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Chef d'entreprise + Respect des règles


[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?

[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?

En matière pénale, la loi prévoit expressément les conditions d'engagement de la responsabilité du chef d'entreprise. L'action pénale peut ainsi être engagée en cas d' infraction à la réglementation du travail, de réglementation sociale, ou de non-respect des règles d'hygiène et de sécurité.  [...] Sa responsabilité ne pourra être retenue dans certains cas (faute exclusive de la victime ou du salarié, information du salarié sur la réglementation...). Mais en pratique, seule la preuve d'une délégation de pouvoir pourra exonérer le chef d'entreprise et transfèrera la responsabilité sur le délégataire.  [...] Le chef d'entreprise ne peut s'exonérer de cette responsabilité, ni par une clause insérée aux statuts ou contrats ni par un quelconque mécanisme. Par conséquent, les dirigeants qui ont opté pour des formes juridiques de société leur permettant de distinguer les deux patrimoines ou d'en protéger une partie (résidence principale), pensant ainsi préserver leur patrimoine personnel, commettent une erreur.  [...]

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Les Marches Publics s'ouvrent aux PME

Les Marches Publics s'ouvrent aux PME

L'administratif, attaché au respect des règles, le technicien, qui veut la meilleure offre possible, et Velu, attentif au budget, résume maître Philippe Nugue, président de la commission prospective du Conseil national des barreaux. Sans oublier de peaufiner l'offre. Et là, c'est le chef d'entreprise l'expert.  [...] Son credo. l'union fait la force. L'entreprise répond, en effet, à certains appels d'offres publics en groupement, avec des cabinets issus du même réseau de diagnostiqueurs, edena, qui compte 50 agences en France. Du coup, nous pouvons répondre plus facilement aux gros appels d'offres, qui couvrent des bâtiments dans plusieurs régions, explique Ludovic Valet.  [...] Et une personne du service vente se consacre, à plein temps, au montage des dossiers des 100 à 200 appels d'offres publics auxquels répond Goupil Industrie chaque année. Résultat L'entreprise remporte 60% des appels d'offres publics auxquels elle postule, preuve d'un très bon ciblage.  [...]

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RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

Nul n'est responsable que de son propre fait, stipule l'article 121-1 du Code pénal. Pourtant, le chef d'entreprise est susceptible de voir sa responsabilité engagée en sa seule qualité de dirigeant et de représentant de l'entreprise. Confronté à un cadre législatif particulièrement dense, il peut être tenu pour responsable pénalement même s'il n'est pas directement à l'origine de l'infraction.  [...] Les sanctions pénales relatives au non-respect de la législation du travail se sont multipliées ces dernières années. Elles concernent le travail dissimulé, le délit d'entrave (toute action mettant un obstacle à l'exercice du droit syndical ou au bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel) ou bien encore les règles de la sous-traitance, qui imposent par exemple au chef d'entreprise de s'assurer que son cocontractant déclare bien ses employés.  [...] Il fait partie des mesures préventives qui permettront au chef d'entreprise de démontrer que sa responsabilité n'est pas engagée, explique Christophe Landat, avocat spécialiste en droit pénal. Il prouve qu'il y a eu un travail effectué en amont pour répondre à toutes les obligations de l'activité métier de l'entreprise.  [...]

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Comment protéger efficacement votre patrimoine personnel

Comment protéger efficacement votre patrimoine personnel

Le non-respect d'une réglementation légale, une faillite, ou un harcèlement... Dans l'exercice de ses fonctions, le chef d'entreprise peut faire l'objet de nombreuses mises en cause. Hormis le stress occasionné, ces sinistres peuvent lourdement affecter le patrimoine personnel des dirigeants.  [...] Selon une étude sur la responsabilité des dirigeants et leur patrimoine publiée par OpinionWay et Hiscox en avril 2015, 72 % des sondés indiquent ne pas se sentir concernés par les risques d'attaques de la part de leurs salariés, fournisseurs ou créanciers, qui n'hésitent pourtant pas à assigner à la fois l'entreprise et le dirigeant à titre personnel pour maximiser leur chance de voir leur préjudice réparé.  [...] D'autant que la gestion d'une SARL ou d'une SAS est allégée, comparativement à une société anonyme, préconise Maurice Soued, président du cabinet d'expertise-comptable ECAI. Souvent privé, par essence, du droit au chômage en cas de perte d'emploi, et notamment lorsqu'il est travailleur non salarié ou mandataire social, le chef d'entreprise doit, par ailleurs, se constituer des réserves personnelles durant son activité, en se versant des salaires décents, en conformité avec l'exercice en cours, et / ou des dividendes.  [...]

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Licencier un salarié pour motif économique

Licencier un salarié pour motif économique

Comme ce chef d'entreprise, vous avez peut-être été confronté à des difficultés économiques. Et à la nécessité d'envisager une coupe dans votre effectif. Le licenciement économique doit résulter d'une décision mûrement réfléchie car c'est une procédure complexe, assortie de règles contraignantes qu'il faut respecter à la lettre, prévient Maître Olivier Bongrand, avocat en droit social au cabinet Penot-Detrich.  [...] En outre, il vous faudra proposer à votre collaborateur un reclassement. Au cours de l'entretien préalable, l'employeur doit proposer au salarié un autre poste vacant dans l'entreprise, renchérit Maître Olivier Bongrand, du cabinet Penot-Detrich. Une contrainte qui prend parfois des airs de casse-tête, dans de petites structures où les possibilités de reclassement sont très limitées.  [...] Dernier point important. vous êtes tenu de respecter des critères de priorité afin de déterminer les salariés licenciés. A défaut de dispositions conventionnelles, entrent en ligne de compte l'ancienneté dans l'entreprise, les charges familiales ou encore des caractéristiques rendant la réinsertion professionnelle difficile (dans le cas de personnes âgées par exemple).  [...]

