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Avertissement + Salarié


Soignez l'élaboration de votre règlement intérieur

Soignez l'élaboration de votre règlement intérieur

Le second volet régit l'aspect disciplinaire, à savoir la nature et l'échelle des sanctions pouvant être prises par l'employeur (avertissement, mise à pied...), de même que les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés. Il encadre en outre les usages de l'entreprise, comme l'utilisation d'une badgeuse, la présence de personnes étrangères à l'entreprise dans les locaux, etc.  [...] Aujourd'hui, peu d'entreprises ont un règlement intérieur à jour, selon M e Julien Boutiron (coauteur du livre Le Droit du travail pour les nuls ). Avec l'usage récent d'Internet, de nouveaux problèmes sont apparus. Les entreprises n'ont pas forcément ajouté de clauses spécifiques à leur règlement, mais cela n'empêcherait pas une sanction, car le règlement ne peut pas tout lister et le salarié se place de fait sous le pouvoir de direction et de contrôle de l'employeur.  [...] Une formation à la déontologie maison qui aborde notamment la vie quotidienne des salariés, dans et hors de l'entreprise... C'est ce qu'a mis en place la filiale française du fabricant américain de batteries électriques Exide Technologies. Après une bataille juridique de deux ans, un salarié qui avait reçu un avertissement, après avoir refusé de suivre cette formation qu'il estimait trop inquisitrice, a finalement obtenu gain de cause en septembre 2011.  [...]

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Rétrogradation d'un salarié : vigilance, le terrain est miné

Rétrogradation d'un salarié : vigilance, le terrain est miné

La rétrogradation est une sanction disciplinaire qui obéit à des règles strictes et nécessite obligatoirement l'accord du salarié. Zoom sur cette procédure.  [...] Mais attention. Le déclassement d'un salarié obéit à des règles strictes, souvent méconnues des dirigeants. Le point essentiel à retenir Il s'agit d'une modification du contrat de travail. Vous ne pouvez donc pas imposer unilatéralement cette décision, contrairement à une sanction disciplinaire classique (avertissement, mise à pied ou licenciement pour faute ou insuffisance).  [...] il est en effet intéressant d'avoir certain rappel des règles juridiques dans ce genre de situation. toutefois, n'estèil pas plus prudent, et afin d'eviter ces situations, de prévoir dans l'avenant du changement de poste une période d'adaptation permettant au salarié comme à l'employeur de reprendre le poste précédemment occupé lorsque la personne ne fait pas l'affaire à son nouveau poste quelle qu'en soit la raison première.  [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Je souhaite licencier l'un de mes collaborateurs pour faute. J'ai des manquements importants à lui reprocher que son manager a formalisés dans son entretien annuel d'évaluation. Ce document (signé du manager et du salarié) est-il suffisant pour entamer la procédure Par Rosalie E.  [...] Tout licenciement pour faute, voire faute grave, mérite une attention particulière. Toute procédure doit être appréciée au cas par cas. Le simple document signé par le salarié est certes une pièce à votre dossier mais il n'est pas suffisant. L'ancienneté du collaborateur est aussi importante.  [...] Par ailleurs, des reproches lui ont-ils déjà été formulés Lui avez-vous adressé des courriers d'avertissement, etc. Certes, une faute manifestement grave peut entraîner une procédure immédiate de licenciement avec mise à pied conservatoire mais, dans ce type de procédure, il est vivement conseillé de ne pas se précipiter et de rassembler bon nombre de pièces et d'éléments vous permettant de mettre en place une procédure à l'encontre de votre salarié en limitant les risques en cas d'action prud'homale.  [...]

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Un avertissement peut être envoyé par e-mail

Un avertissement peut être envoyé par e-mail

Si vous adressez des reproches à l'un de vos salariés par e-mail et que vous l'invitez à changer de comportement, cela équivaut à un avertissement. Il n'est pas nécessaire que cette sanction mineure passe par une lettre remise en main propre ou en recommandé.  [...] Il suffit que les critiques aient été formulées par écrit. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 26 mai 2010. Conséquence Les faits reprochés au collaborateur par e-mail ne peuvent plus faire l'objet d'une nouvelle sanction, comme le licenciement.  [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

