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Report des baisses des cotisations des entreprises: les experts s'alarment

Report des baisses des cotisations des entreprises: les experts s'alarment

Report des baisses des cotisations des entreprises. les experts s'alarment.  [...] Après que Michel Sapin ait annoncé que les baisses de cotisations prévues sur les salaires entre 1,6 et 3,5 Smic dans le cadre du pacte de responsabilité ne prendraient effet qu'au 1er avril 2016, trois mois après la date prévue, les experts s'alarment.  [...] Le patronat appelle à une plus grande stabilité fiscale et règlementaire. Il y a eu un tournant pro entreprise, pro business, depuis deux ans, c'est indiscutable, relève Geoffroy Roux de Bézieux. (...) Arrêtons ces changements de cap, c'est terrifiant pour les patrons.   [...]

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Pacte de responsabilité : des baisses de cotisations salariales jugées inconstitutionnelles

Pacte de responsabilité : des baisses de cotisations salariales jugées inconstitutionnelles

Pacte de responsabilité. des baisses de cotisations salariales jugées inconstitutionnelles.  [...] Au sujet des cotisations patronales, rien de nouveau par rapport au texte définitivement adopté le 23 juillet dernier par le Parlement, excepté pour une mesure. Les Sages ont rejeté les allégements de cotisations patronales pour certains emplois à domicile.  [...] Ces dispositions ont été introduites en nouvelle lecture alors qu'elles étaient sans lien avec des dispositions restant en discussion. Ayant été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles ont été jugées inconstitutionnelles.  [...]

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La revue de presse éco (20 au 24 février)

La revue de presse éco (20 au 24 février)

Une mesure inscrite dans le programme de Marine Le Pen. De quoi questionner l'intérêt de ces dirigeants pour la candidate du Front National. Interrogé par Challenges, Jean-Marc Jamouillé, directeur des techniques professionnelles chez Fiducial répond. Depuis 15 ans, les petits patrons veulent des baisses de cotisations salariales.  [...] En visite officielle en Chine, le Premier ministre Bernard Cazeneuve a appelé le gouvernement chinois à limiter le protectionnisme et à s'ouvrir davantage aux produits français et européens. Il faut que des grands pays comme les nôtres soient capables de construire des relations commerciales qui soient équilibrées, a martelé le chef du gouvernement.  [...] En filigrane de son appel, Bernard Cazeneuve souhaite notamment que les droits de douanes chinois sur les exportations européennes s'inscrivent dans le cadre d'une réciprocité commerciale. Les taxes douanières sont en effet inférieures pour les exportations chinoises vers l'Europe. À lire sur La Tribune.   [...]

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Pacte de responsabilité : moins de charges contre des emplois

Pacte de responsabilité : moins de charges contre des emplois

Je fixe un nouvel objectif. que d'ici 2017, pour les entreprises et travailleurs indépendants, ce soit la fin des cotisations familiales, annonce le président. Cet allègement représente 30 Mds¬ de charges en moins.  [...] Le pacte sera officiellement lancé le 21 janvier. Dans la foulée auront lieu des assises de la fiscalité des entreprises et les préconisations du Haut conseil de financement de la protection sociale sont attendues pour la fin du mois de février.   [...] Les organisations professionnelles ont accueilli avec enthousiasme les annonces concernant le pacte de responsabilité.   [...]

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Baisse des cotisations patronales: attention au piège

Baisse des cotisations patronales: attention au piège

Une deuxième baisse des cotisations patronales entre en vigueur vendredi 1er avril 2016. Elle s'élève à 1,8 point pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic. Une bonne nouvelle pour les entreprises mais attention, les responsables paie devront manier cette réforme avec précaution.  [...] À partir du 01 avril 2016, une nouvelle baisse de cotisations d'allocations familiales, de 1,8 point s'applique pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic, soit entre 2 500 euros et 5 100 euros brut.  [...] Le gouvernement a ensuite annoncé que ce taux réduit de 3,45 % allait s'appliquer au 1 er janvier 2016 aux rémunérations inférieures ou égales à 3,5 SMIC. Néanmoins, l'entrée en vigueur a été repoussée de 3 mois, soit au 1 er avril 2016.  [...]

