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Caution + Dirigeante


[Tribune] Caution bancaire : quels recours pour le chef d'entreprise en cas d'engagement disproportionné ?

[Tribune] Caution bancaire : quels recours pour le chef d'entreprise en cas d'engagement disproportionné ?

Elle se caractérise par un engagement de la part de la caution excédant manifestement ses facultés financières. Tel est le cas par exemple pour une entreprise qui obtient un prêt de la part d'une banque et propose une caution personne physique, en la personne du dirigeant de l'entreprise (caution dirigeante).  [...] La caution dirigeante est présumée être une caution avertie. Le dirigeant est supposé disposer d'un degré de connaissance suffisant sur la situation de la société cautionnée, lui permettant d'être informé sur les risques encourus au regard de sa capacité financière et de la rentabilité de l'opération garantie.  [...] Reste encore à prouver que l'engagement était disproportionné. Deux conditions doivent être réunies. Il s'agit d'une part de démontrer en démontrant d'une part qu'au moment de la signature du contrat, l'engagement de la caution dirigeante était manifestement disproportionné à ses biens et ses revenus (à l'appui de documents comptables tels que l'avis d'imposition de l'année de souscription).  [...]

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PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

Bien évidemment, il est difficile de négocier avec le banquier si vous démarrez une activité ou si votre entreprise traverse une mauvaise passe. Dans ce cas, portez-vous caution pour les dettes de votre société en veillant à ce que le montant de cette caution ne dépasse pas trois fois votre salaire de dirigeant.  [...] C'est une limite fiscale. En cas de défaillance, si les créanciers se tournent vers vous en tant que caution, vous pourrez déduire le montant de cette dette de votre revenu imposable, détaille François Bouchet. Sauf dans un cas. l'abus de bien social Le fiscaliste conseille également de mentionner dans l'acte de caution que celle-ci cessera lorsque les fonctions de dirigeant prendront fin.  [...] N'oubliez pas non plus, dans un éventuel acte de cession de parts, d'indiquer que l'acquéreur reprend cet engagement de caution. Elle reste l'un des plus graves risques encourus par le dirigeant. Gérante de Show Page, une entreprise de revente informatique, Dominique Boudier en est consciente.  [...]

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Pour survivre, il devient sous-traitant

Pour survivre, il devient sous-traitant

Le soufflage, le thermoformage et la sérigraphie, des techniques habituellement sous-traitées par les fabricants d'enseignes, sont maîtrisés en interne. La polyvalence des salariés permet aussi de gagner du temps. La plupart d'entre eux sont capables de passer de la plasturgie à la tôlerie en fonction des évolutions du carnet de commandes.   [...] Mettant en jeu sa caution personnelle le dirigeant obtient un soutien financier des banques. Pour rassurer les fournisseurs réticents il n'hésite pas à leur laisser un chèque de caution personnel et paie comptant dès la livraison.  [...] Enfin, il s'engage dans une politique environnementale. tri des déchets utilisation de peinture sans plomb, retraitement des eaux de dégraissage, éclairage par Led technologie moins énergivore et plus durable que le néon... La prise en compte des questions environnementales lui offre un nouvel argument de vente qui ne tarde pas à faire recette.  [...]

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Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

si les choses tournent mal, vous pourriez être reconnu comme dirigeant de fait de cette structure. C'est le cas si vous prenez des décisions de gestion en lieu et place du dirigeant de droit (p-dg, gérant). En cas de faute de gestion, le tribunal pourra considérer que vous êtes dirigeant de fait et vous condamner à combler le passif de l'entreprise.  [...] L'un des plus graves risques encourus par le chef d'entreprise reste la caution personnelle. Elle constitue un vrai danger, confirme Maître Yves Lévy. Avant d'accorder un prêt, rares sont les banquiers qui ne réclament pas une caution personnelle du dirigeant, sur ses biens propres ou par le biais d'un dépôt de garantie.  [...] En dépit de ces avancées, nombre de professionnels dénoncent le principe même de caution personnelle. C'est le cas de Maurice Meyara, expert-comptable et co-président de l'association Recréer. Par principe, témoigne-t-il, je déconseille toujours aux dirigeants de donner des garanties personnelles.  [...]

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Quand l'échec entrepreneurial devient un tremplin

Quand l'échec entrepreneurial devient un tremplin

Sébastien Branchu fait partie de ces dirigeants pour qui l'échec peut être le fondement de la réussite. Quand il se lance en franchise à 29 ans au côté du réseau de location de films Cinebank, il a tout pour réussir. Du moins, c'est ce qu'il pense. En 2002, le métier était dans l'air du temps.  [...] La franchise, fraîchement créée, jouissait d'une très bonne image. Les gens souhaitaient louer des films 24h sur 24, sans déposer de chèque de caution, confie le dirigeant.  [...] Le temps surtout pour ce jeune dirigeant de dresser un bilan de son expérience et de prendre de la hauteur sur sa situation. Dans la mesure où je connaissais la date de cessation de mon activité, j'ai peu à peu dédramatisé mon échec pendant la durée du plan de continuation.  [...]

