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Report des baisses des cotisations des entreprises: les experts s'alarment

Report des baisses des cotisations des entreprises: les experts s'alarment

Report des baisses des cotisations des entreprises. les experts s'alarment.  [...] Après que Michel Sapin ait annoncé que les baisses de cotisations prévues sur les salaires entre 1,6 et 3,5 Smic dans le cadre du pacte de responsabilité ne prendraient effet qu'au 1er avril 2016, trois mois après la date prévue, les experts s'alarment.  [...] Le patronat appelle à une plus grande stabilité fiscale et règlementaire. Il y a eu un tournant pro entreprise, pro business, depuis deux ans, c'est indiscutable, relève Geoffroy Roux de Bézieux. (...) Arrêtons ces changements de cap, c'est terrifiant pour les patrons.   [...]

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Pacte de responsabilité : moins de charges contre des emplois

Pacte de responsabilité : moins de charges contre des emplois

Le pacte sera officiellement lancé le 21 janvier. Dans la foulée auront lieu des assises de la fiscalité des entreprises et les préconisations du Haut conseil de financement de la protection sociale sont attendues pour la fin du mois de février.   [...] Les organisations professionnelles ont accueilli avec enthousiasme les annonces concernant le pacte de responsabilité.   [...] Report des baisses des cotisations. une catastrophe selon certains experts.  [...]

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Pacte de responsabilité : des baisses de cotisations salariales jugées inconstitutionnelles

Pacte de responsabilité : des baisses de cotisations salariales jugées inconstitutionnelles

Pacte de responsabilité. des baisses de cotisations salariales jugées inconstitutionnelles.  [...] Au sujet des cotisations patronales, rien de nouveau par rapport au texte définitivement adopté le 23 juillet dernier par le Parlement, excepté pour une mesure. Les Sages ont rejeté les allégements de cotisations patronales pour certains emplois à domicile.  [...] Ces dispositions ont été introduites en nouvelle lecture alors qu'elles étaient sans lien avec des dispositions restant en discussion. Ayant été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles ont été jugées inconstitutionnelles.  [...]

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La revue de presse éco (20 au 24 février)

La revue de presse éco (20 au 24 février)

Une mesure inscrite dans le programme de Marine Le Pen. De quoi questionner l'intérêt de ces dirigeants pour la candidate du Front National. Interrogé par Challenges, Jean-Marc Jamouillé, directeur des techniques professionnelles chez Fiducial répond. Depuis 15 ans, les petits patrons veulent des baisses de cotisations salariales.  [...] En visite officielle en Chine, le Premier ministre Bernard Cazeneuve a appelé le gouvernement chinois à limiter le protectionnisme et à s'ouvrir davantage aux produits français et européens. Il faut que des grands pays comme les nôtres soient capables de construire des relations commerciales qui soient équilibrées, a martelé le chef du gouvernement.  [...] En filigrane de son appel, Bernard Cazeneuve souhaite notamment que les droits de douanes chinois sur les exportations européennes s'inscrivent dans le cadre d'une réciprocité commerciale. Les taxes douanières sont en effet inférieures pour les exportations chinoises vers l'Europe. À lire sur La Tribune.   [...]

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Baisse des cotisations patronales: attention au piège

Baisse des cotisations patronales: attention au piège

Une deuxième baisse des cotisations patronales entre en vigueur vendredi 1er avril 2016. Elle s'élève à 1,8 point pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic. Une bonne nouvelle pour les entreprises mais attention, les responsables paie devront manier cette réforme avec précaution.  [...] À partir du 01 avril 2016, une nouvelle baisse de cotisations d'allocations familiales, de 1,8 point s'applique pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic, soit entre 2 500 euros et 5 100 euros brut.  [...] Le gouvernement a ensuite annoncé que ce taux réduit de 3,45 % allait s'appliquer au 1 er janvier 2016 aux rémunérations inférieures ou égales à 3,5 SMIC. Néanmoins, l'entrée en vigueur a été repoussée de 3 mois, soit au 1 er avril 2016.  [...]

