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[Tribune] Caution bancaire : quels recours pour le chef d'entreprise en cas d'engagement disproportionné ?

[Tribune] Caution bancaire : quels recours pour le chef d'entreprise en cas d'engagement disproportionné ?

Elle se caractérise par un engagement de la part de la caution excédant manifestement ses facultés financières. Tel est le cas par exemple pour une entreprise qui obtient un prêt de la part d'une banque et propose une caution personne physique, en la personne du dirigeant de l'entreprise (caution dirigeante).  [...] Avant la loi Dutreil du 1er août 2003, la distinction entre caution avertie et profane était importante pour engager la responsabilité du banquier en cas de disproportion. En effet, la banque avait une obligation de mise en garde et d'information envers les cautions profanes.  [...] Il est donc primordial que le chef d'entreprise ait une pleine connaissance de l'état de son patrimoine avant de se porter caution pour son entreprise, au regard des lourdes conséquences qui découlent de cet engagement.  [...]

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Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Vous êtes chef d'entreprise et pensez avoir mis votre patrimoine personnel à l'abri Attention, car ce statut n'est pas une assurance tous risques, en particulier si vous avez souscrit une caution personnelle.  [...] L'un des plus graves risques encourus par le chef d'entreprise reste la caution personnelle. Elle constitue un vrai danger, confirme Maître Yves Lévy. Avant d'accorder un prêt, rares sont les banquiers qui ne réclament pas une caution personnelle du dirigeant, sur ses biens propres ou par le biais d'un dépôt de garantie.  [...] Autre solution envisageable pour vous constituer des liquidités la souscription d'une garantie sociale du chef d'entreprise (GSC), qui vous permettra d'obtenir des indemnités en cas de chômage. A titre d'exemple, pour un revenu net fiscal compris entre 16 092 et 22 988 Euros, la cotisation s'élève à 835 Euros par an et donne droit à une indemnité globale de 12 874 Euros.  [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Je suis caution d'un emprunt contracté auprès d'une banque par l'entreprise dont je suis le gérant. Quelles sont les conditions de validité de ce cautionnement Par Charles E.  [...] Outre les éventuels vices du consentement qui peuvent affecter votre engagement, le cautionnement à titre professionnel est soumis à un certain formalisme (mentions manuscrites, mention des intérêts...). Depuis 2003, les dirigeants qui cautionnent les dettes bancaires de leur entreprise peuvent se prévaloir de l'article L.  [...] Ainsi, lorsque l'employeur exploite plusieurs magasins dans une même ville, la réalité des difficultés économiques invoquées doit s'apprécier selon l'activité de l'ensemble des magasins. En revanche, une réorganisation de l'entreprise peut être une cause économique de licenciement si elle est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise.  [...]

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Comment protéger efficacement votre patrimoine personnel

Autre conseil pour protéger votre patrimoine personnel. évitez d'engager une caution sur vos fonds propres. Contracter un emprunt sans hypothéquer ses fonds propres devient une possibilité lorsque le chef d'entreprise témoigne d'une gestion en bon père de famille, affirme Maurice Soued.  [...] Mieux vaut étendre les garanties souhaitées par pallier, au fur et à mesure que l'entreprise prend de la valeur, illustre Jean-Marc Hiberty. Placer le curseur au bon endroit impose une réflexion régulière avec son assureur.  [...] Enfin, l'entrepreneur peut s'appuyer sur un contrat de mariage pour se protéger, lui et ses proches. Lorsque l'un des époux exerce une activité à risque, il peut désigner comme propriétaire de ses biens mobiliers ou immobiliers son partenaire au moyen d'un contrat de mariage en séparation de biens, expose Jean-Marc Hiberty.  [...]

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Recommandation: des contrats sur un plateau

Recommandation: des contrats sur un plateau

Avec une telle entrée en matière, les vendeurs de cette société maximisent leur chance de décrocher un entretien, puis un contrat. Pourquoi Primo, parce qu'ils sollicitent un particulier ou une entreprise qui a réellement besoin de ses services. Secundo, parce que la caution du tiers réduit la méfiance de l'interlocuteur, mieux, elle le rend plus réceptif à vos propos.  [...] Ces rétributions en nature seront alors soumises à une taxation de 20 % de leur montant, à la charge des entreprises qui les offrent.  [...] les coordonnées d'une entreprise qui cherche à renouveler son parc d'ordinateurs. Une opportunité colossale pour ce spécialiste B to B des solutions bureautiques et informatiques. C'est un membre du réseau d'affaires qui lui fait cadeau de ce prospect. Il va même appeler son client pour le prévenir de mon coup de fil et, au besoin, se joindre à nous lors du rendez-vous physique, précise le dirigeant.  [...]

