CroissancePlus. Actuellement, une entreprise qui fait appel à un autoentrepreneur pour des missions ponctuelles court le risque perpétuel de voir requalifier ce contrat en CDI.  [...] Introduisons une présomption irréfragable de travail indépendant ne laissant plus aucune place à cette possibilité, propose Stanislas de Bentzmann. En parallèle, il est également important de renforcer la protection sociale et la portabilité des droits de l'autoentrepreneur en fonction de son degré de dépendance économique.  [...] Cette mesure aurait ainsi le mérite de sécuriser les entreprises et les autoentrepreneurs en rééquilibrant leurs relations.  [...]

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[Tribune] Inventions des salariés : à qui profite la création ?

[Tribune] Inventions des salariés : à qui profite la création ?

Institué par les articles L. 611-7 et R. 611-1 à R. 611-10 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), le régime des inventions de salariés est d'ordre public. une convention collective, un accord d'entreprise ou un contrat de travail ne peut y déroger que s'ils sont favorables au salarié.  [...] A réception de la déclaration, l'employeur dispose de deux mois pour donner son avis sur le classement proposé et, le cas échéant, de quatre mois pour exercer son droit d'attribution.  [...] Avocat au Barreau de Paris, M e Claire Cambernon, avocat au Barreau de Paris, est membre de l'équipe IP-IT du cabinet Coblence & Associés. Elle intervient tant en amont, au stade du conseil, que pour régler les aspects contentieux de dossiers relevant tout autant du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies que du droit de la communication.  [...]

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Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises

Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises

Même les avocats en droit du travail en perdent leur latin. Deux spécialistes nous livrent cinq pistes de réflexion pour simplifier le système et réduire le carcan réglementaire des entreprises.  [...] En matière de licenciement, des durées minimales de préavis sont prévues par le Code du travail. Elles varient en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Toutefois, une convention collective en vigueur dans la société peut prévoir des durées plus longues.  [...] Si la complexité du droit du travail est incontestable, ces mesures sont-elles simples à mettre en place Il faudrait d'abord stopper l'inflation jurisprudentielle et ses revirements. Le décalage est trop grand entre le code du travail et les décisions de la Cour de Cassation, estime Grégoire Bravais.  [...]

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Réforme du Code du travail : ce qui attend les TPE et PME

Réforme du Code du travail : ce qui attend les TPE et PME

Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 juin 2017, en vue d'une publication des ordonnances à la fin de l'été, Emmanuel Macron veut donner plus de souplesse aux entreprises. Voici ce qui attend les TPE et PME.  [...] Parmi les propositions ses phares. la primauté donnée aux accords d'entreprise. Emmanuel Macron souhaite ainsi aller au-delà de la loi El Khomri, qui permet déjà à un accord d'entreprise de déroger à un accord de branche, en matière de temps de travail et de congés.  [...] Si l'entreprise ne possède pas de représentant du personnel ou de délégué du personnel, elle pourrait relever d'un accord de branche ou du Code du travail. On pourrait aussi imaginer la mise en place d'une décision unilatérale de l'employeur avec référendum, suppose pour sa part Isabelle Ayache-Revah.  [...]

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Patrons et CONSEILLERS PRUD'HOMAUX

Patrons et CONSEILLERS PRUD'HOMAUX

Se former au droit. Le défaut de formation des chefs d'entreprise au code du travail est à l'origine de nombreuses procédures contentieuses. On ne peut pas rattraper un délai non respecté ou une erreur formelle, note Alain Dartigeas, vice-président du conseil des prud'hommes de Limoges, élu au collège employeurs de la section commerce.  [...] Organiser son temps de travail. Un conseiller prud'homal se doit donc d'être organisé. A Bordeaux, Bruno Viguier, gérant de trois sociétés du bâtiment (Carvalho SAS, Miroiterie Rive Droite et Constructions métalliques de Guyenne SARL), se concocte ainsi un emploi du temps millimétré et délègue à ses plus proches collaborateurs certaines de ses fonctions.  [...] De nombreux salariés demandent entre 20000 et 40000 euros de dommages et intérêts, une somme parfois supérieure à leur résultat net. Bruno Viguier reste en veille permanente quant à l'actualité du droit du travail, de la jurisprudence et des tendances du moment.  [...]

