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Chef d'entreprise + Procédure


Le site jedeposemonbilan.com permet de déposer son bilan en ligne

Le site jedeposemonbilan.com permet de déposer son bilan en ligne

Le cabinet d'avocats Naim et Leroux a lancé le site jedeposemonbilan.com pour accompagner les dirigeants dans le remplissage de leur Déclaration de cessation de paiements. Un service en ligne et gratuit.  [...] Entrer en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est une étape délicate pour un chef d'entreprise. Et souvent un casse-tête administratif. Afin d'y remédier, le site jedeposemonbilan.com propose une aide pour déposer son bilan, en ligne.  [...] Il suffit pour cela de s'inscrire et de répondre à un questionnaire qui permet d' élaborer, pas à pas, la Déclaration de cessation de paiements (DCP), qui devra ensuite être déposée au greffe du tribunal de commerce.   [...]

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Comment remettre à flot une PME qui coule

Comment remettre à flot une PME qui coule

Une vigilance qui doit s'exercer sur tout un tas de facteurs de difficulté pour identifier les éventuels éléments récurrents qui, eux, mettent en cause la pérennité de l'entreprise. Le chiffre ne peut pas se dégrader de manière récurrente.  [...] Une fois qu'on a accepté la peur, il faut changer sa vision du monde, pour Pascale Auger. C'est-à-dire, plutôt que de se dire je détiens la vérité, penser. mon choix c'est ça. Des décisions plus facilement assumées qui s'appuient sur les intentions profondes et les valeurs de l'entreprise, îlot de stabilité dans ce monde complexe.  [...] Pour illustrer l'indispensable congruence, Pascale Auger estime que le chef d'entreprise doit se voir comme un navigateur en eaux troubles plutôt que comme un conducteur de train. Ce dernier est dans la procédure, relativement confortablement installé dans sa cabine de pilotage.  [...]

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Complémentaire santé obligatoire: êtes-vous prêt ?

Complémentaire santé obligatoire: êtes-vous prêt ?

La mise en place d'une complémentaire santé dans le cadre de la généralisation prévue par la loi du 14 juin 2013 doit respecter une procédure précise. Première étape, le chef d'entreprise doit vérifier s'il existe un accord de branche. Si tel est le cas, il ne pourra proposer une complémentaire santé inférieure à celle négociée au niveau de la branche.  [...] en optique, un forfait minimum suivant le degré de correction devra être proposé. Ce forfait vaut pour deux années par assuré et par équipement (une monture + deux verres) sauf pour les enfants ou en cas d'évolution de la correction. Les forfaits minimaux sont les suivants.   [...] - ne pas dépasser certains plafonds dans la prise en charge des dépassements d'honoraires des médecins (225% en 2016 et 200% à partir de 2017 pour les non signataires CAS. et en optique (470¬ / 750¬ / 850¬ + les intermédiaires).   [...]

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Zoom sur la mise en activité partielle

Zoom sur la mise en activité partielle

Au regard des statistiques, il apparaît que les chefs d'entreprise ont trop faiblement eu recours au chômage partiel au plus fort de la crise économique. Selon les pouvoirs publics, la hausse du chômage aurait été plus contenue en France si le dispositif du chômage partiel avait été davantage sollicité.  [...] Il est vrai que la complexité du dispositif en place permettait difficilement au chef d'entreprise d'anticiper le coût restant à sa charge. C'est la raison pour laquelle le législateur fusionne les régimes anciens. Désormais, pour une meilleure lisibilité, il existe un seul niveau d'indemnisation et une procédure administrative unique.  [...] La prise en charge par l'État, pour chaque heure non travaillée, est de 7,74 ¬ par heure pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour percevoir cette allocation de l'État, le chef d'entreprise adresse chaque mois à la Direccte compétente une demande d'indemnisation récapitulant précisément le nombre d'heures chômées et de salariés concernés.  [...]

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RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

C'est la conséquence immédiate de ses fonctions de direction. Dans une petite structure telle qu'une PME, cette préoccupation est d'autant plus importante que le dirigeant multiplie les casquettes, souligne Kami Haeri, avocat spécialiste en droit pénal. Il faut souligner que l'existence même de certaines infractions est inconnue du chef d'entreprise et que les textes sont souvent incompréhensibles par les non-professionnels du droit.  [...] Il fait partie des mesures préventives qui permettront au chef d'entreprise de démontrer que sa responsabilité n'est pas engagée, explique Christophe Landat, avocat spécialiste en droit pénal. Il prouve qu'il y a eu un travail effectué en amont pour répondre à toutes les obligations de l'activité métier de l'entreprise.  [...] L'enquête est une procédure lourde pour un chef d'entreprise, qui se retrouve isolé face à ses responsabilités, explique Kami Haeri. Quelques conseils peuvent permettre de mieux appréhender cette situation.  [...]

