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Carole Delga : "Il y a de nombreuses contre-vérités sur le RSI"

Carole Delga : "Il y a de nombreuses contre-vérités sur le RSI"

Nous avons déjà pris plusieurs mesures. désormais, l'accueil téléphonique sera pris en charge par des salariés du RSI, le calcul des cotisations provisionnelles payées pour l'année en cours sera réalisé sur la base du revenu de l'année précédente, contre deux ans auparavant, et nous ­nommons des médiateurs régionaux.  [...] Par exemple, un indépendant ne paye pas plus de cotisations qu'un ­salarié. Si nous prenons les cotisations d'un salarié, il faut additionner les parts salariales et patronales. En faisant ce calcul, nous nous rendons compte que le taux de cotisation global est plus élevé pour un salarié.  [...] Oui, tout à fait. Mais nous assistons aussi à une manipulation politicienne, par des ­mouvements populistes. Au lieu de donner des informations sur ce qui change, comme le calcul des cotisations sur l'année N-1 et non plus sur l'année N-2, il y a une volonté de désinformation pour créer toujours plus de mécontentement.  [...]

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Quand le RSI répond aux Pendus

Par ailleurs, sur proposition des administrateurs du RSI, le mode de calcul des cotisations sera modifié à compter du 1er janvier 2015. le calcul des cotisations provisionnelles payé en année N sera basé sur le revenu de l'année N-1 au lieu de celui de N-2.  [...] Concrètement, dès que le chef d'entreprise aura communiqué sa déclaration de revenus 2014 au RSI, au printemps, ses cotisations définitives pour 2014 seront aussitôt calculées, ainsi que ses provisionnelles pour 2015, qui seront recalculées en fonction de ce revenu.  [...] Un seul courrier récapitulatif lui parviendra. Il connaîtra ainsi le niveau de ses cotisations, sera éventuellement remboursé d'un trop-versé, et, en cas de régularisation, le paiement s'étalera jusqu'en décembre.  [...]

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Le RSI reçoit le collectif Sauvons nos entreprises pour calmer la grogne des indépendants

Le RSI reçoit le collectif Sauvons nos entreprises pour calmer la grogne des indépendants

Les échanges ont porté sur le calcul des cotisations sociales, (l'association SNE proposant un calcul trimestriel), sur l'accueil téléphonique, le traitement des réclamations, les charges de gestion et les équilibres financiers du régime ainsi que l'accompagnement et les mesures à prendre à l'égard des assurés en difficulté, explique un communiqué de la caisse nationale du RSI.  [...] Le RSI semble vouloir proposer une alternative de calcul et d'ajustement des cotisations provisionnelles sur le dernier revenu connu, actuellement en cours d'examen par les pouvoirs publics dans le cadre du PLFSS 2014 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale).  [...] Bonjour, je voudrais savoir par qui ont ete inventes les calculs relatifs au RSI puis qui les a votes, dans quelle loi ils ont ete votes, qui a elabore cette loi. J'ai travaille treize ans comme independant et le RSI va me donner 80 (quatre-vingt) euros par mois comme pension de retraite.  [...]

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Simplification : les prochaines mesures pour les PME

Simplification : les prochaines mesures pour les PME

Calcul des effectifs. Un décret devrait être publié durant le 1er semestre de 2016 afin d'harmoniser, dans le code de la Sécurité sociale, la définition des effectifs pour le calcul et le recouvrement des cotisations sociales.  [...] Le gouvernement souhaite de même clarifier les notions parfois floues d'aptitude et d'inaptitude professionnelle, afin de limiter les situations de blocages. Et ce, en particulier dans les cas où les avis d'aptitude du médecin du travail sont assortis de telles restrictions que le salarié devient de fait presque inapte à effectuer ses missions et empêchent l'employeur de trouver des alternatives juridiquement non risquées (remplacement, reconversion, etc.).  [...] Le décret d'application précisant les modalités de mise en oeuvre de la réforme des prud'hommes entérinée par la loi Macron (réduction des délais de jugement, généralisation de la conciliation, sécurisation des décisions, etc.) sera publié d'ici la fin du premier trimestre 2016.   [...]

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tableau de bord

tableau de bord

C'est le nouveau plafond mensuel de la Sécurité sociale, revalorisé au 1 er janvier 2008. Valable jusqu'au 31 décembre, il I sert dans le calcul I de certaines cotisations sociales.  [...] Il vient le plus souvent d'une société de plus de 50 salariés et habite en Ile-de-France ou Rhône-Alpes. Il convoite une petite structure des secteurs des industries traditionnelles ou des services, hors technologie. Son apport personnel oscille entre 100000 et 300000 euros.  [...] Ses outils de recherche Le Web et les cabinets d'intermédiation repreneurs/ cédants. Enfin, les candidats à la reprise restent humbles et pragmatiques. à 80%, ils plébiscitent l'accompagnement pendant quelques mois par le cédant après la reprise.   [...]

