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Chef d'entreprise + Responsabilité


[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?

[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?

En matière pénale, la loi prévoit expressément les conditions d'engagement de la responsabilité du chef d'entreprise. L'action pénale peut ainsi être engagée en cas d' infraction à la réglementation du travail, de réglementation sociale, ou de non-respect des règles d'hygiène et de sécurité.  [...] Sa responsabilité ne pourra être retenue dans certains cas (faute exclusive de la victime ou du salarié, information du salarié sur la réglementation...). Mais en pratique, seule la preuve d'une délégation de pouvoir pourra exonérer le chef d'entreprise et transfèrera la responsabilité sur le délégataire.  [...] Le chef d'entreprise ne peut s'exonérer de cette responsabilité, ni par une clause insérée aux statuts ou contrats ni par un quelconque mécanisme. Par conséquent, les dirigeants qui ont opté pour des formes juridiques de société leur permettant de distinguer les deux patrimoines ou d'en protéger une partie (résidence principale), pensant ainsi préserver leur patrimoine personnel, commettent une erreur.  [...]

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RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

Nul n'est responsable que de son propre fait, stipule l'article 121-1 du Code pénal. Pourtant, le chef d'entreprise est susceptible de voir sa responsabilité engagée en sa seule qualité de dirigeant et de représentant de l'entreprise. Confronté à un cadre législatif particulièrement dense, il peut être tenu pour responsable pénalement même s'il n'est pas directement à l'origine de l'infraction.  [...] Il fait partie des mesures préventives qui permettront au chef d'entreprise de démontrer que sa responsabilité n'est pas engagée, explique Christophe Landat, avocat spécialiste en droit pénal. Il prouve qu'il y a eu un travail effectué en amont pour répondre à toutes les obligations de l'activité métier de l'entreprise.  [...] L'enquête est une procédure lourde pour un chef d'entreprise, qui se retrouve isolé face à ses responsabilités, explique Kami Haeri. Quelques conseils peuvent permettre de mieux appréhender cette situation.  [...]

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Comment insuffler un esprit Scop dans votre entreprise

Pour introduire ou réintroduire la confiance, vous pouvez commencer par monter un groupe de travail en disant aux participants qu'il sera tenu compte de leurs décisions pour le projet en question. Et, bien sûr, les mettre en oeuvre. Une stratégie qui doit ensuite être déclinée sur toute l'entreprise.  [...] L'expert pointe également le manque de compétences de nombre de managers attachés à leur rôle de chef, mais pas seulement. L'entreprise exerce une responsabilité dans sa façon de demander aux cadres de conduire leurs équipes. Pour insuffler l'esprit Scop dans votre entreprise, il faut donc changer, radicalement, et faire taire ses peurs.  [...] Parmi les autres fondamentaux transposables de la Scop, le partage du profit. Une participation aux résultats peut être mise en place dans une entreprise classique.  [...]

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Entretien des véhicules de votre flotte : attention aux dérives

Entretien des véhicules de votre flotte : attention aux dérives

Différer des opérations d'entretien courant sur ses véhicules peut avoir des répercussions en cascade pour l'entreprise, sécuritaires comme financières. C'est ce que montre la dernière édition du baromètre Wash&Check.  [...] Lavage après lavage, cette masse de données anonymisée aboutit à une caractérisation assez fidèle de l'état des parcs automobiles d'entreprises.  [...] Un faisceau de défaillances ou d'oublis susceptibles en cas d'accident de la route impliquant un salarié de mettre en jeu la responsabilité du chef d'entreprise au titre de son obligation générale de sécurité.  [...]

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Compte pénibilité: les règles modifiées pour 4 critères et pour le financement du dispositif

Compte pénibilité: les règles modifiées pour 4 critères et pour le financement du dispositif

Le Premier ministre a annoncé une nouvelle mouture du compte pénibilité, qui prévoit de changer à partir de 2018 les règles pour quatre critères d'exposition décriés par le patronat en raison de leur complexité. Les entreprises seront par ailleurs dispensées de financer le dispositif.  [...] Actuellement, le compte pénibilité est financé par une cotisation de base de 0,01% des rémunérations acquittée par toutes les entreprises (sans pour autant que les salariés soient exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité) et une seconde additionnelle, fixée à 0,20 %.  [...] La CPME se satisfait également du bon sens de ces annonces. Il ne sera plus de la responsabilité du chef d'entreprise d'attribuer ou non les points pénibilité, et le financement du dispositif devrait, nous assure-t-on, être mutualisé, confie l'organisation patronale dans un communiqué du lundi 10 juillet 2017.  [...]