En effet, en cas de contrôle fiscal ou Urssaf, vous resterez solidaire en votre qualité de cogérant. Pour vous couvrir, je vous conseille vivement d'adresser un courrier à votre associé, en lettre recommandée avec accusé de réception, pour lui demander de stopper ses agissements.  [...] Si ces équipements sont justifiés et nécessaires pour la protection individuelle de vos salariés, vous pouvez le contraindre à les porter. S'il refuse, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez lui adresser un avertissement lui demandant de respecter scrupuleusement vos consignes de sécurité.  [...] Le vote doit obligatoirement être à bulletin secret en cas de recrutement ou de licenciement du médecin du travail, ou encore de licenciement d'un salarié protégé. La loi l'impose et l'employeur doit le faire appliquer sous peine de délit d'entrave. Dans tous les autres cas, le comité peut choisir le mode de scrutin qui lui convient, avant chaque vote, ou dans le cadre du règlement intérieur, par exemple en précisant que les votes ont lieu habituellement à main levée, le vote est secret si un membre du comité en fait la demande.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

Les salaires demeurent saisissables dans certaines proportions et selon des seuils de rémunération majorés pour toute personne à charge. Les sommes saisies sont directement débité par son employeur. Voici le nouveau barème applicable au 1 er janvier 2011.  [...] En effet, la rupture conventionnelle du contrat de travail suppose, pour être valide, que le consentement du salarié ait été donné librement. Ce qui exclut donc toute rupture à l'amiable, dans un contexte où l'employeur a des griefs envers un employé. Dans cette affaire, le dirigeant avait adressé deux avertissements au salarié.  [...] Le dispositif ISF-PME a connu de nombreux rebondissements lors du vote de la loi de finances 2011. Finalement, la réduction d'impôt sur la fortune en cas d'investissement direct dans une PME, ou par le biais d'une holding, est dorénavant de 50 % (contre 75 % dans le cadre de la loi Tepa).  [...]

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La lettre d'avertissement, une sanction disciplinaire mineure

La lettre d'avertissement, une sanction disciplinaire mineure

La lettre d'avertissement, une sanction disciplinaire mineure.  [...] Par ailleurs, il n'est pas permis d'appliquer une sanction qui ne serait pas prévue par le règlement intérieur (Cass. Soc. 26 octobre 2010, n° 09-42740 ).   [...] Par exemple, des retards répétés sans motif, un absentéisme chronique, un comportement agressif au travail, une tenue vestimentaire non conforme, des pauses extensibles, etc. Un manquement aux consignes de sécurité peut, lui aussi, entraîner un avertissement.  [...]

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[Tribune] Salarié : quel droit à la vie privée au travail ?

[Tribune] Salarié : quel droit à la vie privée au travail ?

La fouille des salariés ne peut être autorisée que de manière temporaire et si elle est justifiée par des raisons impérieuses (danger imminent dans l'entreprise). Une fouille systématique des salariés pourra être mise en oeuvre uniquement si elle est justifiée par la nature de l'activité et par des motifs de sécurité ou d'hygiène (dans les aéroports par exemple).  [...] L 'exploration du sac du salarié ne peut être effectuée par l'employeur qu' avec l'accord du salarié, en présence d'un témoin, et après avoir averti le salarié de son droit de s'y opposer.  [...] En revanche, un fait commis par le salarié dans le cadre de sa vie personnel pourra être sanctionné s'il constitue un manquement à ses obligations professionnelles ou si ce fait a des répercussions sur le fonctionnement de l'entreprise (notamment s'il s'agit d'un trouble caractérisé ).  [...]

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Le DIF, une bombe à retardement pour les PME?

Le DIF, une bombe à retardement pour les PME?

C'est possible grâce à l'e-learning, ou formation sur le Web. A partir de 250 euros pour 20 heures de cours, avec Tell Me More par exemple. Avantages. l'allocation de Dif est versée proportionnellement au temps de connexion et vous pouvez également suivre les progrès de vos salariés (www.tellmemore-online.com).  [...] Des cours d'alphabétisation, pudiquement appelés remise à niveau en français, sont proposés par l'institut Adiscos. Une façon d'aider certains salariés à se réconcilier avec la lecture et l'écriture. A partir de 1080 euros pour vingt heures de cours, soit 54 euros de l'heure (www.adiscos.com).  [...] Des dirigeants heureusement surpris. Toutefois, dans la pratique, les dirigeants reconnaissent être agréablement surpris par le contenu des demandes de leurs salariés. J'avais peur que l'on me réclame des cours de théâtre ou de cuisine, avoue le dirigeant d'une société d'édition de logiciels financiers.  [...]

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Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

- remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation, temps partiel pour création ou reprise d'entreprise...).  [...] Le collaborateur embauché en CDD est pris en compte dans le calcul de l'effectif, proportionnellement à son temps de présence au cours des 12 mois précédents, sauf lorsqu'il remplace un salarié absent. Il dispose des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise et peut accéder aux mêmes équipements collectifs.  [...] - du fait de l'employeur. versement au salarié de dommages et intérêts dont le montant est au moins égal aux rémunérations que le collaborateur aurait perçues jusqu'au terme du contrat.  [...]

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