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[Tribune] Mutuelle d'entreprise : attention aux accords de branche

[Tribune] Mutuelle d'entreprise : attention aux accords de branche

Les accords de branche ne s'appliquent au départ qu'aux entreprises adhérentes à un ou plusieurs syndicats signataires. Mais un accord est fréquemment étendu ou élargi, auquel cas il s'applique à toutes les entreprises d'une branche professionnelle. La décision d'étendre ou non un accord revient au Ministère du Travail, à la Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) et à la Commission nationale de la négociation collective.  [...] Il est cependant possible de négocier au sein de votre entreprise des garanties plus avantageuses pour vos salariés. Dans ce cas, vous pouvez ne pas suivre les dispositions de votre branche professionnelle.  [...] Il est donc important d'avoir connaissance des conditions fixées par votre convention collective avant d'engager un processus de négociation au sein de l'entreprise. Peut-être que les dispositions de votre branche vous paraitront suffisantes, ce qui vous éviterait de devoir négocier en interne.  [...]

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[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

23. Hiérarchie entre accords d'entreprise et accords de branche.  [...] Les dirigeants, quant à eux, pourraient définir certains paramètres avec leurs salariés par voie de référendum.  [...] Maëlle Becuwe, Eloïse Cohen, Mallory Lalanne, Marion Perroud et Julien van der Feer.   [...]

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Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté mercredi 28 juin 2017 en Conseil des ministres le projet de loi d'habilitation qui permettra au gouvernement de prendre des ordonnances afin de réécrire le Code du travail.  [...] Le troisième bloc comprendrait des domaines non listés dans les deux précédents blocs. Dans ces domaines est accordée une primauté à l'accord d'entreprise. Cela signifie que lorsqu'il existe à la fois un accord d'entreprise majoritaire et un accord de branche sur la même thématique, c'est l'accord d'entreprise qui prime.  [...] Sans aucune surprise, puisque Edouard Philippe l'avait annoncé début juin, le gouvernement souhaite modifier les règles de prise en compte de la pénibilité au travail, en adaptant les obligations de déclaration des risques professionnels, les conditions d'appréciation de l'exposition à certains de ces facteurs, les modes de prévention, les modalités de compensation de la pénibilité ainsi que les modalités de financement des dispositifs correspondants.   [...]

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[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire

Elle évite d'agiter sur tel ou tel thème (rôle des IRP, durée du travail seuils sociaux...) des chiffons rouges provoquant des discussions sans fin.   [...] Dans chaque entreprise et chaque branche, il reviendrait alors aux partenaires sociaux de décider eux-mêmes des priorités et des contreparties.  [...] Par ailleurs, cette logique de réforme ne fait sens que si la majorité requise passe à 50% et ne reste pas à 30% concernant la signature des syndicats.   [...]

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Il modifie sa stratégie commerciale

Il modifie sa stratégie commerciale

Vente directe, accent sur la prescription, ajout et suppression de produits, délais de livraison raccourcis... Marc Alloin a dû entreprendre des virages importants cette année afin de poursuivre l'aventure.  [...] H2, équipementier de rugby, a six mois d'existence. C'est le bébé de Marc Alloin, ancien p-dg de la branche internationale du groupe de transport Alloin (250 MEuros de CA et 2 500 salariés) et qui a décidé de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise.  [...] Ce fan de rugby est parti du constat que l'offre des grandes marques d équipements était pauvre et inadaptée. Le dirigeant s'est associé avec un bureau d'études spécialisé en innovation produits, ce qui lui permet de proposer une gamme esthétique et confortable mais surtout conçue en fonction des caractéristiques du rugby.  [...]

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Habilleur officiel des voileux phocéens

Habilleur officiel des voileux phocéens

Par exemple, grâce à cet événement, nous avons pu rentrer en contact avec des cadres de chez BMW et travaillons désormais avec eux, dévoile le dirigeant.   [...] Développer la sérigraphie. Une première expérience réussie qui a incité Thierry Kammermann à récidiver cette année. Et, cette fois- ci, le dirigeant compte mettre en lumière une autre branche de son activité. la sérigraphie. Je veux faire découvrir cette facette de mon entreprise.  [...] La Pro Yachting Race se déroulera du 24 au 26 juin 2010 à Marseille.   [...]

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[Tribune] Dirigeants : tout ce que vous devez savoir sur le transfert du DIF au CPF

- elle vise à l'acquisition du socle de connaissances et de compétences ou à l'accompagnement à la VAE.   [...] - un accord de branche, d'entreprise ou de groupe le prévoit.  [...] A cet égard, le CPF peut s'avérer un véritable outil de négociation avec les IRP de votre entreprise.  [...]

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Le Pen / Macron : leurs mesures sur l'IS, le CICE et le temps de travail analysées

Le Pen / Macron : leurs mesures sur l'IS, le CICE et le temps de travail analysées

Le candidat En Marche. propose de réformer la fiscalité des entreprises, par une baisse du taux d'imposition sur les sociétés, de 33 % à 25 %.  [...] Djellil Bouzidi, coordinateur du pôle Économie de Terra Nova, estime pour sa part que ce taux de 25% est réaliste. Il ne faut pas trop s'écarter de la moyenne européenne afin de ne pas créer de distorsion. Cette mesure ne concernerait pas les entreprises libérales, qui sont soumises à l'IR.  [...] Emmanuel Macron envisage de maintenir la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures, tout en accroissant les possibilités de dérogation au niveau de l'entreprise ou de la branche. Il suggère ainsi, par exemple, que les jeunes puissent travailler plus de 35 heures par semaine, tandis que les seniors ne travailleraient que 30 à 32 heures.  [...]

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TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

Chef d'Entreprise vous rappelle tous les changements à venir.  [...] 2. Primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche.  [...] En 2018, ce sera au tour des PME comptant entre 20 et 50 salariés.   [...]

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[Tribune] Mutuelle d'entreprise : privilégiez la décision unilatérale de l'employeur

[Tribune] Mutuelle d'entreprise : privilégiez la décision unilatérale de l'employeur

Afin de mettre en place votre mutuelle d'entreprise, il est possible de négocier au sein de votre branche ou au niveau de votre entreprise. Mais la solution privilégiée reste la DUE. Quels sont ses avantages.  [...] Il doit seulement s'entretenir régulièrement avec son comité d'entreprise afin de l'informer des avancées de son travail.  [...] La constitution d'une liste d'émargement peut permettre d'éviter certains problèmes.   [...]

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