Attestation + Salaire
Déclarer l'accident du travail d'un salarié - Le guide du dirigeant - Fiche pratique
Autre rappel. tout AT doit être déclaré sous peine de sanctions. Il n'y a pas de cotisations accident du travail individuelles pour les TPE, explique Jacqueline Perez, adjointe au secteur réparation de la Direction des risques professionnels à la Cnam travailleurs salariés. [...] En cas d'arrêt de travail, la victime doit vous envoyer son certificat attestant de cet arrêt que vous devrez transmettre à la caisse d'assurance maladie avec une attestation de salaire (S62202). [...] Dématérialisez votre déclaration d'accident du travail. [...]
Lire la suite...tableau de bord - tableau de bord
A la rupture de chaque contrat de travail, quelle qu'en soit la forme (licenciement, démission...), l'employeur doit remettre un certain nombre de documents à l'ex-salarié. un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte, le dernier bulletin de salaire et une attestation Pôle Emploi. [...] Les entreprises qui embauchent un chômeur de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation percevront de l'Etat une aide pouvant aller jusqu'à 2 000 euros par personne. C'est ce qu'a indiqué Nicolas Sarkozy le 1 er mars lors de la présentation des nouvelles mesures pour l'emploi. [...] Elle sera cumulable avec l'aide versée par Pôle Emploi pour les contrats de professionnalisation signés avec les salariés de 26 ans et plus, et avec l'exonération de charges sociales, applicable aux contrats de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus. [...]
Lire la suite...
AU SECOURS, MA COLLABORATRICE PART EN CONGE MATERNITE ! - Le guide
- Dès qu'une salariée déclare sa grossesse à son employeur, elle bénéficie de la protection des femmes enceintes contre les sanctions, le licenciement ou la mutation pendant sa période de grossesse et pendant son congé maternité ou d'adoption. [...] - Dès le début du congé maternité de votre salariée, vous devez établir une attestation de salaire qui permet à l'assurance maladie de déterminer si votre collaboratrice a droit aux indemnités journalières pendant son congé maternité et, si tel est le cas, en calculer le montant. [...] - A l'issue du congé, la (ou le) salarié(e) doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. [...]
Lire la suite...Faites vos demarches administratives en ligne - Page 2 - LE GUIDE DU DIRIGEANT - Fiche pratique
la déclaration unique d'embauche, celle des accidents du travail et des maladies professionnelles, l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières en cas de maladie, mais également la déclaration unifiée de cotisations sociales (Ducs) et la déclaration automatisée des données sociales unifiées (Dads-U). [...] Nouvel avantage de la dématérialisation Un système de contrôle des saisies permet de vérifier en temps réel si tous les champs sont correctement remplis et si les montants sont cohérents. Une aide champ par champ apparaît lorsque vous êtes sur une zone. Si le commerçant remplit sa déclaration sur un support papier, il n'y a pas de vérification possible, argumente Joëlle Vaucelle. [...] Les taux permettant de calculer le montant de l'assiette sont mis à jour systématiquement, contrairement aux logiciels de paie, qui nécessitent des mises à jour payantes, ajoute Joëlle Vaucelle. [...]
Lire la suite...
Quelles procédures en cas d'accident du travail? - LE GUIDE DU DIRIGEANT - Fiche pratique
Autre document à remplir en cas d'arrêt de travail. l'attestation de salaire, qui permet à l'assurance maladie de calculer les indemnités journalières dues au salarié. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site Risquesprofessionnels.ameli.fr. [...] Et il n'y a pas de délai de carence. Pour les Etam et les cadres, vous devez payer 100% du salaire, quelles que soient la durée de l'arrêt et l'ancienneté. Pour les ouvriers, la subrogation (l'entreprise perçoit les indemnités et continue de verser le salaire) est facultative, alors qu'elle est obligatoire pour les Etam et les cadres. [...] Pro BTP propose une garantie pour des arrêts inférieurs à 90 jours. Vous choisissez le niveau de garantie pour chacune des catégories de personnel. Avantages Pas de sortie d'argent imprévue et une gestion des arrêts simplifiée. En effet, dès réception de l'arrêt de travail, vous le déclarez sur le site de Pro BTP qui se charge de calculer le montant de l'indemnité journalière et de la verser. [...]
Lire la suite...
