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Cessions + Entreprises


[Tribune] Cession des PME : le choc de complication

[Tribune] Cession des PME : le choc de complication

Ne sont concernées ni les cessions intra-familiales, ni les cessions d'entreprises en difficulté (procédure de conciliation, de sauvegarde, redressement judiciaire, etc.).  [...] Ce nouveau dispositif est loin de simplifier la vie des chefs d'entreprise. Déconnectée de la réalité quotidienne des entreprises, cette nouvelle obligation soulève de nombreuses difficultés d'interprétation et fait peser un risque réel sur la sécurité des opérations de cession.  [...] Toutes ces difficultés génèrent une instabilité et une incertitude autour de la transmission des entreprises, allant à l'encontre de ce que semblait rechercher le législateur. Cela pourrait d'ailleurs décourager les acquéreurs, notamment étrangers, qui, au vu des risques et difficultés rencontrées en France, pourraient préférer des cibles dans des pays où les cessions sont plus simples et où la sécurité juridique est plus élevée.  [...]

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Cessions-transmissions de PME : l'industrie, le commerce et l'immobilier en première ligne

Cessions-transmissions de PME : l'industrie, le commerce et l'immobilier en première ligne

Rappelons que 4 657 PME et ETI ont disparu en 2012, tous secteurs confondus, soient 2,2 % des PME et ETI françaises. Parmi lesquelles, 3 568 disparitions judiciaires et 1 089 cessations sans liquidation judiciaire. 54 % des entreprises disparues en 2012 avaient déjà un risque élevé ou très élevé cinq ans auparavant et 71 % étaient dans ce cas en 2012.  [...] L'étude constate la diminution de la taille moyenne des entreprises cédées. En effet, le nombre de cessions de PME de 20 à 99 salariés a diminué (-3,3%) et celui de PME de 100 à 249 salariés a stagné. En revanche les cessions d'ETI ont augmenté (+2,3%) ainsi que celles des PME de 10 à 19 salariés, encore plus fortement encore.  [...] Si les plus petites PME, de par leur importance démographique, représentent près de 50% des cessions-transmission de PME, leur taux de cession-transmission n'est toutefois que de 6%. Alors que celui des entreprises de 20 à 49 salariés est de 7,5% et celui des ETI est de 18,2%.  [...]

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Racheter pour mieux grandir

Racheter pour mieux grandir

Une proposition qui tombe à pic. Nous voulions élargir notre offre aux prestations électroniques et hésitions entre la création d'un département ex nihilo et la reprise d'une entreprise qui a déjà fait ses preuves, relate Laurent Caillat, qui dirige, avec son frère, l'imprimerie iséroise.  [...] la gestion de base de données et la création de catalogues électroniques. Désormais, nos clients n'ont plus qu'un seul interlocuteur, quelle que soit leur demande, reprend Laurent Caillat. De son côté, 3cévolution y a, lui aussi, trouvé son compte. En s'adossant à une entreprise qui dispose de trois implantations en France (Paris, Mulhouse, Lyon) et une filiale à Genève, elle a élargi sa zone d'activité et entend s'ouvrir à d'autres secteurs.  [...] C'est un cas atypique, juge Eric Pierre, fort de sa longue expérience des reprises, cessions, fusions qui ponctuent la vie des entreprises. Il est rare de reprendre uniquement les éléments incorporels d'une société pour en transférer l'exploitation dans un autre pays.  [...]

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BIEN CHOISIR SON EXPERT-COMPTABLE

BIEN CHOISIR SON EXPERT-COMPTABLE

Commencez par bien définir vos besoins, préconise Jean-Claude Spitz. Le niveau d'exigences n'est pas le même selon que vous avez besoin de services standard de tenue comptable ou de conseils de fond sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Le coeur de métier des experts-comptables s'est toujours composé de quatre missions.  [...] Car le rôle de votre expert-comptable est aussi, et surtout, de transformer des chiffres abscons en indicateurs pertinents pour le pilotage de votre entreprise.  [...] -Conseil en gestion. assistance à la création d'entreprise, projets d'investissement, contrôle budgétaire, tableaux de bord.  [...]

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Transmission : l'obligation d'information préalable des salariés clarifiée par décrets

Transmission : l'obligation d'information préalable des salariés clarifiée par décrets

Publiés respectivement le 30 décembre 2015 et le 5 janvier 2016 au Journal officiel, deux décrets clarifient les modalités d'information préalable des salariés en cas de cession d'une entreprise de moins de 250 salariés. Instaurée par la loi sur l'Économie sociale et solidaire puis allégée par la loi Macron cette obligation se limite, depuis le 1er janvier 2016, aux seules ventes d'entreprises et non à l'ensemble des cessions.  [...] À l'origine, les articles 19 et 20 de la loi sur l'Économie sociale et solidaire, imposaient aux employeurs de moins de 250 salariés d'informer leurs collaborateurs de leur intention de céder, entre deux mois et deux ans avant que la transmission du fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales, actions et valeurs mobilières de leur entreprise soit effective.  [...] Face à la levée de boucliers du patronat, le gouvernement avait rétro-pédalé en créant une mission parlementaire, pilotée par la députée Fanny Dombre-Coste, qui a remis son rapport en mars 2015. Ses recommandations ont ensuite été reprises dans le cadre de la loi sur la croissance et l'activité du 7 août 2015.  [...]

