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Capital + Actionnaires


[Tribune] Pacte d'actionnaires : les 5 catégories de clauses incontournables

[Tribune] Pacte d'actionnaires : les 5 catégories de clauses incontournables

Il est très fréquent que les actionnaires d'une société (ou certains d'entre eux) concluent, en dehors des statuts de la société, une convention appelée pacte d'actionnaires. Sa vocation. régir leur relation au sein de la société ainsi que la composition du capital. Focus sur les plus courantes.  [...] Contrairement aux statuts, le pacte d'actionnaires s'impose uniquement à ses signataires. Il sert à régir les relations entre actionnaires et la composition du capital. Il a donc pour vocation de compléter et suppléer les clauses statutaires parfois trop rigides.  [...] Il est usuel de prévoir une clause forçant les actionnaires minoritaires à vendre leurs titres en cas d'offre d'achat sur la totalité du capital de la société, acceptée par les actionnaires majoritaires.  [...]

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La SA, réservée aux projets d'envergure

La SA, réservée aux projets d'envergure

La société anonyme est idéale pour accueillir beaucoup d'actionnaires et faire appel à l'épargne publique.  [...] La société doit ensuite être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS), ce qui lui permet d'acquérir la personnalité morale. Sept actionnaires, personnes physiques ou morales, sont requis a minima, sans maximum. Quant au capital social, il est de 37 000 euros minimum.  [...] - Le capital social minimum requis est de 37 500 euros et sept actionnaires sont nécessaires à sa constitution. La responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports.  [...]

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Jean-Paul Fèvre, dirigeant de Plant Advanced Technologies: Ses plantes carnivores sont cotées en Bourse

Jean-Paul Fèvre, dirigeant de Plant Advanced Technologies: Ses plantes carnivores sont cotées en Bourse

Fournir des molécules pharmaceutiques et cosmétiques à partir d'espèces végétales, tel est le positionnement de Plant Advanced Technologies, start-up lorraine. Le secteur est particulièrement porteur, mais reste très gourmand en investissements. La biotechnologie implique de disposer de capitaux importants pour financer les phases de R&D, témoigne Jean-Paul Fèvre, son dirigeant.  [...] Sans compter les étapes de mise au point. C'est la raison pour laquelle il opte pour une levée de fonds doublée d'une inscription en Bourse entre 2009 et 2010. Trois tours de table et l'inscription sur le marché libre, via une cotation directe, en juillet 2009, initiée par Arkeon Finance, ouvrent le capital de la PME à 2 000 actionnaires.  [...] ensuite parce que n'étant pas liés par un pacte d'actionnaires, ils peuvent sortir à tout moment du capital. L'entreprise lève ainsi 1,9 million d'euros.  [...]

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Les dangers d'une levée de fonds mal négociée

Les dangers d'une levée de fonds mal négociée

Comme beaucoup d'entrepreneurs, j'ai ouvert le capital de ma société. Fin 2009, je signe pour une levée de fonds, mais en juin 2011, la société est liquidée après une bataille féroce avec mes actionnaires. En réalité, j'avais déjà scellé mon sort lors de la signature du montage financier et du pacte d'actionnaires.  [...] Début 2011, la décision est prise. il faut céder la société avant qu'il ne soit trop tard. Deux mois plus tard, deux acheteurs potentiels nous proposent un euro symbolique. La vente s'avère donc compromise dans une optique de retour sur investissement pour mes actionnaires financiers.  [...] Deux éléments financiers et juridiques m'ont alors empêché d'agir pour sauver ma société. Le premier concerne le montage financier et la double posture banquier et investisseur en capital de mes actionnaires. En effet, leur investissement s'était fait pour deux tiers en obligations convertibles et un tiers en capital.  [...]

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Pactisez avec vos associés pour vous protéger

Pactisez avec vos associés pour vous protéger

L'accord est signé confidentiellement entre tout ou partie des actionnaires. Les non-signataires n'en ont pas connaissance et les clauses ne s'appliquent pas à eux. Bref, il est non opposable aux tiers, précise le spécialiste. A noter qu'il est prévu autant d'exemplaires que de signataires.  [...] L'évolution de l'actionnariat. En cas d'augmentation du capital, une clause anti-dilution assure aux actionnaires minoritaires la possibilité d'acheter un volume de parts tel qu'ils conserveront leur pourcentage dans le capital. Le droit de préemption oblige l'actionnaire vendeur à proposer ses titres d'abord aux signataires avant de les soumettre à des tiers.  [...] Un associé minoritaire demande souvent l'inscription d'une clause de droit de sortie conjointe qui lui permet, lors du départ d'un associé majoritaire, de céder ses parts en même temps et selon les mêmes conditions (prix, paiement). Dans le même esprit, la clause d'obligation de sortie conjointe oblige les petits actionnaires à se défaire de leurs titres lorsque les gros actionnaires quittent l'entreprise. L'acquéreur dispose ainsi de 100 % du capital.  [...]

