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Calcul + Cotisations sociales


Du nouveau dans vos déclarations sociales : elles vont être allégées

Du nouveau dans vos déclarations sociales : elles vont être allégées

Après cinq ans d'études, la déclaration sociale nominative (DSN) est sur le point d'être lancée. Son objectif Remplacer la plupart des déclarations périodiques par une seule. Un site internet spécialement dédié vous explique comment procéder.  [...] Elle a précisément pour vocation de réduire le nombre de vos déclarations sociales (déclarations préalables à l'embauche, les déclarations de versement des cotisations, les déclarations annuelles de données sociales, les attestations de salaires pour l'ouverture des droits aux indemnités journalières et les attestations employeur pour le calcul des droits à l'assurance chômage, etc.) pour les remplacer par une seule attestation.  [...] Comment ça marche Chaque mois, votre logiciel de paie recense l'ensemble des informations concernant un salarié (rémunération, arrêt maladie, cotisation sociales...) dans un seul fichier. Grâce à la DSN, ces données dématérialisées seront envoyées de façon automatisée au site Net-entreprises.  [...]

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Les chiffres

Le plafond de la Sécurité sociale, utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales, est fixé à 20 Euros par heure (pour moins de 5 heures de travail), 148 euros par jour, soit 2682 euros par mois.  [...] TéléTVA obligatoire à partir de 760 000 euros de CA.   [...] Si vous proposez un logement à vos salariés, cet avantage est fixé forfaitairement pour le mois. Il est égal à 60 Euros pour un logement d'une pièce et pour un salaire brut mensuel inférieur à 1341 Euros.  [...]

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LE NOUVEAU PLAFOND ANNUEL DE LA SECURITE SOCIALE S'ETABLIT A 34 620 Euros

LE NOUVEAU PLAFOND ANNUEL DE LA SECURITE SOCIALE S'ETABLIT A 34 620 Euros

LE NOUVEAU PLAFOND ANNUEL DE LA SECURITE SOCIALE S'ETABLIT A 34 620 Euros.  [...] Valable sur l'année civile, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite, etc.). Il a aussi une incidence sur certaines limites d'exonération fiscale (chèques-vacances ou chèques-cadeaux).  [...]

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Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013

Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013

Taxation en cas d'erreur de calcul des cotisations sociales.  [...] La direction de la sécurité sociale a confirmé la hausse du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2013. Un arrêté à paraître fixera à 3 086 euros par mois le plafond de la sécurité sociale pour l'ensemble de l'année 2013, soit 37 032 euros sur une année.  [...] La cotisation plafonnée d'assurance vieillesse a augmenté de 0,20 point au 1er novembre 2012, répartie pour moitié entre la part salarié et la part employeur, passant à 15,15%. Le taux de cotisation est désormais de 6,75% pour la part salariale et de 8,40% pour la part patronale.  [...]

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Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Aurez-vous le statut de salarié A quelles caisses devrez-vous cotiser Quelle sera la nature de votre imposition fiscale Pour faire le bon choix de statut personnel de dirigeant, mieux vaut sn connaître tous les tenants et[es aboutissants. Bien entendu, il existe un certain nombre de points communs.  [...] Ce qui change, c'est l'assiette de calcul et le taux de cotisation. Dans le régime général, c'est la perception d'une rémunération qui entraîne le paiement de cotisations sociales. Ainsi, pas de rémunération, pas de cotisation et donc pas de couverture sociale au titre de l'activité indépendante.  [...] protection sociale, degré de responsabilité, régime fiscal... Un guide indispensable pour connaître les tenants et aboutissants de votre décision.  [...]

