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[Vidéo] Licenciement : le motif économique

[Vidéo] Licenciement : le motif économique

Publié le 19/01/2017 par Jérôme Margulici, avocat associé du cabinet Capstan Avocats.  [...] Les entreprises peuvent désormais licencier plus facilement.   [...] Jérôme Margulici, avocat associé du cabinet Capstan Avocats.  [...]

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[Tribune] Loi Rebsamen : vos 4 nouvelles obligations sur la gestion de carrière des représentants du personnel

[Tribune] Loi Rebsamen : vos 4 nouvelles obligations sur la gestion de carrière des représentants du personnel

Publié le 05/11/2015 par Me Stéphanie Dumas, avocat associé au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats.  [...] La rédaction de l'article L2141-5 laisse penser qu'il peut s'agir d'une régularisation à la fin du mandat. Pour autant, il semble plus avisé, compte tenu de la durée des mandats qui peut être longue (jusqu'à 4 ans), de procéder au contrôle et le cas échéant au rattrapage tous les ans, ne serait-ce que pour éviter de susciter ou d'alimenter un litige en discrimination syndicale au cours de ces 4 années.   [...] Me Stéphanie Dumas, avocat associé au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats.  [...]

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Se constituer une preuve dans un conflit avec un salarié

Se constituer une preuve dans un conflit avec un salarié

Maître Jean-Marie Léger, 39 ans, est associé du cabinet Avens, cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires. www.avens.fr.  [...] Dans ce cas, mieux vaut être prudent et recourir, par exemple, aux services d'un huissier, qui attestera du fait que vous avez respecté les règles de collecte et d'ouverture des documents.  [...] A l'heure actuelle, les systèmes installés ou même en cours d'installation répondent très rarement à cette norme. Il faut passer à des caméras IP méga pixels ou analogiques avec de forts zoom optiques, mis en valeur par des logiciels puissants.   [...]

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L'injonction de payer et l'injonction de payer européenne

L'injonction de payer et l'injonction de payer européenne

Un créancier qui obtiendrait d'une juridiction française une injonction de payer vis-à-vis d'un débiteur résidant dans un autre Etat membre devrait, en principe, entamer des démarches dans cet autre Etat membre afin de pouvoir exécuter la décision française et effectivement poursuivre la récupération de sa créance.  [...] M e Valérie Noël et M e Thibault Balthazar respectivement avocats au sein du cabinet Koan et du cabinet UGGC & Associés.  [...] - Les tribunaux compétents dépendent de la nature de la créance, commerciale ou civile et dans ce dernier cas de son montant.   [...]

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CDD, MODE D'EMPLOI

CDD, MODE D'EMPLOI

Il peut également s'agir d'une tâche occasionnelle (clairement définie et ponctuelle), d'une commande exceptionnelle, de travaux urgents ou cycliques, sauf si ce cycle renvoie aux emplois saisonniers. Attention, ce cas de recours n'est pas ouvert si l'établissement concerné a connu des licenciements économiques au cours des six derniers mois.  [...] Le CDD reste toutefois possible - sous réserve que les représentants du personnel aient été consultés - s'il est d'une durée inférieure à trois mois ou en cas de commande exceptionnelle à l'exportation.   [...] Maître Jean-Marie Léger, 39 ans, est associé du cabinet Avens, cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires. Avens. 67, boulevard Haussmann, 75008 Paris www.avens.fr.  [...]

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Veille juridique

Veille juridique

Lorsque ces entreprises ne déposent pas cet état de suivi ou qu'il est incomplet ou inexact, le CGI prévoit l'application d'une amende de 5 % des sommes omises.  [...] La loi de finances rectificative pour 2012 est revenue sur les aménagements apportés aux droits d'enregistrement applicables aux cessions d'actions. Un barème dégressif par tranche avait été mis en place. les cessions étaient soumises à un taux de 3 % jusqu'à 200 000 euros, 0,5 % entre 200 000 euros et 500 millions d'euros, 0,25 % au-delà.  [...] M e Dorothée Traverse est l'un des avocats fondateurs du cabinet d'avocats Moisand Boutin & Associés. Fondé en 1995, ce cabinet propose des prestations complètes en droit des affaires et constitue une alternative dynamique et sur mesure. M e Dorothée Traverse est spécialisée dans le domaine de la fiscalité internationale et des fusions-acquisitions, l'optimisation des investissements étrangers en France, dans le rapprochement d'entreprises et dans les financements structurés.  [...]

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Réussir une TRANSMISSION FAMILIALE

Réussir une TRANSMISSION FAMILIALE

Or, comme il n'y a plus personne pour arbitrer entre les intérêts de chacun, c'est la porte ouverte aux conflits. Sans compter qu'une transmission mal préparée fragilise l'entreprise. selon une enquête publiée par Oséo en 2005, une transmission sur cinq aboutit à un échec avant six ans.  [...] Par ailleurs Je départ à la retraite doit intervenir dans Tannée qui suit la cession. L'exonération octroyée ne concerne que l'imposition de 16 % prévue sur les gains nets et exclut les prélèvements sociaux. vous serez donc contraint de verser 11 % de contributions sociales prélevées.   [...] MARIELLE POISSON, directrice associée du cabinet d'avocats Episteme.  [...]

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[Tribune] Modification du contrat ou des conditions de travail : où s'arrête le pouvoir de l'employeur?

[Tribune] Modification du contrat ou des conditions de travail : où s'arrête le pouvoir de l'employeur?

En application de ce pouvoir, l'employeur peut procéder au changement des conditions de travail de l'un de ses salariés. Il peut ainsi librement fixer une nouvelle répartition des horaires de travail ou prévoir la mutation d'un salarié dans une succursale proche.  [...] L'équilibre entre les besoins de l'entreprise et les droits du salarié nécessite un maniement habile des règles juridiques. S'entourer des conseils d'un avocat en droit du travail vous assure alors des solutions adaptées à votre situation, ainsi qu'une défense efficace de vos intérêts en cas de litige.  [...] Charlotte Martineau, Juriste chez Avocats Picovschi, cabinet d'avocats d'affaires créé en 1988 par Gérard Pivoschi, compétent en droit des sociétés, droit social, droit fiscal, droit international, PLA... et qui développe ses savoirs faire à destination des entreprises françaises et internationales.  [...]

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Le dépôt de bilan: un marquage au fer rouge!

Le dépôt de bilan: un marquage au fer rouge!

Appel à candidature. le cabinet d'avocats Debouzy recrute des start-up.  [...]

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[Tribune] Caution bancaire : quels recours pour le chef d'entreprise en cas d'engagement disproportionné ?

[Tribune] Caution bancaire : quels recours pour le chef d'entreprise en cas d'engagement disproportionné ?

Mais pour les cautions averties sa responsabilité ne pouvait être engagée pour les cautions averties, que si elle avait eu des informations sur leurs revenus, patrimoine et facultés de remboursement, dont les cautions averties n'auraient pas eu connaissance.   [...] et d'autre part, en prouvant l'insuffisance du patrimoine du dirigeant au moment où la banque lui demande de remplir son obligation de caution dirigeante. Pour ce faire, le recours à un avocat en droit bancaire est primordial.  [...] Amélie Jourdan, Juriste chez AVOCATS PICOVSCHI, Cabinet d'avocats d'affaires créé en 1988 par Gérard PICOVSCHI, compétent en droit des sociétés, droit social, droit fiscal, droit international, PLA... et qui développe ses savoirs faire à destination des entreprises françaises et internationales.  [...]

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