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Cessions-transmissions de PME : l'industrie, le commerce et l'immobilier en première ligne

Cessions-transmissions de PME : l'industrie, le commerce et l'immobilier en première ligne

Tous les secteurs d'activité ne sont pas égaux face aux cessions-transmissions de PME. C'est du moins l'enseignement principal tiré par une étude publiée le 14 mars 2014 par BPCE L'Observatoire. Si pas moins de 15 142 cessions-transmissions de PME et ETI ont été répertoriées en France en 2012 (soit 7,3 % des 208 807 PME et ETI françaises), ce sont les secteurs de l'industrie (agro-alimentaire et manufacturière), du commerce et des activités immobilières qui affichent les taux de cession les plus élevés (entre 7,8 % et 10 %).  [...] L'étude constate la diminution de la taille moyenne des entreprises cédées. En effet, le nombre de cessions de PME de 20 à 99 salariés a diminué (-3,3%) et celui de PME de 100 à 249 salariés a stagné. En revanche les cessions d'ETI ont augmenté (+2,3%) ainsi que celles des PME de 10 à 19 salariés, encore plus fortement encore.  [...] Si les plus petites PME, de par leur importance démographique, représentent près de 50% des cessions-transmission de PME, leur taux de cession-transmission n'est toutefois que de 6%. Alors que celui des entreprises de 20 à 49 salariés est de 7,5% et celui des ETI est de 18,2%.  [...]

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Transmissions de PME : priorité aux opérations externes à la famille et rejet massif de la loi Hamon

Transmissions de PME : priorité aux opérations externes à la famille et rejet massif de la loi Hamon

Exactement 5200. C'est le nombre de cessions-transmissions de PME (20-249 salariés) effectuées en 2013 selon le dernier baromètre de l'observatoire CNCFA Epsilon. Un nombre d'opérations légèrement en hausse (7 %) par rapport à 2012 (même si, en valeur, le marché tourne toujours au ralenti, stagnant à 2 milliards d'euros contre 4 milliards avant la crise).  [...] Parmi les opération réalisées, 75 % sont des cessions (soit 3900, dont 60 % s'opèrent dans des PME de 20 à 49 salariés). Les 25 % restants étant des transmissions intrafamiliales (soit 1300).  [...] Manifestant un rejet massif de la loi, 90 % des répondants jugent qu'elle va, en outre, remettre en cause la confidentialité au sein de l'entreprise, 78 % qu'elle va aggraver le retard des dirigeants à céder leur société, 62 % qu'elle va allonger la durée du processus de cession, et 37 % qu'elle va même baisser le nombre de cessions de PME en France.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (29 mai au 2 juin 2017)

La revue de presse éco de la semaine (29 mai au 2 juin 2017)

Le nombre de cessions de PME et d'ETI a baissé de 6 % entre 2013 et 2014. C'est l'un des principaux enseignements, peu encourageant, d'un récent baromètre de l'Observatoire du groupe bancaire BPCE, relayé par Les Échos. A cela s'ajoute que seulement un peu plus de 45 000 TPE ont été cédées en 2014.  [...] Autres causes évoquées par les patrons. la difficulté à trouver un repreneur remplissant tous les critères, la manque de temps ou encore la complexité de la cession. Les auteurs du baromètre pointent, de leur côté, un manque d'accompagnement de l'État et des politiques publiques insuffisamment adaptées.  [...] Sur le principe d'un engagement via une charte, n'importe quel professionnel peut s'enregistrer. Un système de notation sera mis en place pour qualifier la qualité des prestations fournies. Ces professionnels devront, en outre, documenter les informations récoltées sur les attaques qui ont pu être menées, dans le but d'en saisir l'ampleur et de réaliser des communiqués via des articles de blog et autres contenus informatifs à destination des professionnels.   [...]

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Epargne salariale: ce que changera la loi

Epargne salariale: ce que changera la loi

Cependant, nul besoin d'un accord, une seule séance de négociations suffira pour que l'employeur soit dans ses droits. Pour inciter les PME de moins de 50 salariés - qui ne sont pas obligées légalement de négocier - à le faire, les allégements de charges seront calculés à partir du niveau salarial le plus bas dans leur branche.  [...] Proche du PEE, il fonctionne selon les mêmes règles. Le PEI est mis en place par une branche professionnelle ou entre plusieurs entreprises.   [...] Destinés aux salariés qui participent au développement de PME à fort potentiel, les BSPCE les incitent à devenir actionnaires de leur entreprise dans des conditions préférentielles. Ces petits frères des stock- options sont exonérés d'impôt si les droits du collaborateur ne dépassent pas 25% des bénéfices et que le montant annuel des cessions n'excède pas 25 000 euros.  [...]

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Pénurie de cadres: comment les PME s'en sortent

Pénurie de cadres: comment les PME s'en sortent

.. L'une des solutions, de plus en plus en vogue, réside dans la relation avec les établissements d'enseignement supérieur, qui, de leur côté, ont ouvert leurs portes aux entreprises, surtout depuis la loi d'août 2007 sur la réforme des universités. Grandes sociétés et PME peuvent désormais siéger aux conseils d'administration, offrir des stages et des emplois via les bureaux d'insertion professionnelle, financer des chaires et des projets.  [...] En général, un cadre est autonome dans son travail et/ou remplit des fonctions d'encadrement. L'Apec définit le statut de cadre par le fait que le salarié cotise aux caisses de retraite des cadres. Quant à l'Insee, il considère que les cadres et professions intellectuelles supérieures regroupent des professeurs et professions scientifiques salariés, qui appliquent directement des connaissances très approfondies dans les domaines des sciences (.  [...] Destinés aux salariés qui participent au développement de PME à fort potentiel, les BSPCE les incitent à devenir actionnaires de leur entreprise dans des conditions préférentielles. Ces petits frères des stock-options, dont le prix est fixé au jour de leur attribution par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, sont exonérés d'impôt si les droits du collaborateur ne dépassent 25% de bénéfices et que le montant annuel des cessions n'excède pas 25 000 euros.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (9 au 13 octobre)

