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Dirigeant de PME, cadrez la mise en oeuvre du contrat de génération avant le 31 mars 2015

Dirigeant de PME, cadrez la mise en oeuvre du contrat de génération avant le 31 mars 2015

Si vous n'êtes pas couvert pas un accord de branche, il ne vous reste que quelques jours (avant le 31 mars 2015) pour conclure un accord collectif ou élaborer un plan d'action sur la mise en oeuvre du contrat de génération dans votre entreprise. Faute de quoi, vous risquez des pénalités financières.  [...] Les entreprises de 50 à 300 salariés non couvertes par un accord de branche disposent jusqu'au 31 mars 2015 pour conclure un accord collectif ou définir un plan d'action sur le contrat de génération, puis le transmettre à l'administration.  [...] Pour les entreprises de moins de 300 salariés couvertes par un accord de branche, un décret publié début mars 2015 allège les obligations de mise en oeuvre.  [...]

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[Tribune] Mutuelle : faut-il suivre les recommandations de branche ?

[Tribune] Mutuelle : faut-il suivre les recommandations de branche ?

Les organismes assureurs historiquement liés à des conventions collectives ne perdent pas leur pouvoir. Par exemple, dans le secteur automobile, un accord de branche a conféré un droit de regard à IRP Auto Prévoyance auprès de toutes les entreprises du secteur afin de les inciter à signer chez eux.  [...] Contrairement au processus de recommandation, clairement encadré, la labellisation n'a pas de conditions spécifiques à remplir. Tout comme la recommandation, les organismes labellisés ne s'imposent pas aux entreprises de la branche concernée. De la même manière que la recommandation, la labellisation permet aux entreprises d'identifier rapidement les organismes assureurs susceptibles de couvrir leurs salariés.  [...] La labellisation est de plus en plus utilisée car elle est permet de rapidement préconiser des offres, ce qui est d'autant plus urgent à moins de 6 mois de la généralisation des complémentaires d'entreprise. La branche de l'industrie et des métiers de la métallurgie a par exemple labellisé quatre offres pour une durée de 3 ans faute d'accord entre les syndicats de la branche.  [...]

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L'épargne salariale séduit les PME

L'épargne salariale séduit les PME

L'épargne salariale séduit de plus en. plus d'entreprises. En 2006, les montants placés dans des dispositifs prévus à cet effet ont progressé de 19%, affichant un montant de 82,4 Mdeuros, d'après l'enquête annuelle menée par l'Association française de la gestion financière CAFG).  [...] - La loi du 19/02/01 a autorisé la création de plans d'épargne interentreprises, qui peuvent être négociés au niveau d'une branche ou d'un groupe d'entreprises.  [...] - La loi du 30/12/06 sur le développement delà participation et de l'actionnariat salarié a rendu obligatoire la négociation d'accords de participation de branche, dans un délai de trois ans, pour les entreprises de moins de 50 salariés.  [...]

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Les dirigeants de TPE plébiscitent l'action de Macron

Les dirigeants de TPE plébiscitent l'action de Macron

D'où un constat inédit depuis 10 ans en France. 53% des dirigeants sont optimistes au sujet de la situation économique de la France. Un optimisme qui n'a pas été atteint depuis le début de la présidence de Nicolas Sarkozy en 2007.  [...] Dans le détail, c'est l'extension du CDI de projet qui est plébiscitée à 67 %, suivie par la primauté des accords d'entreprises sur ceux de la branche (65 %).  [...] Mot clés. Emmanuel Macron. Gouvernement. Code du travail.   [...]

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Budget de la Sécu 2014 : les 6 mesures clés pour l'entreprise

Budget de la Sécu 2014 : les 6 mesures clés pour l'entreprise

À compter du 1 er janvier 2014, la cotisation d'assurance vieillesse due par les artisans et les commerçants sera calculée pour partie sur le revenu d'activité dans la limite du plafond de la sécurité sociale et pour partie sur la totalité de ce revenu. Si actuellement, la cotisation d'assurance vieillesse de base des artisans et commerçants est calculée sur une assiette limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale, à compter du 1 er janvier 2014, les artisans et commerçants verseraient, en plus de cette cotisation plafonnée, une nouvelle cotisation d'assurance vieillesse de base déplafonnée, c'est-à-dire assise sur la totalité de leur rémunération.  [...] Concernant le débat sur les complémentaires santé et l'instauration des clauses de recommandation, le Conseil constitutionnel a jugé le 19 décembre qu'il était possible pour une branche professionnelle de recommander un ou plus organismes d'assurance pour la couverture des risques santé et de prévoyance des entreprises.  [...] Mais il a dans le même temps invalidé le mécanisme fiscal pour inciter les entreprises à suivre cette recommandation. Pour rappel, le gouvernement prévoyait que les entreprises (de plus de 10 salariés) retenant un organisme autre que celui proposé par la branche seraient redevables d'un forfait social de 20% au lieu de 8%.  [...]

