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CDD + Contrat


Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du CDD, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée (CDI). Le salarié conserve l'ancienneté acquise au terme du CDD. La durée de celui-ci est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.  [...] Le CDD peut comporter une période d'essai d'un jour par semaine (deux semaines maximum) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois, ou d'un mois maximum pour les durées supérieures.  [...] - Le salarié en CDD bénéficie d'indemnités de fin de contrat et compensatrice de congés payés. Indemnités qui ne sont pas dues dans certains cas (transformation du CDD en CDI, etc.).  [...]

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Vers une rupture amiable du contrat de travail

Vers une rupture amiable du contrat de travail

Quatre syndicats ont signé le texte finalisé vendredi 11 janvier. Seule la CGT a fait savoir qu'elle ne l'approuvait pas. Par conséquent, l'accord sera transcrit tel quel dans le projet de loi, qui doit être voté au Parlement avant l'été.  [...] S'il peut sembler timoré, l'accord officialise, en droit, la notion de séparation à l'amiable, déjà entrée dans les moeurs de nos entreprises mais pas encore véritablement reconnue du point de vue juridique. Il propose une alternative au licenciement et à la démission.  [...] D'autre part, verrait le jour un contrat à durée déterminée (CDD) à terme incertain, conclu pour un objet défini. Inspiré de l'actuel contrat de mission utilisé par des secteurs comme le BTP, ce CDD serait conclu pour une durée d'un à trois ans non renouvelables, contre 18 mois pour l'actuel CDD.  [...]

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INTERIM ET CDD A LA LOUPE

INTERIM ET CDD A LA LOUPE

Le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT) partagent un grand nombre de points communs. Il existe tout de même quelques subtilités qui peuvent faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre. Revue de détail.  [...] La période d'essai applicable à un CDD est calculée sur la base d'un jour par semaine travaillée, dans la limite maximale de deux semaines, pour ceux dont la durée est inférieure ou égale à six mois. Pour les contrats d'une durée supérieure, la période est fixée à un mois.  [...] Merci pour cet article bref et précis sur les comparaisons entre CDD et intérim. Toutefois, pour l'employeur, un autre contrat existe, le contrat de Portage Salarial. L'avantage principal se trouve dans le mode de contractualisation lui-même. En effet, le salarié porté est vu par l'entreprise qui utilise ses compétences comme un fournisseur.  [...]

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JE NE VEUX PLUS TRAVAILLER AVEC CE CLIENT, QUE FAIRE?

JE NE VEUX PLUS TRAVAILLER AVEC CE CLIENT, QUE FAIRE?

La notion de contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) n'est pas propre aux contrats de travail, mais commune à l'ensemble des contrats, quel que soit leur objet.  [...] Les conditions de rupture différeront selon la nature du contrat commercial qui vous lie avec votre client. Le contrat commercial à durée déterminée (CDD) est celui pour lequel les parties sont convenues d'une durée au-delà de laquelle chacun retrouvera sa liberté.  [...] Dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, il existe un lien juridique que vous pouvez dénoncer à tout moment sous réserve de respecter un préavis contractuel ou d'usage. La formule est souple mais pas sans danger. La moindre des choses est, comme pour le CDD, de se référer aux clauses du contrat.  [...]

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CDD, MODE D'EMPLOI

CDD, MODE D'EMPLOI

La durée est un élément essentiel du CDD. Elle mérite donc que l'employeur y porte une attention toute particulière. En principe, ce contrat doit comporter un terme précis. le 10 octobre 2007, par exemple. Toutefois, lorsqu'il est conclu pour le remplacement d'un salarié absent ou pour certains emplois d'usage, il ne comprend qu'une durée minimale, son terme coïncidant avec la fin de l'événement ayant justifié sa conclusion (par exemple, lors du retour du r salarié remplacé).  [...] Excepté lorsque le CDD peut être conclu sans terme précis, la durée maximale de ce contrat est de 18 mois. Elle peut être étendue à 24 mois dans certaines hypothèses, notamment l'exécution du contrat à l'étranger. Cette durée n'est que de neuf mois dans les cas de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et d'attente d'entrée en service d'un salarié recruté en CDI.  [...] La poursuite du CDD à l'issue de sa date d'échéance entraîne sa requalification automatique en CDI. L'employeur doit donc organiser, si nécessaire, le renouvellement du contrat.  [...]