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Simplification : ce qui attend vraiment les TPE

D'autres questions restent en suspens, à commencer par la prise en compte des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement, comme le Pacte de responsabilité (et notamment la baisse des cotisations familiales) et le compte personnel de formation (CPF), qui vont venir bousculer les calculs des cotisations.  [...] Les obligations des TPE en matière d'enquêtes statistiques vont être réduites en 2015. Cela va notamment soulager les structures de moins de 10 salariés qui ne se verront plus contraintes de répondre à plus d'une enquête par an, confie Emmanuel Jossua, directeur au sein du secrétaire général du gouvernement.  [...] Les délais d'obtention des permis de construire vont être réduits à cinq mois. Les délais de délivrance sont encore trop longs car les autorisations d'urbanisme sont conditionnées à de multiples autorisations relavant d'autres législations comme le droit du patrimoine et de l'environnement, relève Emmanuel Jossua.   [...]

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PLFSS 2014: les mesures qui vont impacter les entreprises

PLFSS 2014: les mesures qui vont impacter les entreprises

Le PLFSS 2014 prévoit de taxer certains contrats de complémentaire santé et de généraliser la déclaration sociale nominative pour réduire les coûts de gestion des entreprises.  [...] Après le budget de l'État pour 2014, c'est désormais au tour de celui de la sécurité sociale. Du 22 au 29 octobre, l'Assemblée nationale va se concentrer sur l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. L'objectif du gouvernement est de faire passer le déficit en dessous des 13 milliards d'euros.  [...] Le PLFSS 2014 prévoit une baisse des cotisations patronales d'allocations familiales, de 5,4 % à 5,25 %. Cette baisse doit compenser la hausse des cotisations vieillesses patronales, qui devraient grimper de 0,15 point. Ces augmentations, décidées dans le cadre de la réforme des retraites, doivent être précisées et adoptées par décret après les débats parlementaires vers la mi-décembre.  [...]

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Budget rectificatif 2014 : les entreprises grandes gagnantes? Pas si sûr

Budget rectificatif 2014 : les entreprises grandes gagnantes? Pas si sûr

Les cotisations d'allocations familiales devraient être par ailleurs réduites de 1,8 point pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic. Ces exonérations de cotisations vont modifier les niveaux de seuils et compliquer l'établissement des bulletins de salaire.  [...] Cette mesure profiterait à une grande majorité des artisans et des commerçants (entre 85 et 90%). Un artisan qui enregistre 15 000¬ de bénéfices va ainsi profiter d'une baisse de 7% de ses cotisations familiales. Au lieu d'être redevable de 7410 euros de cotisations sociales, il ne devra verser en 2015 que 6890 euros.  [...] Ce qui représente selon le gouvernement une baisse d'un milliard d'euros d'impôt en moins pour les 200 000 entreprises concernées en 2015.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (12 au 16 juin)

La revue de presse éco de la semaine (12 au 16 juin)

Ce devait être un levier pour faire baisser le coût du travail, il pourrait se transformer en mauvais cadeau. Le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) créé par François Hollande au début de son quinquennat se révèle être, dans certaines situations, un facteur supplémentaire de redressement fiscal.  [...] Par ailleurs, le quotidien rappelle, dans un autre article, que le dispositif fiscal est voué à disparaître en 2018. Comme promis lors de la campagne, Emmanuel Macron s'est engagé à transformer le CICE en une baisse perenne de charges patronales. Cependant, le transfert ne pourrait être aussi simple qu'annoncé puisque les entreprises aujourd'hui bénéficiaires du crédit d'impôts ne seront pas forcément concernées par la baisse des cotisations.  [...] Un problème qui s'ajoute à un second pour le gouvernement. 2018, année de la bascule théorique, verra l'État dépenser 24 milliards au titre du CICE, qui s'ajouteront à une baisse des recettes de 25 milliards d'euros due à l'allègement des cotisations.  [...]

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Carole Delga : "Il y a de nombreuses contre-vérités sur le RSI"

Carole Delga : "Il y a de nombreuses contre-vérités sur le RSI"

Parallèlement, nous avons baissé les cotisations minimales maladie de 976 euros à 246 euros.  [...] Le compte pénibilité est partiellement entré en vigueur le 1er janvier 2015. Mais certaines TPE n'ont encore rien fait pour mesurer les fameux critères visés par le législateur. Que risquent-elles.   [...] Nous ne voulons pas que cette avancée sociale crée une complexité administrative supplémentaire pour les entreprises.  [...]

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