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Cadre réglementaire + Entreprises


Loi Sapin 2 : 6 changements pour les TPE et PME

Loi Sapin 2 : 6 changements pour les TPE et PME

Le texte prévoit également, pour ces mêmes entreprises, la mise en place d'une procédure interne spécifique pour que ces demandes puissent être traitées. Les entreprises ont autre chose à faire qu'à mettre en place une procédure supplémentaire, estime la CGPME.  [...] Afin de permettre aux PME de trouver davantage de sources de financement, les parlementaires se sont exprimés en faveur de la création d'un cadre réglementaire permettant le financement des entreprises via des prêts directs de fonds d'investissement.  [...] Les parlementaires ont décidé d'abandonner la mesure autour du maintien du statut de micro-entrepreneur en cas de dépassement du plafond du chiffre d'affaires. Ce dispositif - qui aurait permis à un entrepreneur de garder ce statut en cas de doublement de son chiffre d'affaires - avait suscité une large polémique chez les organisations professionnelles, qui estimaient qu'elle mettrait en difficulté les petites entreprises.  [...]

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[Tribune] Placer le dialogue social au coeur de chaque entreprise

[Tribune] Placer le dialogue social au coeur de chaque entreprise

Ceux qui prennent des décisions engagent des centaines de milliers d'entreprises. Ils dépossèdent chacune d'entre elles du pouvoir de s'auto-organiser. Circonstance aggravante. côté employeur, comme côté salarié, la représentativité de ces décideurs est souvent fragile.  [...] Jeudi 13 novembre, la CGT a émis une proposition visant à aggraver ce phénomène. Peu présente dans les PME, mais désireuse d'y exercer son influence, la centrale syndicale souhaite mettre fin à l'élection obligatoire des Délégués du Personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés pour la remplacer par l'instauration de commissions paritaires territoriales.  [...] Il faut placer le dialogue social au cour de chaque entreprise, quelle que soit sa taille. Celui-ci ne doit pas être accaparé par des personnes étrangères à l'entreprise. Les PME et leurs salariés doivent se réapproprier leur devenir. Cela ne veut évidemment pas dire faire n'importe quoi dans son coin, mais respecter un cadre réglementaire dans lequel les entreprises sont libres de trouver les solutions aux problèmes qui se posent à elles.  [...]

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Export : misez sur la Suisse !

Export : misez sur la Suisse !

La Suisse a fait de l'innovation et de l'industrie (22 % du PIB) les moteurs de sa compétitivité. Elle est ainsi devenue un îlot de prospérité dans une Europe en crise, résume Fabrice Lelouvier, directeur d'Ubifrance Suisse. Du fait de ses faibles ressources naturelles et de son marché in­­té­rieur restreint, notre petit voisin d'à peine huit millions d'habitants est, en outre, résolument tour­­­­­­­­né vers l'international, notamment pour s'approvisionner en matières premières et produits trans­­­for­més, offrant ainsi de belles opportunités de dévelop­­­pement pour les entreprises françaises.  [...] Si l'environnement local est glo­­­­ba­­­­­­­lement favorable aux entreprises étrangères, développer son activité en Suisse ne s'improvise pas. Il faut être extrêmement bien préparé. Malgré son ouverture sur l'extérieur, l'économie suisse de­­­meure, en effet, très concur­­­­­­ren­tielle et les consommateurs suisses sont très attachés aux produits Swiss made.  [...] La Confédération suisse bénéficie, par ailleurs, d'un cadre réglementaire et fiscal stable et attractif pour les entreprises. À cela s'ajoute souvent une concurrence fiscale entre les cantons et communes. Selon le canton d'implantation choisi, l'imposition du résultat des entreprises peut ainsi varier de 10 à 25 %, souligne Me Ludovic Doutreleau (Entegon Avocats).  [...]

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Protéger l'entreprise des risques d'incendie

Protéger l'entreprise des risques d'incendie

Dans le cadre de la prévention des incendies, les entreprises sont tenues de respecter une réglementation complexe et pléthorique. Tour d'horizon de vos obligations.  [...] Pensez aussi à mettre en place un système d'alarme sonore. Obligatoire dans les établissements de plus de 50 personnes et dans les sociétés où les salariés manipulent des matières inflammables, un avertisseur devrait exister dans toutes les entreprises sans exception.  [...] .. Sachez qu'en cas de non-respect de la réglementation en vigueur, la responsabilité de l'entreprise, en tant que personne morale, et celle du dirigeant, en tant que personne physique, peuvent être mises en cause devant une juridiction civile et/ou pénale.  [...]

