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Chef d'entreprise + Détournement de fonds


REMUNERATION du dirigeant social: les LIMITES à ne pas dépasser

REMUNERATION du dirigeant social: les LIMITES à ne pas dépasser

Il a, concrètement, vocation à sanctionner le versement de rémunérations qui, par leur montant excessif, constituent des détournements de fonds ou font courir un risque anormal à la société. Pour définir l'excès, la chambre criminelle a dégagé deux critères principaux, tenant compte, d'une part, de la situation de la société et, d'autre part, de celle du dirigeant social.  [...] Indûment versée au chef d'entreprise, elle s'apparente à un détournement de fonds, constitutif d'un délit d'abus de biens sociaux. La jurisprudence se prononce en considération du travail effectif du dirigeant, de ses responsabilités, ces éléments étant également appréciés en fonction de son âge, de sa compétence et de sa qualité professionnelle.  [...] La jurisprudence pénale propose également une autre qualification. le délit de banqueroute par détournement d'actifs. Celui-ci intervient lorsque les faits de délit d'abus de biens sociaux sont réalisés dans une société en état de cessation de paiement. Il convient de noter que les deux qualifications - ABS et délit de banqueroute - peuvent être simultanément retenues dans la même affaire, dès lors que la rémunération délictueuse a été versée avant et après la date de cessation des paiements.  [...]

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Attention aux faux experts-comptables !

Attention aux faux experts-comptables !

Fin 2011, lors de la création de son entreprise, Yoann choisit de confier la gestion de sa comptabilité et de ses liens avec l'administration à une comptable qu'on lui a recommandée. Extrait Kbis, RIB, factures... Il lui transmet tous les documents nécessaires et lui donne même procuration pour plusieurs formalités.  [...] Un fléau quand on connaît les risques encourus par les entreprises. Pour exercer, un expert-comptable est obligé de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant ses clients en cas de faute. Ce qui n'est pas le cas pour une société de conseil. Un chef d'entreprise ayant recours à une personne pratiquant illégalement risque donc de se retrouver dans une situation dramatique en cas de redressement fiscal suite à une erreur comptable, alerte Jean-Marie Thumerelle.  [...] Au delà du chiffre de 100% d'escrocs pour 100% de professionnels je m'interroge sur les raisons d'une telle dérive. S'agit il d'escroquerie, détournement de fonds, de faux... Quel est le rôle de l'expert comptable lorsque l'état a décidé de taxer au maximum les entreprises Leur rôle de vérificateur ne les conduit-il pas à encadrer le franchissement de la ligne rouge Et c'est là l'apport que leur reconnaissent les chefs d'entreprise, plus que dans le conseil sur la gestion. Ils n'en ont plus le temps.  [...]

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Comment protéger efficacement votre patrimoine personnel

Autre conseil pour protéger votre patrimoine personnel. évitez d'engager une caution sur vos fonds propres. Contracter un emprunt sans hypothéquer ses fonds propres devient une possibilité lorsque le chef d'entreprise témoigne d'une gestion en bon père de famille, affirme Maurice Soued.  [...] Pour autant, la volonté de bien faire ne dispense pas l'entrepreneur de souscrire à un package assurantiel de base, incluant a minima une assurance responsabilité civile professionnelle et une prévoyance. Vous atténuerez ainsi les conséquences ­pécuniaires d'une erreur ou d'une faute technique non intentionnelle commise chez un client ou d'une absence longue durée pour maladie.  [...] Mieux vaut étendre les garanties souhaitées par pallier, au fur et à mesure que l'entreprise prend de la valeur, illustre Jean-Marc Hiberty. Placer le curseur au bon endroit impose une réflexion régulière avec son assureur.  [...]

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RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

La plupart des dirigeants confrontés à cette situation le sont soit par erreur, soit par négligence, affirme Kami Haeri. Ils ne savent pas que tout détournement de biens, quel qu'en soit son montant, peut être considéré comme un délit. En effet, pour qu'un délit soit constaté, la faute du chef d'entreprise doit avoir un caractère à la fois intentionnel et matériel.  [...] Les sanctions pénales relatives au non-respect de la législation du travail se sont multipliées ces dernières années. Elles concernent le travail dissimulé, le délit d'entrave (toute action mettant un obstacle à l'exercice du droit syndical ou au bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel) ou bien encore les règles de la sous-traitance, qui imposent par exemple au chef d'entreprise de s'assurer que son cocontractant déclare bien ses employés.  [...] Il fait partie des mesures préventives qui permettront au chef d'entreprise de démontrer que sa responsabilité n'est pas engagée, explique Christophe Landat, avocat spécialiste en droit pénal. Il prouve qu'il y a eu un travail effectué en amont pour répondre à toutes les obligations de l'activité métier de l'entreprise.  [...]

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Les secrets entrepreneuriaux de 4 stars du web

Il existe un écosystème très efficace pour favoriser l'entrepreneuriat. Dès le départ, les banques nous ont prêté de l'argent et la BPI a été très efficace, assure Guillaume Gibault. Même son de cloche du côté de Céline Lazorthes. Les aides publiques fonctionnent très bien.  [...] Elles permettent de catalyser les forces. Elles ne peuvent pas aller beaucoup plus au-delà. En effet, tous s'accordent sur le constat. La limite est très ténue, car un entrepreneur assisté est un entrepreneur foutu, assure Frédéric Mazzella. Vous devez résoudre les problèmes seuls.  [...] Rien faire... c'est ce qui n'arrivera probablement jamais à chacun de ces quatre entrepreneurs, rédacteurs en chef de ce numéro spécial de Chef d'Entreprise. Fort de sa levée de fonds historique, Frédéric Mazzella poursuit son développement international, tandis que Guillaume Gibault multiplie les déplacements aux États-Unis et en Asie pour étoffer la part de ses ventes à l'export.  [...]