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Budget rectificatif 2014 : les entreprises grandes gagnantes? Pas si sûr

Budget rectificatif 2014 : les entreprises grandes gagnantes? Pas si sûr

Les cotisations d'allocations familiales devraient être par ailleurs réduites de 1,8 point pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic. Ces exonérations de cotisations vont modifier les niveaux de seuils et compliquer l'établissement des bulletins de salaire.  [...] Cette mesure profiterait à une grande majorité des artisans et des commerçants (entre 85 et 90%). Un artisan qui enregistre 15 000¬ de bénéfices va ainsi profiter d'une baisse de 7% de ses cotisations familiales. Au lieu d'être redevable de 7410 euros de cotisations sociales, il ne devra verser en 2015 que 6890 euros.  [...] Ce qui représente selon le gouvernement une baisse d'un milliard d'euros d'impôt en moins pour les 200 000 entreprises concernées en 2015.  [...]

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PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

Le CICE verra son taux baisser de 7 % à 6 % pour les salaires versés en 2018, avant d'être supprimé en 2019. Il sera alors remplacé par un allégement de cotisations patronales pérenne, ciblé sur les bas salaires.  [...] Les travailleurs indépendants bénéficieront d'une baisse des cotisations sociales assises sur leurs revenus d'activité qui compensera totalement, pour tous, le surcoût de la CSG (suppression de la cotisation d'allocations familiales pour la très grande majorité des travailleurs indépendants).  [...] En outre, une exonération dégressive des cotisations d'assurance maladie et maternité se traduira par un gain de pouvoir d'achat pour 75 % des travailleurs indépendants, ceux dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43 000 euros environ.  [...]

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PLFSS 2018 : 5 changements pour les entreprises

PLFSS 2018 : 5 changements pour les entreprises

Au lendemain de la présentation du Projet de loi de finance 2018, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics et Agnès Buzyn, ministre de la Santé, ont présenté, jeudi 28 septembre 2017 le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (PLFSS).  [...] Le dernier tiers, qui correspond au reliquat (0,9 %) des cotisations d'assurance chômage restant dues, sera instauré au 1er octobre 2018.  [...] Ensuite, pour inciter les employeurs à créer des emplois, le second volet fixe des allègements généraux de cotisations sociales au niveau du SMIC qui porteront sur les cotisations d'assurance chômage et de retraite complémentaire.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (12 au 16 juin)

La revue de presse éco de la semaine (12 au 16 juin)

Ce devait être un levier pour faire baisser le coût du travail, il pourrait se transformer en mauvais cadeau. Le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) créé par François Hollande au début de son quinquennat se révèle être, dans certaines situations, un facteur supplémentaire de redressement fiscal.  [...] Par ailleurs, le quotidien rappelle, dans un autre article, que le dispositif fiscal est voué à disparaître en 2018. Comme promis lors de la campagne, Emmanuel Macron s'est engagé à transformer le CICE en une baisse perenne de charges patronales. Cependant, le transfert ne pourrait être aussi simple qu'annoncé puisque les entreprises aujourd'hui bénéficiaires du crédit d'impôts ne seront pas forcément concernées par la baisse des cotisations.  [...] Un problème qui s'ajoute à un second pour le gouvernement. 2018, année de la bascule théorique, verra l'État dépenser 24 milliards au titre du CICE, qui s'ajouteront à une baisse des recettes de 25 milliards d'euros due à l'allègement des cotisations.  [...]

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PLFSS 2014: les mesures qui vont impacter les entreprises

PLFSS 2014: les mesures qui vont impacter les entreprises

Le PLFSS 2014 prévoit de taxer certains contrats de complémentaire santé et de généraliser la déclaration sociale nominative pour réduire les coûts de gestion des entreprises.   [...] Après le budget de l'État pour 2014, c'est désormais au tour de celui de la sécurité sociale. Du 22 au 29 octobre, l'Assemblée nationale va se concentrer sur l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. L'objectif du gouvernement est de faire passer le déficit en dessous des 13 milliards d'euros.  [...] Le PLFSS 2014 prévoit une baisse des cotisations patronales d'allocations familiales, de 5,4 % à 5,25 %. Cette baisse doit compenser la hausse des cotisations vieillesses patronales, qui devraient grimper de 0,15 point. Ces augmentations, décidées dans le cadre de la réforme des retraites, doivent être précisées et adoptées par décret après les débats parlementaires vers la mi-décembre.  [...]

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