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RISQUES ROUTIERS: SENSIBILISER POUR PREVENIR

RISQUES ROUTIERS: SENSIBILISER POUR PREVENIR

La route est la première cause d'accidents mortels au travail. Et pourtant, ces risques sont souvent sous-estimés. Il est donc nécessaire d'établir un code de bonne conduite au sein de l'entreprise.  [...] Les accidents de la route représentent 3 % de ceux survenus au travail (accidents de missions), selon l'association PSRE (Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise). 10 % conduisent à un arrêt de travail, 16 % à des invalidités partielles ou permanentes.  [...] et près de la moitié à des décès (mission et trajet). Des chiffres qui confirment le poids des risques routiers dans les accidents au travail, souvent mal appréhendés par les dirigeants.  [...]

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Assurez les voyages de vos collaborateurs

Assurez les voyages de vos collaborateurs

La sécurité des voyageurs est une nécessité impérieuse dans les entreprises. Pourtant, les collaborateurs en mission, notamment dans les zones à risques, ne sont pas toujours bien assurés. Un constat préoccupant.  [...] Et dont les familles avaient assigné le dirigeant au pénal pour mesures de sécurité insuffisantes. Ainsi cette jurisprudence renforce les dispositions du code du travail en matière de responsabilité. Cet arrêt stipule que toute entreprise n'ayant pas pris les mesures suffisantes pour préserver la sécurité de ses salariés en mission engage sa responsabilité.  [...] Plus encore, nos experts font de la veille géopolitique et envoient des alertes par mail aux entreprises afin de prévenir un risque d'attentat ou climatique, souligne Sabine Schirrer (Europ Assistance). Démarche similaire chez Mondial Assistance qui a mis au point un service en ligne de prévention.  [...]

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Employeurs, transformez les contraintes du droit social en opportunités

Employeurs, transformez les contraintes du droit social en opportunités

Pour autant ils ne constituent pas le quotidien d'un chef ou dirigeant d'entreprise. Et cette réforme du code du travail ne doit pas occulter le fait que la gestion sociale d'une entreprise ne se limite pas au Code du travail. Le quotidien en la matière, c'est aussi des interrogations du type.  [...] Le dirigeant d'entreprise a donc besoin d'une appréciation tout à la fois globale et fine - et réajustable - bien plus que d'un suivi réglementaire. D'ailleurs ses conseillers historiques l'ont compris, du moins certains d'entre eux, à l'instar de PwC et de son service 100% PME PwC Services aux Entrepreneurs.   [...] A titre d'exemple, une entreprise de 40 salariés s'appuyant en interne sur un comptable unique en charge de la comptabilité et de la paie, confronté au départ de ce collaborateur, cherchera désormais à répondre à un besoin. la tenue de la comptabilité et de la paie, et non plus à pourvoir ce poste de manière systématique.  [...]

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Comment gérer les pratiques religieuses en entreprise

Comment gérer les pratiques religieuses en entreprise

L'objectif. rappeler les règles applicables et prévenir, en amont, tout conflit sur le sujet. Car s'il est une réalité relativement peu présente dans le monde du travail, le fait religieux cristallise certaines crispations et les dirigeants et manageurs sont parfois démunis face à lui.  [...] On ne peut la restreindre, par application du code du travail, de manière autoritaire, rappelle Slimane Laoufi, chef du pôle Emploi privé du Défenseur des droits.  [...] Toutefois, si le code du travail stipule que ni le règlement intérieur ni personne dans l'entreprise ne peuvent apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions, il précise des conditions appelant à des mesures justifiées et proportionnées qui peuvent faire exception.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (28 août au 1er septembre)

La revue de presse éco de la semaine (28 août au 1er septembre)

Spectaculaire. Voilà comment Les Échos qualifie l'évolution des sommes versées par les entreprises pour la participation, l'intéressement et l'épargne salariale, dont le ministère du Travail a livré le détail dans une étude publiée lundi 28 août. Selon cette étude, les sommes distribuées au titre de l'année 2015 s'élèvent en effet à 16,4 milliards d'euros bruts, soit une augmentation de 7,4 % (par bénéficiaire, cela revient à un complément de revenu de 2 422 euros en moyenne, dans les entreprises de plus de dix salariés). 7 millions de salariés sont concernés.  [...] Autre enseignement de l'étude. outre des écarts de salaire persistants entre les hommes et les femmes, et des différences selon la taille et de la localisation de l'entreprise, la part variable individuelle est en forte hausse, de 5 à 7 % pour les salariés et les cadres qui en bénéficient.  [...] C'est une des mesures de la loi Travail de 2016 qui doit entrer en vigueur le 1er septembre, d'après BFM TV. Le code du travail impose en effet, qu'à cette date, les accords de branches et d'entreprises signés soient accessibles au travers d'une base de données nationale consultable en ligne.  [...]

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