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[Tribune] Mutuelle d'entreprise : attention aux accords de branche

[Tribune] Mutuelle d'entreprise : attention aux accords de branche

À partir du 1er janvier 2016, votre entreprise devra proposer une complémentaire santé à l'ensemble de vos salariés. Elle doit respecter un certain nombre de règles dont un panier minimum de soins. Vous pouvez mettre en place votre mutuelle seul par Décision Unilatérale de l'Employeur ou en consultant vos collaborateurs par référendum ou dans le cadre d'accord d'entreprises.  [...] Les accords de branche ne s'appliquent au départ qu'aux entreprises adhérentes à un ou plusieurs syndicats signataires. Mais un accord est fréquemment étendu ou élargi, auquel cas il s'applique à toutes les entreprises d'une branche professionnelle. La décision d'étendre ou non un accord revient au Ministère du Travail, à la Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) et à la Commission nationale de la négociation collective.  [...] Il est cependant possible de négocier au sein de votre entreprise des garanties plus avantageuses pour vos salariés. Dans ce cas, vous pouvez ne pas suivre les dispositions de votre branche professionnelle.  [...]

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[Tribune] Rapport sur le compte de pénibilité : une usine à gaz ?

[Tribune] Rapport sur le compte de pénibilité : une usine à gaz ?

-la rédaction parallèle au bénéfice des entreprises d'un mode d'emploi adapté, établi branche par branche, pouvant prendre la forme d'un accord de branche étendu et visant le déploiement rapide et homogène du référentiel dans chaque secteur d'activité. Ces modes d'emploi détailleraient les possibilités d'exposition, métier par métier, ceci afin de permettre aux employeurs de ne rien oublier.  [...] -et suppute que les entreprises sont à jour et au point concernant leurs obligations en matière de prévention des risques professionnels, ce qui est bien souvent loin d'être le cas, surtout dans les TPE/PME.  [...] -comme dans les entreprises, où la pénibilité doit pouvoir s'appuyer sur un socle fiable en matière de prévention des risques professionnels (il est donc plus que temps de mettre à jour -voire de mettre en place- son Document unique, etc.).  [...]

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Epargne salariale: ce que changera la loi

Epargne salariale: ce que changera la loi

Afin d'encourager les petites et moyennes entreprises à se lancer, le projet de loi prévoit un crédit d'impôt équivalent à 20% des sommes versées, pendant les trois ans que dure l'accord d'intéressement, pour les entreprises signant pour la première fois.  [...] Baisser les allégements de charges. c'est la sanction prévue par le texte pour les sociétés ne respectant pas l'obligation de négocier chaque année les salaires. Ainsi, dans le but d'inciter les entreprises et les branches à respecter leurs obligations en matière salariale, le gouvernement va mettre des conditions aux 20 milliards d'euros accordés au titre des allégements généraux.  [...] Proche du PEE, il fonctionne selon les mêmes règles. Le PEI est mis en place par une branche professionnelle ou entre plusieurs entreprises.  [...]

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Benoît Hamon va présenter une proposition de loi sur le burn-out cet automne

Elle aurait un impact sur les entreprises qui cotisent déjà à la branche AT/MP et s'exposeraient à voir leurs cotisations augmenter. Les sociétés les plus exposées devraient ainsi être fortement incitées à privilégier la prévention des risques psycho-sociaux.  [...] D'autant plus qu'un salarié en burn-out, c'est un salarié qui ne travaille pas ou par intermittence. C'est donc une perte nette de productivité néfaste à l'entreprise.  [...] Il ne faut pas oublier que, selon certaines études, plus de trois millions de personnes seraient exposées aujourd'hui au risque de burn-out, et ce, quelque soit la catégorie professionnelle, de l'employé au cadre en passant par le chef d'entreprise. Ce texte va dans le sens de la reconnaissance d'une réalité.  [...]

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Compte pénibilité : quatre branches s'organisent

Compte pénibilité : quatre branches s'organisent

Alors que le compte pénibilité continue de faire grincer des dents de nombreux patrons, qui le jugent inapplicable, notamment dans le bâtiment, certaines branches professionnelles s'organisent pour pouvoir évaluer la dureté au travail dans les entreprises de leurs secteurs d'activité respectifs.  [...] Ils portent homologation de quatre référentiels de branche, ces référentiels ayant pour objectif, depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, d' aider les employeurs à recenser les postes, situations et métiers les plus exposés à la pénibilité.  [...] Les branches concernées sont. la Confédération nationale des poissonniers-écaillers de France, la Confédération française du commerce de gros et international, la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction et la branche du commerce, et enfin la Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution de la location et de la réparation de matériel agricole.  [...]

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