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Capital social + Dividendes


Taxation des dividendes des SAS : le RSI est-il à côté de la plaque ?

Taxation des dividendes des SAS : le RSI est-il à côté de la plaque ?

La raison C'est une mesure techniquement très difficile à mettre en oeuvre. La dilution du capital est beaucoup plus importante dans une SAS  [...] une SARL. Il sera donc compliqué, s'il y a trois ou quatre associés, de définir les dividendes assujettis au RSI, et ceux qui ne le sont pas, estime Serge Anouchian, porte-parole de l'Institut de la Protection Sociale (IPS).  [...] Le sujet n'est en effet pas nouveau. Le PLFSS pour 2015 prévoyait notamment un amendement qui étend aux dirigeants majoritaires de SA et SAS affiliés au régime général le dispositif d'assujettissement social des dividendes. Présenté comme une mesure d'harmonisation des règles d'assujettissement social des dirigeants de sociétés -une partie des dividendes versées aux gérants majoritaires de SARL étant depuis 2013 assujettie aux cotisations sociales lorsqu'ils dépassent 10% du capital social-, ce texte est supposé renforcer l'équité entre cotisants relevant de régimes distincts et mettre fin à certaines voies d'optimisation.  [...] Pour l'Institut de la protection sociale, le dossier des dividendes des dirigeants de société doit être totalement repensé. Il faut laisser le libre-choix de son régime social. Dès que l'on dira que la taxation des dividendes au RSI ne sera pas imposée au-delà de 10% du capital social, cela va inciter un dirigeant à refaire ses calculs.  [...]

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Chef d'entreprise : 4 stratégies pour optimiser votre rémunération

Chef d'entreprise : 4 stratégies pour optimiser votre rémunération

Si l'aspect social a son importance, vous ne devez pas non plus négliger les conséquences fiscales des dispositifs. En effet, depuis le 1er janvier 2013, la part de dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL et d'EURL, ainsi que par leurs conjoints, est assujettie aux cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10% du capital social.  [...] Tous les dividendes perçus, supérieurs à 10 % du capital social de ­l'entreprise, sont désormais considérés comme de la rémunération et taxés comme telle à des taux allant de 35% à plus de 45% selon les cas (contre 15,5% auparavant), précise Sommano Sananikone, responsable du pôle affaires et fiscal au sein d'Inforeg.  [...] Prenons l'exemple d'une SARL unipersonnelle soumise à l'IS, dont le capital social s'élève à 20000 euros. Le ­résultat de l'entreprise est de 50000 euros avant déduction de la rémunération et des cotisations sociales du dirigeant. Si, avant la réforme, le dirigeant aurait perçu 12070 euros, il ne touchera désormais que 9133 euros.  [...]

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[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société

[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société

Pour commencer, le dirigeant est rémunéré par la société au titre de son mandat social. La rémunération n'est pas obligatoire. il incombe à l'assemblée générale de voter la rémunération des dirigeants au titre de leurs fonctions. Cette indemnité peut avoir un montant fixe, ou un montant indexé sur le chiffre d'affaires ou les bénéfices de la société.  [...] Le dirigeant peut aussi détenir une part du capital social qui lui donne droit à des dividendes en fin d'exercice social.  [...] Il est donc plus judicieux de rémunérer un dirigeant majoritaire de SARL avec une rémunération perçue au titre de son mandat social, avec peu ou pas de dividendes.  [...]

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Les indépendants se mobilisent fortement à Paris contre le RSI

Les indépendants se mobilisent fortement à Paris contre le RSI

Les porte-paroles des Citrons ont également exposé la question de la taxation des dividendes dans les SARL. Quand ils sont supérieurs à 10% du capital social de l'entreprise, les dividendes que se versent professions libérales et dirigeants de SARL sont soumis à 60% de charges patronales et salariales.  [...] Un amendement devait étendre cette règle aux dirigeants de SA et SAS détenant plus de la moitié du capital de leur entreprise. Mais devant la levée de boucliers des fédérations patronales, l'amendement a été retiré alors que les petits patrons sont, eux, toujours soumis à cette règle.  [...] Du côté des Pendus, on parle d'une journée historique. Nathalie Merci, vice-présidente de cette association, et chapelière depuis 12 ans à Carcassonne, salue la mobilisation générale et la capacité de tous les collectifs à s'être réunis autour de la même cause.  [...]

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Quel salaire pour un chef d'entreprise ?

Quel salaire pour un chef d'entreprise ?

