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[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société

[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société

Un gérant majoritaire de SARL sera affilié au régime des travailleurs non-salariés. Schématiquement, le taux de cotisation de leur rémunération est inférieur au cumul des charges salariales et patronales imposées aux salariés. Cependant, les dividendes perçus sont plus lourdement taxés dès lors qu'elles représentent plus de 10% de l'ensemble capital social + primes d'émission + sommes versées en compte courant.  [...] En revanche, les dirigeants de SAS sont assimilés au régime des salariés. Leur rémunération est donc soumise aux charges patronales, puis aux charges salariales. Toutefois, les sommes perçues comme dividendes ne sont soumises à aucune cotisation sociale.  [...] En moyenne, le taux de cotisations sociales est de 30% de la charge comptabilisée dans l'entreprise pour un dirigeant affilié au régime social des indépendants. Il est en revanche de 40% lorsque le dirigeant est assimilé salarié.  [...]

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Il verse 1200 euros nets de charges à tous ses salariés

Il verse 1200 euros nets de charges à tous ses salariés

Profitant de la loi en faveur des revenus du travail, le spécialiste du transport de personnes avec chauffeur a signé un accord d'intéressement et versé à ses salariés une prime exceptionnelle nette de charges.  [...] Chez Service Prestige, une PME spécialisée dans la location de véhicules avec chauffeur, les 75 salariés ont eu, à la fin 2008, une excellente surprise. Ils ont perçu une prime de 1 200 euros pour les inciter à garder le cap pour l'année à venir. Un vrai coup de pouce pour les équipes de Service Prestige, qui savent que - rigueur salariale oblige - leur rémunération ne sera pas revue à la hausse en 2009.   [...] Selon la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008, les entreprises ayant conclu un accord d'intéressement, ou un avenant à un accord, d'ici au 30 juin 2009, pourront verser à leurs salariés une prime exceptionnelle d'intéressement nette de charges patronales et salariales, qui ne sera soumise qu'au forfait social patronal de 2%, à la CSG et à la CRDS.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

- Déclaration et paiement des charges sociales (Urssaf, Assedic, retraites) pour les entreprises de plus de neuf salariés.  [...] - Déclaration de résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2008 pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.  [...] Le régime commun est dédié aux sociétés ayant au moins une année d'existence (minimum d'un exercice clos de 12 mois). L'APPI assure, après un an de cotisation, une indemnisation pendant 12 mois à la suite d'une cessation d'activité du fait d'un dépôt de bilan.   [...]

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Pacte de responsabilité : des baisses de cotisations salariales jugées inconstitutionnelles

Pacte de responsabilité : des baisses de cotisations salariales jugées inconstitutionnelles

Le Conseil constitutionnel a retoqué, le 6 août 2014, l'introduction d'une dégressivité des cotisations salariales, prévue par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) 2014. Une mesure pourtant promise dans le cadre du Pacte de responsabilité, défendu par le gouvernement.  [...] Employeurs, dans le calcul des fiches de paie, vous n'aurez finalement pas à prendre en compte les allégements de cotisations salariales de sécurité sociale, introduits par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) 2014. Dans sa décision du 6 août 2014, le Conseil constitutionnel a jugé son premier article contraire à la Constitution.  [...] Celui-ci instituait, à compter du 1er janvier 2015, une réduction dégressive de ces charges pour les salariés touchant entre 1 et 1,3 Smic.  [...]

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Loi Macron : les 5 mesures passées inaperçues pour les TPE et PME

Loi Macron : les 5 mesures passées inaperçues pour les TPE et PME

Pour les exercices clos en 2016, les entreprises de moins de 50 salariés réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 8 M¬ et un bilan de moins de 4 M¬ seront désormais dispensées de publier leurs comptes de résultat. Le bilan et les annexes resteront toutefois publics.  [...] Les restaurateurs de moins de 10 salariés pourront s'immatriculer au répertoire national des métiers en tant qu'artisans. Ils devront se conformer au cahier des charges établi par l'Assemblée permanente des Chambres de métiers et de l'artisanat et être titulaire d'un CAP/BEP, d'un CQP cuisinier ou justifier d'une expérience d'au moins 6 mois.  [...] L'employeur de plus de 11 salariés devra rémunérer son/ses défenseurs syndicaux, dans la limite de 10 heures par mois. Cette rémunération, non-obligatoire jusqu'à présent, sera remboursée par la suite par l'État. Pour rappel, les défenseurs syndicaux sont chargés d'assister et de représenter les salariés devant les conseils des prud'hommes.  [...]

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Fiscalité

Fiscalité

Le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) devrait augmenter de 2 % au 1er juillet. C'est ce qu'a indiqué Christine de, ministre de l'Economie. Il passera alors9 18 euros brut par heure, soit 1 392 euros brut par mois.   [...] - Employeurs occupant au moins 50 salariés Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires payés dans les 10 premiers jours de juin.  [...] Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) Dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.  [...]

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Tableau de bord

Ainsi, Pour un Perco (Plan d'épargne pour la retraite collectif), la limite est, aujourd'hui. de 16%.  [...] - Déclaration et paiement des charges sociales (Urssaf, Assedic) pour les entreprises de plus de neuf salariés ayant opté pour le règlement mensuel.  [...]

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HEURES SUP' DETAXEES MODE D'EMPLOI

HEURES SUP' DETAXEES MODE D'EMPLOI

Vous pouvez opter pour un repos compensateur intégral (une heure de repos compensateur par heure supplémentaire). Dans ce cas, ni l'entreprise ni le salarié ne bénéficient d'exonération de charges. Si vous accordez un repos compensateur pour l'heure effectuée et payez en salaire la majoration, seul votre collaborateur bénéficiera d'une réduction de charges.  [...] Au cours du dernier trimestre 2007, 37% des entreprises ont utilisé le dispositif d'exonérations de charges prévu par la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa). Et ce taux atteint 66% si l'on exclut les sociétés de moins de 10 salariés. L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale recense 144 millions d'heures supplémentaires déclarées durant cette période, soit huit heures par salarié.  [...] Le montant des exonérations est de 547 millions d'euros, soit 1% de la masse salariale des entreprises. Côté pouvoir d'achat, les salariés ont bénéficié, en trois mois, d'une enveloppe de 404 millions d'euros grâce aux exonérations de charges.  [...]

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Agenda

- Déclaration et paiement des charges sociales pour les entreprises de plus de 9 salariés ayant opté pour le paiement mensuel.  [...] - Date limite de paiement de l'acompte de taxe professionnelle pour les entreprises redevables non mensualisées et non prélevées à l'échéance.  [...] - Remise du rapport annuel au comité d'entreprise pour les entreprises appliquant la participation aux résultats.  [...]

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Agenda

- Déclaration et paiement des charges sociales pour les entreprises de plus de neuf salariés ayant opté pour le paiement mensuel.  [...]

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