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Chef d'entreprise + Patrimoine


Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Vous êtes chef d'entreprise et pensez avoir mis votre patrimoine personnel à l'abri Attention, car ce statut n'est pas une assurance tous risques, en particulier si vous avez souscrit une caution personnelle.  [...] Commencez par séparer patrimoines personnel et professionnel en créant une société (SARL, SAS, SA...). Le plus grand risque encouru par un chef d'entreprise résulte du mode d'exploitation choisi, souligne Maître Yves Lévy, avocat associé au cabinet éponyme, spécialisé en droit des affaires.  [...] Indépendamment du cautionnement, le chef d'entreprise - qui, par définition, ne bénéficie pas de l'assurance chômage - peut se retrouver en difficulté s'il n'a pas veillé à se constituer un patrimoine personnel suffisant pendant son activité. C'est pourquoi Charles Bienaimé, directeur de la gestion privée chez Meeschaert, conseille toujours aux dirigeants de rééquilibrer leur patrimoine à des fins personnelles.  [...]

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[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?

[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?

Pendant longtemps, le principe d'unicité du patrimoine, qui veut que chaque personne n'ait qu'un bien, a régi la vie des affaires. Mais la législation et la jurisprudence ont évolué, permettant dans une certaine mesure au dirigeant de créer deux patrimoines distincts (son patrimoine personnel et celui de l'entreprise) ou d'en protéger une partie.  [...] Ces dérogations au principe d'unicité du patrimoine (SARL, EIRL, SAS, auto entrepreneur, loi Dutreil...) rencontrent cependant leur limite lorsque la responsabilité du chef d'entreprise est engagée, tant au civil qu'au pénal. En effet, la mise en cause de la responsabilité du dirigeant peut avoir des répercussions directes sur son patrimoine personnel.  [...] Le chef d'entreprise ne peut s'exonérer de cette responsabilité, ni par une clause insérée aux statuts ou contrats ni par un quelconque mécanisme. Par conséquent, les dirigeants qui ont opté pour des formes juridiques de société leur permettant de distinguer les deux patrimoines ou d'en protéger une partie (résidence principale), pensant ainsi préserver leur patrimoine personnel, commettent une erreur.  [...]

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4 mesures pour réduire le coût de votre transmission d'entreprise

4 mesures pour réduire le coût de votre transmission d'entreprise

50 % pour une détention comprise entre deux et huit ans, 65 % pour une détention d'au moins huit ans. Plus les titres sont conservés longtemps, plus l'abattement sera significatif. L'abattement ne bénéficie qu'au calcul de la plus-value imposable et reste soumis à la CSG-CRDS, dont le taux équivaut à 15,5 %, précise Patrick Féger, expert-­comptable et dirigeant de son cabinet Exco Nexiom.  [...] Ce dispositif est très intéressant pour un dirigeant de 45 ans qui souhaite, par la suite, réinvestir de l'argent dans une autre société, car il aura beaucoup de liquidités à disposition. Cet outil peut aussi convenir à un chef d'entreprise qui va chercher à étoffer son patrimoine, ou transmettre son entreprise à ses enfants, commente Patrick Féger.  [...] Toujours dans le cadre familial, le pacte Dutreil permet une taxation de la transmission à hauteur de 25 % de la valeur de l'entreprise. Dans le cas d'une entreprise valorisée 1 million d'euros, il réduit la part imposable à 250 000 euros. De plus, les bénéficiaires de donations en pleine propriété ont droit à une réduction supplémentaire des droits de mutation à hauteur de 50 % jusqu'aux 70 ans du donateur.  [...]

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Dirigeants, sachez PROTEGER votre RESIDENCE PRINCIPALE

Dirigeants, sachez PROTEGER votre RESIDENCE PRINCIPALE

Etre chef d'entreprise, c'est, parfois, accepter de répondre, sur son patrimoine privé, des dettes de l'entreprise. Pour protéger vos biens, et notamment votre résidence principale, il existe des leviers touchant au choix de votre régime matrimonial ou à la structure juridique de votre affaire.  [...] La constitution d'une société commerciale (EURL, SARL, SA ou SAS), si elle peut vous sembler lourde, est une protection en cas de difficultés financières de l'entreprise. De fait, la société constitue une entité juridique autonome dont le patrimoine est distinct de celui de ses associés.  [...] Elle ne possède donc pas de patrimoine distinct de celui de l'entrepreneur. on parle de confusion de patrimoines. Conséquence. l'entrepreneur individuel est indéfiniment responsable des dettes de l'entreprise sur la totalité de son patrimoine personnel.  [...]

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Responsabilité personnelle du dirigeant dans le cadre de sa fonction

Responsabilité personnelle du dirigeant dans le cadre de sa fonction

Que ce soit pour pour harcèlement ou discrimination, suite à une faillite ou pour non respect d'une disposition légale ou réglementaire, la mise en cause personnelle d'un dirigeant du fait de ses fonctions peut lui coûter très cher. C'est ce que rappelle cette infographie réalisée par Hiscox.  [...] Selon une étude Hiscox de mars 2015, vous êtes 51% à penser que votre patrimoine personnel n'est pas menacé si vous êtes attaqué personnellement dans l'exercice de vos fonctions. Or cela est faux. salariés, pouvoirs publics, fournisseurs, concurrents... sont autant de menaces qui peuvent vous mettre cause personnellement du fait de votre statut de chef d'entreprise.  [...] Et cela arrive de plus en plus souvent, notamment du fait de la judiciarisation croissante de la société française. mieux informées sur leurs droits, les victimes n'hésitent plus à assigner à la fois l'entreprise et son dirigeant à titre individuel.  [...]