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[Investisseurs] les 3 mauvaises raisons pour ne pas investir en crowdlending !

[Investisseurs] les 3 mauvaises raisons pour ne pas investir en crowdlending !

Les financements en crowdlending ne faisant par ailleurs pas l'objet de prise de sûretés ou de caution sont parfaitement complémentaires des financements bancaires pour les dirigeants de PME.  [...] Le crowdlending n'est pas la destination finale des sociétés en crise de financement mais plutôt un nouvel outil complémentaire des financements traditionnels. De fait notre retour d'expérience semble indiqué que les sociétés que nous avons financées étaient avant tout en recherche de ressources pour financer des projets de croissance ( BFR, recrutements, investissement, R&D, reprise d'une entreprise, transformation digitale ).  [...] Il offre de nombreuses opportunités de gestion du risque et de la liquidité. Le crowdlending est enfin avant toute une nouvelle classe d'actifs permettant de mettre directement les investisseurs en relation avec les PME et à ce titre un nouvel instrument complémentaire des financements bancaires traditionnels ouverts aux PME.  [...]

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Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Invoquer un harcèlement, moral ou sexuel, est hélas devenu un fait banal. Or, l'inertie serait une caution de fait adressée au harceleur potentiel par le dirigeant. La qualité de réaction du Daf dépendra tout d'abord de sa capacité à bien identifier la situation. [Paru dans Daf Magazine n°9].  [...] La loi du 6 août 2012, qui réintroduit dans le Code pénal le délit de harcèlement sexuel à la suite de la décision d'invalidation du Conseil constitutionnel du 4 mai dernier, modifie la définition du harcèlement sexuel figurant dans le Code du travail. L' article L.  [...] 1° - Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.   [...]

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Entrepreneurs : le crowdlending est-il trop cher pour financer son entreprise ?

Entrepreneurs : le crowdlending est-il trop cher pour financer son entreprise ?

Les entrepreneurs dirigeants de PME sont régulièrement à la recherche de financement notamment pour financer la croissance de leurs entreprises. Les solutions qui s'offrent à eux sont diverses. parmi elles, le crowdlending offre des opportunités de financement avec des taux annuels de 4% à 8% par an.  [...] Entre ces deux extrêmes, la rémunération demandée par le crowdlending qui présente des contraintes beaucoup plus faibles, n'offre pas un niveau incohérent.   [...] Le stade ultime de cette approche consistant à demander une caution personnelle au dirigeant ou le nantissement d'un bien, ce qui ne sera parfois ni matériellement faisable, ni envisageable par l'emprunteur. A cela s'ajoutent parfois d'autres limites. montant absolu par client, ratio des fonds propres globaux de la banque.  [...]

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Le PEE, un prêt pour faire des économies!

Le PEE, un prêt pour faire des économies!

Toutefois, il vise des matériels bien précis. moteurs, pompes à chaleur, meuble frigorifique, etc., indique Caroline Messin. Si le PEE a des arguments pour séduire plus d'un dirigeant d'entreprise, c'est parce qu'il s'inspire d'un dispositif faisant déjà recette.  [...] D'autant qu'aujourd'hui, nous nous orientons vers des produits haut de gamme nécessitant une précision d'usinage encore plus importante. Pour financer la mise en place d'une telle installation, la dirigeante de la PME joue la carte du pragmatisme. Pour réduire nos coûts, nous avons conçu un nouveau bâtiment économe en énergie.  [...] - Vous pouvez emprunter de 10 000 à 50 000 euros sur cinq ans à taux bonifié, et ce, sans souscrire, en amont, à un prêt bancaire complémentaire. Aucune garantie sur les actifs de la société et aucune caution personnelle du dirigeant ne sont demandées.  [...]

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Ces drôles d'oiseaux que sont les coopératives ouvrières

Ces drôles d'oiseaux que sont les coopératives ouvrières

Le principe Pour toutes les décisions qui concernent la gestion quotidienne de la PME (embauches, licenciements, promotions internes...), le dirigeant peut se passer de l'aval du conseil d'administration. A l'inverse, pour les choix plus stratégiques, comme un plan d'investissement sur plusieurs années, les décisions sont prises lors des assemblées générales annuelles, donc soumises au vote des sociétaires.  [...] Sauf si l'entreprise se porte mal., affirme-t-il. En clair, lors des votes, les sociétaires expriment surtout leur confiance dans l'équipe dirigeante en place, et se basent rarement sur l'analyse détaillée d'un business plan. Faut-il, pour autant, parler d'actionnaires marionnettes Non, car les décisionnaires ont toujours une épée de Damoclès au-dessus de leur tête et prennent leurs décisions dans l'intérêt général des sociétaires, poursuit l'expert.  [...] Les deux banques ayant apporté, au total, 550 000 euros, poursuit-il. En revanche, le Crédit Mutuel a préféré se retirer du projet faute, justement, de pouvoir obtenir la caution des dirigeants. Une reprise gagnante, puisque la coopérative compte aujourd'hui 83 salariés, soit 30 de plus qu'au moment de sa reprise.  [...]

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