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ELLES COURENT, ELLES COURENT, LES GAZELLES

ELLES COURENT, ELLES COURENT, LES GAZELLES

Passée l'excitation des premières semaines, Frédéric Sastrel a vite déchanté. Après que j'ai reçu mon diplôme, aucune information me détaillant des avantages auxquels je pouvais avoir droit ne m'a été communiquée, s'insurge le chef d'entreprise. Pour le moment, mon comptable ne sait pas comment, ni quand nous pourrons bénéficier des avantages fiscaux promis.  [...] Pour le moment, ce statut se résume à une belle promesse, tempête la chef d'entreprise. Comme elle, les dirigeants sont nombreux à attendre des informations sur la marche à suivre pour bénéficier de ce statut avantageux. En vain. Que s'est-il donc passé Le projet du gouvernement s'est-il heurté à la lenteur de l'administration fiscale.  [...] Dans notre département, les organismes fiscaux et sociaux n'étaient pas au courant du dispositif, explique le chef d'entreprise. De même, les 200 clients de CMMS, pour la plupart, n'ont jamais entendu parler des gazelles. Mon expert-comptable m'a dit que je pourrais bénéficier d'économies fiscales, mais j'attends toujours des informations sur la procédure.  [...]

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Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises

Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises

Néanmoins, il modifie davantage la procédure dans sa forme que sur le fond. Ce texte ne révolutionne pas les relations entre les entreprises et l'Urssaf, aucune mesure-clé ne se détache véritablement, mais dans son ensemble il renforce les droits des cotisants, confirme Méryl Lacroix, juriste en droit social chez In Extenso.  [...] Ce texte renforce la procédure du contradictoire. d'un côté l'Urssaf doit transmettre une réponse motivée à l'employeur lorsque celui-ci a répondu à sa lettre d'observations, de l'autre il valorise le fait, pour un chef d'entreprise, de s'appuyer dans la mise en oeuvre de pratiques sociales, sur une circulaire ministérielle.  [...] Lors d'un contrôle, l'agent de l'Urssaf notifie ses observations, y compris si elles ne conduisent pas à redressement, dans une lettre adressée au chef d'entreprise. Celui-ci doit les traiter soit en les contestant, soit les mettant en oeuvre. Dans le cas contraire, il est prévu qu'en l'absence de conformité par rapport à une observation antérieure, lors d'un contrôle ultérieur, le redressement soit majoré de 10 %.  [...]

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Trophées chef d'entreprise: la 3e édition a tenu toutes ses promesses

Trophées chef d'entreprise: la 3e édition a tenu toutes ses promesses

Trophées chef d'entreprise. la 3e édition a tenu toutes ses promesses.  [...] Titok a, par exemple, fourni des sachets MX3 à la moitié des skippers du Vendée Globe. Pari réussi. une centaine d'enseignes spécialisées ont d'ores et déjà référencé les produits MX3.   [...] Anne-Françoise RABAUD. Rédactrice en chef adjointe de Chef d'Entreprise Magazine.  [...]

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Le dépôt de bilan: un marquage au fer rouge!

Le dépôt de bilan: un marquage au fer rouge!

Ainsi, pendant cinq, huit, voire dix ans, ce document détaille les points de fragilité passés de l'entreprise. Or, non contextualisées, ces données ont un effet dévastateur sur les clients potentiels. Deuxième stigmate. l'indicateur dirigeant de la Banque de France.  [...] Bref, le dépôt de bilan n'est pas un acte de gestion ordinaire. Pourtant il devrait l'être. Or ce dispositif est très mal connu des chefs d'entreprise, les principaux concernés. La formation et l'information font cruellement défaut, alors que la procédure est lourde et complexe.  [...] En outre, les termes employés sont anxiogènes. Redressement, liquidation, procédure judiciaire. des mots qui donnent le sentiment d'être mis en accusation, alors que le dépôt de bilan vise à offrir une seconde chance à l'entreprise. Mais quand on en prend conscience, il est souvent trop tard.  [...]

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Travaux dangereux: les apprentis mineurs logés à la même enseigne que les autres salariés

Travaux dangereux: les apprentis mineurs logés à la même enseigne que les autres salariés

Le dernier sondage dédié à l'apprentissage n'est pas mirobolant. Selon une étude de l'institut Ipsos/Medef publiée mi-avril, 57% des entreprises n'ont pas recruté un apprenti ces trois dernières années en raison de l'inadaptation de la règlementation relative à la protection des jeunes travailleurs, ce qui place ce motif en première position après la crise économique.  [...] Le gouvernement semble avoir entendu les préoccupations des chefs d'entreprise. Suite aux annonces de François Rebsamen, le ministre du Travail, en février dernier, deux décrets ont été publiés au Journal officiel le 19 avril 2015 visant à simplifier la procédure de formation d'un apprenti mineur.  [...] Les décrets publiés mettent certes un terme au casse-tête administratif, mais vont augmenter la responsabilité qui pèse sur l'entreprise en matière de sécurité, de formation et d'encadrement de ses jeunes salariés ou stagiaires.  [...]

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