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Les secrets des PME où il fait bon travailler

Les secrets des PME où il fait bon travailler

Hitachi Data Systems (149 salariés en France) a mis en place le programme Eagle. Le concept. une pré-sélection de jeunes commerciaux sur CV, puis leur immersion totale dans l'entreprise pendant une journée. La société garde ensuite les mieux intégrés et les plus motivés.  [...] D'autres PME, comme PASàPAS (59 salariés) ont transformé leurs employés en actionnaires. Ainsi, 40% du capital de l'entreprise est détenu par ses salariés. Mieux encore. Tous les collaborateurs de Vermilion Energy France (120 salariés) sont actionnaires de la société, du moment qu'ils sont en CDI.  [...] Au final, toutes ces structures ont misé sur la bien-être de leurs salariés. Et elles ont raison. Une entreprise performante socialement est aussi une entreprise performante économiquement. Le turn-over et l'absentéisme sont plus faibles, les employés prennent plus d'initiatives personnelles et la cooptation fonctionne très bien, affirme Patrick Dumoulin.  [...]

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Ces drôles d'oiseaux que sont les coopératives ouvrières

Ces drôles d'oiseaux que sont les coopératives ouvrières

Dans une Scop, au moins 51% du capital est détenu par les salariés actionnaires (voir l'encadré Focus ci-dessus).  [...] Elles sont de plus en plus nombreuses à être issues du secteur tertiaire. Alors, comment expliquer cet intérêt croissant pour un modèle qui traîne une image post-soixante-huitarde La crise économique actuelle et les dérives du capitalisme qu'elle a pointées du doigt n'y sont sans doute pas étrangères.  [...] Les capitaux sont rémunérés, quant à eux, jusqu'à 33% du résultat. Les Scop sont exonérées de taxe professionnelle. Enfin, il ne peut y avoir de spéculation sur les actions, car celles-ci sont toujours vendues à leur valeur nominale.  [...]

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[Tribune] Et si le crowdfunding finançait la croissance des PME ?

[Tribune] Et si le crowdfunding finançait la croissance des PME ?

Ce type de plateforme ne peut être ouvert qu'après un agrément de l' AMF ou de l' ACPR. Ces investisseurs sont des particuliers qui décident, selon les projets, de devenir actionnaires (ils contribuent alors à une augmentation de capital) ou prêteurs (ils participent dans ce cas à une émission d'obligations, voire à un prêt) de la société de leur choix.  [...] ) et, le cas échéant, le pacte d'actionnaires ou d'associés. La collecte des fonds peut alors intervenir et lorsque l'opération envisagée est une augmentation de capital, les sommes doivent être déposées sur un compte qui ne sera débloqué que par la production d'un extrait Kbis attestant de la réalisation de l'augmentation de capital.  [...] Cela permettra également d'aménager les règles spécifiques de quorum et de majorité pour les rendre compatibles avec cet appel public à l'épargne. De manière générale, l'entreprise devra faire cohabiter aux assemblées ses actionnaires ou associés historiques avec ses nouveaux investisseurs.  [...]

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Les 3 solutions du gouvernement pour propulser le crowdfunding

Les 3 solutions du gouvernement pour propulser le crowdfunding

A l'occasion des troisièmes assises du financement participatif qui se sont tenues mardi 29 mars 2016, Emmanuel Macron a annoncé trois nouvelles mesures pour soutenir le développement du crowdfunding et faciliter le prêt d'argent entre entreprises.  [...] Un dispositif qui va permettre aux particuliers qui le souhaitent d'investir des sommes plus importantes au capital de start-ups qu'ils choisissent eux-mêmes, devenant ainsi actionnaires de ces sociétés.  [...] L'idée Que les épargnants puissent investir dans des sociétés plus matures et moins risquées.   [...]

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Le soliste qui défie les grands ensembles

Le soliste qui défie les grands ensembles

Pour Yves Riesel, Noël dernier restera un souvenir impérissable. Car c'est le 24 décembre 2007 à minuit que le patron d'Abeille Musique a inauguré sa plateforme de téléchargement numérique B to B. 12 000 heures de musique à la disposition des professionnels, soit le plus important catalogue électronique jamais propose par une maison de disques indépendante.  [...] Après avoir réussi un superbe coup marketing en vendant quelque 200 000 exemplaires de son intégrale de Mozart, lancée en 2005, soit un an avant le 250 e anniversaire de la naissance du compositeur, Yves Riesel a récidivé avec un coffret Bach, qui s'est écoulé à 75 000 exemplaires, puis une intégrale de Chopin, qui a flirté avec les 50 000 unités.   [...] Un plan d'investissement pharaonique qui a momentanément grevé les comptes de la PME et même conduit ses deux principaux actionnaires (Yves Riesel et Alexandre Leforestier) à lever des fonds auprès d'une société de capital-développement.  [...]

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