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Fiscalité

Fiscalité

- et les cotisations de taxe professionnelle et de taxes pour frais de chambre consulaire, majorées de 10 %, qui auraient été dues en 2010 en absence de réforme.  [...] Le calcul du dégrèvement transitoire peut être résumé par la formule suivante. dégrèvement = [cotisations réelles 2010 - (1,10 x cotisations théoriques 2010)] x taux de l'année.  [...] Enfin, le bénéfice du dégrèvement transitoire est soumis à la double condition de voir la cotisation du redevable augmenter de 10 % et dépasser les 500 euros.  [...]

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Choc de simplification: les 7 mesures phare pour les TPE et les PME

Choc de simplification: les 7 mesures phare pour les TPE et les PME

Dès 2015, ce groupe - de neuf membres a priori - aura un délai maximum de 21 jours pour rendre des avis consultatifs qui pourront être rendus publics. Ils seront également chargés de faire des propositions pour supprimer les normes ou réglementations devenues inutiles.  [...] de deux jours par mois à deux heures et de 20 euros par mois et par salarié à 12 euros comme dans le reste de l'Europe. En raison des modifications des logiciels qu'elle implique, cette réforme se fera dans un premier temps sur la base du volontariat en 2015, avant sa généralisation début 2016.   [...] Si la modification de forme est louable, le fond et le calcul n'ont pas été allégés ou simplifiés. Pour exemple, pour calculer le salaire, il y a actuellement 13 bases de cotisations différentes, regrette Brigitte Dubois, expert-comptable au sein du réseau Exco.  [...]

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Les chiffres

Le plafond de la Sécurité sociale, utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales, est fixé à 20 Euros par heure (pour moins de 5 heures de travail), 148 euros par jour, soit 2682 euros par mois.  [...] TéléTVA obligatoire à partir de 760 000 euros de CA.   [...]

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[Tribune] Un dirigeant de PME perdu dans les méandres de l'URSSAF

[Tribune] Un dirigeant de PME perdu dans les méandres de l'URSSAF

L'info a fait le tour de la toile. 90% des entreprises françaises seraient susceptibles d'être redressées par l'URSSAF à cause d'un changement de réglementation concernant le calcul des cotisations sociales. Changement passé inaperçu auprès des entrepreneurs, qui n'appliquent donc pas -sans le savoir- les bonnes règles.  [...] Cette information est malheureusement d'une banalité déconcertante. Pour pouvoir diriger efficacement sa société en 2015, il faudrait être bon en tout. commercial génial, super-gestionnaire, parfait manager... mais surtout excellent en droit social et incollable en droit fiscal.  [...] 90% des entreprises seraient-elles redressables Je suis tout sauf étonné. Les textes qui encadrent la vie de l'entreprise sont pléthoriques et changent tout le temps, parfois de manière rétroactive. Autre point majeur. il n'existe aucun organisme chargé de diffuser ces modifications législatives dont le non-respect peut mettre en danger l'existence même d'une PME fragile.  [...]

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Les 4 propositions de l'U2P qui vont faire évoluer le RSI

Les 4 propositions de l'U2P qui vont faire évoluer le RSI

Adosser le RSI au régime général sans modifier le mode de calcul et le montant des cotisations serait une grosse erreur. La grande majorité des insatisfactions correspond en effet à la base de calcul et non aux difficultés de gestion, prévient Alain Griset, président de l'U2P.  [...] Les cotisations (CSG-CRDS, maladie-maternité, allocations familiales, assurance vieillesse de base, assurance vieillesse complémentaire, prévoyance, formation professionnelle) correspondent actuellement à un pourcentage du revenu du dirigeant et sont calculées sur les revenus de l'année précédente.  [...] En cas de moindre revenu l'année précédente, le travailleur indépendant doit tout de même s'acquitter de ces niveaux de cotisations. Il faudrait donc appliquer un montant fixe par tranches de revenu (entre 50 000 et 100 000 euros par exemple), de façon à ce qu'un travailleur indépendant qui a connu l'année précédente une baisse d'activité, ne change pas de tranche et évite ainsi de régler des taux de cotisations trop importants, suggère Alain Griset.  [...]

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