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Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME

Pour les entreprises de plus de 150 salariés en cession d'activité, le texte prévoit la possibilité d'obliger la cession des parts sociales des associés ou actionnaires s'ils refusent une modification du capital. Il entérine également la désignation d'un mandataire chargé de voter une augmentation de capital afin de prévenir la disparition de ces sociétés.  [...] Suivant les préconisations du rapport Dombre-Coste, il se limitera aux seules ventes d'entreprises et non à l'ensemble des cessions. La sanction de nullité de la vente est transformée en amende administrative (au lieu de sanctions pénales) qui ne pourra excéder 2% du montant de la vente.  [...] Les modalités d'information seront simplifiées. Les employeurs devront néanmoins régulièrement communiquer sur le sujet de la transmission d'entreprise auprès de leurs collaborateurs. Des dispositions qui seront précisées par décret dans un délai de six mois après promulgation de la loi.  [...]

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La nouvelle figure de proue du CJD

La nouvelle figure de proue du CJD

En parallèle, des cessions de formation seront dispensées aux dirigeants volontaires. Sans oublier des sujets comme la pérennité des entreprises ou les actions à mener auprès de la jeunesse, qu'il s'agisse de piloter la génération Y ou d'accompagner les jeunes entreprises.  [...] J'ai l'ambition de mener une présidence raisonnée. Nous sommes des dirigeants avant tout et notre devoir, c'est de rester vigilants pour nos entreprises.  [...] elle doit cultiver son l'Agilité pour être capable de passer d'un marché à l'autre. elle doit proposer des entreprises plus perméables, moins fermées sur elles-mêmes, plus agiles et plus humaines (source L'avenir est aux entreprises Y ). Décideurs, cultivez votre Agilité, sachez-vous remettre en question et anticipez.  [...]

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Budget 2018 : ces 3 mesures passées inaperçues

Budget 2018 : ces 3 mesures passées inaperçues

Le PLF prévoit la suppression de la taxe de 20% sur les salaires et l'amendement Carrez. Des mesures peu commentées, et qui pourtant vont considérablement alléger la charge fiscale et administrative des employeurs. L'abrogation de l'ISF pourrait par ailleurs impacter les cessions d'entreprises.  [...] Le projet de loi de finances prévoit également l' abrogation du taux majoré de 20% de la taxe sur les salaires. Objectif Favoriser la relocalisation ou l'implantation en France d'activités à haute valeur ajoutée, ainsi que le recrutement de cadres étrangers à fort potentiel par les entreprises françaises.  [...] Quel sera le sort réservé aux engagements de conservation des pactes Dutreil ISF, s'interroge l'expert. La loi ou, à défaut, l'administration, devra le préciser pour éviter une certaine insécurité juridique d'autant que les pactes Dutreil ont souvent un effet stabilisateur au sein des entreprises familiales.  [...]

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Les 9 mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises

Les 9 mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises

Pour favoriser l'investissement long en fonds propres des entreprises, le régime d'imposition des plus-values mobilières est modifié. les cessions de valeurs et de droits réalisées à compter du 1 er janvier 2014 sont soumises au barème de l'impôt sur le revenu, après un abattement dépendant de la durée de détention.  [...] Le plafond des versements sur un PEA sera limité à 75 000 euros et devrait drainer 4 milliards d'euros vers les entreprises.  [...] Cette mesure vient renforcer l'arsenal de lutte contre la concurrence illégale des entreprises étrangères. La mise en place d'une procédure d'autoliquidation de la TVA rendra le donneur d'ordre redevable de la taxe en cas de sous traitance de travaux immobiliers.  [...]

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Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Pour les entreprises les plus petites, de moins de 50 salariés et de 5 millions d'euros de chiffre d'affaires, les informations compilées sont en général envoyées par courrier. Un candidat sérieux demande à discuter avec moi, signale maître Régis Valliot.  [...] En effet, vous pouvez scinder les éléments d'une entreprise à racheter, même si devant le tribunal, les propositions de cessions partielles se placent toujours après les cessions globales.  [...] - www.actifsjudiciaires.org marché virtuel des actifs et des entreprises à céder dans le cadre des redressements et liquidations, alimenté quotidiennement par les administrateurs et mandataires judiciaires.  [...]

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