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Avantages fiscaux + Entreprise


ELLES COURENT, ELLES COURENT, LES GAZELLES

ELLES COURENT, ELLES COURENT, LES GAZELLES

Les PME sont sur le devant de la scène. Il y a deux ans, le gouvernement a créé de toutes pièces un statut spécifique. l'entreprise de croissance, joliment baptisée gazelle. A la clé, des avantages fiscaux et sociaux. Qui sont ces entreprises Ce nouveau statut permet-il réellement de doper leur croissance Témoignages.  [...] Passée l'excitation des premières semaines, Frédéric Sastrel a vite déchanté. Après que j'ai reçu mon diplôme, aucune information me détaillant des avantages auxquels je pouvais avoir droit ne m'a été communiquée, s'insurge le chef d'entreprise. Pour le moment, mon comptable ne sait pas comment, ni quand nous pourrons bénéficier des avantages fiscaux promis.  [...] Quand j'ai reçu mon diplôme, je me suis moi-même documenté, en lisant les journaux, pour savoir en quoi cela consistait, se souvient le dirigeant. Lorsqu'il se renseigne sur le délai des avantages fiscaux et sociaux dont son entreprise pourrait bénéficier, il se heurte à un mur.  [...]

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L'ASSURANCE-VIE, la sécurité assurée

L'ASSURANCE-VIE, la sécurité assurée

..), les dirigeants d'entreprise y voient un autre avantage. l'assurance-vie leur permet notamment de faciliter la transmission de leur entreprise. Lors de la signature du contrat, l'assureur et le contractant définissent la durée (en général plus de huit ans pour bénéficier des avantages fiscaux), le montant des versements et leur récurrence (mensuel, trimestriel.  [...] Les dirigeants salariés peuvent être tentés de souscrire à une assurancevie, qui leur apportera un complément de revenu intéressant une fois à la retraite. En outre, les avantages fiscaux ne sont pas négligeables. D'abord, les intérêts ne sont pas imposés durant toute la durée du contrat.  [...] Dans ce cas, le chef d'entreprise fait un pari sur l'avenir, pensant qu'il n'aura pas besoin d'une manne financière au début de son activité. Car les premiers avantages fiscaux des assurancesvie prennent effet au-delà de quatre ans d'existence (les plus-values sont taxées à 15 % à la sortie du contrat, au lieu de 35 %).  [...]

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Vendre, oui, mais à QUI? p. 37

Vendre, oui, mais à QUI? p. 37

Même si l'opération reste marginale en France, céder son entreprise à sa famille présente des avantages, notamment fiscaux. Mais ce mode de transmission soulève aussi de nombreuses interrogations.  [...] Ce spécialiste, qui réalise dans toute la France des formations à la transmission d'entreprise, recommande de prendre ses dispositions au moins quatre à cinq ans avant d'envisager la cession. Le temps nécessaire pour mettre de l'ordre dans l'activité. Il faut agir en amont pour optimiser la fiscalité, purger les prescriptions fiscales et ne pas faire de cadeau empoisonné aux repreneurs.  [...] Si votre objectif est de céder votre entreprise à vos enfants, il est possible de réduire le poids des droits de mutation en créant une holding patrimoniale. En mettant sur pied des dispositifs tels que les LBO (Leverage buy-out, voir le lexique p. 40), il est possible d'optimiser la fiscalité.  [...]

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Une fiscalité modifiée | Dossier : Généralisation de la complémentaire santé : les dernières précisions

Une fiscalité modifiée | Dossier : Généralisation de la complémentaire santé : les dernières précisions

Afin de garantir une bonne information aux collaborateurs dans la perspective de la déclaration de leurs revenus pour l'année 2013, il est fortement conseillé de leur adresser un courrier indiquant que, du fait de la publication tardive de la loi de finances pour 2014, le net imposable qui va apparaître sur leur déclaration d'impôt sur le revenu ne sera pas fidèle au montant précisé dans le cumul total du revenu imposable indiqué sur la fiche de paye de décembre, précise Brigitte Dubois, expert-comptable au sein du réseau Exco.  [...] En revanche, du côté des employeurs, les avantages sociaux et fiscaux (cotisations déductibles du bénéfice imposable et participation de l'entreprise exonérée de charges sociales) sont maintenus. Prenons l'exemple d'une complémentaire santé qui coûte 50 ¬ par mois.  [...] Le patient peut ainsi être remboursé au choix d'un détartrage annuel, d'un dépistage de l'hépatite B ou des troubles de l'audition pour les plus de 50 ans, ou de la vaccination pour la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.   [...]

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Protégez votre PME en cas d'absence de son homme-clé

Protégez votre PME en cas d'absence de son homme-clé

L'assurance homme-clé permet de protéger les intérêts de l'entreprise en cas de disparition de son dirigeant ou d'un collaborateur important. Elle s'avère aussi utile pour pallier un éventuel déficit de trésorerie ou pour financer la mise en place d'un management de transition. En bref, pour assurer sa survie.  [...] D'autres options peuvent venir se greffer, comme la couverture de l'invalidité permanente totale (taux d'incapacité fonctionnelle égale à 100 %) ou encore l'incapacité temporaire totale de travail (pendant au moins 90 jours). L'indemnité est versée à l'entreprise qui souscrit cette assurance.  [...] Un produit onéreux et quelques avantages fiscaux. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peuvent déduire les cotisations de leur contrat homme-clé, car elles constituent une charge d'exploitation pour l'entreprise.  [...]