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Il assure la promotion de sa filiale grâce au sponsoring

Il assure la promotion de sa filiale grâce au sponsoring

Le partenariat entre Cultisol/Innovea et Davy Beaudart commence en juillet 2010 avec la course Les Sables-Les Açores-Les Sables. Un pari original, donc, mais aussi une belle opportunité de faire parler de soi. L'association entre l'activité de notre filiale et l'océan permet de mettre en avant plus facilement notre entreprise, soutient le dirigeant, Patrick Régnier.  [...] Skipper et chef d'entreprise. même combat. Côté budget, le sponsoring reste une opération raisonnable, selon les dires de Patrick Régnier. En effet, seuls 15 % du budget global de communication de l'entreprise y sont dédiés et un collaborateur, chargé de l'événementiel, suit le projet de A à Z.  [...] Profitant de cette vitrine supplémentaire qu'est la course au large, Cultisol peut ainsi diffuser un message axé sur les valeurs qui animent l'entreprise, comme la fraternité ou la performance dans le respect environnemental. Un skipper est comme un chef d'entreprise, analyse Patrick Régnier.  [...]

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MANAGER LA DIVERSITE SANS ANGELISME

MANAGER LA DIVERSITE SANS ANGELISME

.. Un management sans frontières, selon ses propres mots, qui n'a pas empêché le chef d'entreprise de développer son chiffre d'affaires de 40% entre 2003 et 2006 et de réduire son turnover à 1%. La preuve par l'exemple que la diversité peut devenir un levier de performance économique.  [...] Michel Droin décide alors de se faire accompagner par des experts de la diversité. Dans le cadre du projet Equal Accees Europe (un projet européen en faveur de l'égalité des chances), chaque membre de l'entreprise a appris, grâce à l'intervention d'un cabinet spécialisé, les notions de respect des règles, d'équité de traitement et d'égalité des chances.  [...] Quelle que soit la situation, essayez toujours défaire la distinction entre des comportements qui vous gênent personnellement et ceux qui sont préjudiciables à l'entreprise, insiste Michel Fourmy.  [...]

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Ces patrons qui prennent le large

Ces patrons qui prennent le large

L entreprise est un sport de haut niveau, et il m'était difficile de continuer les deux de manière assidue, estime-t-il. Il se contente de partir occasionnellement, sur les bateaux d'amis ou pour rendre visite à ses parents, explorateurs des pôles. Il a quand même acheté un petit voilier de 13 mètres l'année dernière, et passe un week-end par mois à Marseille pour le restaurer.  [...] La voile est un sport complexe. il n'est pas seulement physique, il est aussi intellectuel et technique, affirme le chef d'entreprise. D'où le parallèle qu'il dresse entre le monde de l'entreprise et celui de la voile. recherche de l'excellence, importance de l'équipe - sur le bateau et à terre -, respect de l'adversaire.  [...] .. Satisfait, avec le recul, des réflexes que la voile lui a apportés dans son quotidien de chef d'entreprise, Daniel Kurbiel en recommande vivement la pratique à ses pairs. C'est un sport complet qui permet de s'oxygéner à coup sûr et de sortir le nez du guidon.  [...]

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Ils financent les patchs anti-tabac de leurs salariés

Ils financent les patchs anti-tabac de leurs salariés

La dernière note de frais de Marika Froment comptait une ligne inhabituelle. 55 Euros pour des patchs anti-tabac. Chef de projet chez FC2, la jeune femme n'a pas perdu la tête, mais tout simplement répondu à l'appel du pied de son patron. En juin dernier, Marc Fischer, l'un des deux dirigeants de cette agence de communication événementielle, a décidé d'aider ses collaborateurs à arrêter de fumer.  [...] Les règles du jeu sont claires. la PME rembourse à ses salariés fumeurs environ 180 euros par trimestre de patchs anti-tabac. Mais, en cas de rechute, ceux-ci devront rembourser leur employeur. Dissuasif. D'ailleurs, chaque jour, le chef d'entreprise veille au grain.  [...] Car, bien que le tabac soit prohibé dans les locaux de FC 2 depuis avril 2005, l'entreprise compte encore 37 fumeurs, soit près de la moitié de l'effectif.  [...]

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Rentrée, réformes, Macron... Les patrons se confient

Rentrée, réformes, Macron... Les patrons se confient

Oui, il y aurait bel et bien, sur le terrain, une reprise économique. C'est du moins le sentiment d'Anthony Streicher, directeur associé de HA PLUS PME, une entreprise de 20 personnes spécialisées dans la mutualisation des achats pour les PME. J'ai une vision positive de la rentrée car mon entreprise est en pleine croissance, explique-t-il.  [...] La réforme On ne sait pas encore très bien ce qu'il y aura dedans..., avance Paul Rolland, dirigeant de Steec, une entreprise de micro-mécanique de 25 salariés. C'est une rentrée inquiétante, qui manque de visibilité. Or quand on est dans l'imprécision, on voit le mauvais côté des choses.  [...] Cette flexibilité doit, par ailleurs, aller de pair avec une certaine stabilité. Les entreprises s'adaptent, sont flexibles, à condition de connaître les règles du jeu. Il s'agit de ne pas changer tous les six ans, poursuit le chef d'entreprise. Cette stabilité est importante en matière notamment fiscale mais aussi juridique.  [...]

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