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Charge + Affaires sociales


Les solutions de 6 experts pour réformer le code du travail

Jean-Michel Pottier, vice-président de la CGPME, en charge des affaires sociales.  [...] Selon le vice-président de la CGPME, la réussite de la réforme du droit du travail ne dépendra pas tant des assouplissements accordés aux entreprises que de la méthode adoptée. Cette refonte représente une occasion unique d'intégrer enfin le fait PME dans le code.  [...] Exemple, la question des accords collectifs. C'est très bien d'ouvrir le champ de la négociation en entreprise, via des outils comme le référendum. Mais si c'est en la conditionnant systématiquement au mandatement d'élus syndicaux dans les PME, comment voulez-vous que cela fonctionne concrètement Pour une fois, réfléchissons à des modalités d'organisation plus simples et accessibles aux plus petites structures.  [...]

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Le gouvernement crée une mission d'évaluation du compte pénibilité

Le gouvernement crée une mission d'évaluation du compte pénibilité

Deux instances seront chargées de veiller au bon fonctionnement et à l'évaluation du compte de prévention de la pénibilité, a annoncé le gouvernement lundi 18 janvier 2016. Elles seront notamment pilotées par Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales.  [...] D'une part, le conseil d'administration du fonds de financement du compte pénibilité sera chargé de veiller au bon fonctionnement du dispositif. Animé pour l'essentiel par les partenaires sociaux, il sera présidé par Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales.  [...] Une mission est d'autre part créée pour suivre et évaluer la bonne insertion du compte pénibilité au système de protection sociale, et plus particulièrement au sein des dispositifs de sortie précoce des seniors du marché du travail (qu'elle soit volontaire ou subie), a précisé le gouvernement par voie de presse, lundi 18 janvier 2016.  [...]

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François Asselin : 4 choses à savoir sur le nouveau chef de file de la CGPME

François Asselin : 4 choses à savoir sur le nouveau chef de file de la CGPME

'François, tu devrais réfléchir à la suite'. J'ai hésité et puis je me suis lancé, raconte François Asselin. Il est finalement suivi par Geneviève Roy, alors vice-présidente de la CGPME en charge des affaires sociales, un temps pressentie candidate. Nous voulions éviter que toute guerre fratricide se reproduise, évoque François Asselin.  [...] Aujourd'hui, l'entrepreneur emploie 140 salariés pour un chiffre d'affaires de 14,5 millions d'euros en 2014 (avec un objectif de 20% du CA à l'international en 2015). C'est un crève-coeur de lâcher cette activité pour ce mandat', confie celui qui a fait monter certains de ses salariés aux postes clés de sa PME.  [...] Du fond et de l'action. C'est autour de ce slogan que le nouveau président de l'organisation patronale souhaite bâtir son mandat. Compte pénibilité, retraites complémentaires, assurance-chômage... on connaît le calendrier des négociations à venir dans les prochains mois.   [...]

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Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME

Demain, un accord d'entreprise signé avec des syndicats minoritaires représentant 30% des salariés pourrait être approuvé définitivement par référendum s'il emporte la majorité des voix. Une mesure qui reviendrait à contourner les partenaires sociaux de l'avis des principaux syndicats.  [...] Son organisation ne serait provoquée que sur l'initiative des syndicats minoritaires, et non de la direction. Très bien, commente Jean-Michel Pottier, vice-président de la CGPME en charge des affaires sociales. Mais avant de parler d'organiser des référendums dans les PME, encore faudrait-il qu'il y ait des représentants syndicaux.  [...] Ces dernières seraient chargées en particulier d'élaborer des accords types accessibles aux petites entreprises. Un rôle renforcé des branches qui passe d'abord par leur restructuration. Le nombre d'organisations professionnelles doit se réduire de 700 à 200 d'ici deux ans, puis une centaine à terme.  [...]

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Le travail jusqu'à 70 ans, un atout pour les PME?

Le travail jusqu'à 70 ans, un atout pour les PME?

Encourager les salariés à travailler plus longtemps. C'est l'ambition de l'amendement à la loi de finance de la Sécurité sociale, voté par les députés et les sénateurs en novembre 2008 et qui entrera en vigueur au 1 er janvier 2010 (avec une période transitoire en 2009).  [...] Le projet a, pourtant, suscité une violente polémique, ainsi que de vives réactions de la part de la plupart des syndicats patronaux, notamment de la Confédération générale du patronat des PME (CGPME). Pour Jean-François Veysset, son vice-président, en charge des affaires sociales, imposer le maintien d'un salarié jusqu'à 70 ans contre la volonté de son employeur, c'est ouvrir la porte à toutes les dérives.  [...] Enfin, il est évident que le recul de l'âge légal ne suffira pas à réconcilier le monde du travail avec les têtes grises. Pour ce faire, il faudrait repenser les organisations, et notamment créer des conditions de travail adaptées aux seniors. Aménagement des postes de travail, emplois du temps plus souples sont autant de pistes de réflexion.  [...]