4 documents à remettre à un salarié quittant votre entreprise - FICHE PRATIQUE
Lors de la résiliation, de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail. vous devez délivrer au salarié l'attestation nécessaire pour faire valoir ses droits au chômage. Ce document est remis en même temps que le certificat ce travail et le dernier bulletin de salaire. [...] Il s'agit d'une attestation écrite, signée par le salarié aui il reconnaît avoir perçu, lors ce la rupture eu contrat de travail, la totalité des sommes qui lui étaient dues. Ce document est établi en double exemplaire, dont un es. remis au salarié. Si le versement des sommes est évidemment obligatoire, ce document est facultatif, remarque Stéphane Béal (Fidal). [...] Si vous utilisez une version papier de l'attestation, vous devez en donner un exemplaire à votre salarié et envoyer le double à l'Assedic, à l'adresse suivante. Centre de traitement, BP 80069,77213 Avon Cedex. Si vous effectuez la démarche sur www.assedic.fr, l'envoi se fait automatiquement. [...]
Lire la suite...
La retenue sur salaire - FICHE PRATIQUE
Suite à des détériorations de matériel ou des absences injustifiées de la part de l'un de ses salariés, l'employeur est souvent tenté de demander réparation à ce dernier, voire de se rembourser sur son salaire. Mais, attention, la retenue sur salaire est étroitement encadrée. [...] L'employeur peut solliciter les sommes indûment versées à son salarié. Le trop-perçu peut faire l'objet de retenues sur le salaire dans la limite de la portion saisissable (lire plus loin). L'avance sur salaire n'a pas de caractère obligatoire pour l'employeur. [...] Quel que soit le motif de la retenue sur salaire, le prélèvement opéré par l'employeur ne doit pas excéder les fractions saisissables calculées conformément au barème de saisie des rémunérations (barème progressif allant de 5 % pour la tranche des salaires annuels inférieurs à 3 590 euros, jusqu'à 100 % pour la fraction supérieure à 20 910 euros, montants augmentés de 1 360 euros par personne à charge). [...]
Lire la suite...Attestation Pôle emploi : les modalités sont précisées
Les conditions de la transmission dématérialisée de l'attestation Pôle emploi - obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés -, viennent d'être précisées par arrêté. [...] Lors de la rupture d'un contrat de travail, tout dirigeant est tenu, sous peine d'amende, de délivrer à son salarié une attestation d'assurance chômage, transmise également à Pôle emploi. Or, à compter du 1 er janvier 2012, les employeurs de 10 salariés et plus devront impérativement adresser cette attestation à Pôle emploi par voie électronique, sauf si cet envoi électronique leur est rendu impossible par une cause étrangère. [...] Le dépôt de fichier s'effectue soit par Internet, via le site www.net-entreprises.fr ou le protocole de transfert de fichier sécurisé SFTP, soit par un réseau privé virtuel. En retour, l'employeur reçoit, de la part de Pôle emploi, un accusé de réception pour chaque fichier transmis, un compte rendu précisant que l'attestation est conforme à la norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales, ainsi que l'attestation à remettre au salarié. [...]
Lire la suite...
La réponse de nos avocats partenaires
En votre qualité d'employeur, vous devrez fournir à votre salarié un document indiquant le montant de son salaire ou tout document attestant une perte de revenu professionnel afin qu'il obtienne ses indemnités. [...] À défaut de dispositions conventionnelles ou d'usage, c'est l'employeur qui fixe l'ordre des départs en congés payés. Votre salarié ne peut pas décider lui-même de ses dates de congés. Attention. l'ordre et les dates de départ doivent être communiqués à chaque salarié au moins un mois avant son départ et affichés dans l'entreprise. [...] En cas de difficultés pour fixer l'ordre de départ des salariés, vous devez définir des critères de départ après consultation des délégués du personnel, s'il en existe au sein de votre entreprise. Cet ordre prend notamment en compte la situation de famille du salarié et, notamment, les possibilités de congé de son conjoint, ainsi que de l'existence ou non d'enfants scolarisés à charge. [...]
Lire la suite...La rémunération brute mensuelle moyenne d'un salarié à temps complet était de 2753 euros en 2008
La croissance du salaire net a été plus dynamique dans les entreprises de plus de 500 salariés (+3,8%) et dans celles de 1 à 9 salariés (+3,6%). [...] L'écart de salaire net entre hommes et femmes à temps complet s'est légèrement accentué. En 2008, une femme gagnait 19,1% de moins qu'un homme, contre 18,8% en 2007. [...] Mots clés. Tpe. Industrie. Construction. Tertiaire. Ministère du travail. Rémunération. Salaire. [...]
Lire la suite...
est un site