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Cédant, jouez la carte de la Scop

Cédant, jouez la carte de la Scop

Les salariés peuvent également faire appel à des associés extérieurs, qui sont autorisés à détenir jusqu'à 35 % des droits de vote, voire 49 % si cet associé extérieur est lui-même une société coopérative. Cette dernière disposition vise à élargir les possibilités de partenariat avec d'autres entreprises.  [...] Pour les chapeauter, ils désignent un nouveau dirigeant. Anthony Mouraire, alors scieur de tête. J'étais présent dans l'entreprise depuis quatre ans, mais j'étais le plus qualifié dans le domaine de la scierie. Et mes compétences en informatique complétaient cette expérience, se souvient-il.  [...] Avec le chef de production, le responsable de la maintenance, celui des bûcherons et celui du parc à grumes (où sont stockées les pièces de bois), ils créent le noyau dur de l'entreprise. Ils démarchent les banques pour réunir les fonds nécessaires à la reprise.  [...]

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Les chefs d'entreprise dans la B.D

Les chefs d'entreprise dans la B.D

Aventuriers, businessmen de génie, héritiers ou self-made-man... Les chefs d'entreprise dans la bande-dessinée sont le plus souvent représentés comme des héros tenaces et combatifs, ne reculant devant rien pour réussir.  [...] Il abandonne son activité de dirigeant pour se consacrer à ses activités nocturnes de justicier. Bruce Wayne devient alors une couverture. pour se fondre dans la masse et ne pas attirer l'attention sur lui, il joue le rôle d'un milliardaire nonchalant, plus attiré par les femmes et les voitures de luxe que par la gestion de son entreprise.  [...] Mais la vertu le rattrape, puisqu'il finira par créer - en tant que Bruce Wayne - la Wayne Foundation, un organisme caritatif dont le but est de récolter des fonds pour venir en aide aux personnes défavorisées. Un chef d'entreprise conscient de sa responsabilité sociale, en somme.  [...]

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Villes et régions où il fait bon entreprendre

Villes et régions où il fait bon entreprendre

A Lyon, cette volonté de booster l'innovation passe par une formation du chef d'entreprise, appelée séminaire du dirigeant. Organisé par la chambre de commerce et d'industrie, ce séminaire comprend cinq jours de formation collective, à raison d'une journée toutes les trois semaines, et trois demi-journées d'accompagnement individuel en entreprise avec un consultant.  [...] Elle met le dirigeant en relation avec les donneurs d'ordres intéressés par ses produits ou innovations en cours et valide ses besoins en investissements financiers, jusqu'à la levée de fonds publics ou privés. Aussi, le chef d'entreprise peut s'adresser à un expert de la CCI pour différents prédiagnostics.  [...] C'est la conjugaison de la modernité et du savoir-faire qui signe notre originalité, assure le chef d'entreprise. Dessin, maquette, prototype, réalisation. la Coutellerie Nontronnaise présente un produit fini aux Tadi. Le design crée une émulation au sein de la société, explique Thierry Moysset.  [...]

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Présidentielle 2017: le programme de Jean Lassalle pour les TPE et les PME

Présidentielle 2017: le programme de Jean Lassalle pour les TPE et les PME

Dans le cadre de l'élection présidentielle, Chef d'Entreprise vous présente les programmes économiques de tous les candidats. Jean Lassalle souhaite notamment lutter contre les fusions-acquisitions, et envisage des nationalisations partielles pour enlever leur contrôle aux fonds de pension étrangers.  [...] Il affiche d'ailleurs clairement sur son compte Twitter et son site dédié à la présidentielle de 2017 son agacement à l'encontre d' une spéculation omniprésente, qui change selon lui radicalement la politique des entreprises.  [...] Les grandes entreprises ont renoncé à toute vision à moyen ou long terme, à toute solidarité avec leurs propres salariés. Leurs managers se sentent contraints, sans marge de manoeuvre. Les dirigeants se sont laissé fasciner par les mirages de 'l'entreprise sans usine' et de 'l'innovation financière', s'agace le candidat.  [...]

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Election du DIRIGEANT de PME 2011

Election du DIRIGEANT de PME 2011

), le positionnement de leur entreprise... Voilà un beau panel de success stories à la française que nous vous proposons de lire et de relire. Vous incombera ensuite la lourde tâche de n'en sélectionner que trois. Un doute Consultez www.chefdentreprise.com/tcem2011, où vous pourrez visionner les vidéos des dirigeants en compétition.  [...] Julien Parrou n'est pas une bête à concours, mais il a décroché le gros lot avec la création de son entreprise baptisée ConcoursMania, qui édite, pour le compte de tiers, des jeux promotionnels sur Internet. Concrètement, des grands noms de l'e-commerce, comme Cdiscount, Pixmania ou Rueducommerce, mais également des enseignes de la distribution, tel que le groupe Intermarché, font appel à ses services pour organiser des jeuxconcours sur la Toile.  [...] Il hésite entre l'Angleterre, l'Allemagne ou un pays nordique, comme la Suède ou la Norvège. Pour financer tous ses nouveaux projets, le chef d'entreprise prévoit de faire appel à un fonds d'investissement. Si le montant est confidentiel, Julien Parrou ne cache pas qu'il sera proportionnel à ses ambitions.  [...]

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