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Dirigeants recherchent argent frais désespérément

Dirigeants recherchent argent frais désespérément

La R&D, la croissance externe, le recrutement, la création d'un réseau de distribution, la protection des inventions... Autant de leviers de développement pour votre entreprise. Mais autant d'investissements gourmands, qui mettent du temps à produire du cash.  [...] Ce CDI se traduit par un apport d'argent frais de 40000 à 600000 euros, dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise, et destiné à couvrir les frais liés à votre projet. Ce prêt n'exige ni garantie, ni caution personnelle et s'étale sur une durée de six ans, avec un allégement de remboursement la première année.  [...] C'est le cas de Thierry Forges, président de Docuwest, qui s'est fait accompagner par un business angel dès qu'il a repris son entreprise de reprographie, en 2001, qu'il a développée au pas de charge par la suite (lire encadré p. 28 et 29). Ancien cadre de Xerox, il a fait appel à un de ses anciens clients, qui venait de revendre sa société d'éditique (publication assistée par ordinateur).  [...]

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PME : 5 conseils pour sauver votre entreprise du dépôt de bilan

PME : 5 conseils pour sauver votre entreprise du dépôt de bilan

N'attendez pas que les indicateurs soient au rouge écarlate pour prendre des mesures. Dimitri Pivot, fondateur et président de Second souffle, une association membre du Portail du rebond, le martèle. Une entreprise se suffit à elle-même. Si vous commencez à injecter des fonds personnels ou contracter une caution sur votre habitation, c'est donc qu'il y a un problème.  [...] Un feu clignotant que les chefs d'entreprise ne veulent souvent pas voir. En général, les sociétés qui nous appellent sont déjà quasiment en cessation de paiement, déplore le président de SOS Entrepreneur Bruno Delcampe, qui a lui-même perdu une entreprise d'une centaine de salariés après la crise de 2008.  [...] Avez-vous envie de continuer l'aventure Maître Ketty Leroux, avocate en droit des affaires, le demande à chacun de ses clients. Il faut parfois aider un chef d'entreprise à prendre conscience que le marché n'existe plus, souligne Bruno Delcampe.  [...]

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Ils ont créé leur boîte grâce à leur ex-patron

Ils ont créé leur boîte grâce à leur ex-patron

Pourquoi prendre le risque de quitter un grand groupe pour créer, sans filet, sa structure Alain Bricoune, ex-salarié d'EDF et président de Luminescence, a trouvé une solution sécurisante. pour lancer son nouveau concept de luminaires à diodes électroluminescentes (led), il a bénéficié de l'essaimage, un processus d'accompagnement par lequel un employeur soutient un salarié qui veut créer ou reprendre une entreprise.  [...] Avec ses deux casquettes, il consacre énormément de temps à son travail salarié, mais c'est un salaire en moins à la charge de son entreprise. En outre, le Groupe Valentin a pris une part de 40% dans la SC BAT, qui sera réduite à 20% en 2009. Affilié, je profite du groupement d'achats comme une PME de 40 personnes, alors que nous ne sommes que quatre, se réjouit Laurent Serrano.  [...] .. Chaque essaimage, différent selon l'avancement du projet et l'individu qui le porte, est facilité par l'accompagnement du chef d'entreprise. Je peux le présenter à mes banques en me portant caution morale, ou du moins procéder à un audit préalable pour voir si c'est réalisable.  [...]

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PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

.. Les exemples de faute de gestion ne manquent pas. Jusqu'en 1985, lorsqu'il y avait présomption de faute du dirigeant, c'était à lui d'apporter la preuve qu'il avait bien dirigé son entreprise. Ce n'est plus le cas, d'autant que les fautes de gestion doivent être importantes et caractérisées.  [...] N'oubliez pas non plus, dans un éventuel acte de cession de parts, d'indiquer que l'acquéreur reprend cet engagement de caution. Elle reste l'un des plus graves risques encourus par le dirigeant. Gérante de Show Page, une entreprise de revente informatique, Dominique Boudier en est consciente.  [...] Présentation des options juridiques, fiscales et sociales permettant de piloter son entreprise de manière efficace et de préserver sa responsabilité.  [...]

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Quelles RESPONSABILITES JURIDIQUES pour le dirigeant?

Quelles RESPONSABILITES JURIDIQUES pour le dirigeant?

Chez Acme Protection, société du Val d'Oise spécialisée dans la distribution et l'entretien de matériel de lutte contre l'incendie, le souvenir de ces démêlés reste douloureux. En 2000, quelques mois après avoir été embauchée, une collaboratrice décide de porter plainte contre l'entreprise au motif que la loi antitabac n'y est pas respectée.  [...] Alors, les chefs d'entreprise sont-ils vraiment exposés à un risque juridique maximum Peut-être. Sans céder à la paranoïa, il convient donc de prendre des précautions. Une solution pour réduire votre exposition au risque de condamnation est de déléguer une partie de vos pouvoirs à de proches collaborateurs.  [...] Vous pouvez également bénéficier d'une assurance souscrite par l'entreprise, qui supportera les conséquences de votre responsabilité civile personnelle. Toutefois, ce genre de garantie exclut la responsabilité pénale, les fautes intentionnelles, les pénalités, amendes, les impôts et taxes dont vous pouvez être redevable, ainsi que les engagements de caution et les actions exercés par un actionnaire majoritaire.  [...]

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