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5 questions et réponses sur la complémentaire santé obligatoire en entreprise

5 questions et réponses sur la complémentaire santé obligatoire en entreprise

Enfin, vous devez également vous assurer que la complémentaire collective correspond aux plafonds de remboursements des contrats dits solidaires et responsables et à votre accord de branche, s'il existe.  [...] - Les salariés en CDD ou en contrat de mission de plus de 12 mois peuvent également refuser mais doivent en contrepartie justifier d'une couverture individuelle,  [...] - Les salariés à temps partiels et les apprentis peuvent refuser le contrat d'entreprise si le montant de la cotisation est supérieur à 10 % de leur rémunération brute,  [...]

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Les effets des seuils d'effectif

Les effets des seuils d'effectif

Avant de nous intéresser aux différentes obligations générées par le franchissement de seuil, il convient de s'attarder sur le calcul de l'effectif.  [...] Les salariés temporaires et ceux en CDD sont exclus du calcul lorsqu'ils remplacent un collaborateur absent ou dont le contrat est suspendu.  [...] 1. Un comité d'entreprise, dont les membres bénéficient d'un crédit de 20 heures par mois, doit être réuni une fois tous les deux mois.   [...]

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Budget 2017 : les deux changements qui touchent les TPE et PME

Budget 2017 : les deux changements qui touchent les TPE et PME

Afin d'éviter que les salariés en contrat court ne soient trop prélevés, le législateur prévoit l' instauration d'un taux neutre pour les deux premiers mois de contrat ainsi qu' un abattement pour les CDD inférieurs à deux mois et dont la rémunération ne dépasse pas les 1,6 SMIC.  [...] Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la confédération patronale, critique l'absence d'informations précises sur le sujet. on ne sait pas qui est concerné par la révision, ni de combien sera l'augmentation, explique-t-il, regrettant l'absence d'anticipation du gouvernement.   [...] Les députés ont également confirmé la baisse progressive de l'impôt sur les sociétés de 33 % à 28 %, d'ici à 2019. Aussi, dès le 1er janvier 2017, les entreprises réalisant un maximum de 75 000 euros de bénéfices seront imposées à 28% sur les revenus compris entre 38 120 et 75 000 euros.   [...]

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[Tribune] Portage salarial : mode d'emploi

[Tribune] Portage salarial : mode d'emploi

Deux contrats sont signés et une relation triangulaire se crée. un contrat commercial entre l'entreprise de portage salarial et la société cliente, et un contrat de travail en CDI ou CDD entre la société de portage et le salarié porté.  [...] Aussi séduisant soit-il, les partenaires sociaux ont mis plus de 10 ans à parvenir à un accord. Consacré par l'ordonnance du 2 avril 2015, ratifié par la loi travail du 8 août 2016, la convention collective de branche étendue constituait sans conteste une étape indispensable pour sécuriser la pratique du portage salarial.  [...] Marion Ayadi assiste les entreprises dans la gestion quotidienne des relations individuelles (dans leurs aspects contractuels, disciplinaires,...) et collectives de travail, tant en conseil qu'en contentieux. Elle a développé une expertise particulière en matière d'IRP - institutions représentatives du personnel.  [...]

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AU SECOURS, MA COLLABORATRICE PART EN CONGE MATERNITE !

AU SECOURS, MA COLLABORATRICE PART EN CONGE MATERNITE !

C'est une joie pour la collaboratrice, mais aussi une source de tracas pour le chef d'entreprise. Un congé maternité doit être bien préparé si l'on veut éviter certains déboires, tels que des dossiers mal transmis ou une collaboratrice démotivée à son retour.  [...] ). Ledit remplaçant sera ainsi opérationnel plus rapidement. Si vous optez pour un recrutement en CDD, pensez, lors de l'élaboration du contrat, à ajouter une clause de disponibilité. Ainsi, si la mère décide de prolonger son congé maternité par un congé parental (voir l'encadré), vous n'aurez pas besoin de renouveler le contrat.  [...] Thibaut Bechetoille tient aussi à préparer le retour de sa collaboratrice. Il a prévu de la tenir au courant, dans les grandes lignes, des changements qui auront eu lieu pendant son absence. Toutefois, pour ne pas être trop intrusif, le dirigeant laissera sa collaboratrice reprendre contact avec l'entreprise, quand elle en sentira le besoin.   [...]

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