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[Tribune] Protection des données personnelles : ce qui va changer pour les PME

[Tribune] Protection des données personnelles : ce qui va changer pour les PME

Par ailleurs, bien que l'obligation de tenue d'un registre formel des traitements soit limitée aux seules entreprises de plus de 250 salariés, le respect du Règlement imposera à l'ensemble des entreprises qui traitent des données personnelles, a minima, de maintenir à jour une liste des traitements effectués dans le cadre de leur activité.  [...] Afin d'être en conformité avec le Règlement, les entreprises devront mettre en place une organisation et des procédures internes permettant de veiller à ce que les principes de protection des données soient pris en compte par tous, à tous les niveaux de l'entreprise et à toutes les étapes de développement des activités.  [...] Le coût de la mise en conformité dépend de nouveau de l'activité des entreprises et de son niveau de conformité à la réglementation actuelle. En fonction de ces paramètres, les coûts pour l'entreprise pourront varier des seules dépenses de formation pour certains membres de leur personnel à l'embauche de personnes spécialement qualifiées.  [...]

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Les entreprises françaises performent sur la RSE

Les entreprises françaises performent sur la RSE

L'étude explique l'avance des entreprises françaises en matière de RSE par différents facteurs.  [...] -Le cadre réglementaire et les incitations des pouvoirs publics à investir dans les démarches de RSE.  [...] -Le dynamisme de la France dans les initiatives internationales, via notamment sa participation à l'élaboration de la norme ISO 26000 et sa présidence de la commission sur la norme ISO pour les achats responsables.  [...]

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Les plateformes de prêt, 3 minutes pour convaincre

Les plateformes de prêt, 3 minutes pour convaincre

Le développement des plateformes de prêt en Europe continentale a dû attendre une évolution réglementaire favorable. En France jusqu'en 2014, le prêt aux PME était réservé au système bancaire traditionnel. Depuis octobre 2014 une loi dite Financement Participatif, est venue casser ce monopole bancaire en créant en cadre réglementaire à la fois clair, protecteur et favorable qui a permis la création des plateformes de prêt et le développement Lendix.  [...] Lendix s'adresse à toutes les entreprises, allant des TPE (petites structures) aux ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire). Pour être éligible à un financement potentiel sur Lendix, il faut simplement que la société réalise un chiffre d'affaires supérieur à 250 000 ¬, soit profitable et présente une capacité de remboursement suffisante.  [...] Effectivement, prêter de l'argent à des entreprises présente un risque de perte en capital et nécessite une immobilisation de l'épargne du prêteur. Outre le fait que nous prêtons à vos côtés (ce qui est un garde-fou non négligeable), il convient de préciser que nous sommes très sélectifs.  [...]

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Repositionnez votre business model en 4 étapes

Repositionnez votre business model en 4 étapes

Baisse du CA, arrivée d'un nouvel entrant, évolution réglementaire, innovation technologique, rachat... Les situations impliquant un repositionnement de votre modèle économique sont multiples. La marche à suivre pour le piloter au mieux.  [...] Avec Uber, Airbnb ou encore BlaBlaCar, les chauffeurs de taxi, l'hôtellerie et les loueurs de voitures l'apprennent actuellement à leurs dépens. aucun modèle économique - aussi établi soit-il - n'est à l'abri du changement. Outre l'arrivée d'un nouvel entrant, le business model d'une entreprise, même leader de son marché, peut être mis à rude épreuve dans une multitude de situations (changement du cadre réglementaire, rachat d'entreprise, diversification de l'activité, évolution des modes de consommation, etc.).  [...] La PME Ciel & Terre, initialement spécialisée dans l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur toiture, a failli mettre la clé sous la porte en 2011, après l'effondrement du secteur, en lien avec un revirement réglementaire. Grâce à son fort investissement historique dans l'innovation, l'entreprise basée dans le Nord a su rebondir à l'export avec son concept innovant de panneaux solaires flottants.  [...]

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[Vidéo] Réagir à un accident de travail

[Vidéo] Réagir à un accident de travail

L'employeur a une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Malgré les précautions, des accidents du travail peuvent cependant survenir. Matthieu Babien fait le point, pour Capstan TV, sur ce que l'employeur doit faire, sous peine d'encourir des sanctions financières.  [...] - La facilitation des procédures de demandes de remboursement des cotisations accident de travail.  [...] - La prévention progresse dans les entreprises artisanales en raison du contexte réglementaire.  [...]

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Le MARKETING DIRECT: une arme pour RECRUTER de NOUVEAUX CLIENTS

Le MARKETING DIRECT: une arme pour RECRUTER de NOUVEAUX CLIENTS

Dernière possibilité. l'échange de fichiers. Une entreprise partenaire envoie vos documents et vous les leurs de façon à ce que les listes ne sortent jamais des murs de chacune. Les fichiers, c'est précieux.  [...] Le cadre réglementaire varie d'un Etat à l'autre, même au sein de l'Europe. Vous devrez intégrer ces contraintes légales dans votre création. Sachez aussi que les règlements d'un tirage au sort ne sont pas identiques partout.  [...] L'attachement au papier reste fort et démontre un investissement qualitatif de notre entreprise envers eux, souligne le sexagénaire. Autre intérêt. il donne le temps de se décider. Indispensable, ce support génère un taux de transformation d'au moins 10 %.  [...]

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