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[Tribune] Employeurs : quand avoir recours au CDD ?

[Tribune] Employeurs : quand avoir recours au CDD ?

Même si le CDI reste la première forme d'emploi en France, le CDD est de plus en plus utilisé par les entreprises. Voici les cas dans lesquels vous avez le droit d'y avoir recours.  [...] La loi définit dans le Code du travail un certain nombre de cas limitatifs dans lesquels un employeur peut recourir au CDD. Cinq grandes hypothèses peuvent être distinguées.  [...] L'employeur doit entreprendre un nouveau processus d'embauche pour le remplacer, et peut faire appel à un CDD pour occuper le poste le temps de recruter un nouveau salarié en CDI.  [...]

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Intérim ou CDD: quelle formule choisir?

Intérim ou CDD: quelle formule choisir?

En France, au 4 e trimestre 2008, les CDD représentaient environ 7,5% de la main- d'oeuvre employée dans les PME de 10 à 99 salariés.   [...] Par ailleurs, si l'employeur souhaite embaucher un intérimaire en CDI, il doit reprendre son ancienneté dans la limite de trois mois. Pour la conversion d'un CDD en CDI, en revanche, celle-ci couvre toute la durée du CDD. D'autres différences peuvent orienter votre choix.  [...] Au même taux, grâce aux tarifs négociés avec l'agence d'emploi, un contrat de travail temporaire lui est facturé 19,50 euros s'il dure plus de deux mois (20,50 euros pour une période plus courte). Un surcoût qu'il juge raisonnable au regard des avantages que lui confère la formule.  [...]

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Emploi des personnes handicapées: les 5 aides à actionner

Emploi des personnes handicapées: les 5 aides à actionner

Alors que la semaine pour l'emploi des personnes handicapées débute le 17 novembre 2014, les chiffres indiquent que le chômage touche deux fois plus ces salariés. Pour inciter les entreprises à les recruter, le gouvernement propose plusieurs aides. Revue de détail.  [...] L'employeur qui souhaite embaucher une personne handicapée en CDI ou en CDD d'au moins six mois, peut percevoir une aide à l'insertion professionnelle. Le salarié doit avoir au minimum 45 ans, il doit être au chômage et avoir travaillé moins de six mois consécutifs dans les 12 mois précédant son recrutement, ou doit sortir d'un établissement protégé ou adapté.  [...] L'aide doit être prescrite par le conseiller de Cap emploi, de Pôle emploi ou de la Mission locale qui accompagne la personne handicapée.  [...]

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CDD, MODE D'EMPLOI

CDD, MODE D'EMPLOI

Le CDD reste toutefois possible - sous réserve que les représentants du personnel aient été consultés - s'il est d'une durée inférieure à trois mois ou en cas de commande exceptionnelle à l'exportation.  [...] Le non-respect de ce formalisme est le plus souvent sanctionné par la requalification par les Prud'hommes du CDD en CDI.  [...] La poursuite du CDD à l'issue de sa date d'échéance entraîne sa requalification automatique en CDI. L'employeur doit donc organiser, si nécessaire, le renouvellement du contrat.  [...]

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RECRUTEMENT: DES CANAUX EFFICACES ET PAS CHERS

RECRUTEMENT: DES CANAUX EFFICACES ET PAS CHERS

Ils avaient pris l'habitude de changer souvent d'employeur et n'avaient pas très envie de se projeter à long terme dans l'entreprise, explique-t-il.  [...] Pour elles aussi, les annonces classiques par l'ANPE et dans les journaux restent souvent sans réponse. Nous avons également essayé l'intérim, sans succès, ajoute Daniel Cousso. Même échec en passant par un groupement d'employeurs. Les sections techniques des lycées avoisinants ont, elles aussi, du mal à remplir leurs classes de productique mécanique.  [...] En contrepartie, l'entreprise s'engage à embaucher l'ex-stagiaire en CDI ou en CDD d'au moins six mois. L'employeur rédige, avec l'organisme public, un plan décrivant les compétences que le futur salarié doit acquérir. Les stagiaires perçoivent, en général, l'aide au retour à l'emploi, qui couvre leurs frais de formation, de transport et d'hébergement.  [...]

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A combien de jours de congés un salarié a t-il droit ?

A combien de jours de congés un salarié a t-il droit ?