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Faut-il transmettre son entreprise à ses enfants?

Faut-il transmettre son entreprise à ses enfants?

En effet, elle représente souvent une part importante du patrimoine du dirigeant sur le départ. la transmettre revient donc à régler, de son vivant, sa succession. Dans ce cas, autant que le chef d'entreprise soit gagnant, insiste Yves-Pierre Foucher, ce qui n'est pas forcément le cas s'il décide de la transmettre à ses enfants plutôt que de la céder à un tiers.  [...] Quand, en 2002, Lionel Duval s'impose comme dirigeant de la maison de traiteur fondée par son père, la transition représente, dit-il, une libération. Si lui et son frère, Patrick, sont entrés dans l'entreprise familiale plus de 20 ans auparavant, la direction à trois têtes est devenue ingérable.  [...] D'ailleurs, bien que pères de famille, Lionel et Patrick Duval n'ont pas vraiment envie de transmettre à leur descendance la PME qu'ils ont reprise. Nous avons un rapport différent à l'entreprise. pour notre père, elle était comme un autre enfant. Il ne concevait pas de partir sans en assurer l'avenir dans le giron familial.  [...]

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[Tribune] Quelles sont les qualités requises pour devenir franchisé ?

[Tribune] Quelles sont les qualités requises pour devenir franchisé ?

Bien que les risques soient mieux maîtrisés en franchise car le concept et le modèle économique ont été testés et éprouvés, le franchisé ne peut pas tout attendre du franchiseur et doit se préparer à devenir entrepreneur avec les risques que cela implique.  [...] Indépendance et esprit d'initiative sont en effet indispensables à la réussite de toute entreprise. Si le choix de développement en réseaux permet de mutualiser certains coûts de structure, de formation, de d'étendue de gamme, de marketing, etc., sans un comportement d'entrepreneurs, sans une proximité commerciale avec les consommateurs et les équipes, le responsable d'un établissement n'exploitera pas tout le potentiel offert par l'enseigne choisie.  [...] Il est enfin important d'avoir une vision sur le long terme. Un chef d'entreprise crée une société pour plusieurs années, et ne doit pas regarder uniquement le gain financier sur le court ou moyen terme. Il ne s'agit pas seulement pour le franchisé de se verser un salaire, mais bien plutôt de se constituer un patrimoine.  [...]

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Faut-il louer ou acheter ses locaux ?

Faut-il louer ou acheter ses locaux ?

Elle peut aussi mettre en gage ses biens immobiliers, pour obtenir des moyens financiers. Lorsqu'elle achète un bien neuf, l'entreprise peut récupérer la TVA. Dans le cas de l'ancien, elle paye des droits d'enregistrement compris entre 6 et 8 % du prix. Et de façon globale, en étant propriétaire de ses locaux, elle acquiert une image de solidité.  [...] Une solution mixte. La location ne manque pas non plus d'attraits. Il s'agit d'une solution souple, commente Vincent Ascher, responsable du secteur Paris au département bureaux de Cushman & Wakefield, spécialiste de l'immobilier de bureaux. Sans avoir besoin de contracter un emprunt lourd, une entreprise peut louer des locaux lors de sa création, puis au fur et à mesure de son développement.  [...] Et les membres de la SCI, dont le chef d'entreprise, se constituent un patrimoine. Quant au locataire, il a l'avantage de bien connaître son bailleur et, a priori, de cohabiter en bonne intelligence.  [...]

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best of

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Vous êtes chef d'entreprise et avez envie de partager votre expérience Vous êtes le candidat idéal pour rejoindre France Initiative, dont les membres apportent leur expertise à des entrepreneurs en herbe. Pour aller plus loin, le réseau de financement et d'accompagnement vient d'éditer un Guide du parrainage.  [...] Le projet de loi sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), préservant les entrepreneurs individuels de la faillite grâce à un patrimoine professionnel affecté, a été adopté en première lecture, le 17 février dernier. Deux nouveautés ont été apportées par les députés.  [...] En cas de choix du statut de l'EIRL, le chef d'entreprise se verra donc protégé sur tout son patrimoine personnel. Autre point, s'il affecte plus de 30000 euros à son activité professionnelle, il sera obligé de recourir à un commissaire aux comptes ou à un expert-omptable.  [...]

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Comment protéger efficacement votre patrimoine personnel

Autre conseil pour protéger votre patrimoine personnel. évitez d'engager une caution sur vos fonds propres. Contracter un emprunt sans hypothéquer ses fonds propres devient une possibilité lorsque le chef d'entreprise témoigne d'une gestion en bon père de famille, affirme Maurice Soued.  [...] Mieux vaut étendre les garanties souhaitées par pallier, au fur et à mesure que l'entreprise prend de la valeur, illustre Jean-Marc Hiberty. Placer le curseur au bon endroit impose une réflexion régulière avec son assureur.  [...] Toutefois, ce levier est à manier avec précaution. À trop vouloir vous détacher de votre patrimoine personnel, vous risquez par exemple de ne plus être en mesure d'apporter des garanties suffisantes en cas d'emprunt.  [...]

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