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Avantage + Cotisations sociales


Cadeaux d'affaires : méfiez-vous !

Cadeaux d'affaires : méfiez-vous !

Hormis ces régimes spécifiques, la pratique de la promotion des ventes par l'octroi d'avantages doit respecter certaines règles.  [...] Les cadeaux offerts par un fournisseur aux salariés de son client sont un avantage en nature au sens du droit de la Sécurité sociale et doivent, à ce titre, entrer dans l'assiette des cotisations sociales. Devant la généralisation de ces pratiques, cette règle, précédemment consacrée par la jurisprudence, a été expressément inscrite dans le code de la Sécurité sociale par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011.  [...] - s'il n'y a pas d'intention d'obtenir une contrepartie particulière.   [...]

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Pourquoi la SARL n'est pas morte ?

Pourquoi la SARL n'est pas morte ?

Malgré l'explosition des cotisations sociales depuis le 1er janvier 2013 (de +12 à +40%), le statut TNS n'est pas encore mort et dispose d'encore quelques avantages comme la liberté de choix de prévoyance, la liberté du choix de rythme des cotisations retraites.  [...] Environ 95% des créations d'entreprise se font sans salariés.  [...] L'annonce légale de création de SARL est 20% moins chère que celle de SAS.   [...]

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MAITRISER SES FRAIS PROFESSIONNELS

MAITRISER SES FRAIS PROFESSIONNELS

En cas de manque de rigueur, vous pouvez être soupçonné d'octroyer des avantages en nature à vos collaborateurs, autrement dit de leur fournir une rémunération échappant aux cotisations sociales. Deuxièmement, une bonne gestion des frais permet de traquer les coûts.  [...] Vous gagnez en temps et en fiabilité. Concernant les voyages, vous pouvez également choisir de passer par une seule et même agence pour les réservations, ce qui simplifie le processus et vous permet de bénéficier de meilleures conditions tarifaires. Enfin, pour que la politique de frais fonctionne, n'omettez pas de la contrôler régulièrement.  [...] Dès sa création en 2004, son dirigeant, Serge Cuesta, a voulu formaliser les bonnes pratiques dans le domaine des frais. Avec l'aide d'un cabinet-conseil, nous avons rédigé une charte des frais, qui reprend, en une page, les principes applicables dans l'entreprise.  [...]

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La DSN remplace désormais cinq autres documents

La DSN remplace désormais cinq autres documents

- au bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales.  [...] - au tableau récapitulatif utilisé pour la régularisation des cotisations sociales de l'année civile.  [...] - au relevé mensuel des contrats de travail temporaires.   [...]

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EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE

EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE

pour répondre à un surcroît d'activité pour lequel elles ne trouvent pas de candidats sur le marché, en cas de besoin d'expertise très pointue et, enfin, pour assurer la transmission des savoirs vers les plus jeunes. La formule présente, de fait, plusieurs avantages.  [...] Ils ne souhaitent pas que leur travail empiète de trop sur leur vie personnelle. Les petits-enfants, les loisirs... Tout cela est sacré pour eux, reconnaît Catherine Herrault. Du coup, ils sont très exigeants sur les calendriers de mission. Certains demandent même à travailler de chez eux.   [...] La rémunération d'un retraite est soumise à cotisations sociales, au même titre que n'importe quel salaire. La formule n'est donc pas particulièrement avantageuse au plan financier, d'autant que les prétentions d'un senior se situent généralement dans la fourchette haute du marché.  [...]