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[Tribune] Un dirigeant de PME perdu dans les méandres de l'URSSAF

[Tribune] Un dirigeant de PME perdu dans les méandres de l'URSSAF

L'info a fait le tour de la toile. 90% des entreprises françaises seraient susceptibles d'être redressées par l'URSSAF à cause d'un changement de réglementation concernant le calcul des cotisations sociales. Changement passé inaperçu auprès des entrepreneurs, qui n'appliquent donc pas -sans le savoir- les bonnes règles.  [...] Cette information est malheureusement d'une banalité déconcertante. Pour pouvoir diriger efficacement sa société en 2015, il faudrait être bon en tout. commercial génial, super-gestionnaire, parfait manager... mais surtout excellent en droit social et incollable en droit fiscal.  [...] Il y a quelques mois, je suis allé voir l'URSSAF pour les prévenir que j'allais peut-être demander un étalement de cotisations sociales dans les mois à venir. Je souhaitais obtenir un accord de principe. À la place, après maintes discussions, j'ai eu droit à la réponse suivante.  [...]

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Les 4 propositions de l'U2P qui vont faire évoluer le RSI

Les 4 propositions de l'U2P qui vont faire évoluer le RSI

Adosser le RSI au régime général sans modifier le mode de calcul et le montant des cotisations serait une grosse erreur. La grande majorité des insatisfactions correspond en effet à la base de calcul et non aux difficultés de gestion, prévient Alain Griset, président de l'U2P.  [...] Alain Griset souhaite par ailleurs revoir le mode de calcul des cotisations. L'U2P demande que l'assiette des cotisations sociales soit modifiée de sorte que seule la part des bénéfices correspondant à la rémunération des travailleurs soit soumise à cotisations, et non la part réinvestie dans l'entreprise.  [...] Les cotisations (CSG-CRDS, maladie-maternité, allocations familiales, assurance vieillesse de base, assurance vieillesse complémentaire, prévoyance, formation professionnelle) correspondent actuellement à un pourcentage du revenu du dirigeant et sont calculées sur les revenus de l'année précédente.  [...]

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Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires

Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires

fr. Elle doit être au moins égale à 3,30 euros par heure (qui correspond à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale) jusqu'au 31 août 2015, et à 3,60 euros par heure (soit 15% du plafond horaire) dès le 1er septembre prochain. Auparavant, la gratification était mensualisée sur la base de 151,67 heures.  [...] Des nouvelles règles qui s'appliquent également au calcul des exonérations de cotisations sociales de l'employeur sur ces gratifications.  [...] Exemple pour un stage à temps plein (7 heures par jour) du 1er janvier au 30 avril 2015, soit 4 mois calendaires, pour un total de 588 heures effectuées. janvier (21 jours x 7 heures = 147 heures), février (140 h), mars (154 h), avril (147 h), la gratification totale due = 588 x 3,30 ¬ = 1 940,40 ¬, illustre le site Service-Public.fr.  [...]

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Présidentielle 2017: Pierre Moscovici regrette l'absence de projets forts pour l'Europe

Présidentielle 2017: Pierre Moscovici regrette l'absence de projets forts pour l'Europe

De façon plus générale, Pierre Moscovici pointe une absence de vision pour l'Europe dans cette campagne présidentielle. Pourtant, l'Europe est le sujet. En 2017 se déroulent les élections en France et en Allemagne. C'est une chance. Nous attendons du prochain président de la République et chancelier qu'ils agissent ensemble, qu'ils soient force de propositions sur la zone euro, les institutions et le social.  [...] La Commission européenne souhaite par ailleurs une modification de la directive des travailleurs détachés. À travail égal, le salaire doit être égal. Les cotisations sociales doivent être calculées sur le pays de destination et non pas sur le pays d'origine.  [...] Cependant, les cotisations sociales de ces mêmes salariés détachés restent dues dans leur pays d'origine. A titre d'exemple, un ouvrier espagnol détaché sur un chantier en France sera payé au salaire français, mais ses cotisations sociales seront payées en Espagne.  [...]

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PLFSS 2018 : 5 changements pour les entreprises

PLFSS 2018 : 5 changements pour les entreprises

Premier texte budgétaire du quinquennat avec le PLF, le PLFSS 2018 s'inscrit dans la trajectoire fixée par le Gouvernement de baisse de la dépense publique et de réduction du déficit de la Sécurité sociale.  [...] Amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.  [...] Celles-ci pourront ainsi être déclarées aux administrations sociales de manière rapide, simple et totalement dématérialisée.  [...]

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