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Optimisez votre trésorerie grâce à la cession électronique de créances

Optimisez votre trésorerie grâce à la cession électronique de créances

La cession électronique de créances permettrait de libérer 50 milliards d'euros pour les entreprises. Un levier puissant mais méconnu des PME pour réduire l'encours des factures en attente de paiement.  [...] La cession électronique de créances permettrait de libérer 50 milliards d'euros pour les entreprises françaises. C'est ce qu'a estimé Alain Bobant, président de la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC) lors d'une table ronde organisée le 5 mars 2014 à Paris.  [...] Pour vous y aider, le guide de la cession électronique de créances vient d'être lancé. Fruit des travaux du groupe de travail Créance Numérique, composé d'experts du FNTC et de patrons d'entreprise, il s'adresse à tous les décideurs soucieux de s'engager dans la transition numérique pour optimiser leur trésorerie.  [...]

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Comment bien choisir son affactureur ?

Comment bien choisir son affactureur ?

Banques ou indépendants, full factoring ou affacturage confidentiel... Difficile d'y voir clair dans la jungle des solutions d'affacturage et de leurs prestataires. Pourtant, de ce choix dépend la bonne adéquation de votre contrat avec vos besoins. Mais aussi, de son coût.  [...] - Optimisez votre trésorerie grâce à la cession électronique de créances.  [...] Le coût ne s'élève pas jusqu'à 15% des créances cédées, mais entre 0.5% et 2%. Le montant de 15% représente le fonds de garanti retenu sur chaque cession, mais cette somme est ensuite rendue au cédant une fois la créance payée.  [...]

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Des solutions pour gérer un trou de trésorerie ponctuel

Des solutions pour gérer un trou de trésorerie ponctuel

- La mobilisation de vos créances commerciales. cela peut prendre trois formes possibles. la remise à l'escompte de vos créances commerciales ou la cession de vos créances dans le cadre de la mise en place soit d'une ligne Dailly, soit d'une solution d'affacturage.  [...] Elle débite à échéance vos clients, mais, en cas d'impayés et selon les cas, elle se réserve le droit de se retourner contre vous. L'escompte et la Dailly sont des solutions utilisées pour une mobilisation partielle du poste client, dans le cadre de l'affacturage, le factor peut vous demander de lui confier la totalité de vos créances.  [...] Mais nous ne pouvons pas traiter les cas qui se trouvent déjà dans une situation désespérée, met en garde Gérard Rameix. Attention, il est cependant prévu que les missions de la médiation du crédit prennent fin en décembre 2012.   [...]

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L'affacturage inversé, une solution anti-crise?

L'affacturage inversé, une solution anti-crise?

Les fournisseurs volontaires n'ont alors qu'à signer une convention de cession de créances, qui va autoriser le factor à financer les factures validées comme bonnes à payer. Pour Philippe Lepoutre, directeur général de CGA (Compagnie générale d'affacturage, filiale de la Société Générale), il s'agit d'un système gagnant-gagnant.  [...] Avec ces sommes mises à sa disposition, le fournisseur peut même demander à l'établissement financier de solder directement ses créances, ajoute Philippe Lepoutre (CGA).  [...] Avec autant d'avantages, le reverse factoring, forcément, gagne du terrain, même s'il reste encore très peu répandu. L'Observatoire des délais de paiement a dressé un rapide état des lieux dans son rapport 2011. Aussi, sur un marché de l'affacturage évalué à 150 milliards d'euros en France, seuls 15 milliards d'euros de créances sont payées par le biais du reverse factoring en 2010.  [...]

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l'affacturage, une solution face aux paiements tardifs

l'affacturage, une solution face aux paiements tardifs

Patrice Coulon, directeur général adjoint de GE Factofrance, l'un des poids lourds du marché, définit l'affacturage comme l'ensemble de trois services adossés à la cession de créances commerciales qui peuvent bénéficier d'un financement anticipé, d'un recouvrement professionnel et d'une assurance-crédit, protégeant l'entreprise des défaillances de ses débiteurs.  [...] Attention. les créances sont financées à hauteur de 80%, voire 90%. Les factors justifient cette pratique par l'existence de remises de fin d'année ou, dans certains secteurs, de marges arrière, qui compenseraient cet écart. A vous d'étudier les conditions que vous proposent les prestataires, sachant que chaque cas fait l'objet d'une proposition personnalisée.  [...] Cela va de la simple garantie de créances au full factoring, solution dans laquelle le prestataire prend en charge la gestion complète de votre poste clients et mène à votre place les éditions de factures, les relances, le recouvrement, les actions de contentieux.  [...]