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Représentativité patronale : une réforme en demi-teinte

Représentativité patronale : une réforme en demi-teinte

Pour Geneviève Roy, vice-présidente de la CGPME en charge des affaires sociales, la réforme va surtout ­accélérer la nécessaire restructuration des branches professionnelles. Actuellement, la France en compte près de 500 (1), correspondant à 687 conventions collectives.  [...] Si les règles de représentativité font consensus, la question du financement des partenaires sociaux divise. La loi prévoit la création d'un nouveau fonds destiné à financer les organisations syndicales et patronales au titre de leur rôle dans la gestion des organismes paritaires, de leur participation à la conception des politiques publiques et de la formation des syndicats.  [...] Des problématiques sociales à la définition des nouvelles normes sectorielles, en passant par l'accompagnement des entreprises, le champ d'action des organisations patronales ne cesse de s'étendre bien au-delà du paritarisme, alors que leurs budgets se restreignent.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (26-30 septembre)

La revue de presse éco de la semaine (26-30 septembre)

Vendredi 23 septembre 2016, Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et Marisol Touraine, ministre de la Santé et des affaires sociales ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dont l'objectif vise à la réduction des déficits du système social français.  [...] Parmi les mesures énoncées, plusieurs concernent directement les entreprises et les travailleurs indépendants. Allègements de charges, régimes de retraite ou cotisations sociales, retrouvez l'ensemble des dispositifs annoncés.  [...] À travers notamment l'accélération de leur développement et leur propension à s'exporter à l'international, les start-up hexagonales sont dynamiques. Sur près de 230 start-up étudiées, le développement de leur chiffre d'affaires progresse toujours davantage avec +39% par rapport à 2014 (contre + 37% en comparaison à 2013).  [...]

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PLFSS 2017: 6 nouveautés pour les entreprises

PLFSS 2017: 6 nouveautés pour les entreprises

En marge de la réduction du déficit de la Sécurité sociale annoncée lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, 6 nouvelles mesures impactent les entreprises quant aux exonérations de charge, aux régimes de retraite ou aux cotisations sociales.  [...] Dans le cadre de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, vendredi 23 septembre 2016, Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, et Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales ont présenté les principaux points prévus pour assurer le financement du système de santé français.  [...] Pour parvenir à respecter ses objectifs, le gouvernement prévoit de conditionner aux ressources les exonérations sociales accordées actuellement sans condition. Pour ce faire, Bercy choisit de réserver, pour 2017, les exonérations sociales - actuellement déployées aux chômeurs et aux créateurs d'entreprises - aux seuls travailleurs indépendants dont le revenu net ne dépasserait pas 38 616 euros la première année d'activité.  [...]

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ANI : comment éviter les pièges de la complémentaire santé obligatoire

ANI : comment éviter les pièges de la complémentaire santé obligatoire

In fine, c'est vous, si vous en décidez ainsi. D'autres voies existent, comme l'accord d'entreprise (si vous avez au moins un délégué syndical dans votre société) ou l'organisation d'un référendum, à bulletins secrets, qui devra recueillir la majorité des inscrits.  [...] Mais la décision unilatérale de l'employeur (DUE) est sans aucun doute la solution la plus adaptée pour les TPE et les PME. Ce qui ne vous empêche pas, d'autre part, d'ouvrir un dialogue avec vos salariés. C'est même fortement recommandé car, en fonction de la structure de la masse salariale, on ne choisira pas la même complémentaire, souligne Frédéric Lamy.  [...] Geneviève Roy, vice-présidente de la CGPME chargée des affaires sociales.  [...]

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RSI : le gouvernement confie une mission d'évaluation à l'Inspection générale des affaires sociales

RSI : le gouvernement confie une mission d'évaluation à l'Inspection générale des affaires sociales

Le gouvernement a confié à l'Inspection générale des Affaires sociales une mission pour piloter la réforme du RSI. Une concertation avec les organisations patronales va par ailleurs débuter très prochainement et se dérouler au cours de l'été.  [...] Des alertes qui semblent avoir été entendues. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé mardi 18 juillet avoir confié une mission à Dominique Giorgi, de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), pour piloter la réforme du RSI.  [...] Le RSI souhaite par ailleurs revoir l'assiette de cotisation, en allant vers une assiette nette unique, pour la simplifier, harmoniser la gestion de la contribution à la formation professionnelle (CFP), assouplir les dispositifs de rachats de trimestres, et améliorer la protection sociale en matière de versement de prestations en espèces.  [...]

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