La revue de presse éco de la semaine (9 au 13 octobre)

L'indice CNCC Epsilon Research publié jeudi 12 octobre révèle que le prix de cessions des PME françaises a décollé sur les six premiers mois de l'année. Elles se sont en effet vendues pour une valeur égale à 8,4 fois leurs résultat brut d'exploitation. D'après Les Échos, si cette tendance s'avère positive puisqu'il progresse deux fois plus vite que la moyenne de la zone euro, il reste néanmoins inférieur à la moyenne des pays voisins.  [...] Quand les PME vont mal, l'emploi aussi. C'est ce qui ressort d'un récent rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT), dont La Tribune livre une analyse. Pour l'Organisation, mener des politiques favorables aux PME permettrait d'endiguer la montée du chômage mondial.  [...] Fruit de la conjonction de plusieurs facteurs, la croissance de l'emploi permanent à temps plein dans les PME a ralenti ces dernières années. Pour redorer la situation, l'Organisation préconise notamment d'optimiser l'accès au financement, y compris aux financements extérieurs en améliorant l'environnement institutionnel des États (responsabilité, transparence, respect de l'État de droit), ou encore d'avoir recours à la flexibilité en interne et à la formation plutôt qu'à des emplois temporaires.  [...]

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[Tribune] Cession des PME : le choc de complication

[Tribune] Cession des PME : le choc de complication

Toutefois, la cession peut être réalisée avant l'expiration du délai si chaque salarié a fait connaître au cédant sa décision de ne pas présenter d'offre. L'idée est de permettre aux salariés de présenter une offre de rachat, sans pour autant leur octroyer un droit de préférence, le cédant restant libre de choisir son repreneur.  [...] Ne sont concernées ni les cessions intra-familiales, ni les cessions d'entreprises en difficulté (procédure de conciliation, de sauvegarde, redressement judiciaire, etc.).  [...] Toutes ces difficultés génèrent une instabilité et une incertitude autour de la transmission des entreprises, allant à l'encontre de ce que semblait rechercher le législateur. Cela pourrait d'ailleurs décourager les acquéreurs, notamment étrangers, qui, au vu des risques et difficultés rencontrées en France, pourraient préférer des cibles dans des pays où les cessions sont plus simples et où la sécurité juridique est plus élevée.  [...]

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Cession de PME : Respectez le formalisme des garanties d'actifs et de passifs

Cession de PME : Respectez le formalisme des garanties d'actifs et de passifs

La cession de son entreprise est une étape importante dans la vie d'un entrepreneur. Une page qui se tourne. Définitivement Pas nécessairement.  [...] Lorsque la cession de l'entreprise passe par la cession des parts ou des actions de l'entrepreneur, l'acquéreur exige systématiquement la conclusion, le jour de la vente, d'une garantie d'actifs et de passifs lui permettant de ne pas avoir à prendre en charge les conséquences d'événements qui trouveraient leur origine avant la cession, mais qui auraient des incidences après.  [...] 2013, n° 12/00631). Ceci prend le contre-pied de décisions anciennes, dans lesquelles les magistrats n'hésitaient pas à déclarer la garantie inefficace, faute pour l'acquéreur d'avoir respecté le formalisme de l'information du vendeur (CA Paris, 6 déc. 2002, n° 2001/12401).  [...]

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Rapport Dombre-Coste : les trois scénarios de cession envisagés pour les PME

Rapport Dombre-Coste : les trois scénarios de cession envisagés pour les PME

3. Recentrer le champ d'application aux seuls cas de ventes d'entreprises et non à l'ensemble des cessions (ex. opérations à l'intérieur d'un groupe sous la forme de cessions d'actions ou d'apports de titres entre filiales).  [...] La mission de Fanny Dombre-Coste se poursuit sur un second volet. les pistes d'actions pour l'accompagnement des transmissions et reprises de TPE et PME. Ses conclusions sont attendues à l'occasion des Assises de l'entrepreneuriat qui devraient se tenir en juin prochain.  [...] Ainsi, les collaborateurs peuvent paniquer, ce qui met alors inutilement de la pression sur la transaction en cours. Bref, cette loi va freiner les transactions, augmenter le nombre de société qui vont fermer sans être revendues, et donner un pouvoir à des salariés qui ne savent pas le gérer.  [...]

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Veille juridique

Veille juridique

Cette seconde condition mériterait d'être précisée. on peut regretter qu'il ne soit pas simplement fait appel à des notions plus familières, comme celle de la bonne foi.   [...] La loi de finances rectificative pour 2012 est revenue sur les aménagements apportés aux droits d'enregistrement applicables aux cessions d'actions. Un barème dégressif par tranche avait été mis en place. les cessions étaient soumises à un taux de 3 % jusqu'à 200 000 euros, 0,5 % entre 200 000 euros et 500 millions d'euros, 0,25 % au-delà.  [...] M e Dorothée Traverse est l'un des avocats fondateurs du cabinet d'avocats Moisand Boutin & Associés. Fondé en 1995, ce cabinet propose des prestations complètes en droit des affaires et constitue une alternative dynamique et sur mesure. M e Dorothée Traverse est spécialisée dans le domaine de la fiscalité internationale et des fusions-acquisitions, l'optimisation des investissements étrangers en France, dans le rapprochement d'entreprises et dans les financements structurés.  [...]

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