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Banque + Caution


[Tribune] Caution bancaire : quels recours pour le chef d'entreprise en cas d'engagement disproportionné ?

[Tribune] Caution bancaire : quels recours pour le chef d'entreprise en cas d'engagement disproportionné ?

Elle se caractérise par un engagement de la part de la caution excédant manifestement ses facultés financières. Tel est le cas par exemple pour une entreprise qui obtient un prêt de la part d'une banque et propose une caution personne physique, en la personne du dirigeant de l'entreprise (caution dirigeante).  [...] Avant la loi Dutreil du 1er août 2003, la distinction entre caution avertie et profane était importante pour engager la responsabilité du banquier en cas de disproportion. En effet, la banque avait une obligation de mise en garde et d'information envers les cautions profanes.  [...] Il faut toutefois attirer l'attention sur le fait que la banque retrouve son droit à invoquer le cautionnement, lorsque le patrimoine de la caution, au moment où celle-ci est appelée [lui permet] de faire face à son obligation (Cass. com. 19 oct. 2010 n°09-69203.  [...]

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Dirigeants, sachez PROTEGER votre RESIDENCE PRINCIPALE

Dirigeants, sachez PROTEGER votre RESIDENCE PRINCIPALE

Vous venez de solliciter un prêt et la banque exige que vous vous portiez caution à titre personnel ou que vous hypothéquiez votre résidence principale Prudence. Dans ce cas, l'interposition de l'entreprise entre le dirigeant et les créanciers ne suffit plus à protéger les biens personnels, notamment en cas de dépôt de bilan, de liquidation judiciaire ou même de difficultés économiques passagères.  [...] Je me suis porté caution solidaire de ma société pour 156000 euros mais, depuis novembre 2012 je suis en redressement judiciaire. Le montant total de mes dettes est de 250000 euros environ dont 200000 euros pour la banque. Je précise que celle-ci s'est contre-garantie par le biais d'OSEO pour 50%.  [...] Ma femme ne s'est pas portée caution solidaire de ma société. Ainsi, qui peut me dire si, en cas de liquidation judiciaire, un créancier peut saisir notre résidence principale Enfin, toujours en cas de liquidation, au regard du montant élevé de ma dette, si je redeviens salarié pour 2000 euros (par exemple), jusqu'à quelle mensualité serai-je ponctionné et pendant combien de temps maximum Merci pour votre participation car, je vous avoue que nous avons du mal à trouver le sommeil.  [...]

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Entrepreneurs : le crowdlending est-il trop cher pour financer son entreprise ?

Entrepreneurs : le crowdlending est-il trop cher pour financer son entreprise ?

Peut-on pour autant objectivement affirmer que ce niveau est trop cher, notamment en comparaison avec les financements bancaires traditionnels Rien n'est moins sûr.   [...] ..) ou bien accordés pour des durées très courtes (autorisations de découvert éventuellement renouvelables) ou plus longues mais avec des modalités spécifiques (l'amortissement étant la norme). En deça d'une certaine taille de société, les banques ne vont pas adopter une approche d'analyse cash-flow mais chercher prioritairement à se couvrir sur la valeur des actifs.  [...] Le stade ultime de cette approche consistant à demander une caution personnelle au dirigeant ou le nantissement d'un bien, ce qui ne sera parfois ni matériellement faisable, ni envisageable par l'emprunteur. A cela s'ajoutent parfois d'autres limites. montant absolu par client, ratio des fonds propres globaux de la banque.  [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Je suis caution d'un emprunt contracté auprès d'une banque par l'entreprise dont je suis le gérant. Quelles sont les conditions de validité de ce cautionnement Par Charles E.  [...] Par ailleurs, les banquiers ont un devoir de mise en garde à l'égard d'une caution qui n'est pas un professionnel averti en se renseignant sur les capacités financières de l'emprunteur et en alertant son cocontractant sur le risque de non-remboursement. Un gérant sera souvent un professionnel averti.  [...] Enfin, les banquiers doivent informer la caution, au plus tard avant le 31 mars de chaque année, du montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente, ainsi que le terme de cet engagement.  [...]

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Entrepreneurs : comment trouver un financement adéquat à ses besoins ?

Entrepreneurs : comment trouver un financement adéquat à ses besoins ?

En complément des financements traditionnels. business-angels, private equity, banques (qui ne sont d'ailleurs pas toujours accessibles) le crowdfunding/ crowdlending offre de nombreuses solutions complémentaires qui peuvent correspondre à différents besoins rencontrés par les PME.  [...] J'ai un accès au crédit bancaire mais celui-ci est insuffisant et uniquement adossé à des prises de sûretés sur mes actifs (nantissement de fonds de commerce). L'alternative pour mes besoins moyen/long terme est de lever du capital ou bien de fournir une caution à la banque.  [...] Cependant étant donné qu'à ce stade du développement, mon risque est a priori mesurable (historique de compte, note banque de France ) je peux faire appel à des plateformes de crowdlending qui combinent financement via la foule et financement via des fonds de crédits souvent souscrits par des institutionnels qui cherchent du rendement à moyen terme.  [...]