Premier principe. toute peine mérite salaire. L'adage est aussi valable pour les propriétaires-dirigeants d'entreprises, comme le souligne Maître Arnaud Jamin, avocat fiscaliste au sein du cabinet Fidal, qui insiste sur la distinction entre les dividendes, qui rémunèrent le capital, et le salaire, qui rétribue le travail.  [...] Certains patrons de petites entreprises sont tentés de se rémunérer essentiellement sur les bénéfices, observe-t-il. D'autant que les dividendes, dès lors qu'ils demeurent inférieurs à 10% du capital social de l'entreprise, sont faiblement taxés (environ 15,5 % seulement,ce qui correspond notamment à la CSG, à la CRDS et autres prélèvements sociaux).  [...] Un raisonnement dont le fiscaliste dénonce les limites. Ces dividendes ne peuvent en aucun cas constituer l'essentiel de la rémunération d'un chef d'entreprise, puisqu'ils sont, par définition, aléatoires et qu'ils ne lui garantissent aucune couverture sociale.  [...]

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La société par actions simplifiée: à mi-chemin entre la SA et la SARL

La société par actions simplifiée: à mi-chemin entre la SA et la SARL

Comme dans le cadre d'une SARL, la responsabilité des associés d'une SAS est limitée au montant de leurs apports. C'est sur le plan social qu'elle présente une différence de taille qui peut peser lourd dans la balance. Le dirigeant majoritaire en capital d'une SAS peut, contrairement à celui d'une SARL, jouir du statut social du salarié, indique Jérôme Saleur (Lamy Lexel).  [...] La société peut cependant souscrire pour le dirigeant majoritaire une assurance privée, type GSC, qui couvre le risque de perte d'emploi, ajoute Jérôme Saleur.  [...] Le dirigeant majoritaire en capital d'une SAS peut, contrairement à celui d'une SARL, jouir du statut social du salarié.  [...]

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RSI : les propositions du gouvernement pour rendre le régime plus équitable vont-elles assez loin ?

RSI : les propositions du gouvernement pour rendre le régime plus équitable vont-elles assez loin ?

Pour les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés (essentiellement les gérants majoritaires de SARL ou de SELARL), l' assiette de cotisations du RSI porte notamment sur les dividendes perçus.  [...] Or, les dividendes ne constituent pas un revenu professionnel pour le gérant d'une société, au sens d'une rémunération de son mandat ou de son travail. C'est une rémunération du capital investi. Dès lors, pourquoi un gérant de SARL serait-il tenu de soumettre les dividendes perçus à cotisations sociales, alors qu'un Président de SAS (régime cadre), n'est quant à lui pas tenu de le faire.  [...] Pour un régime plus équitable, il faudrait supprimer de l'assiette les cotisations sur les dividendes perçus par les travailleurs indépendants.  [...]

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Présidentielle 2017: les propositions choc de CroissancePlus pour libérer l'entreprise

Présidentielle 2017: les propositions choc de CroissancePlus pour libérer l'entreprise

- L' amélioration du dialogue social, afin de permettre à tout salarié ou syndicat autonome de se présenter dès le premier tour lors d'une élection de délégués et en limitant à deux les mandats successifs.  [...] - Libérer le financement participatif, en lui donnant un régime fiscal plus incitatif et en supprimant le plafond de 2,5 millions d'euros.  [...] - Assujettir tous les revenus du capital, intérêts, dividendes et plus-values, à une flat tax, simple et unique, fixée à 28 %.  [...]

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Cédant, jouez la carte de la Scop

Cédant, jouez la carte de la Scop

Les Scop peuvent en effet faire entrer dans leur capital social des investisseurs et des organismes financiers, dans la limite de 49 % du capital.  [...] Avec le chef de production, le responsable de la maintenance, celui des bûcherons et celui du parc à grumes (où sont stockées les pièces de bois), ils créent le noyau dur de l'entreprise. Ils démarchent les banques pour réunir les fonds nécessaires à la reprise.  [...] Aujourd'hui nous sommes 17 associés, souligne Anthony Mouraire. Nous sommes tous plus impliqués. l'entreprise y est forcément gagnante.  [...]

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[Entrepreneurs] Tout savoir sur le plan de financement

[Entrepreneurs] Tout savoir sur le plan de financement

S'il y a une différence cela signifiera que soit les relevés bancaires sont faux soit que la vision comptable est erronée.   [...] Les flux liés au financement. cela couvrira les flux avec les banques (solde entre les nouveaux emprunts et les remboursements) et avec les actionnaires (augmentation de capital ou au contraire réduction de capital ou versement de dividendes aux actionnaires).  [...] En cela, le plan de financement sera l'élément clé résultant de notre analyse. Bien entendu ce plan de financement n'aura aucune valeur s'il n'a pas été bâti sur des hypothèses crédibles et cohérentes concernant l'évolution de l'exploitation, du marché etc.   [...]

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