Charges sociales + Entreprises
Le Sénat entérine la réforme du statut de JEI
Les Jeunes entreprises innovantes (JEI) vont désormais voir leurs exonérations de charges sociales plafonnées. Ces dernières seront dégressives au bout de quatre ans. [...] Les associations d'entreprises innovantes n'auront pas eu gain de cause. Les sénateurs ont entériné, jeudi 2 décembre, à 2 heures du matin, la réforme du statut de Jeune entreprise innovante (JEI). Les exonérations de charges sociales dont bénéficient les JEI vont, d'une part, être plafonnées et, d'autre part, baisser après quatre ans. [...]
Lire la suite...Industrie : François Fillon envisage des compensations à la taxe carbone
Les entreprises soumises aux quotas européens pourraient bénéficier d'un crédit d'impôt ou d'allègements de charges sociales. [...] Les entreprises les plus polluantes, soumises aux quotas européens, seront taxées dans des conditions qui ne les pénalisent pas dans la concurrence internationale, a indiqué François Fillon, jeudi 14 janvier. Le Premier ministre envisage deux possibilités. [...] François Fillon souhaite qu'un dialogue nourri s'engage avec les industriels concernés, mais aussi avec les partenaires sociaux qui peuvent être concernés. La nouvelle loi devra s'appliquer au 1er juillet 2010. [...]
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Financement des PME: les candidats multiplient les annonces - Page 2 - enquête
Philippe de Villiers (MPF) veut favoriser la création d'entreprises par une exonération de charges sociales pendant les deux premières années d'activité. [...] Dominique Voynet (Les Verts) souhaite soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire, en créant un label et en garantissant des aides aux reprises d'entreprises en coopératives. [...] Les entreprises en création sont donc laissées pour compte. Il faudrait encourager le recours aux business angels, ces particuliers qui investissent leurs deniers personnels dans déjeunes pousses. [...]
Lire la suite...Les dirigeants de PME réservés sur l'effet des heures sup défiscalisées
Les dirigeants de PME réservés sur l'effet des heures sup défiscalisées. [...] La majorité des dirigeants de petites entreprises considère que la détaxation des heures supplémentaires entrée en vigueur lundi 1er octobre aura peu d'impact sur la marche de leur entreprise, selon une étude publiée par le cabinet KPMG. [...] Dans le secteur des services à la personne, seuls 28 % des dirigeants émettent un avis favorable sur la réforme. Depuis lundi 1 er octobre, les entreprises qui recourent aux heures sup bénéficient d'une réduction forfaitaire de cotisations sociales. L'enquête précise que 50 % des dirigeants de PME préfèreraient une baisse des charges sociales à cette détaxation des heures supplémentaires. [...]
Lire la suite...La Cour des comptes préconise de réduire les exonérations de charges aux entreprises
Le premier président de la Cour des comptes a présenté le rapport annuel sur la Sécurité sociale, qui remet en cause les exonérations de charges sociales dont bénéficient les entreprises. [...]
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Le projet de loi de Finances 2012 remanié par le Sénat
L'une des pistes consiste à alourdir les impôts et taxes payés par les grandes entreprises. Parallèlement, les mesures de l a loi Tepa pourraient aussi être rabotées. Par exemple, les exonérations des heures supplémentaires ou encore celles relatives aux droits de mutation sont remises en cause. [...] En revanche, le régime d'exonération de charges sociales des Jeunes entreprises innovantes (JEI) a été rétabli. Toutefois, cet avantage fiscal sera limité pour les JEI bénéficiaires. Les mesures ayant trait aux accidents du travail (AT) ont aussi été revues. [...] De nombreuses interrogations planent donc encore sur la fiscalité des entreprises en 2012. D'autant plus que François Fillon a annoncé mardi 6 décembre, sur France 2, qu'il excluait un troisième plan de rigueur sans pour autant exclure de possibles ajustements en fonction de la réalité de la croissance en 2012. [...]
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L'agent commercial, un indépendant au service de votre entreprise - Page 2 - le guide
Un statut particulier. A la différence des VRP exclusifs ou multicartes (autrement dit travaillant pour une ou plusieurs entreprises), ces professionnels de la vente ne sont pas salariés, mais mandatés par une ou plusieurs entreprises. En tant que travailleurs indépendants, ils peuvent avoir des salariés et paient eux-mêmes l'ensemble de leurs charges sociales. [...] Pour beaucoup de petites sociétés, ces derniers permettent de pénétrer de nouveaux marchés sans risque. En effet, ils ne bénéficient d'aucun revenu minimum, contrairement aux VRP exclusifs qui perçoivent un salaire garanti équivalent à 520 fois le taux horaire du Smic par trimestre, hors frais professionnels et ce, quelles que soient les performances de l'entreprise. [...] Lorsque vient le moment de parler chiffres, je fais en sorte de les accompagner en rendez-vous. Je tâche également de les appeler toutes les semaines pour faire un point avec eux. Et ce, même s'ils ont été parfaitement briefés au préalable sur nos objectifs et notre culture d'entreprise. [...]
Lire la suite...Luc Chatel réfléchit à une modification des allégements de charges des entreprises
Luc Chatel réfléchit à une modification des allégements de charges des entreprises. [...] Le porte-parole du gouvernement a indiqué, dimanche 28 mars, que le dispositif actuel en matière d'allégements de charges sociales consentis aux entreprises allait certainement être revu. [...] Le porte-parole du gouvernement a indiqué, dimanche 28 mars, que le dispositif actuel en matière d'allégements de charges sociales consentis aux entreprises allait certainement être revu. Si on veut réduire notre déficit, il faudra aller plus loin en matière de niches fiscales, a-t-il déclaré lors de l'émission Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI dont il était l'invité. [...]
Lire la suite...La création d'entreprise booste l'emploi
32% des Français envisagent de se mettre à leur compte, montrant ainsi que la relève entrepreneuriale est assurée. La France cultive un vivier de 3 millions d'entrepreneurs potentiels à court terme. [...] 42% de ces entreprises envisagent d'embaucher en moyenne 1,9 personnes d'ici deux ans. Parmi elles, 87% le feraient pour répondre à l'accroissement de l'activité de leur entreprise. 21% parlent d'innovation ou de diversification. Les freins à l'embauche seraient une activité insuffisante ou en baisse (39%) et des charges sociales trop élevées (33%). [...] L'enquête révèle également la taille idéale pour les entreprises après cinq ans. 62% veulent au moins un salarié (parmi elles, 26% souhaitent recruter trois salariés ou plus). Les principales qualités recherchées pour ces salariés sont l'efficacité (32%), la connaissance du métier (30%) et l'autonomie (29%). [...]
Lire la suite...73 % des dirigeants attendent une baisse des charges sociales
Interrogés sur les mesures prioritaires à mettre en oeuvre par le prochain gouvernement pour améliorer la situation de l'emploi, les chefs d'entreprise plébiscitent la baisse des charges sociales (73 %) avant toute autre disposition. [...] Sans surprise, les artisans attendent du prochain gouvernement qu'il baisse leurs charges sociales pour améliorer la situation de l'emploi, selon une enquête de l'Union professionnelle artisanale (UPA)/I+C publiée jeudi. Parmi les autres mesures attendues. [...] Suivent l'assouplissement des règles d'embauche-licenciement et de temps de travail (15 %), l'investissement dans la formation des jeunes (12 %) et l'obligation de former les chômeurs indemnisés (9 %). Ils sont par ailleurs 28 % à demander la suppression de toute forme de concurrence déloyale (grandes surfaces, auto-entrepreneurs). [...]
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