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Les chefs d'entreprise dans la B.D

Les chefs d'entreprise dans la B.D

Aventuriers, businessmen de génie, héritiers ou self-made-man... Les chefs d'entreprise dans la bande-dessinée sont le plus souvent représentés comme des héros tenaces et combatifs, ne reculant devant rien pour réussir.  [...] Il abandonne son activité de dirigeant pour se consacrer à ses activités nocturnes de justicier. Bruce Wayne devient alors une couverture. pour se fondre dans la masse et ne pas attirer l'attention sur lui, il joue le rôle d'un milliardaire nonchalant, plus attiré par les femmes et les voitures de luxe que par la gestion de son entreprise.  [...] Mais la vertu le rattrape, puisqu'il finira par créer - en tant que Bruce Wayne - la Wayne Foundation, un organisme caritatif dont le but est de récolter des fonds pour venir en aide aux personnes défavorisées. Un chef d'entreprise conscient de sa responsabilité sociale, en somme.  [...]

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Quel régime matrimonial choisir?

Quel régime matrimonial choisir?

Trois autres régimes matrimoniaux sont à votre disposition. la séparation de biens, la participation aux acquêts et la communauté universelle. S'il est possible de changer de régime au cours du mariage (lire encadré ci contre), le choix de tel ou tel régime avant le mariage est primordial, notamment pour le dirigeant soumis aux risques liés à la vie de son entreprise.  [...] Toutefois, un époux ne peut engager lesdits biens sans l'accord du conjoint. Ce régime présente donc un danger pour les chefs d'entreprise dont la situation professionnelle est à risque. En outre, en cas de séparation, la valorisation de l'entreprise ou des parts de la société doit donner lieu à récompense au profit de l'époux, à hauteur de la moitié de la valeur au jour de la dissolution du régime.  [...] Toute dette contractée par un époux engage sa seule responsabilité, ce qui constitue un gage de sécurité pour le conjoint, qui est protégé d'éventuelles poursuites des créanciers et des risques financiers encourus par le chef d'entreprise. Toutefois, les époux restent solidaires de deux catégories de dettes.  [...]

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Quelles RESPONSABILITES JURIDIQUES pour le dirigeant?

Quelles RESPONSABILITES JURIDIQUES pour le dirigeant?

Le nombre des condamnations prononcées à rencontre des chefs d'entreprise a beaucoup augmenté ces dernières années. La tendance actuelle des tribunaux est d'adopter une interprétation large des critères de mise en cause de la responsabilité.  [...] Pour que la responsabilité civile d'une personne soit engagée, il faut prouver que cette dernière a commis une faute ayant causé un préjudice à une autre personne. Dans le cas de la responsabilité personnelle d'un dirigeant d'entreprise, il faut, en outre, prouver que la faute est détachable de ses fonctions, c'est-à-dire qu'elle a été commise pour des mobiles personnels (recherche de l'intérêt propre, animosité, vengeance, etc.  [...] Selon la loi, le chef d'entreprise est responsable des actes qu'il a personnellement accomplis, en violation des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. Mais sa responsabilité pénale peut également être engagée pour toute infraction commise par des tiers.  [...]

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LES TROPHÉES

Toutefois, si les circonstances l'exigent, Chef d'Entreprise Magazine se réserve le droit d'interrompre, de modifier, de reporter ou d'annuler cette opération, ainsi que les modalités afférentes, sans que sa responsabilité puisse être engagée.  [...] Pour effectuer leur vote, les lecteurs devront utiliser les bulletins de vote figurant dans Chef d'Entreprise Magazine n°47, daté d'avril 2010. Ils pourront également voter en ligne depuis le site www.chefdentreprise.com/tcem2010. Un seul vote par personne sera admis. Les bulletins devront être retournés à.  [...] Le votant ayant donné le classement final dans l'ordre sera déclaré vainqueur du concours et se verra offrir le prix, au cours de la soirée des Trophées Chef d'Entreprise Magazine qui se tiendra le 14 juin 2010, à Paris. En cas d'ex æquo, il sera procédé à un tirage au sort.  [...]

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La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

Diriger, c'est gérer. En clair, que vous soyez dirigeant, gérant, directeur général, administrateur ou encore p-dg, il vous incombe de toujours garder un oeil ouvert sur votre activité. En cas de faute ou de manquement à vos obligations, vous pourriez être tenu responsable.  [...] Un actionnaire qui n'est pas tenu informé d'une augmentation de capital comme le stipulent les statuts peut, en plus d'obtenir l'annulation de cette décision, engager la responsabilité civile du dirigeant en prouvant sa faute et, éventuellement, réclamer des dommages et intérêts, rapporte l'avocat à la cour.  [...] Le gérant de fait d'une entreprise individuelle en indivision peut-il signer seul l'acte notarié d'achat d'un bien immobilier passé dans les actifs de l'entreprise, sans en devenir pour autant le seul propriétaire En effet, il nous a été dit que l'entreprise ne pouvait figurer sous son enseigne en tant qu'acquéreur, puisque n'étant pas une société.  [...]

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