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Les cotations de la Banque de France à la loupe

Les cotations de la Banque de France à la loupe

Définies annuellement et automatiquement lors de la publication de vos comptes, ces cotations vous sont accessibles. D'ailleurs, si l'indicateur dirigeant qui vient d'être publié semble vous marquer au fer rouge et que vous estimez être victime d'une injustice, Jean-François Roubaud, président de la CGPME, conseille de se rapprocher de la Banque de France.  [...] L'accès aux cotations Banque de France est théoriquement limité. Seuls les établissements de crédit, les assureurs-crédit et assureurs-caution adhérents, ainsi que certaines administrations à vocation économique ou financière ont accès, de manière sécurisée, au Fiben.  [...] Même si la Banque de France précise que cet indicateur n'est pas une sanction, le fait qu'il soit utilisé pour attirer l'attention des banquiers sur un risque possible suffit souvent à déstabiliser des chefs d'entreprise de bonne foi qui connaissent des difficultés.  [...]

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Des solutions pour gérer un trou de trésorerie ponctuel

Des solutions pour gérer un trou de trésorerie ponctuel

- La ligne de trésorerie, sous forme soit de facilité de caisse, pour un besoin à très court terme ( deux à trois jours, précise Isabelle Brouté), soit de découvert, pour une durée plus longue. Attention, les agios et les commissions que prélève la banque sont importants mais négociables, assure Isabelle Brouté.  [...] Si vous ne pouvez prêter à titre personnel, vous pouvez emprunter de l'argent auprès d'un proche. La somme devra également être déposée sur le compte courant d'associé. Dans ce cas, pensez à établir une reconnaissance de dettes entre les deux parties. Autre option, vous porter caution à titre personnel, en mettant en garantie vos biens, pour emprunter auprès de la banque.  [...] A cause de sa dette fiscale, l'entreprise devait avoir une mauvaise notation à la Banque de France. Pour les banquiers, le feu rouge s'allume, d'où leur frilosité. Le choix du chômage partiel a pénalisé MGAD, car c'est très coûteux. Si Patricia Koch, la dirigeante, ne voulait pas licencier des collaborateurs, il aurait fallu renégocier les horaires de travail de ses salariés, soit en les annualisant, soit carrément en réduisant leur temps de travail.  [...]

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Pour survivre, il devient sous-traitant

Pour survivre, il devient sous-traitant

Le soufflage, le thermoformage et la sérigraphie, des techniques habituellement sous-traitées par les fabricants d'enseignes, sont maîtrisés en interne. La polyvalence des salariés permet aussi de gagner du temps. La plupart d'entre eux sont capables de passer de la plasturgie à la tôlerie en fonction des évolutions du carnet de commandes.   [...] Mettant en jeu sa caution personnelle le dirigeant obtient un soutien financier des banques. Pour rassurer les fournisseurs réticents il n'hésite pas à leur laisser un chèque de caution personnel et paie comptant dès la livraison.  [...] En parallèle il tente de reconquérir la confiance d'anciens clients et lance une campagne de prospection. Son but est de restaurer son chiffre d'affaires et a fortiori ses marges. Pour ce faire Christian Blouin qui exerce ce métier depuis une trentaine d'années, mise sur sa réputation et sur le changement de direction.  [...]

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PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

C'est une limite fiscale. En cas de défaillance, si les créanciers se tournent vers vous en tant que caution, vous pourrez déduire le montant de cette dette de votre revenu imposable, détaille François Bouchet. Sauf dans un cas. l'abus de bien social Le fiscaliste conseille également de mentionner dans l'acte de caution que celle-ci cessera lorsque les fonctions de dirigeant prendront fin.  [...] elle a levé, il y a six ans, la caution personnelle qu'elle avait dû accepter pour l'ouverture d'un compte professionnel lors de la création de sa société. En 2006, quand elle obtient un accord de prêt de 15 000 euros pour financer l'achat de matériel et de la formation, elle le refuse finalement, le banquier exigeant une caution personnelle.  [...] Par ailleurs, même si le dirigeant s'estime honnête, une négligence ou une imprudence peuvent vite se produire. Ni moi ni mon épouse n'avons signé de caution personnelle, souligne-t-il. J'ai négocié avec les banquiers qui l'exigeaient et réussi grâce à un conseil manager du cabinet Conseil & Stratégie.  [...]

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Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Vous êtes chef d'entreprise et pensez avoir mis votre patrimoine personnel à l'abri Attention, car ce statut n'est pas une assurance tous risques, en particulier si vous avez souscrit une caution personnelle.  [...] L'un des plus graves risques encourus par le chef d'entreprise reste la caution personnelle. Elle constitue un vrai danger, confirme Maître Yves Lévy. Avant d'accorder un prêt, rares sont les banquiers qui ne réclament pas une caution personnelle du dirigeant, sur ses biens propres ou par le biais d'un dépôt de garantie.  [...] désormais, le créancier est tenu d'informer, chaque année, la personne qui s'est portée caution, du montant de ses engagements. Mieux. la loi introduit un nouveau principe, prévoyant que chaque caution doive être proportionnée aux biens et aux revenus de celui qui l'engage.  [...]

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