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Avocat + Droit du travail


Soignez l'élaboration de votre règlement intérieur

Soignez l'élaboration de votre règlement intérieur

Le premier volet concerne donc l'hygiène et la sécurité. Un champ extrêmement vaste, puisqu'il s'étend notamment de l'usage du tabac et de l'alcool dans l'entreprise au respect des espaces communs, en passant par le port d'équipements de sécurité. Il ne faut pas oublier que le règlement intérieur est censé protéger les salariés, note M e Julien Boutiron, avocat à Paris et coauteur du livre Le Droit du travail pour les nuls aux Editions First.  [...] , souligne M e Bernard Besançon, avocat-conseil en droit du travail au sein du cabinet BBA en Rhône-Alpes. Des sujets comme la gestion des carrières ou la formation n'ont pas vocation à y apparaître, selon le spécialiste. Ni même les clauses de mobilité, lesquelles figurent sur le contrat de travail.  [...] M Bernard Besançon, avocat-conseil en droit du travail, cabinet BBA.  [...]

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[Tribune] Parité des élections professionnelles : attention aux nouvelles règles de la loi Rebsamen !

[Tribune] Parité des élections professionnelles : attention aux nouvelles règles de la loi Rebsamen !

L'objectif. que les délégués du personnel et le comité d'entreprise soient à l'image du nombre d'hommes et de femmes qui travaillent au sein d'une même société. Voici les principaux points de vigilance qui permettront de se conformer à ces nouvelles dispositions.  [...] - Le comité d'entreprise devra être composé de 5 titulaires et 5 suppléants. Un collège composé de 60% d'hommes et 40% de femmes doit pourvoir 2 sièges. Les listes de candidats titulaires et de candidats suppléants pour ce collège devront être chacune composées de 1,2 homme et 0,8 femme.   [...] Spécialiste en droit du travail, droit de la Sécurité sociale et protection sociale, Jean-François Rage est avocat associé au sein de Pinsent Masons et responsable du département Droit Social du bureau de Paris. Jean-Sébastien Lipski est avocat, docteur en droit privé et collaborateur au sein du département.  [...]

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[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens

[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens

Mais de cela personne n'en parle. Quant à la partie relative au travail dissimulé, sans doute eut il fallu que l'Acoss fournisse certains exemples de ce que les organismes de recouvrement considèrent comme du travail dissimulé, afin d'être complète sur le sujet.  [...] Ainsi, pour l'Urssaf de Rennes, le fait pour un client dans un bistrot de rapporter son verre au comptoir est du travail dissimulé. De même est-il pour l'Urssaf du Nord, les jeunes filles défilant bénévolement en robe de mariée pour une entreprise de vente de vêtement sont d'odieuses travailleuses illégales.  [...] François Taquet est professeur de droit social à l'IÉSEG School of Management, et avocat spécialiste en droit du travail et protection sociale.  [...]

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RSI : les dirigeants qui quittent le régime sont hors-la-loi

RSI : les dirigeants qui quittent le régime sont hors-la-loi

Dans un délibéré du 23 mars 2015, la cour d'appel de Limoges donne raison au Régime social des indépendants (RSI), rappelant le caractère de régime légal de Sécurité sociale de cet organisme de droit privé. Elle conteste ainsi le droit de s'affilier à une caisse étrangère et demande à Claude Mantrant, électricien sorti du RSI en avril 2011, de régler au régime la somme de 230 euros pour ses frais irrépétibles (frais de justice).  [...] Pour Laurent C., membre actif du mouvement des Libérés (qui souhaite rester anonyme), cette décision n'est pas si négative. Selon lui, la contradiction est manifeste entre, d'une part, l'arrêt dire droit du 20 octobre 2014, selon lequel la  [...] injonction de justifier de son immatriculation au registre prévu à l'article L411-1 du code de la mutualité et, d'autre part, l'arrêt du 23 mars 2015 selon lequel le RSI ne relève pas du code de la mutualité mais du code de la sécurité sociale.  [...] Mais ces directives ne concernent pas les organismes de Sécurité sociale. Le droit européen est clair. Il y a bien une liberté de choix concernant les mutuelles ou les complémentaires santé, mais elle ne s'applique pas aux organismes de Sécurité sociale, confie Nicolas Fouilleul, avocat spécialiste en droit du travail.  [...]

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[Tribune] Loi Rebsamen : la nouvelle DUP, une bonne nouvelle pour les PME ?

[Tribune] Loi Rebsamen : la nouvelle DUP, une bonne nouvelle pour les PME ?