Tout salarié, quelle que soit son ancienneté, a droit chaque année à un congé payé par son employeur, quelque soit la nature de son contrat de travail. CDI, CDD, etc. Quelle est la limite légale maximale et minimale qu'un employeur se doit de vous accorder pour vos congés Les informations citées dans cet article sont issus du site officiel du Ministère du Travail et de l'Emploi.  [...] C'est l'employeur qui fixe les dates et l'ordre des départs en congés (sauf s'il est fixé par convention, accord collectif ou usage).  [...] Il existe un fractionnement particulier pour les congés payés. lorsque le congé ne dépasse pas 12 jours ouvrables (soit 2 semaines), il doit être continu. Lorsque le congé principal dure entre 12 et 24 jours ouvrables, l'employeur peut fractionner le congé (avec l'accord du salarié).  [...]

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INTERIM ET CDD A LA LOUPE

INTERIM ET CDD A LA LOUPE

Les régimes juridiques du contrat à durée déterminée (CDD) et du contrat de travail temporaire (CTT) sont proches. Aucune des solutions ne doit être automatiquement privilégiée, affirme Stéphane Béal, directeur adjoint du département droit social du cabinet Fidal.  [...] En revanche, les contrats liés à la politique de l'emploi (du type Initiative emploi) ne peuvent prendre que la forme d'un CDD.  [...] Mais attention, n'étant pas son employeur légal, l'entreprise n'a aucun pouvoir disciplinaire sur un intérimaire à la différence du salarié en CDD. En cas de conflit, seule l'agence est à même de sanctionner l'intéressé ou de le remplacer, précise l'expert.  [...]

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La loi sur la sécurisation de l'emploi définitivement adoptée

La loi sur la sécurisation de l'emploi définitivement adoptée

L'administration a 15 jours pour valider un accord majoritaire. Dans le second cas, l'employeur présente son plan au comité d'entreprise et l'administration a 21 jours pour apprécier sa régularité au regard des moyens dont dispose l'entreprise.  [...] L'accord prévoit une majoration du taux de la cotisation due par les employeurs à l'Unédic, actuellement de 4%. Il passera dès le 1er juillet 2013 à 7% pour les CDD de moins d'un mois, à 5,5% pour les CDD de 1 à 3 mois, et à 4,5% pour les CDD d'usage de moins de 3 mois (les décrets confirmeront la majoration de ces taux).  [...] L'objectif étant de lutter contre les CDD d'usage constant. Les CDD embauchés en CDI à l'issue de leur contrat, les congés maternité ainsi que les arrêts maladie ne seront pas soumis à cette majoration. La loi va également prévoir un régime spécial pour certains secteurs qui ont recours à des contrats courts pour répondre à un pic d'activité, explique Claude Bodeau (Kurt Salmon).  [...]

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Loi Travail : Valls surtaxe les CDD

Loi Travail : Valls surtaxe les CDD

Manuel Valls a annoncé lundi 11 avril 2016 de nouvelles mesures sur le projet de loi Travail. Parmi elles. la hausse des taxes patronales sur les CDD. La CGPME s'est d'ores et déjà prononcée contre cet amendement.  [...] Il a ainsi annoncé qu'un amendement au projet de loi serait déposé afin de rendre obligatoire la modulation des charges patronales pour les employeurs ayant recours aux CDD et en particulier au CDD de très courte durée. Ils devront ainsi payer plus de cotisations au bénéfice de l'assurance chômage.  [...] Elle a menacé de quitter les négociations en cours sur l'assurance chômage, en ajoutant. Le gouvernement assumera ses décisions. Y compris les plus stupides.   [...]

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La revue de presse de la semaine (23 au 27 octobre)

La revue de presse de la semaine (23 au 27 octobre)

Créer de la valeur et des emplois dans les TPE et PME grâce au numérique. Tel est l'objectif de la mission lancée par le Gouvernement et confiée à Philippe Arraou, selon Le Monde informatique.   [...] Pour les députés à l'origine de cet amendement, les CMA n'ont pas les capacités à remplir leur rôle notamment en termes de formation professionnelle, alors qu'elles font face à de lourdes difficultés financières. Les CCI subissent également une baisse de leur dotation.   [...] En parallèle, elle envisage d'établir des partenariats avec des mutuelles et des groupes d'assurance pour fournir une offre globale et qualitative aux assurés et renforcer son réseau de familles d'accueil.   [...]

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