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[Tribune] Mutuelle : ANI ou contrat responsable, que choisir ?

[Tribune] Mutuelle : ANI ou contrat responsable, que choisir ?

Il vous reste moins de 4 mois pour vous préparer à la généralisation des mutuelles d'entreprise. De nombreuses règles sont à respecter en vertu de l' ANI, du nouveau contrat responsable, sans oublier les dispositions de votre branche professionnelle. Il est donc important de connaître les spécificités de chacun de ces dispositifs afin de s'assurer d'être en règle au 1er janvier 2016.  [...] Vous pourrez ensuite mettre en place votre complémentaire d'entreprise à l'aide d'une DUE, suite à un référendum ou par accord collectif suite à une négociation avec les syndicats de votre entreprise.  [...] Le contrat responsable a, quant à lui, pour objectif de limiter les prix abusifs en santé en contenant notamment les dépassements d'honoraires et les frais d'optique. Choisir un contrat responsable pour votre entreprise n'est pas obligatoire mais vivement conseillé afin de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux.  [...]

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[Tribune] Mutuelle d'entreprise : pensez aux contrats responsables

[Tribune] Mutuelle d'entreprise : pensez aux contrats responsables

Un contrat dit responsable doit respecter un certain nombre de conditions inscrites dans un cahier des charges spécifique. Si tout est réuni pour que le contrat soit responsable, l'entreprise et le salarié bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux.  [...] Afin de lutter contre les prix déraisonnables concernant l'optique, le contrat responsable doit aussi respecter certains plafonds de remboursement en fonction des équipements.   [...] Il est possible de proposer des conditions supérieures aux plafonds du contrat responsable. Vos salariés pourraient être mieux couverts mais vous perdriez vos avantages sociaux et fiscaux.  [...]

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Le Perco et le Percoi

Le Perco et le Percoi

Les Perco et Percoi ne peuvent être envisagés par l'entreprise qu'à la condition d'avoir instauré préalablement un plan d'épargne plus court, que ce soit un Plan d'épargne entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI). Toutes les entreprises de droit privé peuvent mettre en place ce type de plan d'épargne pour la retraite.  [...] Les Perco et Percoi permettent au salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières constitué de titres de Sicav ou de parts de FCPE. A cet égard, l'entreprise est tenue de proposer aux salariés un choix entre trois organismes de placements collectifs présentant des profils d'investissements différents.  [...] L'abondement de l'entreprise bénéficie des avantages fiscaux et sociaux du PEE. Il peut être déduit du bénéfice imposable, au titre de l'impôt sur les sociétés, et est exonéré de cotisations. Il faut relever la faculté pour la société d'abonder sur des sommes déjà abondées au niveau du PEE ou du PEEI, et sur la participation aux résultats de l'entreprise.  [...]

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Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE

Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE

Vous bénéficierez alors des mêmes garanties qu'un cadre salarié. Le contrat collectif est financé en partie par l'entreprise, aussi son rapport qualité/prix est-il intéressant (lire encadré p. 92). De plus, vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux de l'article 83 du code général des impôts et déduire les cotisations de vos revenus bruts annuels.  [...] Généralement, vous ne paierez pas de supplément pour vos ayants droit. Le chef d'entreprise doit penser à sa situation personnelle tout en tenant compte de celle de sa famille, résume Henri de Poyen, responsable marketing de l'offre santé et prévoyance d'Allianz.  [...] Le chef d'entreprise ne doit pas hésiter à comparer les offres des différents prestataires et à demander des exemples de remboursement en fonction de sa situation, conseille Nathalie Miquel (Axa). Car savoir bien choisir sa complémentaire santé, c'est aussi savoir poser les bonnes questions.  [...]

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[Tribune] Ma mutuelle d'entreprise concerne-t-elle tous mes salariés ?

[Tribune] Ma mutuelle d'entreprise concerne-t-elle tous mes salariés ?

Dans un peu moins de 4 mois, votre entreprise devra proposer une complémentaire santé à vos collaborateurs. Il s'agit de mettre en place une couverture répondant aux exigences de l'ANI, du nouveau contrat responsable, ainsi qu'aux dispositions de votre branche professionnelle.  [...] Vous êtes libre quant au choix de l'organisme assureur mais il est conseillé de négocier avec vos salariés dans le cadre d'un référendum ou d' un accord d'entreprise. Toutefois, certains d'entre eux ne sont peut-être pas concernés. Il y a sept cas de figure majeur.  [...] Afin de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux, la complémentaire de votre entreprise doit pouvoir s'imposer à tous vos salariés. Si c'est le cas, le financement de la mutuelle collective peut être exonéré de certaines charges et de certaines taxes. Si votre complémentaire est responsable, vous pourrez bénéficier d'autres avantages.  [...]

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