Pour autant, l'efficacité des outils de la loi Rebsamen peut trouver ses limites en cas de climat social tendu où, en présence d'une institution représentative commune, le dialogue pourrait être de facto moins aisé qu'il n'y paraît. En effet, l'employeur n'est pas maître de la volonté d'entendement de ses représentants du personnel si bien que, face à des élus certes moins nombreux mais rassemblés au sein d'une même instance et ancrés dans un esprit de contradiction systématique, le dialogue s'en trouverait finalement plus entravé et perdrait alors davantage en efficacité qu'en présence d'institutions distinctes.  [...] Julie Filliard est avocat au sein de l'équipe de Droit Social de Taylor Wessing et intervient dans de nombreux domaines du droit du travail. Son expertise couvre tant la procédure contentieuse sociale que les relations individuelles et collectives de travail (conseil juridique aux entreprises faisant l'objet d'opérations de restructuration, rédaction de contrats de travail, procédures de rupture de contrats de travail, négociation d'accords transactionnels, rédaction d'accords collectifs, procédures de détachement et d'expatriation, conseils variés en ressources humaines auprès d'entreprises tant françaises qu'internationales, etc.).  [...] Elle est également responsable du German Desk au sein de TW France. Elle travaille pour des clients appartenant à tous secteurs d'industries.  [...]

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Rétrogradation d'un salarié : vigilance, le terrain est miné

Rétrogradation d'un salarié : vigilance, le terrain est miné

Mais attention. Le déclassement d'un salarié obéit à des règles strictes, souvent méconnues des dirigeants. Le point essentiel à retenir Il s'agit d'une modification du contrat de travail. Vous ne pouvez donc pas imposer unilatéralement cette décision, contrairement à une sanction disciplinaire classique (avertissement, mise à pied ou licenciement pour faute ou insuffisance).  [...] A défaut, les faits fautifs sont prescrits et ne peuvent plus être sanctionnés, explique Emmanuelle Sapène, avocat en droit du travail au sein du cabinet Péchenard& Associés.  [...] Vous devez respecter un délai de cinq jours ouvrables francs (hors dimanches et jours fériés) entre la date à laquelle le salarié reçoit sa lettre de convocation et l'entretien préalable. Pour une convocation envoyée par courrier un jeudi (reçue sans doute le lundi), l'entretien doit se dérouler le lundi suivant au plus tôt.  [...]

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Rétrogradation d'un salarié : vigilance, le terrain est miné

Un déclassement n'entraîne pas forcément une diminution de salaire. Il peut s'agir d'une rétrogradation horizontale, auquel cas le salarié occupe un poste de même niveau mais dans un autre service de l'entreprise, explique Grégoire Bravais, avocat en droit du travail.  [...] La justification de la rétrogradation doit donc être solide et justifiée. Les conseils des prud'hommes ne comprennent souvent pas pourquoi une entreprise envisage un licenciement après avoir proposé une rétrogradation, donc le maintien du salarié dans l'entreprise, explique Grégoire Bravais, avocat en droit du travail.  [...] C'est notamment pour cette raison que cette pratique est de moins en moins utilisée par les dirigeants. Et ce, d'autant moins que l'article L 1235-1 du Code du travail prévoit que le doute doit profiter au salarié si les juges ne parviennent pas à se faire une opinion.  [...]

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Les délégués du personnel - Le guide pratique

Les délégués du personnel - Le guide pratique

Ce livre apporte un éclairage pratique sur les règles strictes qui encadrent l'élection et les responsabilités des délégués du personnel. Un guide complet pour bien appliquer le Code du travail.  [...] L'auteur, avocat spécialiste des ressources humaines et expert en droit du travail, apporte un éclairage pratique. Les derniers textes en vigueur, ainsi que la jurisprudence, sont présentés et commentés.  [...] Ce guide est un basique qui recense de façon pratique et synthétique les informations fondamentales régissant les délégués du personnel.   [...]

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10 conseils pour faire du business en Allemagne

10 conseils pour faire du business en Allemagne

Le droit du travail en Allemagne peut être très désagréable..., avertit d'emblée Roman Frik, avocat spécialisé en droit du travail chez Vogel & Partner.  [...] L'avocat Roman Frik sur les spécificités du #droitdutravail allemand. 40 heures c'est normal en #Allemagne #RFAnum pic.twitter.com/xxrPfpbUMm.  [...] Regardez ce que vous avez à proposer et allez là où c'est adapté, conseille le dirigeant. S'ensuivra un travail de longue haleine pour entrer dans les réseaux locaux et dénicher des opportunités.  [...]

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45 jours pour préparer l'élection des délégués du personnel

45 jours pour préparer l'élection des délégués du personnel

La réunion protocolaire rassemble direction et syndicats. La validité du protocole est soumise (à quelques exceptions près) à une double majorité. celle des syndicats ayant participé à la réunion et celle des syndicats majoritaires dans l'entreprise. Le protocole ne dure, en principe, que pour une élection donnée, mais, à défaut de dénonciation, il peut demeurer valable pour les élections suivantes, précise Sylvie Lagabrielle, spécialiste du droit social aux éditions juridiques Francis Lefebvre.  [...] Par M e Philippe Danesi, avocat associé chez Bird & Bird, spécialiste du droit du travail.  [...] Depuis août 2008, toutes les élections professionnelles sont scrutées à la loupe par les organisations syndicales, soumises à une nouvelle loi sur la représentativité. Pour qu'un syndicat soit représentatif dans une entreprise, il doit recueillir au moins 10 % des voix au premier tour de l'élection du CE ou, à défaut d'une telle élection, au premier tour de celle des DP, explique M e Philippe Danesi.  [...]

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