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LA MARCHE A SUIVRE POUR RECRUTER UN SALARIE ETRANGER

LA MARCHE A SUIVRE POUR RECRUTER UN SALARIE ETRANGER

moins souvent contrôlées, ces dernières sont, en outre, mieux armées pour se défendre. L'administration passe ainsi au crible le respect des règles relatives aux conditions de santé, d'hygiène et de sécurité, à la durée du travail, au paiement des cotisations sociales, à l'obligation de solliciter une autorisation de travail avant d'embaucher un salarié, etc.  [...] Si vous prenez le risque d'employer un étranger non autorisé à travailler, les sanctions sont lourdes, La loi sur l'immigration renforce les pénalités administratives. la contribution spéciale due par l'employeur à l'Anaem (l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations) en cas d'embauché irrégulière a ainsi été portée à un minimum de 15850 euros pour 2006, L'employeur peut aussi être tenu d'acquitter une autre contribution forfaitaire, représentant les frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine.  [...] L'autorisation de travail, pour introduire un étranger en France, est délivrée (ou refusée) par la DDTEFP en fonction de trois critères principaux. le marché de l'emploi, l'égalité de traitement et le respect de la réglementation du travail. Si la demande d'autorisation, de travail est acceptée, vous devrez verser une redevance à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Anaem), au titre des frais de dossier.  [...]

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Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises

Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises

Depuis le 11 juillet, date d'entrée en vigueur du décret du 8 juillet 2016, l'Urssaf doit informer le cotisant avant de procéder à un contrôle dans les quinze jours avant la date de la première visite (sauf en cas de suspicion de travail dissimulé). Il s'agit d'un délai minimum.  [...] L'avis de passage du contrôleur contient la charte du cotisant contrôlé. À partir du 1er janvier 2017, celle-ci pourra être opposable à l'Urssaf et les dispositions qu'elle contient pourront être utilisées en cas de litige. Une avancée sur la forme, puisque la charte mentionne les modalités du contrôle.  [...] À partir du 1er janvier 2017, les cotisants doivent corriger, lors de l'échéance déclarative la plus proche, les erreurs constatées dans leurs déclarations de cotisations et de contributions sociales des mois précédents et verser le complément de cotisations et de contributions sociales.  [...]

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[Tribune] L'état doit payer les entreprises pour le travail qu'il leur impose

[Tribune] L'état doit payer les entreprises pour le travail qu'il leur impose

Les critiques émises à l'encontre de cette situation se cantonnent généralement à déplorer cette situation. Mais les propositions concrètes pour y remédier se font rares. Les lois semestrielles sur la simplification sont illusoires, les obligations nouvelles sont supérieures chaque année aux obligations supprimées.  [...] - Instauration d'une nouvelle obligation (compte pénibilité, mutuelle santé et conformité des contrats responsables). les entreprises supportent un coût administratif dont elles ne sont pas responsables et qui pèse sur leur compte de résultats. Ce coût doit leur être remboursé au moyen d'un crédit par salarié s'imputant sur les cotisations sociales prélevées par les Urssaf.  [...] - Le remboursement par salarié peut prendre la forme d'un versement forfaitaire annuel imputable sur les cotisations sociales obligatoires.  [...]

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SMIC, PASS : les montants de 2016

SMIC, PASS : les montants de 2016

À compter du 1er janvier 2016, le salaire minimum de croissance est revalorisé de 0,6% par rapport à 2015. Le plafond annuel de la Sécurité sociale augmente lui aussi. Passage en revue des changements à anticiper en particulier pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale.  [...] Pour rappel, le plafond de la Sécurité sociale sert au calcul de certaines cotisations sociales (contribution au Fonds national d'aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, cotisations d'assurance vieillesse, etc.) et de certaines prestations de Sécurité sociale.  [...] Des réévaluations qui vont impacter le calcul des plafonds des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au salarié en cas d'arrêt de travail notamment pour cause de maladie, de maternité ou encore d'accident du travail.  [...]

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Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013

Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013

Aujourd'hui exemptées de cotisations sociales lorsqu'elles sont inférieures à 72 744 euros, les indemnités de rupture seront désormais soumises à un forfait social de 20% dû par l'employeur, quel que soit leur montant.  [...] Taxation en cas d'erreur de calcul des cotisations sociales.  [...] La cotisation plafonnée d'assurance vieillesse a augmenté de 0,20 point au 1er novembre 2012, répartie pour moitié entre la part salarié et la part employeur, passant à 15,15%. Le taux de cotisation est désormais de 6,75% pour la part salariale et de 8,40% pour la part patronale.  [...]

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