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[Tribune] L'utilisation de la créance de Cice pour le paiement de l'impôt sur les sociétés

[Tribune] L'utilisation de la créance de Cice pour le paiement de l'impôt sur les sociétés

Tirant les conséquences de cette contradiction, l'administration fiscale est revenue sur sa position et a clarifié sa doctrine le 4 février 2015. Celle-ci indique désormais expressément que la créance de Cice peut être imputée sur les acomptes d'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice suivant.  [...] L'imputation désormais expressément autorisée des créances de Cice sur les acomptes provisionnels va très certainement diminuer le recours aux cessions Dailly, du moins en ce qui concerne les entreprises bénéficiaires.  [...] Christophe Flaicher et Bretrand Hermant sont respectivement associé et collaborateur au sein du cabinet d'avocats Taylor Wessing Paris.  [...]

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Veille juridique

Veille juridique

Une récente décision de la Cour de cassation confirme la possibilité pour un cessionnaire de droits sociaux de transférer une créance de garantie de passif au sous-acquéreur de ces mêmes droits sociaux et ce, même en l'absence de clause spécifique prévue à cet effet dans le contrat de cession.  [...] Elle a en effet considéré que l'absence de stipulation dans l'acte de cession initial, d'une faculté du transfert de la garantie d'actif et de passif ne fait pas obstacle, par elle-même, à ce que le bénéficiaire de celle-ci cède la créance en résultant au sous-acquéreur des parts sociales.  [...] M e Sophie Erignac-Godefroy a rejoint le cabinet Krief-Gordon & associés en 1993 et elle est associée depuis 2009 chez SBKG & Associés. Elle est spécialisée en droit immobilier (acquisition, détention, cession et location d'immeubles). Elle est inscrite au Barreau de Paris depuis 1993. Rens.. www.sbkg.eu.   [...]

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Sauvetage d'une entreprise et éviction des actionnaires : quel apport de la Loi Macron?

Sauvetage d'une entreprise et éviction des actionnaires : quel apport de la Loi Macron?

Il ne s'agit pas que d'un hasard de calendrier. L'entrée en vigueur de la loi Macron 2015-990 du 6 août 2015, puis la décision du Conseil Constitutionnel du 7 octobre 2015, laquelle valide la cession forcée des titres des dirigeants en cas de plan de redressement présenté par un tiers, illustrent la volonté du législateur de doter la juridiction consulaire des moyens d'évincer les actionnaires hostiles à un plan présenté par investisseur extérieur ou des créanciers.  [...] Dans ces discussions, les actionnaires sont systématiquement et logiquement interpellés par les créanciers et notamment les banques, sur les efforts financiers qu'ils sont amenés à consentir, notamment sous la forme d'apports en new-money, pour que ces efforts soient équitables et proportionnels à ceux des banques qui n'ont en principe pas à endosser une responsabilité économique et sociale, au contraire des actionnaires.  [...] Par ailleurs, la juridiction consulaire dispose de la faculté en application de l'article L.631-19-1 du Code de commerce, d'ordonner, dans le cadre d'un projet de plan présenté par un tiers investisseur, par des créanciers et/ou par certains actionnaires, la cession forcée des titres des dirigeants.  [...]

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QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Problème. hors du circuit des négociations, les hedge funds rendent souvent inopérantes ces opérations, car ils continuent à spéculer sur les dettes de l'entreprise. Une des pistes envisagées Accorder au comité un droit de suite sur la dette, en faisant participer au comité les établissements de crédit et les cessionnaires de créances.  [...] A contrario, si vous prouvez que vous pouvez régler vos dettes, un plan de continuation est alors envisagé. Il consiste surtout à vous accorder un moratoire pour régler vos créanciers, voire des remises de dettes. Mais un tel plan, dont la durée maximale est de dix ans, peut aussi s'accompagner de cessions d'actifs, d'une réduction de la masse salariale, de l'apport de nouveaux capitaux propres.  [...] Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, qui garantit le paiement des salaires en procédure de redressement judiciaire ou de sauvegarde.  [...]

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Vendre, oui, mais à QUI? p. 37

Vendre, oui, mais à QUI? p. 37

Mais je me suis rapidement tourné vers le CRA, car je trouvais que le cabinet ne me proposait pas des profils adaptés. Cette association nationale à but non lucratif constitue un bon levier quand on envisage de céder son entreprise. Elle a pour objet de favoriser la cession et la transmission de PME-PMI d'une valorisation comprise entre 300 000 euros et 5 millions d'euros, avec un effectif de cinq à 100 salariés.  [...] Ainsi accompagné, vous mettez toutes les chances de votre côté pour préparer votre entreprise à la cession et trouver votre repreneur dans les meilleures conditions. Mais sachez que la vente à un tiers peut prendre plusieurs formes et notamment la location-gérance.  [...] Ce spécialiste, qui réalise dans toute la France des formations à la transmission d'entreprise, recommande de prendre ses dispositions au moins quatre à cinq ans avant d'envisager la cession. Le temps nécessaire pour mettre de l'ordre dans l'activité. Il faut agir en amont pour optimiser la fiscalité, purger les prescriptions fiscales et ne pas faire de cadeau empoisonné aux repreneurs.  [...]

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